ANNEX I

4930 | P2650

For the purpose of this Regulation, the following definitions shall apply:

4931 | P2660
fr
1. Accelerate-stop distance available (ASDA)
1. Distance accélération-arrêt utilisable (ASDA)

la «distance accélération-arrêt utilisable (ASDA)» désigne la longueur de roulement utilisable au décollage, à laquelle s'ajoute le prolongement d'arrêt, à condition que ce prolongement d'arrêt soit déclaré utilisable par l'État où est situé l'aérodrome et puisse supporter la masse de l'avion dans les conditions d'exploitation;

‘accelerate-stop distance available (ASDA)' means the length of the take-off run available plus the length of stopway, if such stopway is declared available by the State of the aerodrome and is capable of bearing the mass of the aeroplane under the prevailing operating conditions;

4932 | P2670
fr
2. Acceptable means of compliance (AMC)
2. Moyens acceptables de conformité (AMC)

les «moyens acceptables de conformité (AMC)» sont des normes non contraignantes adoptées par l'Agence pour illustrer des moyens permettant d'établir la conformité avec le règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution;

‘acceptable means of compliance (AMC)' means non-binding standards adopted by the Agency to illustrate means to establish compliance with Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules;

4933 | P2680
fr
3. Acceptance checklist
3. Liste de vérification en vue de l’acceptation

la «liste de vérification en vue de l'acceptation» est un document utilisé pour effectuer le contrôle de l'apparence des colis contenant des marchandises dangereuses, ainsi que des documents associés, afin de s'assurer que toutes les exigences prévues ont été respectées;

‘acceptance checklist' means a document used to assist in carrying out a check on the external appearance of packages of dangerous goods and their associated documents to determine that all appropriate requirements have been met with;

4934 | P2690
fr
4. Adequate aerodrome
4. Aérodrome adéquat

un «aérodrome adéquat» est un aérodrome sur lequel l'aéronef peut être exploité, compte tenu des exigences applicables en matière de performances et des caractéristiques de la piste;

‘adequate aerodrome' means an aerodrome on which the aircraft can be operated, taking account of the applicable performance requirements and runway characteristics;

4935 | P2700
fr
5. Adult
5. Adulte

aux fins de la classification des passagers:

a)

le terme «adulte» désigne une personne âgée d'au moins 12 ans;

b)

le terme «enfant» désigne une personne âgée d'au moins 2 ans mais de moins de 12 ans;

c)

le terme «bébé» désigne une personne âgée de moins de 2 ans;

For the purpose of passenger classification:

(a)

‘adult' means a person of an age of 12 years and above;

(b)

‘child/children' means persons who are of an age of two years and above but who are less than 12 years of age;

(c)

‘infant' means a person under the age of two years;

4936 | P2710
fr
6. Aeroplane
6. Avion

un «avion» est un aéronef motopropulsé à voilure fixe et plus lourd que l'air, sustenté en vol par des réactions aérodynamiques sur la voilure;

‘aeroplane' means an engine-driven fixed-wing aircraft heavier than air that is supported in flight by the dynamic reaction of the air against its wings;

4937 | P2720
fr
7. Aided night vision imaging system (NVIS) flight
7. Vol avec système d’imagerie nocturne (NVIS)

un «vol avec système d'imagerie nocturne (NVIS)» signifie, dans le cas d'opérations NVIS, qu'une partie d'un vol effectué selon les règles de navigation à vue (VFR) est exécutée de nuit et que l'un des membres d'équipage utilise des jumelles de vision nocturne (JVN);

‘aided night vision imaging system (NVIS) flight' means, in the case of NVIS operations, that portion of a visual flight rules (VFR) flight performed at night when a crew member is using night vision goggles (NVG);

4938 | P2730
fr
8. Aircraft
8. Aéronef

un «aéronef» désigne un appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air sur la surface de la terre;

‘aircraft' means a machine that can derive support in the atmosphere from the reactions of the air other than the reactions of the air against the earth's surface;

4939 | P2740
fr
8a. Aircraft tracking
8bis. Suivi de l'aéronef

le “suivi de l'aéronef” est un processus au sol qui maintient et actualise, à des intervalles normalisés, un enregistrement de la position en quatre dimensions d'un aéronef donné en vol;

“aircraft tracking” means a ground based process that maintains and updates, at standardised intervals, a record of the four dimensional position of individual aircraft in flight;

8911 | P2742
fr
8b. Aircraft tracking system
8ter. Système de suivi de l'aéronef

le “système de suivi de l'aéronef” est un système qui s'appuie sur le suivi de l'aéronef afin d'identifier tout comportement anormal en vol et de lancer une alerte;

“aircraft tracking system” means a system that relies on aircraft tracking in order to identify abnormal flight behaviour and provide alert;

8913 | P2744
fr
9. Alternative means of compliance
9. Moyens de conformité alternatifs

les «moyens de conformité alternatifs» constituent une alternative à des AMC existants ou proposent de nouveaux moyens d'établir la conformité avec le règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution pour lesquelles aucun AMC associé n'a été adopté par l'Agence;

‘alternative means of compliance' means those means that propose an alternative to an existing acceptable means of compliance or those that propose new means to establish compliance with Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules for which no associated AMC have been adopted by the Agency;

4940 | P2750
fr
10. Anti-icing
10. Antigivrage

l'«antigivrage», dans le cas de procédures au sol, désigne une procédure qui offre une protection contre la formation de givre ou de glace et l'accumulation de neige sur les surfaces traitées d'un aéronef pour un laps de temps limité (durée d'efficacité);

‘anti-icing', in the case of ground procedures, means a procedure that provides protection against the formation of frost or ice and accumulation of snow on treated surfaces of the aircraft for a limited period of time (hold-over time);

4941 | P2760
fr
11. Approach procedure with vertical guidance (APV) operation
11. Procédure d’approche avec guidage vertical (APV)

une “procédure d'approche avec guidage vertical (APV)” désigne une approche aux instruments qui utilise le guidage latéral et vertical, mais ne répond pas aux critères établis pour les opérations d'approche et d'atterrissage de précision, avec une hauteur de décision (DH) de 250 ft minimum et une portée visuelle de piste (RVR) d'au moins 600 m;

“approach procedure with vertical guidance (APV) operation” means an instrument approach which utilises lateral and vertical guidance, but does not meet the requirements established for precision approach and landing operations, with a decision height (DH) not lower than 250 ft and a runway visual range (RVR) of not less than 600 m.

7047 | P2765
fr
11a. Balloon empty mass
11bis. Masse à vide du ballon

la “masse à vide du ballon” est la masse déterminée par la pesée du ballon avec tout son équipement tel que spécifié dans le manuel de vol;

“Balloon empty mass” means the mass determined by weighing the balloon with all the installed equipment a specified in the AFM.

7055 | P2768
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
12. Cabin crew member
12. Membre d’équipage de cabine

un «membre d'équipage de cabine» désigne un membre d'équipage disposant de qualifications appropriées, autres que celles de membre d'équipage de conduite ou d'équipage technique, à qui un exploitant confie des tâches liées à la sécurité des passagers et du vol pendant l'exploitation;

‘cabin crew member' means an appropriately qualified crew member, other than a flight crew or technical crew member, who is assigned by an operator to perform duties related to the safety of passengers and flight during operations;

4942 | P2770
fr
13. Category I (CAT I) approach operation
13. Opération d’approche de catégorie I (CAT I)

une «opération d'approche de catégorie I (CAT I)» désigne l'exécution d'une approche de précision aux instruments et d'un atterrissage à l'aide d'un système d'atterrissage aux instruments (ILS), d'un système d'atterrissage micro-ondes (MLS), d'un système d'atterrissage GLS [intégrant des données provenant de GNSS et de stations au sol (GNSS/GBAS)], d'un radar d'approche de précision (PAR), ou d'un GNSS doté d'un système satellitaire à précision augmentée par balises au sol (SBAS), avec une hauteur de décision (DH) de 200 ft minimum et une portée visuelle de piste (RVR) d'au moins 550 m pour les avions et 500 m pour les hélicoptères;

‘category I (CAT I) approach operation' means a precision instrument approach and landing using an instrument landing system (ILS), microwave landing system (MLS), GLS (ground-based augmented global navigation satellite system (GNSS/GBAS) landing system), precision approach radar (PAR) or GNSS using a satellite-based augmentation system (SBAS) with a decision height (DH) not lower than 200 ft and with a runway visual range (RVR) not less than 550 m for aeroplanes and 500 m for helicopters;

4943 | P2780
fr
14. Category II (CAT II) operation
14. Opération d’approche de catégorie II (CAT II)

une «opération d'approche de catégorie II (CAT II)» désigne l'exécution d'une approche de précision aux instruments et d'un atterrissage à l'aide d'un ILS ou MLS avec:

a)

une DH inférieure à 200 ft mais d'au moins 100 ft; et

b)

une RVR d'au moins 300 m;

‘category II (CAT II) operation' means a precision instrument approach and landing operation using ILS or MLS with:

(a)

DH below 200 ft but not lower than 100 ft; and

(b)

RVR of not less than 300 m;

4944 | P2790
fr
15. Category IIIA (CAT IIIA) operation
15. Opération d’approche de catégorie IIIA (CAT IIIA)

une «opération d'approche de catégorie IIIA (CAT IIIA)» désigne l'exécution d'une approche de précision aux instruments et d'un atterrissage à l'aide d'un ILS ou MLS avec:

a)

une DH inférieure à 100 ft; et

b)

une RVR d'au moins 200 m;

‘category IIIA (CAT IIIA) operation' means a precision instrument approach and landing operation using ILS or MLS with:

(a)

DH lower than 100 ft; and

(b)

RVR not less than 200 m;

4945 | P2800
fr
16. Category IIIB (CAT IIIB) operation
16. Opération d’approche de catégorie IIIB (CAT IIIB)

une «opération d'approche de catégorie IIIB (CAT IIIB)» désigne l'exécution d'une approche de précision aux instruments et d'un atterrissage à l'aide d'un ILS ou MLS avec:

a)

une DH inférieure à 100 ft ou pas de DH; et

b)

une RVR inférieure à 200 m mais d'au moins 75 m;

‘category IIIB (CAT IIIB) operation' means a precision instrument approach and landing operation using ILS or MLS with:

(a)

DH lower than 100 ft, or no DH; and

(b)

RVR lower than 200 m but not less than 75 m;

4946 | P2810
fr
17. Category A with respect to helicopters
17. Catégorie A en ce qui concerne les hélicoptères

une «catégorie A en ce qui concerne les hélicoptères» désigne un hélicoptère multimoteur disposant de caractéristiques d'isolation des moteurs et des systèmes spécifiées dans les codes de navigabilité applicables et pouvant être exploité sur la base des données de décollage et d'atterrissage fondées sur un concept de panne du moteur le plus défavorable, propre à assurer un atterrissage en sécurité sur une surface appropriée ou un niveau adéquat de performances permettant la poursuite du vol en sécurité ou l'interruption du décollage à la suite de la panne d'un moteur;

‘category A with respect to helicopters' means a multi-engined helicopter designed with engine and system isolation features specified in the applicable airworthiness codes and capable of operations using take-off and landing data scheduled under a critical engine failure concept that assures adequate designated surface area and adequate performance capability for continued safe flight or safe rejected take-off in the event of engine failure;

4947 | P2820
fr
18. Category B with respect to helicopters
18. Catégorie B en ce qui concerne les hélicoptères

une «catégorie B en ce qui concerne les hélicoptères» désigne un hélicoptère monomoteur ou multimoteur qui ne satisfait pas aux normes de la catégorie A. Les hélicoptères de catégorie B ne présentent aucune garantie quant à la poursuite d'un vol en toute sécurité dans le cas d'une panne moteur et l'hypothèse d'un atterrissage non prévu;

‘category B with respect to helicopters' means a single-engined or multi-engined helicopter that does not meet category A standards. Category B helicopters have no guaranteed capability to continue safe flight in the event of an engine failure, and unscheduled landing is assumed;

4948 | P2830
fr
19. Certification specifications
19. Spécifications de certification

les «spécifications de certification» (CS) sont des normes techniques adoptées par l'Agence qui indiquent des moyens de démontrer la conformité au règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution et qui peuvent être utilisées par un organisme à des fins de certification;

‘certification specifications' (CS) means technical standards adopted by the Agency indicating means to show compliance with Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules and which can be used by an organisation for the purpose of certification;

4949 | P2840
fr
20. Circling
20. Manœuvre à vue

une «manœuvre à vue» désigne la phase visuelle d'une approche aux instruments visant à amener un aéronef en position pour l'atterrissage sur une piste/aire d'approche finale et de décollage (FATO) dont la position ne permet pas une approche directe;

‘circling' means the visual phase of an instrument approach to bring an aircraft into position for landing on a runway/FATO that is not suitably located for a straight-in approach;

4950 | P2850
fr
21. Clearway
21. Prolongement dégagé

un «prolongement dégagé» est une zone rectangulaire définie au sol ou sur l'eau sous le contrôle de l'autorité compétente et choisie ou aménagée de manière à constituer une aire convenable au-dessus de laquelle un avion peut exécuter une partie de sa montée initiale jusqu'à une hauteur spécifiée;

‘clearway' means a defined rectangular area on the ground or water under the control of the appropriate authority, selected or prepared as a suitable area over which an aeroplane may make a portion of its initial climb to a specified height;

4951 | P2860
fr
22. Cloud base
22. Base des nuages

la «base des nuages» est la hauteur de la base des nuages les plus bas observés ou prévus à proximité d'un aérodrome ou d'un site d'exploitation ou dans une zone d'exploitation spécifiée, qui est habituellement mesurée par rapport à l'altitude de l'aérodrome ou, dans le cas d'opérations en mer, par rapport au niveau moyen de la mer;

‘cloud base' means the height of the base of the lowest observed or forecast cloud element in the vicinity of an aerodrome or operating site or within a specified area of operations, normally measured above aerodrome elevation or, in the case of offshore operations, above mean sea level;

4952 | P2870
fr
23. Code share
23. Partage de code

un «partage de code» désigne des dispositions prises par un exploitant pour placer son code d'identification sur un vol effectué par un autre exploitant, et vendre et émettre des titres de transport pour ledit vol;

‘code share' means an arrangement under which an operator places its designator code on a flight operated by another operator, and sells and issues tickets for that flight;

4953 | P2880
fr
24. Congested area
24. Zone habitée

une «zone habitée» désigne, par rapport à une agglomération, une ville ou des habitations, toute zone utilisée dans une large mesure à des fins résidentielles, commerciales ou récréatives;

‘congested area' means in relation to a city, town or settlement, any area which is substantially used for residential, commercial or recreational purposes;

4954 | P2890
fr
25. Contaminated runway
25. Piste contaminée

une «piste contaminée» est une piste dont plus de 25 % de la surface se trouvant sur la longueur et la largeur utilisées est couvert par l'un des éléments suivants:

a)

une pellicule d'eau de plus de 3 mm (0,125 in), ou de la neige fondue ou de la neige poudreuse en quantité équivalente à plus de 3 mm (0,125 in) d'eau;

b)

de la neige tassée formant une masse solide résistant à une nouvelle compression et restant compacte ou se cassant par fragments si l'on tente de l'enlever (neige compacte); ou

c)

de la glace, y compris de la glace mouillée;

‘contaminated runway' means a runway of which more than 25 % of the runway surface area within the required length and width being used is covered by the following:

(a)

surface water more than 3 mm (0,125 in) deep, or by slush, or loose snow, equivalent to more than 3 mm (0,125 in) of water;

(b)

snow which has been compressed into a solid mass which resists further compression and will hold together or break into lumps if picked up (compacted snow); or

(c)

ice, including wet ice;

4955 | P2900
fr
26. Contingency fuel
26. Réserve de route

la «réserve de route» désigne la quantité de carburant requise pour compenser des facteurs imprévus qui pourraient avoir une incidence sur la consommation de carburant jusqu'à l'aérodrome de destination;

‘contingency fuel' means the fuel required to compensate for unforeseen factors that could have an influence on the fuel consumption to the destination aerodrome;

4956 | P2910
fr
27. Continuous descent final approach (CDFA)
27. Approche finale en descente continue (CDFA)

une «approche finale en descente continue (CDFA)» est une technique, compatible avec les procédures d'approche stabilisée, consistant à effectuer le segment d'approche finale d'une procédure d'approche classique aux instruments en descente continue, sans palier, depuis une altitude/hauteur égale ou supérieure à l'altitude/hauteur du point d'approche finale jusqu'à un point situé à environ 15 m (50 ft) au-dessus du seuil de la piste d'atterrissage ou jusqu'au point où la manœuvre d'arrondi devrait commencer pour le type d'aéronef utilisé;

‘continuous descent final approach (CDFA)' means a technique, consistent with stabilised approach procedures, for flying the final-approach segment of a non-precision instrument approach procedure as a continuous descent, without level-off, from an altitude/height at or above the final approach fix altitude/height to a point approximately 15 m (50 ft) above the landing runway threshold or the point where the flare manoeuvre shall begin for the type of aircraft flown;

4957 | P2920
fr
28. Converted meteorological visibility (CMV)
28. Visibilité météo convertie (CMV)

la «visibilité météo convertie (CMV)» est une valeur, équivalente à une RVR, dérivée de la visibilité météo rapportée;

‘converted meteorological visibility (CMV)' means a value, equivalent to an RVR, which is derived from the reported meteorological visibility;

4958 | P2930
fr
29. Crew member
29. Membre d’équipage

un «membre d'équipage» est une personne qui se voit attribuer par un exploitant des tâches à exécuter à bord d'un aéronef;

‘crew member' means a person assigned by an operator to perform duties on board an aircraft;

4959 | P2940
fr
30. Critical phases of flight
30. Phases critiques de vol

les «phases critiques de vol», dans le cas d'avions, désignent le roulement au décollage, la trajectoire de décollage, l'approche finale, l'approche interrompue, l'atterrissage, y compris le roulage à l'atterrissage, et toute autre phase du vol que le pilote/commandant de bord désigne;

‘critical phases of flight' in the case of aeroplanes means the take-off run, the take-off flight path, the final approach, the missed approach, the landing, including the landing roll, and any other phases of flight as determined by the pilot-in-command or commander;

4960 | P2950
fr
31. Critical phases of flight
31. Phases critiques de vol

les «phases critiques de vol», dans le cas d'hélicoptères, désignent la circulation au sol, le vol stationnaire, le décollage, l'approche finale, l'approche interrompue, l'atterrissage, et toute autre phase du vol que le pilote/commandant de bord désigne.

‘critical phases of flight' in the case of helicopters means taxiing, hovering, take-off, final approach, missed approach, the landing and any other phases of flight as determined by the pilot-in-command or commander;

4961 | P2960
fr
32. Damp runway
32. Piste humide

une «piste humide» désigne une piste dont la surface n'est pas sèche, mais à laquelle l'humidité présente ne confère pas un aspect brillant;

‘damp runway' means a runway where the surface is not dry, but when the moisture on it does not give it a shiny appearance;

4962 | P2970
fr
33. Dangerous goods (DG)
33. Marchandises dangereuses (DG)

le terme «marchandises dangereuses (DG)» désigne des articles ou des substances de nature à présenter un danger pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement et qui figurent sur la liste des marchandises dangereuses des instructions techniques ou qui sont classés conformément à ces instructions;

‘dangerous goods (DG)' means articles or substances which are capable of posing a risk to health, safety, property or the environment and which are shown in the list of dangerous goods in the technical instructions or which are classified according to those instructions;

4963 | P2980
fr
34. Dangerous goods accident
34. Accident concernant des marchandises dangereuses

un «accident concernant des marchandises dangereuses» désigne un événement associé et lié au transport de marchandises dangereuses par voie aérienne causant des blessures graves ou la mort d'une personne ou des dommages matériels importants;

‘dangerous goods accident' means an occurrence associated with and related to the transport of dangerous goods by air which results in fatal or serious injury to a person or major property damage;

4964 | P2990
fr
35. Dangerous goods incident
35. Incident concernant des marchandises dangereuses

un «incident concernant des marchandises dangereuses» désigne:

a)

un événement, autre qu'un accident concernant des marchandises dangereuses, associé et lié au transport de marchandises dangereuses par voie aérienne, ne survenant pas nécessairement à bord d'un aéronef, et causant des blessures à une personne, des dommages matériels, un incendie, des bris, des déversements, des fuites de fluides ou des radiations, ou se traduisant par tout autre signe de dégradation de l'intégrité de l'emballage;

b)

tout événement lié au transport de marchandises dangereuses qui met sérieusement en danger un aéronef ou ses occupants;

‘dangerous goods incident' means:

(a)

an occurrence other than a dangerous goods accident associated with and related to the transport of dangerous goods by air, not necessarily occurring on board an aircraft, which results in injury to a person, property damage, fire, breakage, spillage, leakage of fluid or radiation or other evidence that the integrity of the packaging has not been maintained;

(b)

any occurrence relating to the transport of dangerous goods which seriously jeopardises an aircraft or its occupants;

4965 | P3000
fr
36. De-icing
36. Dégivrage

le «dégivrage», dans le cas de procédures au sol, désigne une procédure par laquelle on enlève d'un aéronef le givre, la glace, la neige ou la neige fondue, afin que les surfaces ne soient pas contaminées;

‘de-icing', in the case of ground procedures, means a procedure by which frost, ice, snow or slush is removed from an aircraft in order to provide uncontaminated surfaces;

4966 | P3010
fr
37. Defined point after take-off (DPATO)
37. Point défini après le décollage (PDAD)

le «point défini après le décollage (PDAD)» désigne le point, dans la phase de décollage et de montée initiale, avant lequel la capacité de l'hélicoptère de poursuivre le vol en sécurité, avec le moteur critique à l'arrêt, n'est pas assurée, ce qui peut nécessiter un atterrissage forcé;

‘defined point after take-off (DPATO)' means the point, within the take-off and initial climb phase, before which the helicopter's ability to continue the flight safely, with the critical engine inoperative, is not assured and a forced landing may be required;

4967 | P3020
fr
38. Defined point before landing (DPBL)
38. Point défini avant l’atterrissage (PDAA)

le «point défini avant l'atterrissage (PDAA)» désigne le point, dans la phase d'approche et d'atterrissage, après lequel la capacité de l'hélicoptère de poursuivre le vol en sécurité avec le moteur critique à l'arrêt, n'est plus assurée, ce qui peut nécessiter un atterrissage forcé;

‘defined point before landing (DPBL)' means the point within the approach and landing phase, after which the helicopter's ability to continue the flight safely, with the critical engine inoperative, is not assured and a forced landing may be required;

4968 | P3030
fr
39. Distance DR
39. Distance DR

la «distance DR» désigne la distance horizontale qu'un hélicoptère a parcourue depuis la fin de la distance de décollage utilisable;

‘distance DR' means the horizontal distance that the helicopter has travelled from the end of the take-off distance available;

4969 | P3040
fr
40. Dry lease agreement
40. Contrat de location coque nue

un «contrat de location coque nue» est un contrat conclu entre entreprises aux termes duquel l'aéronef est exploité sur le certificat de transporteur aérien (CTA) du preneur;

un “contrat de location coque nue” est un contrat conclu entre entreprises aux termes duquel l'aéronef est exploité sur le certificat de transporteur aérien (CTA) du preneur ou, en cas d'exploitations commerciales à des fins autres que le CAT, sous la responsabilité du preneur;

‘dry lease agreement' means an agreement between undertakings pursuant to which the aircraft is operated under the air operator certificate (AOC) of the lessee;

“Dry lease agreement” means an agreement between undertakings pursuant to which the aircraft is operated under the air operator certificate (AOC) of the lessee or, in the case of commercial operations other than CAT, under the responsibility of the lessee.

4970 | P3050
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
41. Dry operating mass
41. Masse à vide en ordre d’exploitation

la «masse à vide en ordre d'exploitation» désigne la masse totale de l'aéronef, à l'exclusion de tout carburant utilisable et de toute charge marchande, prêt pour un type spécifique d'exploitation;

‘dry operating mass' means the total mass of the aircraft ready for a specific type of operation, excluding usable fuel and traffic load;

4971 | P3060
fr
42. Dry runway
42. Piste sèche

une «piste sèche» désigne une piste ni mouillée ni contaminée. Cette appellation comprend les pistes en dur spécialement aménagées avec des rainures ou un revêtement poreux, et entretenues en vue de maintenir un coefficient de freinage «efficace comme sur piste sèche», et ce même en présence d'humidité;

‘dry runway' means a runway which is neither wet nor contaminated, and includes those paved runways which have been specially prepared with grooves or porous pavement and maintained to retain ‘effectively dry' braking action even when moisture is present;

4972 | P3070
fr
43. ELA1 aircraft
43. Aéronef ELA1

un “aéronef ELA1” désigne un aéronef léger européen habité et renvoie aux aéronefs suivants:

a)

un avion d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 1 200 kg, non classé comme aéronef à motorisation complexe;

b)

un planeur ou motoplaneur d'une MTOM n'excédant pas 1 200 kg;

c)

un ballon dont le volume maximal par construction des gaz de sustentation ou d'air chaud n'excède pas 3 400 m3 pour les ballons à air chaud, 1 050 m3 pour les ballons à gaz et 300 m3 pour les ballons à gaz captifs.

“ELA1 aircraft” means the following manned European Light Aircraft:

(a)

an aeroplane with a Maximum Take-off Mass (MTOM) of 1 200 kg or less that is not classified as complex motor-powered aircraft;

(b)

a sailplane or powered sailplane of 1 200 kg MTOM or less;

(c)

a balloon with a maximum design lifting gas or hot air volume of not more than 3 400 m3 for hot air balloons, 1 050 m3 for gas balloons, 300 m3 for tethered gas balloons.

7048 | P3073
fr
44. ELA2 aircraft
44. Aéronef ELA2

un “aéronef ELA2” désigne un aéronef léger européen habité et renvoie aux aéronefs suivants:

a)

un avion d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 2 000 kg, non classé comme aéronef à motorisation complexe;

b)

un planeur ou motoplaneur d'une MTOM n'excédant pas 2 000 kg;

c)

un ballon;

d)

un aéronef à voilure tournante très léger d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 600 kg, de conception simple, conçu pour deux occupants au maximum, sans moteur à turbine et/ou moteur fusée; restreint aux opérations en VFR de jour.

“ELA2 aircraft” means the following manned European Light Aircraft:

(a)

an aeroplane with a Maximum Take-off Mass (MTOM) of 2 000 kg or less that is not classified as complex motor-powered aircraft;

(b)

a sailplane or powered sailplane of 2 000 kg MTOM or less;

(c)

a balloon;

(d)

a Very Light Rotorcraft with a MTOM not exceeding 600 kg which is of a simple design, designed to carry not more than two occupants, not powered by turbine and/or rocket engines; restricted to VFR day operations.

7049 | P3076
fr
45. Elevated final approach and take-off area (elevated FATO)
45. Aire d’approche finale et de décollage en terrasse (ou FATO en terrasse)

une «aire d'approche finale et de décollage en terrasse (ou FATO en terrasse)» désigne une FATO qui se trouve au moins à 3 m au-dessus de la surface environnante;

‘elevated final approach and take-off area (elevated FATO)' means a FATO that is at least 3 m above the surrounding surface;

4973 | P3080
fr
46. En-route alternate (ERA) aerodrome
46. Aérodrome de dégagement en route (ERA)

un «aérodrome de dégagement en route (ERA)» est un aérodrome adéquat sur la route pouvant être demandé au stade de la préparation du plan de vol;

‘en-route alternate (ERA) aerodrome' means an adequate aerodrome along the route, which may be required at the planning stage;

4974 | P3090
fr
47. Enhanced vision system (EVS)
47. Système à vision augmentée (EVS)

un «système à vision augmentée (EVS)» désigne un dispositif électronique permettant d'afficher une image en temps réel de l'environnement extérieur grâce à des capteurs d'imagerie;

‘enhanced vision system (EVS)' means a system to display electronic real-time images of the external scene achieved through the use of imaging sensors;

4975 | P3100
fr
48. Final approach and take-off area (FATO)
48. L’aire d’approche finale et de décollage (FATO)

«l'aire d'approche finale et de décollage (FATO)» désigne une aire définie pour l'exploitation des hélicoptères, au-dessus de laquelle se déroule la phase finale de la manœuvre d'approche jusqu'au vol stationnaire ou jusqu'à l'atterrissage et à partir de laquelle commence la manœuvre de décollage. Dans le cas des hélicoptères de classe de performances 1, l'aire définie inclut l'aire utilisable de décollage interrompu;

‘final approach and take-off area (FATO)' means a defined area for helicopter operations, over which the final phase of the approach manoeuvre to hover or land is completed, and from which the take-off manoeuvre is commenced. In the case of helicopters operating in performance class 1, the defined area includes the rejected take-off area available;

4976 | P3110
fr
49. Flight data monitoring (FDM)
49. Analyse des données de vol (FDM)

l'«analyse des données de vol (FDM)» désigne l'utilisation proactive des données de vol numériques découlant des opérations de routine en vue d'améliorer la sécurité aérienne. Elle ne peut déboucher sur des sanctions;

‘flight data monitoring (FDM)' means the proactive and non-punitive use of digital flight data from routine operations to improve aviation safety;

4977 | P3120
fr
50. Flight simulation training device (FSTD)
50. Entraîneur synthétique de vol (FSTD)

un «entraîneur synthétique de vol (FSTD)» désigne un dispositif d'entraînement qui:

a)

dans le cas des avions, désigne un simulateur de vol (FFS), un système d'entraînement au vol (FTD), un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation (FNPT), ou un système basique d'entraînement au vol aux instruments (BITD);

b)

dans le cas des hélicoptères, désigne un simulateur de vol (FFS), un système d'entraînement au vol (FTD), ou un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation (FNPT);

‘flight simulation training device (FSTD)' means a training device which is:

(a)

in the case of aeroplanes, a full flight simulator (FFS), a flight training device (FTD), a flight and navigation procedures trainer (FNPT), or a basic instrument training device (BITD);

(b)

in the case of helicopters, a full flight simulator (FFS), a flight training device (FTD) or a flight and navigation procedures trainer (FNPT);

4978 | P3130
fr
51. Fuel ERA aerodrome
51. Aérodrome ERA-carburant

un «aérodrome ERA-carburant» désigne un aérodrome ERA choisi de manière à réduire la réserve de route;

‘fuel ERA aerodrome' means an ERA aerodrome selected for the purpose of reducing contingency fuel;

4979 | P3140
fr
52. GBAS landing system (GLS)
52. Système d’atterrissage par GBAS (GLS)

le «système d'atterrissage par GBAS (GLS)» est un système d'approche et d'atterrissage à l'aide d'informations de GNSS complétées par des informations provenant de stations au sol pour assurer le guidage de l'aéronef sur la base de sa position GNSS latérale et verticale. La référence d'altitude géométrique est utilisée pour sa pente d'approche finale;

‘GBAS landing system (GLS)' means an approach landing system using ground based augmented global navigation satellite system (GNSS/GBAS) information to provide guidance to the aircraft based on its lateral and vertical GNSS position. It uses geometric altitude reference for its final approach slope;

4980 | P3150
fr
53. Ground emergency service personnel
53. Personnel des services de secours au sol

le «personnel des services de secours au sol» désigne tout personnel des services de secours au sol (tels que policiers, pompiers, etc.) participant au service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) et dont les tâches sont, de quelque manière que ce soit, en rapport avec des opérations en hélicoptère;

‘ground emergency service personnel' means any ground emergency service personnel (such as policemen, firemen, etc.) involved with helicopter emergency medical services (HEMSs) and whose tasks are to any extent pertinent to helicopter operations;

4981 | P3160
fr
54. Grounding
54. Immobilisation au sol

une «immobilisation au sol» désigne l'interdiction formelle pour un aéronef de décoller et le fait de prendre les mesures requises pour l'en empêcher;

‘grounding' means the formal prohibition of an aircraft to take-off and the taking of such steps as are necessary to detain it;

4982 | P3170
fr
55. Head-up display (HUD)
55. Collimateur de pilotage tête haute (HUD)

un «collimateur de pilotage tête haute (HUD)» est un système d'affichage présentant les informations de vol dans le champ de vision extérieur à l'avant du pilote sans réduire de manière significative la vision extérieure;

‘head-up display (HUD)' means a display system which presents flight information to the pilot's forward external field of view and which does not significantly restrict the external view;

4983 | P3180
fr
56. Head-up guidance landing system (HUDLS)
56. Système d’atterrissage par guidage tête haute (HUDLS)

un «système d'atterrissage par guidage tête haute (HUDLS)» désigne l'ensemble du système embarqué assurant le guidage tête haute du pilote durant l'approche et l'atterrissage et/ou la procédure d'approche interrompue. Il comprend l'ensemble des capteurs, ordinateurs, sources d'alimentation, indications et commandes;

‘head-up guidance landing system (HUDLS)' means the total airborne system that provides head-up guidance to the pilot during the approach and landing and/or missed approach procedure. It includes all sensors, computers, power supplies, indications and controls;

4984 | P3190
fr
57. Helicopter
57. Hélicoptère

un «hélicoptère» désigne un aéronef plus lourd que l'air dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux;

‘helicopter' means a heavier-than-air aircraft supported in flight chiefly by the reactions of the air on one or more power-driven rotors on substantially vertical axes;

4985 | P3200
fr
58. Helicopter hoist operation (HHO) crew member
58. Membre d’équipage chargé des opérations d’hélitreuillage (HHO)

un «membre d'équipage chargé des opérations d'hélitreuillage (HHO)» est un membre d'équipage technique à qui l'on a attribué des tâches liées à l'utilisation d'un treuil;

‘helicopter hoist operation (HHO) crew member' means a technical crew member who performs assigned duties relating to the operation of a hoist;

4986 | P3210
fr
59. Helideck
59. Héli-plateforme

le terme «héli-plateforme» désigne une FATO située sur une structure flottante ou fixe, en mer;

‘helideck' means a FATO located on a floating or fixed offshore structure;

4987 | P3220
fr
60. HEMS crew member
60. Membre d’équipage du SMUH

un «membre d'équipage du SMUH» désigne un membre d'équipage technique qui est embarqué dans un vol SMUH aux fins de porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale transportée à bord de l'hélicoptère et qui assiste le pilote pendant la mission;

‘HEMS crew member' means a technical crew member who is assigned to a HEMS flight for the purpose of attending to any person in need of medical assistance carried in the helicopter and assisting the pilot during the mission;

4988 | P3230
fr
61. HEMS flight
61. Vol de service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH)

un «vol de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)» est un vol effectué par un hélicoptère exploité sous agrément SMUH, dont le but est de faciliter l'assistance médicale d'urgence, lorsqu'un transport immédiat et rapide est essentiel, en transportant:

a)

du personnel médical;

b)

des fournitures médicales (équipement, sang, organes, médicaments); ou

c)

des personnes malades ou blessées et d'autres personnes directement concernées;

‘HEMS flight' means a flight by a helicopter operating under a HEMS approval, the purpose of which is to facilitate emergency medical assistance, where immediate and rapid transportation is essential, by carrying:

(a)

medical personnel;

(b)

medical supplies (equipment, blood, organs, drugs); or

(c)

ill or injured persons and other persons directly involved;

4989 | P3240
fr
62. HEMS operating base
62. Base opérationnelle SMUH

une «base opérationnelle SMUH» désigne un aérodrome sur lequel les membres d'équipage du SMUH et l'hélicoptère SMUH peuvent être mis en alerte pour des opérations SMUH;

‘HEMS operating base' means an aerodrome at which the HEMS crew members and the HEMS helicopter may be on stand-by for HEMS operations;

4990 | P3250
fr
63. HEMS operating site
63. Site d’exploitation SMUH

un «site d'exploitation SMUH» est un site sélectionné par le commandant de bord lors d'un vol SMUH pour les opérations d'hélitreuillage, l'atterrissage et le décollage;

‘HEMS operating site' means a site selected by the commander during a HEMS flight for helicopter hoist operations, landing and take-off;

4991 | P3260
fr
64. HHO flight
64. Vol HHO

un «vol HHO» est un vol effectué par un hélicoptère exploité sous agrément HHO, dont le but est de faciliter le transfert de personnes et/ou de marchandises par hélitreuillage;

‘HHO flight' means a flight by a helicopter operating under an HHO approval, the purpose of which is to facilitate the transfer of persons and/or cargo by means of a helicopter hoist;

4992 | P3270
fr
65. HHO offshore
65. Vol HHO en mer

un «vol HHO en mer» est un vol effectué par un hélicoptère exploité sous agrément HHO, dont le but est de faciliter le transfert de personnes et/ou de marchandises par hélitreuillage depuis ou vers un navire ou une structure en zone maritime ou vers la mer elle-même;

‘HHO offshore' means a flight by a helicopter operating under an HHO approval, the purpose of which is to facilitate the transfer of persons and/or cargo by means of a helicopter hoist from or to a vessel or structure in a sea area or to the sea itself;

4993 | P3280
fr
66. HHO passenger
66. Passager HHO

un «passager HHO» désigne une personne qui doit être transférée par hélitreuillage;

‘HHO passenger' means a person who is to be transferred by means of a helicopter hoist;

4994 | P3290
fr
67. HHO site
67. Site HHO

un «site HHO» désigne une aire spécifique sur laquelle un hélicoptère effectue un transfert par treuil;

‘HHO site' means a specified area at which a helicopter performs a hoist transfer;

4995 | P3300
fr
68. Hold-over time (HoT)
68. Durée d’efficacité (HoT)

la «durée d'efficacité (HoT)» désigne la durée estimée pendant laquelle le liquide d'antigivrage empêchera la formation de glace et de givre et l'accumulation de neige sur les surfaces protégées (traitées) d'un avion;

‘hold-over time (HoT)' means the estimated time the anti-icing fluid will prevent the formation of ice and frost and the accumulation of snow on the protected (treated) surfaces of an aeroplane;

4996 | P3310
fr
69. Hostile environment
69. Environnement hostile

un «environnement hostile» désigne:

a)

un environnement dans lequel:

i)

un atterrissage forcé en sécurité ne peut pas être accompli parce que la surface n'est pas adéquate;

ii)

les occupants de l'hélicoptère ne peuvent être protégés de manière adéquate contre les éléments naturels;

iii)

le temps de réponse ou la capacité de recherche et sauvetage ne sont pas appropriés au temps d'exposition prévu; ou

iv)

il y a mise en danger inacceptable des personnes ou des biens au sol;

b)

dans tous les cas, les zones suivantes:

i)

pour le survol de l'eau, les zones maritimes situées au nord du parallèle 45N ou au sud du parallèle 45S désignées par l'autorité de l'État concerné;

ii)

les parties de zone habitée dépourvues d'aires d'atterrissage forcé en sécurité;

«un «environnement hostile» désigne:

a)

un environnement dans lequel:

i)

un atterrissage forcé en sécurité ne peut pas être accompli parce que la surface n'est pas adéquate; ou

ii)

les occupants de l'hélicoptère ne peuvent être protégés de manière adéquate contre les éléments naturels; ou

iii)

le temps de réponse ou la capacité de recherche et sauvetage ne sont pas appropriés au temps d'exposition prévu; ou

iv)

il y a mise en danger inacceptable des personnes ou des biens au sol;

b)

dans tous les cas, les zones suivantes:

i)

pour le survol de l'eau, la zone maritime ouverte située au nord du parallèle 45N et au sud du parallèle 45S, sauf si une partie de cette zone est désignée comme non hostile par l'autorité responsable de l'État membre dans lequel les opérations ont lieu; et

ii)

les parties d'une zone habitée dépourvues d'aires d'atterrissage forcé en sécurité;

‘hostile environment' means:

(a)

an environment in which:

(i)

a safe forced landing cannot be accomplished because the surface is inadequate;

(ii)

the helicopter occupants cannot be adequately protected from the elements;

(iii)

search and rescue response/capability is not provided consistent with anticipated exposure; or

(iv)

there is an unacceptable risk of endangering persons or property on the ground;

(b)

in any case, the following areas:

(i)

for overwater operations, the open sea areas north of 45N and south of 45S designated by the authority of the State concerned;

(ii)

those parts of a congested area without adequate safe forced landing areas;

‘hostile environment' means:

(a)

an area in which:

(i)

a safe forced landing cannot be accomplished because the surface is inadequate; or

(ii)

the helicopter occupants cannot be adequately protected from the elements; or

(iii)

search and rescue response/capability are not provided consistent with anticipated exposure; or

(iv)

there is an unacceptable risk of endangering persons or property on the ground;

(b)

in any case, the following areas:

(i)

for overwater operations, the open sea area north of 45 N and south of 45 S, unless any part is designated as non-hostile by the responsible authority of the State in which the operations take place; and

(ii)

those parts of a congested area without adequate safe forced landing areas.

4997 | P3320
Amended by: IR No 1199/2016 of 2016-07-23
fr
70. Landing decision point (LDP)
70. Point de décision à l’atterrissage (PDA)

le «point de décision à l'atterrissage (PDA)» désigne le point utilisé pour la détermination des performances à l'atterrissage et à partir duquel, en cas de défaillance d'un moteur reconnue à ce point, l'atterrissage peut être poursuivi en sécurité ou interrompu;

‘landing decision point (LDP)' means the point used in determining landing performance from which, an engine failure having been recognised at this point, the landing may be safely continued or a balked landing initiated;

4998 | P3330
fr
71. Landing distance available (LDA)
71. Distance d’atterrissage utilisable (LDA)

la «distance d'atterrissage utilisable (LDA)» désigne la longueur de piste déclarée utilisable par l'État dans lequel se trouve l'aérodrome et adaptée au roulage au sol d'un avion lors de l'atterrissage;

‘landing distance available (LDA)' means the length of the runway which is declared available by the State of the aerodrome and suitable for the ground run of an aeroplane landing;

4999 | P3340
fr
72. Landplane
72. Avion terrestre

un «avion terrestre» désigne un aéronef à voilure fixe conçu pour décoller et atterrir sur la terre ferme, ce qui inclut les avions amphibies exploités comme des avions terrestres;

‘landplane' means a fixed wing aircraft which is designed for taking off and landing on land and includes amphibians operated as landplanes;

5000 | P3350
fr
73. Local helicopter operation
73. Exploitation locale d’hélicoptère

une «exploitation locale d'hélicoptère» désigne une exploitation à des fins de transport aérien commercial d'hélicoptères ayant une masse maximale certifiée au décollage (MCTOM) supérieure à 3 175 kg et une configuration opérationnelle maximale en sièges passagers (MOPSC) permettant d'accueillir un maximum de 9 personnes, effectuée de jour, sur des routes navigables par repérage visuel au sol, dans une zone géographique locale définie, spécifiée dans le manuel d'exploitation;

‘local helicopter operation' means a commercial air transport operation of helicopters with a maximum certified take-off mass (MCTOM) over 3 175 kg and a maximum operational passenger seating configuration (MOPSC) of nine or less, by day, over routes navigated by reference to visual landmarks, conducted within a local and defined geographical area specified in the operations manual;

5001 | P3360
fr
74. Low visibility procedures (LVP)
74. Procédures d’exploitation par faible visibilité (LVP)

les «procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP)» désignent des procédures appliquées à un aérodrome en vue d'assurer la sécurité des opérations lors des approches de catégorie I inférieures aux normes, de catégorie II hors normes, de catégories II et III et des décollages par faible visibilité;

‘low visibility procedures (LVP)' means procedures applied at an aerodrome for the purpose of ensuring safe operations during lower than standard category I, other than standard category II, category II and III approaches and low visibility take-offs;

5002 | P3370
fr
75. Low visibility take-off (LVTO)
75. Décollage par faible visibilité (LVTO)

un «décollage par faible visibilité (LVTO)» est un décollage sur une piste où la RVR est inférieure à 400 m mais au moins égale à 75 m;

‘low visibility take-off (LVTO)' means a take-off with an RVR lower than 400 m but not less than 75 m;

5003 | P3380
fr
76. Lower than standard category I (LTS CAT I) operation
76. Opération de catégorie I inférieure aux normes (LTS CAT I)

une «opération de catégorie I inférieure aux normes (LTS CAT I)» désigne une opération d'approche et d'atterrissage aux instruments de catégorie I à l'aide d'une DH de catégorie I, avec une valeur de RVR inférieure à celle qui serait normalement associée à la DH applicable, mais qui n'est pas inférieure à 400 m;

‘lower than standard category I (LTS CAT I) operation' means a category I instrument approach and landing operation using category I DH, with an RVR lower than would normally be associated with the applicable DH but not lower than 400 m;

5004 | P3390
fr
77. Maximum operational passenger seating configuration (MOPSC)
77. Configuration maximale approuvée en sièges passagers (MOPSC)

la «configuration maximale approuvée en sièges passagers (MOPSC)» désigne la capacité maximale en sièges passagers d'un aéronef particulier, à l'exclusion des sièges des membres d'équipage, établie à des fins d'exploitation et spécifiée dans le manuel d'exploitation. Reposant sur la configuration maximale en sièges passagers établie lors du processus de certification mené pour le certificat de type (TC), le certificat de type supplémentaire (STC), ou une modification apportée au TC ou STC en fonction de l'aéronef particulier, la MOPSC peut compter un nombre égal ou inférieur de sièges en fonction des contraintes d'exploitation;

‘maximum operational passenger seating configuration (MOPSC)' means the maximum passenger seating capacity of an individual aircraft, excluding crew seats, established for operational purposes and specified in the operations manual. Taking as a baseline the maximum passenger seating configuration established during the certification process conducted for the type certificate (TC), supplemental type certificate (STC) or change to the TC or STC as relevant to the individual aircraft, the MOPSC may establish an equal or lower number of seats, depending on the operational constraints;

5005 | P3400
fr
78. Medical passenger
78. Passager médical

un «passager médical» désigne le personnel de santé transporté dans un hélicoptère durant un vol SMUH, comprenant, mais sans s'y limiter, les médecins, et le personnel infirmier et paramédical;

‘medical passenger' means a medical person carried in a helicopter during a HEMS flight, including but not limited to doctors, nurses and paramedics;

5006 | P3410
fr
78a. Misuse of substances
78 bis. Utilisation abusive de substances

“utilisation abusive de substances”, l'utilisation d'une ou de plusieurs substances psychotropes par des membres de l'équipage de conduite, de l'équipage de cabine et d'autre personnel critique pour la sécurité d'une manière qui:

a)

constitue un risque direct pour celui qui consomme ou compromet la vie, la santé ou le bien-être d'autrui; et/ou

b)

engendre ou aggrave un problème ou trouble professionnel, social, mental ou physique;

“misuse of substances” means the use of one or more psychoactive substances by flight crew, cabin crew members and other safety-sensitive personnel in a way that:

(a)

constitutes a direct hazard to the user or endangers the lives, health or welfare of others, and/or

(b)

causes or worsens an occupational, social, mental or physical problem or disorder;

13278 | P3415
fr
79. Night
79. Nuit

la «nuit» désigne la période située entre la fin du crépuscule civil du soir et le début de l'aube civile ou toute autre période similaire entre le coucher et le lever du soleil tel que prescrit par l'autorité compétente, définie par l'État membre;

‘night' means the period between the end of evening civil twilight and the beginning of morning civil twilight or such other period between sunset and sunrise as may be prescribed by the appropriate authority, as defined by the Member State;

5007 | P3420
fr
80. Night vision goggles (NVG)
80. Jumelles de vision nocturne (JVN)

des «jumelles de vision nocturne (JVN)» consistent en un dispositif binoculaire à intensification de la lumière, qui se porte sur la tête et améliore l'aptitude à conserver des références visuelles de surface pendant la nuit;

‘night vision goggles (NVG)' means a head-mounted, binocular, light intensification appliance that enhances the ability to maintain visual surface references at night;

5008 | P3430
fr
81. Night vision imaging system (NVIS)
81. Système d’imagerie nocturne (NVIS)

un «système d'imagerie nocturne (NVIS)» désigne l'intégration de tous les éléments requis pour utiliser de manière efficace et sûre des JVN pendant des opérations en hélicoptère. Le système inclut au moins: des JVN, un éclairage NVIS, des composants de l'hélicoptère, une formation et le maintien de la navigabilité;

‘night vision imaging system (NVIS)' means the integration of all elements required to successfully and safely use NVGs while operating a helicopter. The system includes as a minimum: NVGs, NVIS lighting, helicopter components, training and continuing airworthiness;

5009 | P3440
fr
82. Non-hostile environment
82. Environnement non hostile

un «environnement non hostile» est un environnement dans lequel:

a)

un atterrissage forcé peut être accompli en sécurité;

b)

les occupants de l'hélicoptère peuvent être protégés contre les éléments naturels; et

c)

le temps de réponse ou la capacité de recherche et sauvetage sont appropriés au temps d'exposition prévu;

Dans tous les cas, les parties de zone habitée pourvues d'aires d'atterrissage forcé en sécurité sont considérées comme non hostiles;

‘non-hostile environment' means an environment in which:

(a)

a safe forced landing can be accomplished;

(b)

the helicopter occupants can be protected from the elements; and

(c)

search and rescue response/capability is provided consistent with the anticipated exposure.

In any case, those parts of a congested area with adequate safe forced landing areas shall be considered non-hostile;

5010 | P3450
fr
83. Non-precision approach (NPA) operation
83. Opération d’approche classique (NPA)

une «opération d'approche classique (NPA)» désigne une approche aux instruments avec une hauteur minimale de descente (MDH), ou une DH dans le cas d'un vol selon la technique CDFA, qui n'est pas inférieure à 250 ft et une RVR/CMV d'au moins 750 m pour les avions et 600 m pour les hélicoptères;

‘non-precision approach (NPA) operation' means an instrument approach with a minimum descent height (MDH), or DH when flying a CDFA technique, not lower than 250 ft and an RVR/CMV of not less than 750 m for aeroplanes and 600 m for helicopters;

5011 | P3460
fr
84. NVIS crew member
84. Membre d’équipage NVIS

un «membre d'équipage NVIS» est un membre d'équipage technique qui participe à un vol NVIS;

‘NVIS crew member' means a technical crew member assigned to an NVIS flight;

5012 | P3470
fr
85. NVIS flight
85. Vol NVIS

un «vol NVIS» désigne un vol effectué de nuit en conditions météorologiques de vol à vue (VMC) et pendant lequel l'équipage de conduite utilise des JVN dans un hélicoptère exploité sous agrément NVIS;

‘NVIS flight' means a flight under night visual meteorological conditions (VMC) with the flight crew using NVGs in a helicopter operating under an NVIS approval;

5013 | P3480
fr
86. Offshore operations
86. Opérations en mer

des «opérations en mer» sont des opérations dont une partie importante du vol est régulièrement effectuée au-dessus de zones maritimes, au départ ou à destination de lieux situés en mer;

une «opération en mer» est une opération d'hélicoptère dont une partie importante du vol est effectuée au-dessus de zones maritimes ouvertes, au départ ou à destination de lieux situés en mer;

‘offshore operations' means operations which routinely have a substantial proportion of the flight conducted over sea areas to or from offshore locations;

‘offshore operation' means a helicopter operation that has a substantial proportion of any flight conducted over open sea areas to or from an offshore location.

5014 | P3490
Amended by: IR No 1199/2016 of 2016-07-23
fr
86a. offshore location
86bis. Lieu situé en mer

un «lieu situé en mer» désigne une installation destinée à être utilisée pour l'exploitation d'hélicoptères sur une structure fixe ou flottante en mer ou un navire;

‘offshore location' means a facility intended to be used for helicopter operations on a fixed or floating offshore structure or a vessel.

10359 | P3495
fr
86b. open sea area
86ter. Zone maritime ouverte

une «zone maritime ouverte» désigne la zone maritime s'étendant au large depuis la côte.

‘open sea area' means the area of water to seaward of the coastline.

10361 | P3496
fr
87. Operating site
87. Site d’exploitation

un «site d'exploitation» est un site, autre qu'un aérodrome, choisi par l'exploitant ou le pilote/commandant de bord, en vue d'opérations d'atterrissage, de décollage et/ou de chargement externe;

‘operating site' means a site, other than an aerodrome, selected by the operator or pilot-in-command or commander for landing, take-off and/or external load operations;

5015 | P3500
fr
88. Operation in performance class 1
88. Opérations en classe de performances 1

les «opérations en classe de performances 1» sont celles avec un niveau de performance tel que, en cas de défaillance du moteur critique, l'hélicoptère peut soit atterrir dans la distance utilisable pour le décollage interrompu, soit poursuivre le vol en sécurité jusqu'à une aire d'atterrissage appropriée, selon le moment auquel survient la défaillance;

‘operation in performance class 1' means an operation that, in the event of failure of the critical engine, the helicopter is able to land within the rejected take-off distance available or safely continue the flight to an appropriate landing area, depending on when the failure occurs;

5016 | P3510
fr
89. Operation in performance class 2
89. Opérations en classe de performances 2

les «opérations en classe de performances 2» sont des opérations telles que, en cas de défaillance du moteur critique, le niveau de performance disponible permet à l'hélicoptère de poursuivre son vol en sécurité sauf lorsque cette défaillance intervient tôt dans la manœuvre de décollage ou tard dans la manœuvre d'atterrissage, auquel cas un atterrissage forcé peut s'avérer nécessaire;

‘operation in performance class 2' means an operation that, in the event of failure of the critical engine, performance is available to enable the helicopter to safely continue the flight, except when the failure occurs early during the take-off manoeuvre or late in the landing manoeuvre, in which cases a forced landing may be required;

5017 | P3520
fr
90. Operation in performance class 3
90. Opérations en classe de performances 3

les «opérations en classe de performances 3» sont des opérations telles que, en cas de défaillance d'un moteur à un moment quelconque du vol, un atterrissage forcé peut s'avérer nécessaire avec un hélicoptère multimoteur mais sera inévitable avec un hélicoptère monomoteur;

‘operation in performance class 3' means an operation that, in the event of an engine failure at any time during the flight, a forced landing may be required in a multi-engined helicopter and will be required in a single-engined helicopter;

5018 | P3530
fr
91. Operational control
91. Contrôle opérationnel

le «contrôle opérationnel» couvre la responsabilité de commencer, poursuivre, terminer ou dérouter un vol dans l'intérêt de la sécurité;

‘operational control' means the responsibility for the initiation, continuation, termination or diversion of a flight in the interest of safety;

5019 | P3540
fr
92. Other than standard category II (OTS CAT II) operation
92. Opération de catégorie II hors normes (OTS CAT II)

une «opération de catégorie II hors normes (OTS CAT II)» désigne une opération d'approche et d'atterrissage de précision aux instruments à l'aide d'ILS ou de MLS sur une piste dépourvue de tout ou partie des éléments du système d'éclairage prévus pour les approches de précision de catégorie II, et avec:

a)

une DH inférieure à 200 ft mais d'au moins 100 ft; et

b)

une RVR d'au moins 350 m;

‘other than standard category II (OTS CAT II) operation' means a precision instrument approach and landing operation using ILS or MLS where some or all of the elements of the precision approach category II light system are not available, and with:

(a)

DH below 200 ft but not lower than 100 ft; and

(b)

RVR of not less than 350 m;

5020 | P3550
fr
93. Performance class A aeroplanes
93. Avions de classe de performances A

les «avions de classe de performances A» comprennent les avions multimoteurs à turbopropulseurs disposant d'une MOPSC supérieure à neuf ou d'une masse maximale au décollage supérieure à 5 700 kg, ainsi que tous les avions multimoteurs à turboréacteurs;

‘performance class A aeroplanes' means multi-engined aeroplanes powered by turbo-propeller engines with an MOPSC of more than nine or a maximum take-off mass exceeding 5 700 kg, and all multi-engined turbo-jet powered aeroplanes;

5021 | P3560
fr
94. Performance class B aeroplanes
94. Avions de classe de performances B

les «avions de classe de performances B» sont des avions à turbopropulseurs disposant d'une MOPSC de neuf au maximum et d'une masse maximale au décollage de 5 700 kg ou moins;

‘performance class B aeroplanes' means aeroplanes powered by propeller engines with an MOPSC of nine or less and a maximum take-off mass of 5 700 kg or less;

5022 | P3570
fr
95. Performance class C aeroplanes
95. Avions de classe de performances C

les «avions de classe de performances C» sont des avions dotés de moteurs à pistons, disposant d'une MOPSC supérieure à neuf ou d'une masse maximale au décollage supérieure à 5 700 kg;

‘performance class C aeroplanes' means aeroplanes powered by reciprocating engines with an MOPSC of more than nine or a maximum take-off mass exceeding 5 700 kg;

5023 | P3580
fr
96. Pilot-in-command
96. Pilote commandant de bord

le «pilote commandant de bord» fait référence au pilote désigné pour le commandement et chargé de conduire le vol en toute sécurité. Dans le cas des exploitations à des fins de transport aérien commercial, le «pilote commandant de bord» est appelé «commandant de bord»;

‘pilot-in-command' means the pilot designated as being in command and charged with the safe conduct of the flight. For the purpose of commercial air transport operations, the ‘pilot-in-command' shall be termed the ‘commander';

5024 | P3590
fr
97. Principal place of business
97. Principal établissement

le «principal établissement» désigne le siège social ou le siège principal d'un organisme au sein duquel sont exercées les principales fonctions financières, ainsi que le contrôle opérationnel des activités visées par le présent règlement;

‘principal place of business' means the head office or registered office of the organisation within which the principal financial functions and operational control of the activities referred to in this Regulation are exercised;

5025 | P3600
fr
98. Prioritisation of ramp inspections
98. Hiérarchisation des inspections au sol

la «hiérarchisation des inspections au sol» désigne le fait d'accorder une attention particulière à une proportion appropriée du nombre total des inspections au sol effectuées par une autorité compétente ou en son nom sur une base annuelle, conformément aux dispositions de la partie ARO;

‘prioritisation of ramp inspections' means the dedication of an appropriate portion of the total number of ramp inspections conducted by or on behalf of a competent authority on an annual basis as provided in Part-ARO;

5026 | P3610
fr
98a. Psychoactive substances
98 bis. Substances psychotropes

“substances psychotropes”, l'alcool, les opioïdes, les cannabinoïdes, les sédatifs et les hypnotiques, la cocaïne, les autres psychostimulants, les hallucinogènes et les solvants volatils, à l'exception de la caféine et du tabac;

“psychoactive substances” means alcohol, opioids, cannabinoids, sedatives and hypnotics, cocaine, other psychostimulants, hallucinogens, and volatile solvents, with the exception of caffeine and tobacco;

13280 | P3615
fr
99. Public interest site (PIS)
99. Site d’intérêt public (PIS)

un «site d'intérêt public (PIS)» désigne un site utilisé exclusivement pour des opérations effectuées dans l'intérêt public;

‘public interest site (PIS)' means a site used exclusively for operations in the public interest;

5027 | P3620
fr
100. Ramp inspection
100. Inspection au sol

une «inspection au sol» consiste en l'inspection d'un aéronef, le contrôle des qualifications des membres d'équipage de conduite et de cabine et de la documentation de vol en vue de vérifier la conformité avec les exigences applicables;

‘ramp inspection' means the inspection of aircraft, of flight and cabin crew qualifications and of flight documentation in order to verify the compliance with the applicable requirements;

5028 | P3630
fr
101. Rectification interval
101. Intervalle de rectification

un «intervalle de rectification» désigne une limitation de la durée des opérations avec des équipements en panne;

‘rectification interval' means a limitation on the duration of operations with inoperative equipment;

5029 | P3640
fr
102. Rejected take-off distance available (RTODAH)
102. Distance utilisable pour le décollage interrompu (RTODAH)

la «distance utilisable pour le décollage interrompu (RTODAH)» est la longueur de l'aire d'approche finale et de décollage déclarée disponible et utilisable permettant aux hélicoptères exploités en classe de performances 1 de mener à bien un décollage interrompu;

‘rejected take-off distance available (RTODAH)' means the length of the final approach and take-off area declared available and suitable for helicopters operated in performance class 1 to complete a rejected take-off;

5030 | P3650
fr
103. Rejected take-off distance required (RTODRH)
103. Distance nécessaire pour le décollage interrompu (RTODRH)

la «distance nécessaire pour le décollage interrompu (RTODRH)» est la distance horizontale nécessaire entre le début du décollage et le point auquel l'hélicoptère s'immobilise à la suite d'une défaillance d'un moteur et de l'interruption du décollage au point de décision au décollage;

‘rejected take-off distance required (RTODRH)' means the horizontal distance required from the start of the take-off to the point where the helicopter comes to a full stop following an engine failure and rejection of the take-off at the take-off decision point;

5031 | P3660
fr
103bis. Spécification des performances de navigation requises (RNP)

La «spécification des performances de navigation requises (RNP)» est une spécification de navigation pour les opérations PBN qui comprend une exigence de surveillance et d'alerte à bord des performances de navigation;

‘required navigation performance (RNP) specification' means a navigation specification for PBN operations which includes a requirement for on-board navigation performance monitoring and alerting.

10363 | P3665
fr
104. Runway visual range (RVR)
104. Portée visuelle de piste (RVR)

la «portée visuelle de piste (RVR)» est la distance jusqu'à laquelle le pilote d'un aéronef placé sur l'axe de piste peut voir les marques ou les feux qui délimitent la piste ou qui balisent son axe;

‘runway visual range (RVR)' means the range over which the pilot of an aircraft on the centre line of a runway can see the runway surface markings or the lights delineating the runway or identifying its centre line;

5032 | P3670
fr
105. Safe forced landing
105. Atterrissage forcé en sécurité

un «atterrissage forcé en sécurité» est un atterrissage ou amerrissage inévitable, dont on peut raisonnablement espérer qu'il n'entraînera pas de blessures corporelles chez les occupants de l'aéronef ou chez des personnes à la surface;

‘safe forced landing' means an unavoidable landing or ditching with a reasonable expectancy of no injuries to persons in the aircraft or on the surface;

5033 | P3680
fr
105a. Safety-sensitive personnel
105 bis. Personnel critique pour la sécurité

“personnel critique pour la sécurité”, des personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s'acquittant inadéquatement de leurs devoirs et fonctions. Cette définition englobe les membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, le personnel d'entretien des aéronefs et les contrôleurs de la circulation aérienne;

“safety-sensitive personnel” means persons who might endanger aviation safety if they perform their duties and functions improperly, including flight crew and cabin crew members, aircraft maintenance personnel and air traffic controllers;

13282 | P3685
fr
106. Seaplane
106. Hydravion

un «hydravion» désigne un aéronef à voilure fixe conçu pour décoller et atterrir sur l'eau, ce qui inclut les avions amphibies exploités comme des hydravions;

‘seaplane' means a fixed wing aircraft which is designed for taking off and landing on water and includes amphibians operated as seaplanes;

5034 | P3690
fr
107. Separate runways
107. Pistes distinctes

des «pistes distinctes» désignent des pistes du même aérodrome formant des terrains d'atterrissage séparés. Ces pistes peuvent se confondre ou se croiser de manière que, si l'une des pistes est bloquée, ce blocage n'empêche pas les opérations planifiées sur l'autre piste. Chaque piste possède une procédure d'approche séparée fondée sur une aide à la navigation distincte;

‘separate runways' means runways at the same aerodrome that are separate landing surfaces. These runways may overlay or cross in such a way that if one of the runways is blocked, it will not prevent the planned type of operations on the other runway. Each runway shall have a separate approach procedure based on a separate navigation aid;

5035 | P3700
fr
108. Special VFR flight
108. Vol VFR spécial

un «vol VFR spécial» est un vol VFR autorisé par le contrôle de la circulation aérienne à l'intérieur d'une zone de contrôle dans des conditions météorologiques inférieures aux conditions VMC;

‘special VFR flight' means a VFR flight cleared by air traffic control to operate within a control zone in meteorological conditions below VMC;

5036 | P3710
fr
109. Stabilised approach (SAp)
109. Approche stabilisée (SAp)

une «approche stabilisée (SAp)» est une approche effectuée d'une manière contrôlée et appropriée en termes de configuration, d'énergie et de maîtrise de la trajectoire de vol depuis un point ou une altitude/hauteur prédéterminés jusqu'à un point situé à 50 ft au-dessus du seuil ou, s'il est situé plus haut, jusqu'au point où la manœuvre d'arrondi est lancée;

‘stabilised approach (SAp)' means an approach that is flown in a controlled and appropriate manner in terms of configuration, energy and control of the flight path from a pre-determined point or altitude/height down to a point 50 ft above the threshold or the point where the flare manoeuvre is initiated if higher;

5037 | P3720
fr
109a. Sterile flight crew compartment
109a. Compartiment stérile de l'équipage de conduite

“compartiment stérile de l'équipage de conduite” désigne toute période pendant laquelle les membres de l'équipage de conduite ne doivent pas être perturbés ou distraits, sauf pour des raisons critiques liées à l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef ou à la sécurité des occupants;

“Sterile flight crew compartment” means any period of time when the flight crew members are not disturbed or distracted, except for matters critical to the safe operation of the aircraft or the safety of the occupants;
8853 | P3725
fr
110. Take-off alternate aerodrome
110. Aérodrome de dégagement au décollage

un «aérodrome de dégagement au décollage» est un aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir si cela devient nécessaire peu après le décollage et qu'il n'est pas possible d'utiliser l'aérodrome de départ;

‘take-off alternate aerodrome' means an alternate aerodrome at which an aircraft can land should this become necessary shortly after take-off and if it is not possible to use the aerodrome of departure;

5038 | P3730
fr
111. Take-off decision point (TDP)
111. Point de décision au décollage (PDD)

le «point de décision au décollage (PDD)» désigne le point utilisé dans la détermination des performances de décollage et à partir duquel, en cas de défaillance d'un moteur reconnue à ce point, le décollage peut soit être interrompu soit être poursuivi en sécurité;

‘take-off decision point (TDP)' means the point used in determining take-off performance from which, an engine failure having been recognised at this point, either a rejected take-off may be made or a take-off safely continued;

5039 | P3740
fr
112. Take-off distance available (TODA)
112. Distance utilisable au décollage (TODA)

la «distance utilisable au décollage (TODA)», dans le cas des avions, désigne la longueur de roulement au décollage utilisable, à laquelle s'ajoute le prolongement dégagé éventuel;

‘take-off distance available (TODA)' in the case of aeroplanes means the length of the take-off run available plus the length of the clearway, if provided;

5040 | P3750
fr
113. Take-off distance available (TODAH)
113. Distance utilisable au décollage (TODAH)

la «distance utilisable au décollage (TODAH)», dans le cas des hélicoptères, désigne la longueur de l'aire d'approche finale et de décollage, à laquelle s'ajoute le prolongement dégagé pour hélicoptères, déclarée disponible et utilisable par les hélicoptères pour mener à bien le décollage;

‘take-off distance available (TODAH)' in the case of helicopters means the length of the final approach and take-off area plus, if provided, the length of helicopter clearway declared available and suitable for helicopters to complete the take-off;

5041 | P3760
fr
114. Take-off distance required (TODRH)
114. Distance nécessaire au décollage (TODRH)

la «distance nécessaire au décollage (TODRH)», dans le cas des hélicoptères, désigne la distance horizontale nécessaire entre le début du décollage et le point où la vitesse de sécurité au décollage (VSD), une hauteur définie au-dessus de la surface de décollage et une pente de montée positive sont atteintes, à la suite d'une défaillance du moteur critique au PDD, les moteurs restants fonctionnant dans les limites approuvées;

‘take-off distance required (TODRH)' in the case of helicopters means the horizontal distance required from the start of the take-off to the point at which take-off safety speed (VTOSS), a selected height and a positive climb gradient are achieved, following failure of the critical engine being recognised at the TDP, the remaining engines operating within approved operating limits;

5042 | P3770
fr
115. Take-off flight path
115. Trajectoire de décollage

la «trajectoire de décollage» désigne la trajectoire verticale et horizontale, avec le moteur critique à l'arrêt, depuis un point défini à 1 500 ft au-dessus de la surface pour le décollage des avions et à 1 000 ft au-dessus de la surface pour les hélicoptères;

‘take-off flight path' means the vertical and horizontal path, with the critical engine inoperative, from a specified point in the take-off for aeroplanes to 1 500 ft above the surface and for helicopters to 1 000 ft above the surface;

5043 | P3780
fr
116. Take-off mass
116. Masse au décollage

la «masse au décollage» est la masse comprenant l'ensemble des éléments et personnes transportés au début du décollage pour les hélicoptères et du roulement au décollage pour les avions;

‘take-off mass' means the mass including everything and everyone carried at the commencement of the take-off for helicopters and take-off run for aeroplanes;

5044 | P3790
fr
117. Take-off run available (TORA)
117. Longueur de roulement au décollage utilisable (TORA)

la «longueur de roulement au décollage utilisable (TORA)» désigne la longueur de piste déclarée utilisable par l'État dans lequel se trouve l'aérodrome et adaptée au roulage au sol d'un avion lors du décollage;

‘take-off run available (TORA)' means the length of runway that is declared available by the State of the aerodrome and suitable for the ground run of an aeroplane taking off;

5045 | P3800
fr
117a. Task specialist
117bis. Spécialiste affecté à une tâche particulière

un “spécialiste affecté à une tâche particulière” est une personne désignée par l'exploitant ou par un tiers, ou agissant en qualité d'entreprise, qui exécute des tâches au sol directement liées à une tâche spécialisée ou qui exécute des tâches spécialisées à bord ou depuis l'aéronef;

“Task specialist” means a person assigned by the operator or a third party, or acting as an undertaking, who performs tasks on the ground directly associated with a specialised task or performs specialised tasks on board or from the aircraft.

7056 | P3805
fr
118. Technical crew member
118. Membre d’équipage technique

un «membre d'équipage technique» désigne un membre d'équipage participant à des opérations de transport aérien commercial de type SMUH, HHO ou NVIS, qui n'est pas un membre d'équipage de conduite ou de cabine, auquel l'exploitant attribue des tâches dans l'aéronef ou au sol en vue d'assister le pilote pendant les opérations SMUH, HHO ou NVIS, lesquelles peuvent demander d'utiliser des équipements embarqués spécialisés;

‘technical crew member' means a crew member in commercial air transport HEMS, HHO or NVIS operations other than a flight or cabin crew member, assigned by the operator to duties in the aircraft or on the ground for the purpose of assisting the pilot during HEMS, HHO or NVIS operations, which may require the operation of specialised on-board equipment;

5046 | P3810
fr
119. Technical instructions (TI)
119. Instructions techniques (IT)

les «instructions techniques (IT)» désignent la version applicable la plus récente des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, y compris le supplément et tout addendum, approuvée et publiée par l'Organisation de l'aviation civile internationale;

‘technical instructions (TI)' means the latest effective edition of the ‘Technical instructions for the safe transport of dangerous goods by air', including the supplement and any addenda, approved and published by the International Civil Aviation Organisation;

5047 | P3820
fr
120. Traffic load
120. Charge marchande

la “charge marchande” désigne la masse totale des passagers, des bagages, du fret et des équipements spécialisés embarqués et, excepté pour les ballons, du lest;

la “charge marchande” désigne la masse totale des passagers, des bagages, du fret et des équipements spécialisés embarqués, lest compris;

“Traffic load” means the total mass of passengers, baggage, cargo and carry-on specialist equipment and, except for balloons, including any ballast.“traffic load” means the total mass of passengers, baggage, cargo and carry-on specialist equipment and including any ballast;

5048 | P3830
Amended by: IR No 394/2018 of 2018-03-14
fr
121. Unaided NVIS flight
121. Vol NVIS non assisté

un «vol NVIS non assisté» désigne, dans le cas d'opérations NVIS, la partie d'un vol VFR effectuée de nuit sans qu'un membre d'équipage utilise des JVN;

‘unaided NVIS flight' means, in the case of NVIS operations, that portion of a VFR flight performed at night when a crew member is not using NVG;

5049 | P3840
fr
122. Undertaking
122. Entreprise

une «entreprise» est toute personne physique ou morale, poursuivant ou non un but lucratif, ou bien tout organisme officiel doté ou non de la personnalité juridique;

‘undertaking' means any natural or legal person, whether profit-making or not, or any official body whether having its own personality or not;

5050 | P3850
fr
123. V
123. V

«V1» désigne la vitesse maximale au décollage à laquelle le pilote doit prendre la première action pour arrêter l'avion dans la distance d'accélération-arrêt. V1 désigne également la vitesse minimale au décollage, à la suite d'une panne du moteur critique à VEF, à laquelle le pilote peut poursuivre le décollage et atteindre la hauteur requise au-dessus de l'aire de décollage dans la distance pour le décollage;

‘V1' means the maximum speed in the take-off at which the pilot must take the first action to stop the aeroplane within the accelerate-stop distance. V1 also means the minimum speed in the take-off, following a failure of the critical engine at VEF, at which the pilot can continue the take-off and achieve the required height above the take-off surface within the take-off distance;

5051 | P3860
fr
124. VEF
124. VEF

«VEF» désigne la vitesse à laquelle le moteur critique est supposé tomber en panne pendant le décollage;

‘VEF' means the speed at which the critical engine is assumed to fail during take-off;

5052 | P3870
fr
125. Visual approach
125. L’approche à vue

«l'approche à vue» est une approche au cours de laquelle la procédure d'approche aux instruments n'est pas exécutée ou est interrompue et où l'approche est effectuée à l'aide de références visuelles du terrain;

‘visual approach' means an approach when either part or all of an instrument approach procedure is not completed and the approach is executed with visual reference to the terrain;

5053 | P3880
fr
126. Weather-permissible aerodrome
126. Aérodrome accessible selon le temps

un “aérodrome accessible selon le temps” désigne un aérodrome adéquat où, pendant le temps d'utilisation prévu, les observations ou prévisions météorologiques, ou toute combinaison de celles-ci, indiquent que les conditions météorologiques seront égales ou supérieures aux minimums opérationnels requis pour l'aérodrome et où les informations sur l'état de la surface de la piste indiquent que l'avion pourra se poser en toute sécurité.

“weather-permissible aerodrome” means an adequate aerodrome where, for the anticipated time of use, weather reports, or forecasts, or any combination thereof, indicate that the weather conditions will be at or above the required aerodrome operating minima, and the runway surface condition reports indicate that a safe landing will be possible;

7050 | P3885
fr
127. Wet lease agreement
127. Contrat de location avec équipage

un «contrat de location avec équipage» est un contrat conclu entre entreprises aux termes duquel l'aéronef est exploité sur le CTA du loueur;

un “contrat de location avec équipage” est un contrat conclu:

en cas d'opérations de CAT, entre transporteurs aériens aux termes duquel l'aéronef est exploité sur le CTA du loueur, ou

en cas d'exploitations commerciales à des fins autres que le CAT, entre transporteurs aériens aux termes duquel l'aéronef est exploité sous la responsabilité du loueur;

‘wet lease agreement' means an agreement between air carriers pursuant to which the aircraft is operated under the AOC of the lessor;

“Wet lease agreement” means an agreement:

in the case of CAT operations, between air carriers pursuant to which the aircraft is operated under the AOC of the lessor; or

in the case of commercial operations other than CAT, between operators pursuant to which the aircraft is operated under the responsibility of the lessor.

5054 | P3890
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
128. Wet runway
128. Piste mouillée

une «piste mouillée» désigne une piste dont la surface est couverte d'eau, ou d'une substance équivalente, en quantité moindre que celle spécifiée dans la définition de la «piste contaminée», ou lorsque l'humidité présente en surface suffit à rendre la piste réfléchissante, mais sans présence de flaques importantes.

‘wet runway' means a runway of which the surface is covered with water, or equivalent, less than specified by the ‘contaminated runway' definition or when there is sufficient moisture on the runway surface to cause it to appear reflective, but without significant areas of standing water.

5055 | P3900
fr
Guidance Material (GM) to Annex I
Guidance Material (GM) to Annex I