Caution: regulatory texts have not been updated since December 2018.
4514 | P2770
5291 | P4010
5293 | P4030
4529 | P4260
5295 | P4260
5297 | P4330
4927 | P4720
5299 | P4850
5301 | P4880
5303 | P5000
5305 | P5100
5307 | P5130
5309 | P5220
5311 | P5260
5313 | P5330
5315 | P5400
5317 | P5460
5319 | P5490
5321 | P5950

ANNEX IV

COMMERCIAL AIR TRANSPORT OPERATIONS

[PART-CAT]

SUBPART A

GENERAL REQUIREMENTS

4515 | P8270
fr
CAT.GEN.100 Competent authority
CAT.GEN.100 Autorité compétente

L’autorité compétente est l’autorité désignée par l’État membre dans lequel l’exploitant a son principal établissement.

The competent authority shall be the authority designated by the Member State in which the operator has its principal place of business.

647 | P8280
fr
CAT.GEN.105 Touring motor gliders and powered sailplanes
CAT.GEN.105 Motoplaneurs et planeurs motorisés

a)

Les planeurs motorisés, à l'exception des motoplaneurs, sont exploités et équipés conformément aux exigences applicables aux planeurs.

b)

Les motoplaneurs (TMG) sont exploités en respectant les exigences applicables aux:

1)

avions lorsqu'ils sont motorisés; et

2)

planeurs lorsqu'ils sont exploités sans moteur.

c)

Les TMG sont équipés conformément aux exigences applicables aux avions, sauf indication contraire dans le point CAT.IDE.A.

d)

Les ballons mixtes sont exploités conformément aux exigences applicables aux ballons à air chaud.

(a)

Powered sailplanes, excluding touring motor gliders, shall be operated and equipped in compliance with the requirements applicable to sailplanes.

(b)

Touring motor gliders (TMGs) shall be operated following the requirements for:

(1)

aeroplanes when they are power-driven by an engine; and

(2)

sailplanes when operated without using an engine.

(c)

TMGs shall be equipped in compliance with the requirements applicable to aeroplanes, unless otherwise specified in CAT.IDE.A.

(d)

Mixed balloons shall be operated in accordance with the requirements for hot-air balloons.

6037 | P8285
Amended by: IR No 394/2018 of 2018-03-14

SECTION 1

Motor-powered aircraft

4516 | P8290
fr
CAT.GEN.MPA.100 Crew responsibilities
CAT.GEN.MPA.100 Responsabilités de l’équipage

a)

Le membre d'équipage est responsable de l'exécution correcte de ses tâches qui sont:

1)

liées à la sécurité de l'aéronef et de ses occupants; et

2)

spécifiées dans les consignes et procédures du manuel d'exploitation.

b)

Le membre d'équipage:

1)

informe le commandant de bord, si celui-ci n'a pas encore été informé par un autre membre d'équipage, de toute panne, défaillance, anomalie ou défaut qui, selon lui, pourrait affecter la navigabilité ou l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef, y compris les systèmes d'urgence;

2)

informe le commandant de bord, s'il n'a pas encore été informé par un autre membre d'équipage, de tout incident qui a mis ou aurait pu mettre en péril la sécurité de l'exploitation;

3)

satisfait aux exigences relatives aux procédures de compte rendu d'événements établies par l'exploitant;

4)

respecte toutes les limitations des temps de vol et de service (FTL), ainsi que les exigences en matière de repos qui s'appliquent à ses activités;

5)

lorsqu'il exerce des fonctions pour plusieurs exploitants:

i)

maintient à jour son dossier individuel en ce qui concerne les heures de vol et de service, ainsi que les périodes de repos, comme mentionné dans les exigences ftL applicables; et

ii)

fournit à chaque exploitant les données nécessaires pour planifier les activités conformément aux exigences ftL applicables.

c)

Le membre d'équipage n'exerce pas de fonctions à bord d'un aéronef:

1)

lorsqu'il est sous l'influence de substances psychotropes ou de l'alcool ou qu'il est inapte du fait d'une blessure, de la fatigue, d'un traitement médical, d'une maladie ou d'autres causes similaires;lorsqu'il est sous l'influence de substances psychotropes ou qu'il est inapte du fait d'une blessure, de la fatigue, d'un traitement médical, d'une maladie ou d'autres causes similaires;

2)

après avoir fait de la plongée sous-marine ou un don de sang, si un laps de temps raisonnable ne s'est pas écoulé;

3)

s'il ne remplit pas les conditions médicales applicables;

4)

s'il doute d'être en état d'accomplir les tâches qui lui ont été attribuées; ou

5)

s'il sait ou soupçonne qu'il souffre de fatigue comme mentionné au point 7.f. de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008, ou s'il ne se sent pas en état pour une autre raison, au point que le vol puisse être mis en danger.

(a)

The crew member shall be responsible for the proper execution of his/her duties that are:

(1)

related to the safety of the aircraft and its occupants; and

(2)

specified in the instructions and procedures in the operations manual.

(b)

The crew member shall:

(1)

report to the commander any fault, failure, malfunction or defect which the crew member believes may affect the airworthiness or safe operation of the aircraft including emergency systems, if not already reported by another crew member;

(2)

report to the commander any incident that endangered, or could have endangered, the safety of the operation, if not already reported by another crew member;

(3)

comply with the relevant requirements of the operator's occurrence reporting schemes;

(4)

comply with all flight and duty time limitations (FTL) and rest requirements applicable to their activities;

(5)

when undertaking duties for more than one operator:

(i)

maintain his/her individual records regarding flight and duty times and rest periods as referred to in applicable FTL requirements; and

(ii)

provide each operator with the data needed to schedule activities in accordance with the applicable FTL requirements.

(c)

The crew member shall not perform duties on an aircraft:

(1)

when under the influence of psychoactive substances or alcohol or when unfit due to injury, fatigue, medication, sickness or other similar causes;when under the influence of psychoactive substances or when unfit due to injury, fatigue, medication, sickness or other similar causes;

(2)

until a reasonable time period has elapsed after deep water diving or following blood donation;

(3)

if applicable medical requirements are not fulfilled;

(4)

if he/she is in any doubt of being able to accomplish his/her assigned duties; or

(5)

if he/she knows or suspects that he/she is suffering from fatigue as referred to in 7.f of Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008 or feels otherwise unfit, to the extent that the flight may be endangered.

AMC1 (b) AMC1 (b) AMC1 (c)(1) AMC1 (c)(1) GM1 (c)(2) GM1 (c)(2)
649 | P8300
Amended by: IR No 1042/2018 of 2018-07-25
fr
CAT.GEN.MPA.105 Responsibilities of the commander
CAT.GEN.MPA.105 Responsabilités du commandant de bord

a)

Le commandant de bord, en plus de satisfaire au point CAT.GEN.MPA.100:

1)

est responsable, dès qu’il arrive à bord et jusqu’à ce qu’il quitte l’aéronef à la fin du vol, de la sécurité de tous les membres d’équipage, des passagers et du fret qui se trouvent à bord;

2)

est responsable de l’exploitation et de la sécurité de l’aéronef:

i)

dans le cas des avions, à partir du moment où l’avion est prêt à effectuer le roulage au sol avant le décollage jusqu’à l’immobilisation de l’avion à la fin du vol et l’arrêt des moteurs utilisés comme unités de propulsion principales;

ii)

dans le cas des hélicoptères, lorsque les rotors tournent;

3)

a autorité pour donner tous les ordres et prendre toutes les actions qu’il juge nécessaires pour assurer la sécurité de l’aéronef et des personnes et/ou biens transportés à bord conformément au point 7.c. de l’annexe IV du règlement (CE) no 216/2008;

4)

a autorité pour débarquer toute personne ou toute partie du chargement, dont il estime qu’elle peut constituer un danger potentiel pour la sécurité de l’aéronef ou de ses occupants;

5)

n’autorise pas le transport à bord de l’aéronef d’une personne qui semble être sous l’influence de l’alcool ou de drogues au point d’être susceptible de compromettre la sécurité de l’aéronef ou de ses occupants;

6)

a le droit de refuser de transporter des passagers non admissibles, des personnes expulsées ou des personnes en état d’arrestation si leur transport présente un risque quelconque pour la sécurité de l’aéronef ou de ses occupants;

7)

s’assure que tous les passagers reçoivent des informations sur l’emplacement des issues de secours, ainsi que sur l’emplacement et l’utilisation du matériel de sécurité-sauvetage pertinent;

8)

s’assure du respect de toutes les procédures opérationnelles et des listes de vérification conformément au manuel d’exploitation;

9)

n’autorise aucun membre d’équipage à se livrer à une quelconque activité pendant les phases critiques de vol, à l’exception des tâches requises pour assurer la sécurité de l’exploitation de l’avion;

10)

s’assure que les enregistreurs de vol:

i)

ne sont pas mis hors service ou coupés pendant le vol; et

ii)

en cas d’accident ou d’incident devant faire l’objet d’un rapport obligatoire:

A)

ne sont pas effacés volontairement;

B)

sont désactivés immédiatement après la fin du vol; et

C)

ne sont réactivés qu’avec l’accord de l’autorité chargée de l’enquête;

10.

s'assure:

i)

que les enregistreurs de vol ne sont pas mis hors service ou coupés pendant le vol;

ii)

qu'en cas d'événement autre qu'un accident ou un incident grave devant être signalé conformément au point ORO.GEN.160 a), les enregistrements des enregistreurs de vol ne sont pas effacés volontairement; et

iii)

qu'en cas d'accident, d'incident grave ou si l'autorité chargée de l'enquête prescrit la conservation des enregistrements des enregistreurs de vol:

A)

les enregistrements des enregistreurs de vol ne sont pas effacés volontairement;

B)

les enregistreurs de vol sont désactivés immédiatement après la fin du vol; et

C)

des mesures de précaution en vue de conserver les enregistrements des enregistreurs de vol sont prises avant de quitter le compartiment de l'équipage de conduite.

11)

décide d’accepter ou non un aéronef présentant des éléments non utilisables admis par la liste des déviations tolérées (CDL) ou la liste minimale d’équipements (LME);

12)

s’assure que la visite prévol a été effectuée conformément aux exigences de l’annexe I (partie M) du règlement (CE) no 2042/2003;

13)

a la certitude que les équipements de secours appropriés restent facilement accessibles pour une utilisation immédiate.

b)

Dans une situation d’urgence exigeant une décision et une réaction immédiates, le commandant de bord ou le pilote investi de la conduite du vol prend toute mesure qu’il estime nécessaire dans ces circonstances conformément au point 7.d. de l’annexe IV du règlement (CE) no 216/2008. Il peut, dans un tel cas, s’écarter des règles, ainsi que des procédures et méthodes opérationnelles dans l’intérêt de la sécurité.

c)

Lorsqu’un aéronef en vol a effectué une manœuvre à la suite d’un avis de résolution (AR) du système anticollision embarqué (ACAS), le commandant de bord soumet un compte rendu ACAS à l’autorité compétente.

d)

Risques et collisions aviaires:

1)

Lorsqu’un risque aviaire potentiel est constaté, le commandant de bord en informe immédiatement l’unité des services de la circulation aérienne (ATS) dès que la charge de travail de l’équipage de conduite le permet.

2)

Lorsqu’une collision aviaire s’est produite avec l’aéronef dont il a la responsabilité, le commandant de bord soumet à l’autorité compétente, après l’atterrissage, un compte rendu écrit de collision aviaire, si la collision a causé des dommages significatifs à l’aéronef ou la perte ou la défaillance de toute fonction essentielle.

(a)

The commander, in addition to complying with CAT.GEN.MPA.100, shall:

(1)

be responsible for the safety of all crew members, passengers and cargo on board, as soon as the commander arrives on board the aircraft, until the commander leaves the aircraft at the end of the flight;

(2)

be responsible for the operation and safety of the aircraft:

(i)

for aeroplanes, from the moment the aeroplane is first ready to move for the purpose of taxiing prior to take-off, until the moment it finally comes to rest at the end of the flight and the engine(s) used as primary propulsion unit(s) is(are) shut down;

(ii)

for helicopters, when the rotors are turning;

(3)

have authority to give all commands and take any appropriate actions for the purpose of securing the safety of the aircraft and of persons and/or property carried therein in accordance with 7.c of Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008;

(4)

have authority to disembark any person, or any part of the cargo, that may represent a potential hazard to the safety of the aircraft or its occupants;

(5)

not allow a person to be carried in the aircraft who appears to be under the influence of alcohol or drugs to the extent that the safety of the aircraft or its occupants is likely to be endangered;

(6)

have the right to refuse transportation of inadmissible passengers, deportees or persons in custody if their carriage increases the risk to the safety of the aircraft or its occupants;

(7)

ensure that all passengers are briefed on the location of emergency exits and the location and use of relevant safety and emergency equipment;

(8)

ensure that all operational procedures and checklists are complied with in accordance with the operations manual;

(9)

not permit any crew member to perform any activity during critical phases of flight, except duties required for the safe operation of the aircraft;

(10)

ensure that flight recorders:

(i)

are not disabled or switched off during flight; and

(ii)

in the event of an accident or an incident that is subject to mandatory reporting:

(A)

are not intentionally erased;

(B)

are deactivated immediately after the flight is completed; and

(C)

are reactivated only with the agreement of the investigating authority;

(10)

ensure that:

(i)

flight recorders are not disabled or switched off during flight;

(ii)

in the event of an occurrence other than an accident or a serious incident that shall be reported according to ORO.GEN.160(a), flight recorders' recordings are not intentionally erased; and

(iii)

in the event of an accident or a serious incident, or if preservation of recordings of flight recorders is directed by the investigating authority:

(A)

flight recorders' recordings are not intentionally erased;

(B)

flight recorders are deactivated immediately after the flight is completed; and

(C)

precautionary measures to preserve the recordings of flight recorders are taken before leaving the flight crew compartment.

(11)

decide on acceptance of the aircraft with unserviceabilities in accordance with the configuration deviation list (CDL) or the minimum equipment list (MEL);

(12)

ensure that the pre-flight inspection has been carried out in accordance with the requirements of Annex I (Part-M) to Regulation (EC) No 2042/2003;

(13)

be satisfied that relevant emergency equipment remains easily accessible for immediate use.

(b)

The commander, or the pilot to whom conduct of the flight has been delegated, shall, in an emergency situation that requires immediate decision and action, take any action he/she considers necessary under the circumstances in accordance with 7.d of Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008. In such cases he/she may deviate from rules, operational procedures and methods in the interest of safety.

(c)

Whenever an aircraft in flight has manoeuvred in response to an airborne collision avoidance system (ACAS) resolution advisory (RA), the commander shall submit an ACAS report to the competent authority.

(d)

Bird hazards and strikes:

(1)

Whenever a potential bird hazard is observed, the commander shall inform the air traffic service (ATS) unit as soon as flight crew workload allows.

(2)

Whenever an aircraft for which the commander is responsible suffers a bird strike that results in significant damage to the aircraft or the loss or malfunction of any essential service, the commander shall submit a written bird strike report after landing to the competent authority.

GM1 (a)(10) GM1 (a)(10)
650 | P8310
Amended by: IR No 2338/2015 of 2015-12-16
fr
CAT.GEN.MPA.110 Authority of the commander
CAT.GEN.MPA.110 Autorité du commandant de bord

L’exploitant prend toutes les mesures raisonnables nécessaires afin de s’assurer que toutes les personnes transportées à bord de l’aéronef obéissent à tous les ordres licites donnés par le commandant de bord aux fins d’assurer la sécurité de l’aéronef et des personnes ou des biens qu’il transporte.

The operator shall take all reasonable measures to ensure that all persons carried in the aircraft obey all lawful commands given by the commander for the purpose of securing the safety of the aircraft and of persons or property carried therein.

651 | P8320
fr
CAT.GEN.MPA.115 Personnel or crew members other than cabin crew in the passenger compartment
CAT.GEN.MPA.115 Personnel ou membres d’équipage autres que l’équipage de cabine présents dans la cabine

L’exploitant s’assure que le personnel ou les membres d’équipage autres que les membres d’équipage de cabine en service, qui s’acquittent de leurs tâches dans la cabine d’un aéronef:

a)

ne sont pas confondus avec des membres d’équipage de cabine en service par les passagers;

b)

n’occupent pas les postes réservés aux membres d’équipage de cabine;

c)

n’entravent pas l’exécution des tâches des membres de l’équipage de cabine en service.

The operator shall ensure that personnel or crew members, other than operating cabin crew members, carrying out their duties in the passenger compartment of an aircraft:

(a)

are not confused by the passengers with operating cabin crew members;

(b)

do not occupy required cabin crew assigned stations;

(c)

do not impede operating cabin crew members in their duties.

fr
CAT.GEN.MPA.120 Common language
CAT.GEN.MPA.120 Langue commune

L’exploitant s’assure que tous les membres d’équipage peuvent communiquer dans une même langue.

The operator shall ensure that all crew members can communicate with each other in a common language.

653 | P8340
fr
CAT.GEN.MPA.124 Taxiing of aircraft
CAT.GEN.MPA.124 Roulage des aéronefs

L'exploitant établit des procédures de roulage des aéronefs afin de garantir une exploitation en toute sécurité et d'améliorer la sécurité sur les pistes.

The operator shall establish procedures for taxiing of aircraft in order to ensure safe operation and in order to enhance runway safety.

AMC1 AMC1
8857 | P8345
fr
CAT.GEN.MPA.125 Taxiing of aeroplanes
CAT.GEN.MPA.125 Roulage des avions

L’exploitant s’assure qu’un avion n’effectue une opération de roulage sur l’aire de mouvements d’un aérodrome que si la personne aux commandes:

a)

est un pilote correctement qualifié; ou

b)

a été désignée par l’exploitant et:

1)

est formée à faire rouler l’aéronef au sol;

2)

est formée pour utiliser la radiotéléphonie;

3)

a reçu une formation concernant le plan de l’aérodrome, les routes, la signalisation, les marques, le balisage lumineux, la signalisation et les instructions du contrôle de la circulation aérienne (ATC), la phraséologie et les procédures;

4)

est capable de se conformer aux normes opérationnelles requises pour déplacer de manière sûre l’avion sur l’aérodrome.

The operator shall ensure that an aeroplane is only taxied on the movement area of an aerodrome if the person at the controls:

(a)

is an appropriately qualified pilot; or

(b)

has been designated by the operator and:

(1)

is trained to taxi the aircraft;

(2)

is trained to use the radio telephone;

(3)

has received instruction in respect of aerodrome layout, routes, signs, marking, lights, air traffic control (ATC) signals and instructions, phraseology and procedures;

(4)

is able to conform to the operational standards required for safe aeroplane movement at the aerodrome.

GM1 GM1 GM2 GM2
654 | P8350
fr
CAT.GEN.MPA.130 Rotor engagement — helicopters
CAT.GEN.MPA.130 Mise en route du rotor — hélicoptères

Le rotor d’un hélicoptère n’est mis en route en vue d’un vol qu’avec un pilote qualifié aux commandes.

A helicopter rotor shall only be turned under power for the purpose of flight with a qualified pilot at the controls.

GM1 GM1
655 | P8360
fr
CAT.GEN.MPA.135 Admission to the flight crew compartment
CAT.GEN.MPA.135 Accès au compartiment de l’équipage de conduite

a)

L’exploitant veille à ce qu’aucune personne, autre qu’un membre de l’équipage de conduite affecté à un vol, ne soit admise dans le compartiment de l’équipage de conduite, ou transportée dans celui-ci, sauf si cette personne est:

1)

un membre de l’équipage en service;

2)

un représentant de l’autorité compétente ou de l’autorité chargée des inspections, pour autant que cette présence soit nécessaire à l’exécution de ses responsabilités officielles; ou

3)

autorisée par les instructions figurant au manuel d’exploitation et transportée conformément à celles-ci.

b)

Le commandant de bord veille à ce que:

1)

l’accès au compartiment de l’équipage de conduite n’entraîne pas de distraction et ne nuise pas au déroulement du vol; et

2)

toutes les personnes transportées dans le compartiment de l’équipage de conduite soient familiarisées avec les procédures de sécurité pertinentes.

c)

La décision finale d’accès au compartiment de l’équipage de conduite incombe au commandant de bord.

(a)

The operator shall ensure that no person, other than a flight crew member assigned to a flight, is admitted to, or carried in, the flight crew compartment unless that person is:

(1)

an operating crew member;

(2)

a representative of the competent or inspecting authority, if required to be there for the performance of his/her official duties; or

(3)

permitted by and carried in accordance with instructions contained in the operations manual.

(b)

The commander shall ensure that:

(1)

admission to the flight crew compartment does not cause distraction or interference with the operation of the flight; and

(2)

all persons carried in the flight crew compartment are made familiar with the relevant safety procedures.

(c)

The commander shall make the final decision regarding the admission to the flight crew compartment.

AMC1 (a)(3) AMC1 (a)(3)
656 | P8370
fr
CAT.GEN.MPA.140 Portable electronic devices
CAT.GEN.MPA.140 Appareils électroniques portatifs

Un exploitant n’autorise personne à utiliser, à bord d’un aéronef, un appareil électronique portatif (PED) susceptible de perturber le bon fonctionnement des systèmes et équipements de l’aéronef, et prend toutes les mesures raisonnables à cette fin.

The operator shall not permit any person to use a portable electronic device (PED) on board an aircraft that could adversely affect the performance of the aircraft’s systems and equipment, and shall take all reasonable measures to prevent such use.

fr
CAT.GEN.MPA.145 Information on emergency and survival equipment carried
CAT.GEN.MPA.145 Informations relatives au matériel de secours et de survie embarqué

L’exploitant s’assure qu’il existe en permanence des listes contenant des informations sur le matériel de secours et de survie transporté à bord de tous ses aéronefs, pouvant être communiquées immédiatement aux centres de coordination des opérations de sauvetage (RCC).

The operator shall at all times have available for immediate communication to rescue coordination centres (RCCs) lists containing information on the emergency and survival equipment carried on board any of their aircraft.

AMC1 AMC1
658 | P8390
fr
CAT.GEN.MPA.150 Ditching — aeroplanes
CAT.GEN.MPA.150 Amerrissage — avions

L’exploitant n’exploite pas un avion dont la configuration approuvée en sièges passagers dépasse 30 passagers sur des vols au-dessus de l’eau à une distance d’un lieu à terre permettant d’effectuer un atterrissage d’urgence supérieure à celle correspondant à 120 minutes de vol à la vitesse de croisière ou à 400 NM, si celle-ci est inférieure, à moins que cet avion ne soit conforme aux exigences d’amerrissage prévues par le code de navigabilité applicable.

The operator shall only operate an aeroplane with a passenger seating configuration of more than 30 on overwater flights at a distance from land suitable for making an emergency landing, greater than 120 minutes at cruising speed, or 400 NM, whichever is less, if the aeroplane complies with the ditching provisions prescribed in the applicable airworthiness code.

659 | P8400
fr
CAT.GEN.MPA.155 Carriage of weapons of war and munitions of war
CAT.GEN.MPA.155 Transport d’armes et de munitions de guerre

a)

L’exploitant ne transporte des armes ou des munitions de guerre que s’il y a été autorisé par tous les États dont il est prévu d’emprunter l’espace aérien pour le vol.

b)

Lorsqu’une autorisation a été octroyée, l’exploitant s’assure que les armes et munitions de guerre:

1)

sont rangées dans l’avion dans un endroit inaccessible aux passagers durant le vol; et

2)

dans le cas d’armes à feu, qu’elles ne sont pas chargées.

c)

L’exploitant veille à ce que, avant le début du vol, le commandant de bord reçoive des informations détaillées sur les armes et munitions de guerre devant être transportées, ainsi que sur leur emplacement à bord de l’aéronef.

(a)

The operator shall only transport weapons of war or munitions of war by air if an approval to do so has been granted by all States whose airspace is intended to be used for the flight.

(b)

Where an approval has been granted, the operator shall ensure that weapons of war and munitions of war are:

(1)

stowed in the aircraft in a place that is inaccessible to passengers during flight; and

(2)

in the case of firearms, unloaded.

(c)

The operator shall ensure that, before a flight begins, the commander is notified of the details and location on board the aircraft of any weapons of war and munitions of war intended to be carried.

GM1 GM1
660 | P8410
fr
CAT.GEN.MPA.160 Carriage of sporting weapons and ammunition
CAT.GEN.MPA.160 Transport d’armes et de munitions de sport

a)

L’exploitant prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer d’être informé de toute arme de sport destinée à être transportée par air.

b)

L’exploitant qui accepte de transporter des armes de sport s’assure:

1)

qu’elles sont rangées dans l’avion dans un endroit inaccessible aux passagers durant le vol; et

2)

dans le cas d’armes à feu ou de toute autre arme à munitions, qu’elles ne sont pas chargées.

c)

Les munitions des armes de sport peuvent être transportées dans les bagages enregistrés des passagers, sous réserve de certaines limitations, conformément aux Instructions techniques.

(a)

The operator shall take all reasonable measures to ensure that any sporting weapons intended to be carried by air are reported to the operator.

(b)

The operator accepting the carriage of sporting weapons shall ensure that they are:

(1)

stowed in the aircraft in a place that is inaccessible to passengers during flight; and

(2)

in the case of firearms or other weapons that can contain ammunition, unloaded.

(c)

Ammunition for sporting weapons may be carried in passengers’ checked baggage, subject to certain limitations, in accordance with the technical instructions.

GM1 GM1
661 | P8420
fr
CAT.GEN.MPA.161 Carriage of sporting weapons and ammunition — alleviations
CAT.GEN.MPA.161 Transport d’armes et de munitions de sport — assouplissements

Nonobstant le point CAT.GEN.MPA.160 b), dans le cas d’hélicoptères ayant une masse maximale certifiée au décollage (MCTOM) inférieure ou égale à 3 175 kg, exploités de jour sur des routes navigables par repérage visuel au sol, une arme de sport peut être transportée à un endroit accessible pendant le vol, pour autant que l’exploitant ait établi des procédures adéquates et qu’il soit impossible de la ranger dans un endroit inaccessible pendant le vol.

Notwithstanding CAT.GEN.MPA.160(b), for helicopters with a maximum certified take-off mass (MCTOM) of 3 175 kg or less operated by day and over routes navigated by reference to visual landmarks, a sporting weapon may be carried in a place that is accessible during flight, provided that the operator has established appropriate procedures and it is impracticable to stow it in an inaccessible stowage during flight.

AMC1 AMC1
662 | P8430
fr
CAT.GEN.MPA.165 Method of carriage of persons
CAT.GEN.MPA.165 Mode de transport des personnes

L’exploitant prend toutes les mesures pour s’assurer que, durant le vol, personne ne se trouve dans une quelconque partie de l’avion qui n’a pas été conçue pour accueillir des personnes, sauf si le commandant a autorisé l’accès provisoire:

a)

afin de prendre des mesures nécessaires à la sécurité de l’aéronef ou de toute personne, animal ou des marchandises qui s’y trouvent; ou

b)

à une partie de l’aéronef où du fret ou des fournitures sont transportées, et conçue pour permettre à une personne d’y accéder pendant que l’aéronef est en vol.

The operator shall take all measures to ensure that no person is in any part of an aircraft in flight that is not designed for the accommodation of persons unless temporary access has been granted by the commander:

(a)

for the purpose of taking action necessary for the safety of the aircraft or of any person, animal or goods therein; or

(b)

to a part of the aircraft in which cargo or supplies are carried, being a part that is designed to enable a person to have access thereto while the aircraft is in flight.

663 | P8440
fr
CAT.GEN.MPA.170 Psychoactive substances
CAT.GEN.MPA.170 Substances psychotropes

L'exploitant prend toutes les mesures raisonnables aux fins d'empêcher l'accès ou la présence à bord d'un aéronef de toute personne se trouvant sous l'influence de l'alcool ou de drogues au point de risquer de compromettre la sécurité de l'aéronef ou de ses occupants.

a)

L'exploitant prend toutes les mesures raisonnables aux fins d'empêcher l'accès ou la présence à bord d'un aéronef de toute personne se trouvant sous l'influence de substances psychotropes au point de risquer de compromettre la sécurité de l'aéronef ou de ses occupants.

b)

L'exploitant élabore et met en œuvre une politique de prévention et de détection de l'utilisation abusive de substances psychotropes par les membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine et d'autre personnel critique pour la sécurité placé sous son contrôle direct, afin de garantir que la sécurité de l'aéronef ou de ses occupants n'est pas compromise.

c)

Sans préjudice des dispositions de la législation nationale applicable en matière de protection des données relatives aux tests effectués sur des individus, l'exploitant élabore et met en œuvre une procédure objective, transparente et non discriminatoire pour la prévention et la détection des cas d'utilisation abusive de substances psychotropes par des membres de son équipage de conduite et de son équipage de cabine et d'autre personnel critique pour la sécurité.

d)

En cas de résultat positif confirmé du test, l'exploitant informe son autorité compétente et l'autorité responsable du personnel concerné, par exemple l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences.»

The operator shall take all reasonable measures to ensure that no person enters or is in an aircraft when under the influence of alcohol or drugs to the extent that the safety of the aircraft or its occupants is likely to be endangered.

(a)

The operator shall take all reasonable measures to ensure that no person enters or is in an aircraft when under the influence of psychoactive substances to the extent that the safety of the aircraft or its occupants is likely to be endangered.

(b)

The operator shall develop and implement a policy on the prevention and detection of misuse of psychoactive substances by flight and cabin crew members and by other safety-sensitive personnel under its direct control, in order to ensure that the safety of the aircraft or its occupants is not endangered.

(c)

Without prejudice to the applicable national legislation on data protection concerning testing of individuals, the operator shall develop and implement an objective, transparent and non-discriminatory procedure for the prevention and detection of cases of misuse of psychoactive substances by its flight and cabin crew and other safety-sensitive personnel.

(d)

In case of a confirmed positive test result, the operator shall inform its competent authority and the authority responsible for the personnel concerned, such as a medical assessor of the licensing authority.

New AMC1 (b) New AMC2 (b) New GM1 (b) New GM2 (b) New GM3 (b) New GM4 (b) New AMC1 (c)
664 | P8450
Amended by: IR No 1042/2018 of 2018-07-25
fr
CAT.GEN.MPA.175 Endangering safety
CAT.GEN.MPA.175 Mise en danger de la sécurité

L'exploitant prend toutes les mesures raisonnables afin de s'assurer qu'aucune personne n'agit par imprudence ou négligence, avec pour conséquence:

a)

de mettre un aéronef ou ses occupants en danger; ou

b)

que l'aéronef constitue un danger pour des personnes ou des biens.

a)

L'exploitant prend toutes les mesures raisonnables afin de s'assurer qu'aucune personne n'agit délibérément, ou par imprudence ou négligence, avec pour conséquence:

1.

de mettre un aéronef ou ses occupants en danger; ou

2.

que l'aéronef constitue un danger pour des personnes ou des biens.

b)

L'exploitant veille à ce que l'équipage de conduite ait fait l'objet d'une évaluation psychologique avant d'effectuer des vols en ligne afin de:

1.

déterminer les facteurs psychologiques et l'adéquation de l'équipage de conduite en ce qui concerne l'environnement de travail; et

2.

réduire la probabilité d'atteinte préjudiciable à la sécurité de l'exploitation de l'aéronef.

c)

En fonction de l'importance, de la nature et de la complexité de son activité, un exploitant peut remplacer l'évaluation psychologique visée au point b) par une évaluation interne des facteurs psychologiques et de l'adéquation de l'équipage de conduite.

The operator shall take all reasonable measures to ensure that no person recklessly or negligently acts or omits to act so as to:

(a)

endanger an aircraft or person therein; or

(b)

cause or permit an aircraft to endanger any person or property.

(a)

The operator shall take all reasonable measures to ensure that no person recklessly, intentionally or negligently acts or omits to act so as to:

(1)

endanger an aircraft or person therein; or

(2)

cause or permit an aircraft to endanger any person or property.

(b)

The operator shall ensure that flight crew has undergone a psychological assessment before commencing line flying in order to:

(1)

identify psychological attributes and suitability of the flight crew in respect of the work environment; and

(2)

reduce the likelihood of negative interference with the safe operation of the aircraft.

(c)

Considering the size, nature and complexity of the activity of an operator, an operator may replace the psychological assessment referred to in point (b) with an internal assessment of the psychological attributes and suitability of flight crew.

New AMC1 (b) New GM1 (b) New AMC1 (c)
665 | P8460
Amended by: IR No 1042/2018 of 2018-07-25
fr
CAT.GEN.MPA.180 Documents, manuals and information to be carried
CAT.GEN.MPA.180 Document, manuels et informations devant se trouver à bord

a)

Les documents, manuels et informations suivants sont transportés à bord lors de chaque vol, sous la forme d'originaux ou de copies sauf indication contraire:

1)

le manuel de vol de l'aéronef (AFM), ou document(s) équivalent(s);

2)

l'original du certificat d'immatriculation;

3)

l'original du certificat de navigabilité (CDN);

4)

l'original du certificat acoustique, y compris la traduction anglaise, si un tel certificat a été délivré par l'autorité chargée de la délivrance du certificat acoustique;

5)

une copie certifiée conforme du certificat de transporteur aérien (CTA);

6)

les spécifications techniques applicables au type d'aéronef, délivrées avec le CTA;

5)

une copie certifiée conforme du certificat de transporteur aérien (CTA), y compris sa traduction anglaise lorsque le CTA a été délivré dans une autre langue;

6)

les spécifications techniques applicables au type d'aéronef, délivrées avec le CTA, y compris leur traduction anglaise lorsqu'elles ont été délivrées dans une autre langue;

7)

l'original de la licence radio de l'aéronef, le cas échéant;

8)

le/les certificat(s) d'assurance de responsabilité civile;

9)

le carnet de route de l'aéronef, ou équivalent;

10)

le compte rendu matériel de l'aéronef, conformément à l'annexe I (partie M) du règlement (CE) no 2042/2003;

11)

les données détaillées du plan de vol circulation aérienne (ATS) déposé, si applicable;

12)

les cartes actualisées et appropriées pour la route suivie par le vol proposé et toutes les routes sur lesquelles on peut raisonnablement penser que le vol pourrait être dérouté;

13)

les procédures et informations relatives aux signaux visuels à utiliser par un aéronef d'interception et un aéronef intercepté;

14)

les informations relatives aux services de recherche et de sauvetage pour la zone du vol prévu, aisément accessibles dans le compartiment de l'équipage de conduite;

15)

les parties du manuel d'exploitation nécessaires aux membres d'équipage pour exercer leurs fonctions, qui sont facilement accessibles aux membres d'équipage;

16)

la LME;

17)

la documentation appropriée pour la préparation du vol sous la forme d'avis aux navigants (NOTAM) et de services d'information aéronautique (AIS);

18)

les informations météorologiques appropriées;

19)

le manifeste des marchandises et/ou des passagers, si applicable;

20)

la documentation de masse et centrage;

21)

le plan de vol exploitation, si applicable;

22)

la notification des catégories spéciales de passagers (SCP) et des chargements spéciaux, si applicable, et

23)

toute autre documentation pouvant être pertinente pour le vol ou qui est exigée par les États concernés par ce vol.

b)

Nonobstant le point a), dans le cas de l'exploitation d'aéronefs à motorisation non complexe en VFR de jour, qui décollent et atterrissent sur le même aérodrome ou site d'exploitation au cours d'une période de 24 heures, ou restent dans une zone locale spécifiée dans le manuel d'exploitation, les documents et informations suivants peuvent être conservés à l'aérodrome ou au site d'exploitation:Nonobstant le point a), dans le cas de l'exploitation d'aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes en VFR de jour, qui décollent et atterrissent sur le même aérodrome ou site d'exploitation au cours d'une période de 24 heures, ou restent dans une zone locale spécifiée dans le manuel d'exploitation, les documents et informations suivants peuvent être conservés à l'aérodrome ou au site d'exploitation:

1)

le certificat acoustique;

2)

la licence radio de l'aéronef;

3)

le carnet de route, ou équivalent;

4)

le compte rendu matériel de l'aéronef;

5)

la documentation NOTAM et AIS pour la préparation du vol;

6)

les informations météorologiques;

7)

la notification des SCP et des chargements spéciaux, si applicable, et

8)

la documentation de masse et centrage.

c)

Nonobstant le point a), dans le cas de la perte ou du vol de documents spécifiés aux point a) 2) à a) 8), l'exploitation peut se poursuivre jusqu'à ce que le vole atteigne sa destination ou un lieu où des documents de remplacement peuvent être fournis.

(a)

The following documents, manuals and information shall be carried on each flight, as originals or copies unless otherwise specified:

(1)

the aircraft flight manual (AFM), or equivalent document(s);

(2)

the original certificate of registration;

(3)

the original certificate of airworthiness (CofA);

(4)

the noise certificate, including an English translation, where one has been provided by the authority responsible for issuing the noise certificate;

(5)

a certified true copy of the air operator certificate (AOC);

(6)

the operations specifications relevant to the aircraft type, issued with the AOC;

(5)

a certified true copy of the air operator certificate (AOC), including an English translation when the AOC has been issued in another language;

(6)

the operations specifications relevant to the aircraft type, issued with the AOC, including an English translation when the operations specifications have been issued in another language;

(7)

the original aircraft radio licence, if applicable;

(8)

the third party liability insurance certificate(s);

(9)

the journey log, or equivalent, for the aircraft;

(10)

the aircraft technical log, in accordance with Annex I (Part-M) to Regulation (EC) No 2042/2003;

(11)

details of the filed ATS flight plan, if applicable;

(12)

current and suitable aeronautical charts for the route of the proposed flight and all routes along which it is reasonable to expect that the flight may be diverted;

(13)

procedures and visual signals information for use by intercepting and intercepted aircraft;

(14)

information concerning search and rescue services for the area of the intended flight, which shall be easily accessible in the flight crew compartment;

(15)

the current parts of the operations manual that are relevant to the duties of the crew members, which shall be easily accessible to the crew members;

(16)

the MEL;

(17)

appropriate notices to airmen (NOTAMs) and aeronautical information service (AIS) briefing documentation;

(18)

appropriate meteorological information;

(19)

cargo and/or passenger manifests, if applicable;

(20)

mass and balance documentation;

(21)

the operational flight plan, if applicable;

(22)

notification of special categories of passenger (SCPs) and special loads, if applicable; and

(23)

any other documentation that may be pertinent to the flight or is required by the States concerned with the flight.

(b)

Notwithstanding (a), for operations under visual flight rules (VFR) by day with other-than-complex motor-powered aircraft taking off and landing at the same aerodrome or operating site within 24 hours, or remaining within a local area specified in the operations manual, the following documents and information may be retained at the aerodrome or operating site instead:Notwithstanding (a), for operations under visual flight rules (VFR) by day with other-than complex motor-powered aircraft taking off and landing at the same aerodrome or operating site within 24 hours, or remaining within a local area specified in the operations manual, the following documents and information may be retained at the aerodrome or operating site instead:

(1)

noise certificate;

(2)

aircraft radio licence;

(3)

journey log, or equivalent;

(4)

aircraft technical log;

(5)

NOTAMs and AIS briefing documentation;

(6)

meteorological information;

(7)

notification of SCPs and special loads, if applicable; and

(8)

mass and balance documentation.

(c)

Notwithstanding (a), in case of loss or theft of documents specified in (a)(2) to (a)(8), the operation may continue until the flight reaches its destination or a place where replacement documents can be provided.

fr
CAT.GEN.MPA.185 Information to be retained on the ground
CAT.GEN.MPA.185 Informations à conserver au sol

a)

L’exploitant s’assure, au moins pour la durée de chaque vol ou série de vols:

1)

que les informations relatives au vol, compte tenu du type d’exploitation, sont conservées au sol;

2)

que celles-ci sont conservées jusqu’à ce qu’elles aient été copiées là où elles vont être archivées; ou, si cela n’est pas faisable,

3)

que ces mêmes informations sont transportées dans un conteneur à l’épreuve du feu à bord de l’aéronef.

b)

Les informations visées au point a) comprennent:

1)

une copie du plan de vol exploitation, le cas échéant;

2)

une copie de la ou des parties pertinentes du compte rendu matériel de l’aéronef;

3)

les NOTAM concernant la route s’ils sont spécifiquement édités par l’exploitant;

4)

la documentation de masse et centrage lorsqu’elle est exigée; et

5)

les notifications concernant les chargements spéciaux.

(a)

The operator shall ensure that at least for the duration of each flight or series of flights:

(1)

information relevant to the flight and appropriate for the type of operation is preserved on the ground;

(2)

the information is retained until it has been duplicated at the place at which it will be stored; or, if this is impracticable

(3)

the same information is carried in a fireproof container in the aircraft.

(b)

The information referred to in (a) includes:

(1)

a copy of the operational flight plan, where appropriate;

(2)

copies of the relevant part(s) of the aircraft technical log;

(3)

route-specific NOTAM documentation if specifically edited by the operator;

(4)

mass and balance documentation if required; and

(5)

special loads notification.

667 | P8480
fr
CAT.GEN.MPA.190 Provision of documentation and records
CAT.GEN.MPA.190 Fourniture de documents et dossiers

Dans un délai raisonnable après que la demande lui en a été faite par une personne habilitée par une autorité, le commandant de bord transmet à ladite personne les documents devant se trouver à bord.

The commander shall, within a reasonable time of being requested to do so by a person authorised by an authority, provide to that person the documentation required to be carried on board.

668 | P8490
fr
CAT.GEN.MPA.195 Handling of flight recorder recordings: preservation, production, protection and use
CAT.GEN.MPA.195 Traitement des enregistrements des enregistreurs de vol: conservation, transmission, protection et usage

a)

À la suite d’un accident ou d’un incident qui fait l’objet d’une obligation de compte rendu, l’exploitant d’un aéronef conserve pendant une période de 60 jours les données originales enregistrées, sauf indication contraire de l’autorité chargée de l’enquête.À la suite d'un accident, d'un incident grave ou d'un événement identifié par l'autorité chargée de l'enquête, l'exploitant d'un aéronef conserve les données originales enregistrées pendant une période de 60 jours ou tout autre délai prescrit par l'autorité chargée de l'enquête.

b)

L’exploitant effectue des contrôles et des évaluations opérationnels des enregistrements provenant des enregistreurs des paramètres de vol (FDR), des enregistrements provenant des enregistreurs de conversation du poste de pilotage (CVR), ainsi que des enregistrements des liaisons de données pour garantir le fonctionnement continu des enregistreurs.

c)

L’exploitant conserve les enregistrements effectués pendant la durée de fonctionnement du FDR conformément au point CAT.IDE.A.190 ou CAT.IDE.H.190, sauf pour des besoins d’essais et d’entretien des FDR, auquel cas il est possible d’effacer jusqu’à une heure des enregistrements les plus anciens au moment de l’essai.

d)

L’exploitant conserve et tient à jour les documents contenant les informations nécessaires à la conversion des données brutes du FDR en paramètres exprimés en unités exploitables.

e)

L’exploitant transmet tout enregistrement provenant d’un enregistreur de vol ayant été conservé, si l’autorité compétente en décide ainsi.

f)

Sans préjudice du règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil (1):

1)

Les enregistrements obtenus avec le CVR ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles de l’enquête consécutive à un accident ou à un incident devant faire l’objet d’un compte rendu obligatoire que moyennant accord de tous les membres d’équipage et du personnel de maintenance concernés.

2)

Les enregistrements obtenus avec le FDR ou provenant de liaison de données ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles de l’enquête consécutive à un accident ou à un incident devant faire l’objet d’un compte rendu obligatoire que si ces enregistrements sont:

i)

utilisés par l’exploitant uniquement pour des questions de navigabilité ou d’entretien; ou

ii)

rendus anonymes; ou

iii)

divulgués dans des conditions assorties de garanties.

f)

Sans préjudice du règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil (1):

1)

sauf pour garantir le bon fonctionnement du CVR, les enregistrements obtenus avec le CVR ne peuvent être divulgués ou utilisés que si:

i)

une procédure est en place concernant le traitement des enregistrements obtenus avec le CVR et de leur transcription;

ii)

tous les membres d'équipage et le personnel de maintenance concernés ont donné leur accord préalable; et

iii)

l'utilisation des enregistrements vise uniquement à maintenir ou améliorer la sécurité;

bis)

lorsqu'un enregistrement obtenu avec le CVR est inspecté pour vérifier le bon fonctionnement du CVR, l'exploitant assure que le respect de la vie privée est garanti, et l'enregistrement ne peut pas être divulgué ni utilisé à d'autres fins que la vérification du bon fonctionnement du CVR;

2)

les enregistrements obtenus avec le FDR ou les enregistrements des liaisons de données ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles de l'enquête consécutive à un accident ou à un incident devant faire l'objet d'un compte rendu obligatoire que si ces enregistrements sont:

i)

utilisés par l'exploitant uniquement pour des questions de navigabilité ou d'entretien; ou

ii)

rendus anonymes; ou

iii)

dans des conditions assorties de garanties.

(1)  Règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE (JO L 295 du 12.11.2010, p. 35).

(a)

Following an accident or an incident that is subject to mandatory reporting, the operator of an aircraft shall preserve the original recorded data for a period of 60 days unless otherwise directed by the investigating authority.Following an accident, a serious incident or an occurrence identified by the investigating authority, the operator of an aircraft shall preserve the original recorded data for a period of 60 days or until otherwise directed by the investigating authority.

(b)

The operator shall conduct operational checks and evaluations of flight data recorder (FDR) recordings, cockpit voice recorder (CVR) recordings and data link recordings to ensure the continued serviceability of the recorders.

(c)

The operator shall save the recordings for the period of operating time of the FDR as required by CAT.IDE.A.190 or CAT.IDE.H.190, except that, for the purpose of testing and maintaining the FDR, up to one hour of the oldest recorded material at the time of testing may be erased.

(d)

The operator shall keep and maintain up-to-date documentation that presents the necessary information to convert FDR raw data into parameters expressed in engineering units.

(e)

The operator shall make available any flight recorder recording that has been preserved, if so determined by the competent authority.

(f)

Without prejudice to Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and of the Council (1):

(1)

CVR recordings shall only be used for purposes other than for the investigation of an accident or an incident subject to mandatory reporting, if all crew members and maintenance personnel concerned consent.

(2)

FDR recordings or data link recordings shall only be used for purposes other than for the investigation of an accident or an incident which is subject to mandatory reporting, if such records are:

(i)

used by the operator for airworthiness or maintenance purposes only; or

(ii)

de-identified; or

(iii)

disclosed under secure procedures.

(f)

Without prejudice to Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and of the Council (1):

(1)

Except for ensuring the CVR serviceability, CVR recordings shall not be disclosed or used unless:

(i)

a procedure related to the handling of CVR recordings and of their transcript is in place;

(ii)

all crew members and maintenance personnel concerned have given their prior consent; and

(iii)

they are used only for maintaining or improving safety.

(1a)

When a CVR recording is inspected for ensuring the CVR serviceability, the operator shall ensure the privacy of the CVR recording and the CVR recording shall not be disclosed or used for other purposes than ensuring the CVR serviceability.

(2)

FDR recordings or data link recordings shall only be used for purposes other than for the investigation of an accident or an incident which is subject to mandatory reporting, if such records are:

(i)

used by the operator for airworthiness or maintenance purposes only; or

(ii)

de-identified; or

(iii)

disclosed under secure procedures.

(1)  Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation and repealing Directive 94/56/EC (OJ L 295, 12.11.2010, p. 35).

fr
CAT.GEN.MPA.200 Transport of dangerous goods
CAT.GEN.MPA.200 Transport de marchandises dangereuses

a)

Sauf autorisation en vertu de la présente annexe, le transport aérien de marchandises dangereuses est effectué conformément à l’annexe 18 de la Convention de Chicago dans sa dernière version et complétée par les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284-AN/905 de l’OACI), y compris ses suppléments et tout autre addendum ou correctif.

b)

Le transport de marchandises dangereuses effectué exclusivement par un exploitant agréé conformément à l’annexe V (partie SPA), sous-partie G, sauf:

1)

lorsque les marchandises ne sont pas soumises aux instructions techniques conformément à la partie 1 desdites instructions; ou

2)

lorsqu’elles sont transportées par des passagers ou des membres d’équipage, ou se trouvent dans les bagages, conformément à la partie 8 des instructions techniques.

c)

Un exploitant établit des procédures pour faire en sorte que toutes les mesures raisonnables soient prises pour empêcher le transport de marchandises dangereuses à bord par inadvertance.

d)

L’exploitant fournit aux membres du personnel les informations nécessaires leur permettant d’exercer leurs responsabilités, comme exigé par les instructions techniques.

e)

Conformément aux Instructions techniques, l’exploitant rapporte sans délai à l’autorité compétente et à l’autorité concernée de l’État dans lequel l’événement s’est produit:

1)

tout accident ou incident concernant des marchandises dangereuses;

2)

la découverte de marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées dans le fret ou le courrier; ou

3)

la constatation que des marchandises dangereuses sont transportées par des passagers ou des membres d’équipage, ou se trouvent dans leurs bagages, en l’absence de conformité avec la partie 8 des instructions techniques.

f)

L’exploitant veille à ce que les passagers soient informés sur les marchandises dangereuses conformément aux instructions techniques.

g)

L’exploitant s’assure que des notes d’information sont transmises aux points d’acceptation du fret, afin de fournir des renseignements sur le transport de marchandises dangereuses comme exigé par les instructions techniques.

(a)

Unless otherwise permitted by this Annex, the transport of dangerous goods by air shall be conducted in accordance with Annex 18 to the Chicago Convention as last amended and amplified by the ‘Technical instructions for the safe transport of dangerous goods by air’ (ICAO Doc 9284-AN/905), including its supplements and any other addenda or corrigenda.

(b)

Dangerous goods shall only be transported by an operator approved in accordance with Annex V (Part-SPA), Subpart G, except when:

(1)

they are not subject to the technical instructions in accordance with Part 1 of those instructions; or

(2)

they are carried by passengers or crew members, or are in baggage, in accordance with Part 8 of the technical instructions.

(c)

An operator shall establish procedures to ensure that all reasonable measures are taken to prevent dangerous goods from being carried on board inadvertently.

(d)

The operator shall provide personnel with the necessary information enabling them to carry out their responsibilities, as required by the technical instructions.

(e)

The operator shall, in accordance with the technical instructions, report without delay to the competent authority and the appropriate authority of the State of occurrence in the event of:

(1)

any dangerous goods accidents or incidents;

(2)

the discovery of undeclared or misdeclared dangerous goods in cargo or mail; or

(3)

the finding of dangerous goods carried by passengers or crew members, or in their baggage, when not in accordance with Part 8 of the technical instructions.

(f)

The operator shall ensure that passengers are provided with information about dangerous goods in accordance with the technical instructions.

(g)

The operator shall ensure that notices giving information about the transport of dangerous goods are provided at acceptance points for cargo as required by the technical instructions.

fr
CAT.GEN.MPA.205 Aircraft tracking system — Aeroplanes
CAT.GEN.MPA.205 Système de suivi des aéronefs — Avions

a)

Au plus tard le 16 décembre 2018, l'exploitant établit et maintient, dans le cadre du système destiné à exercer un contrôle opérationnel sur les vols, un système de suivi des aéronefs, qui inclut les vols répondant aux conditions visées au point b) lorsqu'ils sont effectués avec les avions suivants:

1)

les avions dont la MCTOM est supérieure à 27 000 kg et la MOPSC est supérieure à 19, et dont le premier certificat individuel de navigabilité a été délivré avant le 16 décembre 2018, qui sont dotés d'une capacité de fournir une position s'ajoutant au transpondeur de radar secondaire;

2)

tous les avions dont la MCTOM est supérieure à 27 000 kg et la MOPSC est supérieure à 19 et dont le premier certificat individuel de navigabilité a été délivré à partir du 16 décembre 2018; et

3)

tous les avions dont la MCTOM est supérieure à 45 500 kg et dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré à partir du 16 décembre 2018.

b)

Les vols seront suivis par l'exploitant du décollage à l'atterrissage, sauf si la route prévue et les itinéraires de déroutement planifiés sont intégralement inclus dans des blocs d'espace aérien au sein desquels:

1)

un service de surveillance ATS est normalement fourni avec le soutien de systèmes de surveillance ATC qui localisent l'aéronef à des intervalles d'une durée adéquate; et

2)

l'exploitant a fourni aux fournisseurs de services de navigation aérienne compétents les informations de contact nécessaires.

(a)

By 16 December 2018 at the latest, the operator shall establish and maintain, as part of the system for exercising operational control over the flights, an aircraft tracking system, which includes the flights eligible to (b) when performed with the following aeroplanes:

(1)

aeroplanes with an MCTOM of more than 27 000 kg, with an MOPSC of more than 19, and first issued with an individual CofA before 16 December 2018, which are equipped with a capability to provide a position additional to the secondary surveillance radar transponder;

(2)

all aeroplanes with an MCTOM of more than 27 000 kg, with an MOPSC of more than 19, and first issued with an individual CofA on or after 16 December 2018; and

(3)

all aeroplanes with an MCTOM of more than 45 500 kg and first issued with an individual CofA on or after 16 December 2018.

(b)

Flights shall be tracked by the operator from take-off to landing, except when the planned route and the planned diversion routes are fully included in airspace blocks where:

(1)

ATS surveillance service is normally provided which is supported by ATC surveillance systems locating the aircraft at time intervals with adequate duration; and

(2)

the operator has provided to competent air navigation service providers necessary contact information.

fr
CAT.GEN.MPA.210 Location of an aircraft in distress — Aeroplanes
CAT.GEN.MPA.210 Localisation d'un aéronef en détresse — Avions

Les avions suivants sont équipés de moyens automatiques fiables permettant de déterminer avec précision, à la suite d'un accident où l'avion est gravement endommagé, l'emplacement du point de fin du vol:

1)

tous les avions dont la MCTOM est supérieure à 27 000 kg et la MOPSC est supérieure à 19 et dont le premier certificat individuel de navigabilité a été délivré à partir du 1er janvier 2021; et

2)

tous les avions dont la MCTOM est supérieure à 45 500 kg et dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré à partir du 1er janvier 2021.

The following aeroplanes shall be equipped with robust and automatic means to accurately determine, following an accident where the aeroplane is severely damaged, the location of the point of end of flight:

(1)

all aeroplanes with an MCTOM of more than 27 000 kg, with an MOPSC of more than 19 and first issued with an individual CofA on or after 1 January 2021; and

(2)

all aeroplanes with an MCTOM of more than 45 500 kg and first issued with an individual CofA on or after 1 January 2021.

8919 | P8513
fr
CAT.GEN.MPA.215 Support programme
CAT.GEN.MPA.215 Programme de soutien

a)

L'exploitant permet, facilite et garantit l'accès à un programme de soutien préventif et non répressif qui aidera les membres de l'équipage de conduite à déceler tout problème qui pourrait compromettre leur capacité à exercer en toute sécurité les privilèges de leur licence, à y faire face et à le résoudre. Ce programme est accessible à tous les membres de l'équipage de conduite.

b)

Sans préjudice des dispositions de la législation nationale applicable en matière de protection des individus eu égard au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la protection de la confidentialité des données est une condition préalable à la mise en place d'un programme de soutien efficace, car elle favorise le recours à un tel programme et garantit son intégrité.

(a)

The operator shall enable, facilitate and ensure access to a proactive and non-punitive support programme that will assist and support flight crew in recognising, coping with, and overcoming any problem which might negatively affect their ability to safely exercise the privileges of their licence. Such access shall be made available to all flight crew.

(b)

Without prejudice to applicable national legislation on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, the protection of the confidentiality of data shall be a precondition for an effective support programme as it encourages the use of such a programme and ensures its integrity.

fr
CAT.GEN.NMPA.100 Responsibilities of the commander
CAT.GEN.NMPA.100 Responsabilités du commandant de bord

a)

Le commandant de bord:

1)

est responsable, dès qu'il arrive à bord et jusqu'à ce qu'il quitte l'aéronef à la fin du vol, de la sécurité de tous les membres d'équipage et des passagers qui se trouvent à bord;

2)

est responsable de l'exploitation et de la sécurité du planeur, dès le début de la procédure de lancement et jusqu'à l'immobilisation du planeur à la fin du vol;

3)

a autorité pour donner tous les ordres et prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaires pour assurer la sécurité de l'aéronef et des personnes et/ou biens transportés à bord conformément au point 7.c de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008;

4)

a autorité pour refuser d'embarquer et débarquer toute personne dont il estime qu'elle peut constituer un danger potentiel pour la sécurité de l'aéronef ou de ses occupants;

5)

n'autorise pas le transport à bord de l'aéronef d'une personne qui semble être sous l'influence de l'alcool ou de drogues au point d'être susceptible de compromettre la sécurité de l'aéronef ou de ses occupants;

6)

s'assure que tous les passagers ont reçu les informations de sécurité;

7)

s'assure du respect de toutes les procédures opérationnelles et des listes de vérification conformément au manuel d'exploitation;

8)

s'assure que la visite prévol a été effectuée conformément aux exigences de l'annexe I (partie M) du règlement (CE) no 2042/2003;

9)

a la certitude que les équipements de secours appropriés restent facilement accessibles pour une utilisation immédiate;

10)

satisfait aux exigences relatives aux procédures de compte rendu d'événements établies par l'exploitant;

11)

respecte toutes les limitations des temps de vol et de service (FTL) ainsi que les exigences en matière de repos qui s'appliquent à ses activités;

12)

lorsqu'il exerce des fonctions pour plusieurs exploitants:

i)

maintient à jour son dossier individuel en ce qui concerne les heures de vol et de service, ainsi que les périodes de repos, comme mentionné dans les exigences FTL applicables; et

ii)

fournit à chaque exploitant les données nécessaires pour planifier les activités conformément aux exigences FTL applicables.

b)

Le commandant de bord n'exerce pas de fonctions à bord d'un aéronef:

1)

lorsqu'il est sous l'influence de substances psychotropes ou de l'alcool ou qu'il est inapte du fait d'une blessure, de la fatigue, d'un traitement médical, d'une maladie ou d'autres causes similaires;lorsqu'il est sous l'influence de substances psychotropes ou qu'il est inapte du fait d'une blessure, de la fatigue, d'un traitement médical, d'une maladie ou d'autres causes similaires;

2)

après avoir fait de la plongée sous-marine ou un don de sang, si un laps de temps raisonnable ne s'est pas écoulé;

3)

s'il ne remplit pas les conditions médicales applicables;

4)

s'il doute d'être en état d'accomplir les tâches qui lui ont été attribuées; ou

5)

s'il sait qu'il est fatigué ou estime être fatigué comme mentionné au point 7.f de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008, ou s'il ne se sent pas en état pour une raison quelconque, au point que le vol puisse être mis en danger.

c)

Dans une situation d'urgence exigeant une décision et une réaction immédiates, le commandant de bord prend toute mesure qu'il estime nécessaire dans ces circonstances conformément au point 7.d de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008. Il peut, dans un tel cas, s'écarter des règles, ainsi que des procédures et méthodes opérationnelles dans l'intérêt de la sécurité.

(a)

The commander shall:

(1)

be responsible for the safety of all crew members and passengers on board, as soon as the commander arrives on board of the aircraft, until the commander leaves the aircraft at the end of the flight;

(2)

be responsible for the operation and safety of the sailplane from the moment the launch procedure is started until the sailplane comes to a rest at the end of the flight;

(3)

have authority to give all commands and take any appropriate actions for the purpose of securing the safety of the aircraft and of persons and/or property carried therein in accordance with 7.c of Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008;

(4)

have authority not to embark and to disembark any person that may represent a potential hazard to the safety of the aircraft or its occupants;

(5)

not allow a person to be carried in the aircraft who appears to be under the influence of alcohol or drugs to the extent that the safety of the aircraft or its occupants is likely to be endangered;

(6)

ensure that all passengers have received a safety briefing;

(7)

ensure that all operational procedures and checklists are complied with in accordance with the operations manual;

(8)

ensure that the pre-flight inspection has been carried out in accordance with the requirements of Annex I (Part-M) to Regulation (EC) No 2042/2003;

(9)

be satisfied that relevant emergency equipment remains easily accessible for immediate use;

(10)

comply with the relevant requirements of the operator's occurrence reporting schemes;

(11)

comply with all flight and duty time limitations (FTL) and rest requirements applicable to his/her activities;

(12)

when undertaking duties for more than one operator:

(i)

maintain his/her individual records regarding flight and duty times and rest periods as referred to in applicable FTL requirements; and

(ii)

provide each operator with the data needed to schedule activities in accordance with the applicable FTL requirements.

(b)

The commander shall not perform duties on an aircraft:

(1)

when under the influence of psychoactive substances or alcohol or when unfit due to injury, fatigue, medication, sickness or other similar causes;when under the influence of psychoactive substances or when unfit due to injury, fatigue, medication, sickness or other similar causes;

(2)

until a reasonable time period has elapsed after deep water diving or following blood donation;

(3)

if applicable medical requirements are not fulfilled;

(4)

if he/she is in any doubt of being able to accomplish his/her assigned duties; or

(5)

if he/she knows or suspects that he/she is suffering from fatigue as referred to in 7.f of Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008 or feels otherwise unfit, to the extent that the flight may be endangered.

(c)

The commander shall, in an emergency situation that requires immediate decision and action, take any action the commander considers necessary under the circumstances in accordance with 7.d of Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008. In such cases he/she may deviate from rules, operational procedures and methods in the interest of safety.

AMC1 (b)(1) GM1 (b)(2) GM1 (d)(3) AMC1 (b)(1) GM1 (b)(2) GM1 (d)(3)
6041 | P8515
Amended by: IR No 1042/2018 of 2018-07-25
fr
CAT.GEN.NMPA.105
CAT.GEN.NMPA.105

a)

Lorsqu'un ballon transporte plus de 19 passagers, au moins un membre d'équipage supplémentaire dûment formé et disposant d'une expérience adéquate doit être présent à bord en vue d'aider les passagers dans le cas d'une situation d'urgence.

b)

Le membre d'équipage supplémentaire n'exerce pas de fonctions à bord d'un ballon:

1)

lorsqu'il est sous l'influence de substances psychotropes ou de l'alcool;

2)

s'il est inapte du fait d'une blessure, de la fatigue, d'un traitement médical, d'une maladie ou d'autres causes similaires; ou

3)

après avoir fait de la plongée sous-marine ou un don de sang, si un laps de temps raisonnable ne s'est pas écoulé.

[deleted]

(a)

When a balloon carries more than 19 passengers, at least one additional crew member appropriately experienced and trained shall be present on board to assist passengers in the event of an emergency.

(b)

The additional crew member shall not perform duties on a balloon:

(1)

when under the influence of psychoactive substances or alcohol;

(2)

when unfit due to injury, fatigue, medication, sickness or other similar causes; or

(3)

until a reasonable time period has elapsed after deep water diving or following blood donation.

[deleted]
AMC1 (a) AMC1 (b)(1) GM1 (b)(2) AMC1 (a) AMC1 (b)(1) GM1 (b)(2)
6042 | P8515
Amended by: IR No 394/2018 of 2018-03-14

SECTION 2

Non motor-powered aircraft

6040 | P8515.01
fr
CAT.GEN.NMPA.110 Authority of the commander
CAT.GEN.NMPA.110 Autorité du commandant de bord

L'exploitant prend toutes les mesures raisonnables nécessaires afin de s'assurer que toutes les personnes transportées à bord de l'aéronef obéissent à tous les ordres licites donnés par le commandant de bord aux fins d'assurer la sécurité de l'aéronef et des personnes ou des biens qu'il transporte.

The operator shall take all reasonable measures to ensure that all persons carried in the aircraft obey all lawful commands given by the commander for the purpose of securing the safety of the aircraft and of persons or property carried therein.

6043 | P8515.04
fr
CAT.GEN.NMPA.115 Common language
CAT.GEN.NMPA.115 Langue commune

L'exploitant s'assure que tous les membres d'équipage peuvent communiquer dans une même langue.

The operator shall ensure that all crew members can communicate with each other in a common language.

6044 | P8515.05
fr
CAT.GEN.NMPA.120 Portable electronic devices
CAT.GEN.NMPA.120 Appareils électroniques portatifs

L'exploitant n'autorise personne à utiliser, à bord d'un aéronef, un appareil électronique portatif (PED) susceptible de perturber le bon fonctionnement des systèmes et équipements de l'aéronef, et prend toutes les mesures raisonnables à cette fin.

The operator shall not permit any person to use a portable electronic device (PED) on board an aircraft that could adversely affect the performance of the aircraft's systems and equipment and shall take all reasonable measures to prevent such use.

GM1 GM1
6045 | P8515.06
fr
CAT.GEN.NMPA.125 Information on emergency and survival equipment carried
CAT.GEN.NMPA.125 Informations relatives au matériel de secours et de survie embarqué

L'exploitant s'assure qu'il existe à tout moment des listes contenant des informations sur le matériel de secours et de survie transporté à bord de tous ses aéronefs pouvant être communiquées immédiatement aux centres de coordination des opérations de sauvetage (RCC).

The operator shall at all times have available for immediate communication to rescue coordination centres (RCCs) lists containing information on the emergency and survival equipment carried on board any of their aircraft.

AMC1 AMC1
6046 | P8515.07
fr
CAT.GEN.NMPA.130 Alcohol and drugs
CAT.GEN.NMPA.130 Alcool et drogues

L'exploitant prend toutes les mesures raisonnables aux fins d'empêcher l'accès ou la présence à bord d'un aéronef de toute personne se trouvant sous l'influence de l'alcool ou de drogues au point de risquer de compromettre la sécurité de l'aéronef ou de ses occupants.

The operator shall take all reasonable measures to ensure that no person enters or is in an aircraft when under the influence of alcohol or drugs to the extent that the safety of the aircraft or its occupants is likely to be endangered.

6047 | P8515.08
fr
CAT.GEN.NMPA.135 Endangering safety
CAT.GEN.NMPA.135 Mise en danger de la sécurité

L'exploitant prend toutes les mesures raisonnables afin de s'assurer qu'aucune personne n'agit par imprudence ou négligence, avec pour conséquence:

a)

de mettre en danger un aéronef, ses occupants ou des personnes se trouvant au sol; ou

b)

que l'aéronef constitue un danger pour des personnes ou des biens.

The operator shall take all reasonable measures to ensure that no person recklessly or negligently acts or omits to act so as to:

(a)

endanger an aircraft or person therein or on the ground; or

(b)

cause or permit an aircraft to endanger any person or property.

6048 | P8515.09
fr
CAT.GEN.NMPA.140 Documents, manuals and information to be carried
CAT.GEN.NMPA.140 Documents, manuels et informations devant se trouver à bord

a)

Les documents, manuels et informations suivants sont transportés à bord lors de chaque vol, sous la forme d'originaux ou de copies sauf indication contraire:

1)

le manuel de vol de l'aéronef (AFM), ou document(s) équivalent(s);

2)

l'original du certificat d'immatriculation;

3)

l'original du certificat de navigabilité (CDN);

4)

le certificat acoustique, le cas échéant;

5)

une copie du certificat de transporteur aérien (CTA);

6)

les spécifications techniques applicables au type d'aéronef, délivrées avec le CTA, le cas échéant;

7)

la licence radio de l'aéronef, le cas échéant;

8)

le ou les certificats d'assurance de responsabilité civile;

9)

le carnet de route de l'aéronef, ou équivalent;

10)

le compte rendu matériel de l'aéronef, conformément à l'annexe I (partie M) du règlement (CE) no 2042/2003, le cas échéant;

11)

le LME ou CDL, le cas échéant;

12)

les données détaillées du plan de vol circulation aérienne (ATS) déposé, si applicable;

13)

les cartes actualisées et appropriées pour la route suivie par le vol proposé et toutes les routes sur lesquelles on peut raisonnablement penser que le vol pourrait être dérouté;

14)

les procédures et informations relatives aux signaux visuels à utiliser par un aéronef d'interception et un aéronef intercepté;

15)

des informations relatives aux services de recherche et de sauvetage pour la zone du vol prévu;

16)

la documentation appropriée pour la préparation du vol sous la forme d'avis aux navigants (NOTAM) et de services d'information aéronautique (AIS);

17)

les informations météorologiques appropriées;

18)

les manifestes des passagers, le cas échéant;

19)

pour les planeurs, les documents de masse et de centrage et, pour les ballons, les documents de masse;les documents de masse et de centrage;

20)

le plan de vol exploitation, le cas échéant; et

21)

toute autre documentation pouvant être pertinente pour le vol ou qui est exigée par les États concernés par ce vol.

b)

Nonobstant le point a), les documents, manuels et informations qui y sont mentionnés peuvent être conservés dans le véhicule de récupération, dans les bureaux de l'aérodrome ou du site d'exploitation pour les vols dont il est prévu qu'ils:

1)

décollent et atterrissent sur le même aérodrome ou site d'exploitation; ou

2)

restent dans une zone locale spécifiée dans le manuel d'exploitation.

(a)

The following documents, manuals and information shall be carried on each flight, as originals or copies unless otherwise specified:

(1)

the aircraft flight manual (AFM), or equivalent document(s);

(2)

the original certificate of registration;

(3)

the original certificate of airworthiness (CofA);

(4)

the noise certificate, if applicable;

(5)

a copy of the air operator certificate (AOC);

(6)

the operations specifications relevant to the aircraft type, issued with the AOC, if applicable;

(7)

the aircraft radio licence, if applicable;

(8)

the third party liability insurance certificate(s);

(9)

the journey log, or equivalent, for the aircraft;

(10)

the aircraft technical log, in accordance with Annex I (Part-M) to Regulation (EC) No 2042/2003, if applicable;

(11)

the MEL or CDL, if applicable;

(12)

details of the filed air traffic service (ATS) flight plan, if applicable;

(13)

current and suitable aeronautical charts for the route of the proposed flight and all routes along which it is reasonable to expect that the flight may be diverted;

(14)

procedures and visual signals information for use by intercepting and intercepted aircraft;

(15)

information concerning search and rescue services for the area of the intended flight;

(16)

appropriate notices to airmen (NOTAMs) and aeronautical information service (AIS) briefing documentation;

(17)

appropriate meteorological information;

(18)

passenger manifests, if applicable;

(19)

for sailplanes, mass and balance documentation and for balloons, mass documentation;mass and balance documentation;

(20)

the operational flight plan, if applicable; and

(21)

any other documentation that may be pertinent to the flight or is required by the States concerned with the flight.

(b)

Notwithstanding (a), the documents, manuals and information specified there may be carried in the retrieve vehicle or retained at the aerodrome or operating site on flights intending to:

(1)

take off and land at the same aerodrome or operating site; or

(2)

remain within a local area specified in the operations manual.

fr
CAT.GEN.NMPA.145 Provision of documentation and records
CAT.GEN.NMPA.145 Fourniture de documents et dossiers

Dans un délai raisonnable après que la demande lui en a été faite par une personne habilitée par une autorité, le commandant de bord transmet à ladite personne les documents devant se trouver à bord de l'aéronef.

The commander shall, within a reasonable time of being requested to do so by a person authorised by an authority, provide to that person the documentation required to be carried on board.

6050 | P8515.11
fr
CAT.GEN.NMPA.150 Transport of dangerous goods
CAT.GEN.NMPA.150 Transport de marchandises dangereuses

a)

Le transport de marchandises dangereuses n'est pas autorisé, sauf:

1)

lorsqu'elles ne sont pas soumises aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284-AN/905 de l'OACI) conformément à la partie 1 desdites Instructions; ou

2)

lorsqu'elles sont transportées par des passagers ou des membres d'équipage, ou se trouvent dans les bagages, conformément à la partie 8 des Instructions techniques.

b)

L'exploitant établit des procédures pour que toutes les mesures raisonnables soient prises pour empêcher le transport malencontreux à bord de marchandises dangereuses.

c)

L'exploitant fournit au personnel les informations nécessaires lui permettant d'exercer ses responsabilités.

(a)

The transport of dangerous goods shall not be permitted, except when:

(1)

they are not subject to the Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air (ICAO Doc 9284-AN/905) in accordance with Part 1 of those Instructions; or

(2)

they are carried by passengers or crew members, or are in baggage, in accordance with Part 8 of the Technical Instructions.

(b)

The operator shall establish procedures to ensure that all reasonable measures are taken to prevent dangerous goods from being carried on board inadvertently.

(c)

The operator shall provide personnel with the necessary information enabling them to carry out their responsibilities.'.

SUBPART B

OPERATING PROCEDURES

SECTION 1

Motor-powered aircraft

4517 | P8520
fr
CAT.OP.MPA.100 Use of air traffic services
CAT.OP.MPA.100 Utilisation des services de la circulation aérienne

a)

L'exploitant s'assure que:

1)

les services de la circulation aérienne (ATS) adaptés à l'espace aérien et les règles de l'air applicables sont utilisés pour tous les vols, partout où ils sont disponibles;

2)

les instructions relatives aux opérations en vol entraînant une modification du plan de vol ATS sont, dans la mesure du possible, coordonnées avec l'unité ATS concernée avant transmission à un aéronef.

b)

Nonobstant le point a), et sauf si requis par les exigences de l'espace aérien, l'utilisation des ATS n'est pas nécessaire pour:

1)

l'exploitation d'avions à motorisation non complexe en VFR de jour;l'exploitation d'avions motorisés autres que complexes en VFR de jour;

2)

les hélicoptères disposant d'une MCTOM inférieure ou égale à 3 175 kg, exploités de jour et sur des routes navigables par repérage visuel au sol; ou

3)

l'exploitation locale d'hélicoptères,

pour autant que les dispositions relatives aux services de recherche et sauvetage puissent être maintenues.

(a)

The operator shall ensure that:

(1)

air traffic services (ATS) appropriate to the airspace and the applicable rules of the air are used for all flights whenever available;

(2)

in-flight operational instructions involving a change to the ATS flight plan, when practicable, are coordinated with the appropriate ATS unit before transmission to an aircraft.

(b)

Notwithstanding (a), the use of ATS is not required unless mandated by air space requirements for:

(1)

operations under VFR by day of other-than-complex motor-powered aeroplanes;operations under VFR by day of other-than complex motor-powered aeroplanes;

(2)

helicopters with an MCTOM of 3 175 kg or less operated by day and over routes navigated by reference to visual landmarks; or

(3)

local helicopter operations,

provided that search and rescue service arrangements can be maintained.

GM1 (a)(2) GM1 (a)(2)
672 | P8530
Amended by: IR No 140/2015 of 2015-01-30
fr
CAT.OP.MPA.105 Use of aerodromes and operating sites
CAT.OP.MPA.105 Utilisation d’aérodromes et de sites d’exploitation

a)

L'exploitant utilise exclusivement des aérodromes et des sites d'exploitation qui sont adaptés au(x) type(s) d'aéronef(s) et d'exploitation concernés.

b)

L'utilisation de sites d'exploitation s'applique exclusivement:

1)

aux avions à motorisation non complexe; etaux avions motorisés autres que complexes; et

2)

aux hélicoptères.

(a)

The operator shall only use aerodromes and operating sites that are adequate for the type(s) of aircraft and operation(s) concerned.

(b)

The use of operating sites shall only apply to:

(1)

other-than-complex motor-powered aeroplanes; andother-than complex motor-powered aeroplanes; and

(2)

helicopters.

AMC1 AMC2 AMC1 AMC2
673 | P8540
Amended by: IR No 140/2015 of 2015-01-30
fr
CAT.OP.MPA.106 Use of isolated aerodromes — aeroplanes
CAT.OP.MPA.106 Utilisation d’aérodromes isolés — avions

a)

L’utilisation d’un aérodrome isolé comme aérodrome de destination pour des avions nécessite l’autorisation préalable de l’autorité compétente.

b)

Un aérodrome isolé est un aérodrome pour lequel la réserve de carburant de dégagement plus la réserve finale nécessaire pour rejoindre l’aérodrome de dégagement adéquat le plus proche à destination est supérieure aux valeurs suivantes:

1)

pour les avions équipés de moteurs à pistons, le carburant nécessaire pour voler 45 minutes, plus 15 % du temps de vol prévu en croisière ou deux heures, la valeur retenue étant la moins élevée; ou

2)

pour les avions équipés de moteurs à turbine, le carburant nécessaire pour voler 2 heures en consommation de croisière normale au-dessus de l’aéroport de destination, y compris la réserve finale de carburant.

(a)

Using an isolated aerodrome as destination aerodrome with aeroplanes requires the prior approval by the competent authority.

(b)

An isolated aerodrome is one for which the alternate and final fuel reserve required to the nearest adequate destination alternate aerodrome is more than:

(1)

for aeroplanes with reciprocating engines, fuel to fly for 45 minutes plus 15 % of the flying time planned to be spent at cruising level or two hours, whichever is less; or

(2)

for aeroplanes with turbine engines, fuel to fly for two hours at normal cruise consumption above the destination aerodrome, including final reserve fuel.

674 | P8550
fr
CAT.OP.MPA.107 Adequate aerodrome
CAT.OP.MPA.107 Aérodrome adéquat

L’exploitant juge un aérodrome adéquat si, au moment prévu de son utilisation, l’aérodrome est disponible et équipé des services auxiliaires nécessaires, tels que des services de la circulation aérienne (ATS), un éclairage suffisant, des moyens de communication, des services météo, des aides à la navigation et des services de secours.

The operator shall consider an aerodrome as adequate if, at the expected time of use, the aerodrome is available and equipped with necessary ancillary services such as air traffic services (ATS), sufficient lighting, communications, weather reporting, navigation aids and emergency services.

675 | P8560
fr
CAT.OP.MPA.110 Aerodrome operating minima
CAT.OP.MPA.110 Minimums opérationnels d’aérodrome

a)

L’exploitant prévoit des minimums opérationnels d’aérodrome pour chaque aérodrome de départ, de destination, ou de dégagement, qu’il a l’intention d’utiliser. Ces minimums opérationnels ne sont pas inférieurs à ceux établis pour de tels aérodromes par l’État dans lequel l’aérodrome est situé, sauf lorsque spécifiquement approuvé par ledit État. Toute exigence supplémentaire spécifiée par l’autorité compétente est ajoutée aux minimums.

b)

L’utilisation d’un collimateur de pilotage tête haute (HUD), d’un système d’atterrissage par guidage tête haute (HUDLS) ou d’un système à vision augmentée (EVS) peut permettre l’exploitation avec une visibilité plus faible que les minimums opérationnels établis pour l’aérodrome, si elle est agréée conformément au point SPA.LVO.

c)

Lors de l’établissement de minimums opérationnels pour l’aérodrome, l’exploitant prend en compte les éléments suivants:

1)

le type, les performances et la manœuvrabilité de l’aéronef;

2)

la composition, la compétence et l’expérience de l’équipage de conduite;

3)

les dimensions et caractéristiques des pistes/aires d’approche finale et de décollage (FATO) susceptibles d’être sélectionnées pour utilisation;

4)

l’adéquation et les performances des aides visuelles et non visuelles disponibles au sol;

5)

les équipements disponibles à bord de l’aéronef pour assurer la navigation et/ou le contrôle de la trajectoire de vol lors des phases de décollage, d’approche, d’arrondi, d’atterrissage, de roulage à l’atterrissage et d’approche interrompue;

6)

aux fins de déterminer les marges de franchissement exigées, les obstacles situés dans les aires d’approche, les aires d’approche interrompue et les trouées d’envol nécessaires pour l’exécution des procédures d’urgence;

7)

la hauteur/altitude de franchissement d’obstacles pour les procédures d’approche aux instruments;

8)

les moyens de détermination des conditions météorologiques et de leur transmission; et

9)

la technique de vol à utiliser lors de l’approche finale.

d)

L’exploitant spécifie la méthode utilisée pour déterminer les minimums opérationnels d’un aérodrome dans le manuel d’exploitation.

e)

Les minimums établis pour une procédure donnée d’approche et d’atterrissage ne sont utilisés que si toutes les conditions suivantes sont remplies:

1)

les équipements au sol portés sur la carte nécessaire pour la procédure envisagée sont en fonctionnement;

2)

les systèmes à bord de l’aéronef nécessaires pour ce type d’approche sont en fonctionnement;

3)

les critères exigés pour les performances de l’aéronef sont remplis; et

4)

l’équipage dispose des qualifications requises.

(a)

The operator shall establish aerodrome operating minima for each departure, destination or alternate aerodrome planned to be used. These minima shall not be lower than those established for such aerodromes by the State in which the aerodrome is located, except when specifically approved by that State. Any increment specified by the competent authority shall be added to the minima.

(b)

The use of a head-up display (HUD), head-up guidance landing system (HUDLS) or enhanced vision system (EVS) may allow operations with lower visibilities than the established aerodrome operating minima if approved in accordance with SPA.LVO.

(c)

When establishing aerodrome operating minima, the operator shall take the following into account:

(1)

the type, performance and handling characteristics of the aircraft;

(2)

the composition, competence and experience of the flight crew;

(3)

the dimensions and characteristics of the runways/final approach and take-off areas (FATOs) that may be selected for use;

(4)

the adequacy and performance of the available visual and non-visual ground aids;

(5)

the equipment available on the aircraft for the purpose of navigation and/or control of the flight path during the take-off, the approach, the flare, the landing, rollout and the missed approach;

(6)

for the determination of obstacle clearance, the obstacles in the approach, missed approach and the climb-out areas necessary for the execution of contingency procedures;

(7)

the obstacle clearance altitude/height for the instrument approach procedures;

(8)

the means to determine and report meteorological conditions; and

(9)

the flight technique to be used during the final approach.

(d)

The operator shall specify the method of determining aerodrome operating minima in the operations manual.

(e)

The minima for a specific approach and landing procedure shall only be used if all the following conditions are met:

(1)

the ground equipment shown on the chart required for the intended procedure is operative;

(2)

the aircraft systems required for the type of approach are operative;

(3)

the required aircraft performance criteria are met; and

(4)

the crew is appropriately qualified.

fr
CAT.OP.MPA.115 Approach flight technique — aeroplanes
CAT.OP.MPA.115 Technique d’approche — avions

a)   Toutes les approches sont effectuées en tant qu’approches stabilisées, sauf si l’autorité approuve une procédure différente pour une approche particulière vers une piste particulière.

b)   Approches classiques

1)

Toutes les approches classiques sont effectuées selon la technique des approches finales à descente continue (CDFA).

2)

Nonobstant le point 1), un autre type d’approche peut être utilisé pour une combinaison approche/piste donnée s’il est approuvé par l’autorité compétente. Dans ces cas, la portée visuelle minimale de piste (RVR) applicable:

i)

est augmentée de 200 m pour les avions de catégories A et B et de 400 m pour les avions de catégories C et D; ou

ii)

dans le cas d’aérodromes pour lesquels le maintien de l’exploitation actuelle présente un intérêt public et où la technique CDFA ne peut être appliquée, est établie et revue régulièrement par l’autorité compétente compte tenu de l’expérience de l’exploitant, du programme de formation et des qualifications de l’équipage de conduite.

(a)   All approaches shall be flown as stabilised approaches unless otherwise approved by the competent authority for a particular approach to a particular runway.

(b)   Non-precision approaches

(1)

The continuous descent final approach (CDFA) technique shall be used for all non-precision approaches.

(2)

Notwithstanding (1), another approach flight technique may be used for a particular approach/runway combination if approved by the competent authority. In such cases, the applicable minimum runway visual range (RVR):

(i)

shall be increased by 200 m for category A and B aeroplanes and by 400 m for category C and D aeroplanes; or

(ii)

for aerodromes where there is a public interest to maintain current operations and the CDFA technique cannot be applied, shall be established and regularly reviewed by the competent authority taking into account the operator’s experience, training programme and flight crew qualification.

CAT.OP.MPA.120 Airborne radar approaches (ARAs) for overwater operations — helicopters

(a)

An ARA shall only be undertaken if:

(1)

the radar provides course guidance to ensure obstacle clearance; and

(2)

either:

(i)

the minimum descent height (MDH) is determined from a radio altimeter; or

(ii)

the minimum descent altitude (MDA) plus an adequate margin is applied.

(b)

ARAs to rigs or vessels under way shall only be conducted in multi-crew operations.

(c)

The decision range shall provide adequate obstacle clearance in the missed approach from any destination for which an ARA is planned.

(d)

The approach shall only be continued beyond decision range or below MDA/H when visual reference with the destination has been established.

(e)

For single-pilot operations, appropriate increments shall be added to the MDA/H and decision range.

[deleted]
AMC1 GM1 AMC1 GM1
678 | P8590
Amended by: IR No 1199/2016 of 2016-07-23
fr
CAT.OP.MPA.125 Instrument departure and approach procedures
CAT.OP.MPA.125 Procédures de départ et d’approche aux instruments

a)

L’exploitant s’assure de l’utilisation des procédures de départ et d’approche aux instruments établies par l’État où se situe l’aérodrome.

b)

Nonobstant les dispositions du point a), un commandant de bord peut accepter une clairance ATC s’écartant de la route de départ ou d’arrivée publiée, à condition de respecter la marge de franchissement des obstacles et de prendre en compte toutes les conditions d’exploitation. Dans tous les cas, l’approche finale est effectuée à vue ou suivant les procédures d’approche aux instruments établies.

c)

Nonobstant les dispositions du point a), l’exploitant peut utiliser des procédures différentes de celles prévues au point a) à condition qu’elles aient été approuvées par l’État où se situe l’aérodrome et qu’elles soient spécifiées dans le manuel d’exploitation.

(a)

The operator shall ensure that instrument departure and approach procedures established by the State of the aerodrome are used.

(b)

Notwithstanding (a), the commander may accept an ATC clearance to deviate from a published departure or arrival route, provided obstacle clearance criteria are observed and full account is taken of the operating conditions. In any case, the final approach shall be flown visually or in accordance with the established instrument approach procedures.

(c)

Notwithstanding (a), the operator may use procedures other than those referred to in (a) provided they have been approved by the State in which the aerodrome is located and are specified in the operations manual.

679 | P8600
fr
CAT.OP.MPA.126 Performance-based navigation
CAT.OP.MPA. 126 Navigation fondée sur les performances

L'exploitant s'assure que, lorsque la navigation fondée sur les performances (PBN) est requise pour la route à parcourir ou la procédure à suivre:

a)

la spécification de navigation PBN pertinente est indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef (AFM) ou un autre document qui a été approuvé par l'autorité de certification dans le cadre d'une évaluation de la navigabilité ou se fonde sur une telle approbation; et

b)

l'aéronef est exploité conformément aux spécifications de navigation et aux limites pertinentes indiquées dans le manuel de vol de l'aéronef (AFM) ou l'autre document visé ci-dessus.

The operator shall ensure that, when performance-based navigation (PBN) is required for the route or procedure to be flown:

(a)

the relevant PBN navigation specification is stated in the AFM or other document that has been approved by the certifying authority as part of an airworthiness assessment or is based on such approval; and

(b)

the aircraft is operated in conformance with the relevant navigation specification and limitations in the AFM or other document referred above.

fr
CAT.OP.MPA.130 Noise abatement procedures — aeroplanes
CAT.OP.MPA.130 Procédures antibruit — avions

a)

À l'exception des vols en VFR d'avions à motorisation non complexe, l'exploitant établit des procédures de départ et d'arrivée/approche appropriées pour chaque type d'avion en prenant en compte la nécessité de réduire au minimum les effets du bruit produit par l'avion.À l'exception des vols en VFR d'avions motorisés autres que complexes, l'exploitant établit des procédures de départ et d'arrivée/approche appropriées pour chaque type d'avion en prenant en compte la nécessité de réduire au minimum les effets du bruit produit par l'avion.

b)

Les procédures:

1)

garantissent que la sécurité est prioritaire par rapport à la lutte contre le bruit; et

2)

sont conçues pour une utilisation simple et sûre, sans augmentation significative de la charge de travail de l'équipage lors des phases critiques de vol.

(a)

Except for VFR operations of other-than-complex motor-powered aeroplanes, the operator shall establish appropriate operating departure and arrival/approach procedures for each aeroplane type taking into account the need to minimise the effect of aircraft noise.Except for VFR operations of other-than complex motor-powered aeroplanes, the operator shall establish appropriate operating departure and arrival/approach procedures for each aeroplane type taking into account the need to minimise the effect of aircraft noise.

(b)

The procedures shall:

(1)

ensure that safety has priority over noise abatement; and

(2)

be simple and safe to operate with no significant increase in crew workload during critical phases of flight.

AMC1 GM1 AMC1 GM1
680 | P8610
Amended by: IR No 140/2015 of 2015-01-30
fr
CAT.OP.MPA.131 Noise abatement procedures — helicopters
CAT.OP.MPA.131 Procédures antibruit — hélicoptères

a)

L’exploitant veille à ce que les procédures de décollage et d’atterrissage prennent en compte la nécessité de réduire au minimum les effets du bruit produit par les hélicoptères.

b)

Les procédures:

1)

garantissent que la sécurité est prioritaire par rapport à la lutte contre le bruit; et

2)

sont conçues pour une utilisation simple et sûre, sans augmentation significative de la charge de travail de l’équipage lors des phases critiques de vol.

(a)

The operator shall ensure that take-off and landing procedures take into account the need to minimise the effect of helicopter noise.

(b)

The procedures shall:

(1)

ensure that safety has priority over noise abatement; and

(2)

be simple and safe to operate with no significant increase in crew workload during critical phases of flight.

681 | P8620
fr
CAT.OP.MPA.135 Routes and areas of operation — general
CAT.OP.MPA.135 Routes et zones d’exploitation — généralités

a)

L'exploitant s'assure que ses opérations ne s'effectuent que sur des routes ou dans des zones pour lesquelles:

1)

des installations et des services au sol, y compris des services météorologiques, appropriés pour l'exploitation prévue, sont disponibles;des installations spatiales, des installations et des services au sol, y compris des services météorologiques, appropriés pour l'exploitation prévue, sont disponibles;

2)

les performances de l'aéronef permettent de se conformer aux exigences en matière d'altitude minimale de vol;

3)

les équipements de l'aéronef satisfont aux exigences minimales relatives à l'exploitation prévue; et

4)

les cartes et plans appropriés sont disponibles.

b)

L'exploitant s'assure que l'exploitation est conduite en respectant toutes les restrictions de route ou de zone d'exploitation imposées par l'autorité compétente.

c)

Le point a) 1) ne s'applique pas à l'exploitation d'aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes en VFR de jour, au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation.

(a)

The operator shall ensure that operations are only conducted along routes, or within areas, for which:

(1)

ground facilities and services, including meteorological services, adequate for the planned operation are provided;space-based facilities, ground facilities and services, including meteorological services, adequate for the planned operation are provided;

(2)

the performance of the aircraft is adequate to comply with minimum flight altitude requirements;

(3)

the equipment of the aircraft meets the minimum requirements for the planned operation; and

(4)

appropriate maps and charts are available.

(b)

The operator shall ensure that operations are conducted in accordance with any restriction on the routes or the areas of operation specified by the competent authority.

(c)

point (a)(1) shall not apply to operations under VFR by day of other-than complex motor-powered aircraft on flights that depart from and arrive at the same aerodrome or operating site.

AMC1 AMC1
682 | P8630
Amended by: IR No 1199/2016 of 2016-07-23
fr
CAT.OP.MPA.136 Routes and areas of operation — single-engined aeroplanes
CAT.OP.MPA.136 Routes et zones d’exploitation — avions monomoteurs

L'exploitant veille à ce que l'exploitation d'avions monomoteurs ne s'effectue que sur des routes ou dans des zones disposant d'aires qui permettent l'exécution d'un atterrissage forcé en toute sécurité.Sauf agrément par l'autorité compétente conformément à l'annexe V (partie SPA), sous-partie L — EXPLOITATION D'AVIONS MONOMOTEURS À TURBINE DE NUIT OU EN CONDITIONS IMC (SET-IMC), l'exploitant veille à ce que l'exploitation d'avions monomoteurs ne s'effectue que sur des routes ou dans des zones disposant d'aires qui permettent l'exécution d'un atterrissage forcé en toute sécurité.

The operator shall ensure that operations of single-engined aeroplanes are only conducted along routes, or within areas, where surfaces are available that permit a safe forced landing to be executed.

Unless approved by the competent authority in accordance with Annex V (Part-SPA), Subpart L — SINGLE-ENGINED TURBINE AEROPLANE OPERATIONS AT NIGHT OR IN IMC (SET-IMC), the operator shall ensure that operations of single-engined aeroplanes are only conducted along routes, or within areas, where surfaces are available that permit a safe forced landing to be executed.

683 | P8640
Amended by: IR No 363/2017 of 2017-03-02
fr
CAT.OP.MPA.137 Routes and areas of operation — helicopters
CAT.OP.MPA.137 Routes et zones d’exploitation — hélicoptères

L’exploitant s’assure que:

a)

dans le cas d’hélicoptères exploités en classe de performances 3 sont disponibles des aires qui permettent d’exécuter un atterrissage forcé en toute sécurité, sauf lorsque l’hélicoptère dispose d’une autorisation permettant de l’exploiter conformément au point CAT.POL.H.420;

b)

dans le cas d’hélicoptères exploités en classe de performances 3 et effectuant des opérations de «transit côtier», le manuel d’exploitation contient des procédures aux fins de garantir que la largeur du couloir côtier et le matériel embarqué correspondent aux conditions du moment.

The operator shall ensure that:

(a)

for helicopters operated in performance class 3, surfaces are available that permit a safe forced landing to be executed, except when the helicopter has an approval to operate in accordance with CAT.POL.H.420;

(b)

for helicopters operated in performance class 3 and conducting ‘coastal transit’ operations, the operations manual contains procedures to ensure that the width of the coastal corridor, and the equipment carried, is consistent with the conditions prevailing at the time.

GM1 (b) GM1 (b)
684 | P8650
fr
CAT.OP.MPA.140 Maximum distance from an adequate aerodrome for two-engined aeroplanes without an ETOPS approval
CAT.OP.MPA.140 Distance maximale par rapport à un aérodrome adéquat pour les avions bimoteurs sans agrément ETOPS

a)

Sauf approbation de l’autorité compétente délivrée conformément à l’annexe V (partie SPA), sous-partie F, l’exploitant ne peut exploiter un avion bimoteur sur une route comportant un point éloigné d’un aérodrome adéquat d’une distance supérieure à (dans des conditions normales et en air calme):

1)

pour les avions de classe de performances A avec:

i)

soit une configuration maximale approuvée en sièges passagers (MOPSC) supérieure ou égale à 20;

ii)

soit une masse maximale au décollage supérieure ou égale à 45 360 kg,

la distance parcourue par l’avion en 60 minutes à la vitesse de croisière avec un moteur en panne (OEI), déterminée conformément au point b);

2)

pour les avions de classe de performances A avec:

i)

une MOPSC inférieure ou égale à 19; et

ii)

une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 45 360 kg,

la distance parcourue en 120 minutes ou, moyennant l’approbation de l’autorité compétente, jusqu’à 180 minutes pour les avions à turboréacteurs, à la vitesse de croisière OEI, déterminée conformément au point b);

3)

pour les avions de classe de performances B ou C:

i)

la distance parcourue en 120 minutes à la vitesse de croisière OEI, déterminée conformément au point b); ou

ii)

300 NM, la valeur la moins élevée étant retenue.

b)

L’exploitant détermine, pour le calcul de l’éloignement maximal par rapport à un aérodrome adéquat pour chaque type ou variante d’avion bimoteur exploité, une vitesse ne dépassant pas VMO (vitesse maximale d’exploitation) et fondée sur la vitesse vraie que l’avion peut maintenir avec un moteur en panne.

c)

L’exploitant inclut les données ci-après, propre à chaque type ou variante, dans le manuel d’exploitation:

1)

la vitesse de croisière OEI déterminée; et

2)

l’éloignement maximal par rapport à un aérodrome adéquat déterminé.

d)

Pour obtenir l’approbation mentionnée au point a) 2), l’exploitant fournit la preuve:

1)

que la combinaison avion/moteur possède un agrément de type ETOPS en termes de conception et de fiabilité pour l’exploitation prévue;

2)

qu’un ensemble de conditions a été mis en œuvre pour garantir que l’avion et ses moteurs sont entretenus aux fins de répondre aux critères de fiabilité nécessaire; et

3)

que l’équipage de conduite et tout le personnel participant à l’exploitation sont formés et correctement qualifiés pour effectuer l’exploitation prévue.

(a)

Unless approved by the competent authority in accordance with Annex V (Part-SPA), Subpart F, the operator shall not operate a two-engined aeroplane over a route that contains a point further from an adequate aerodrome, under standard conditions in still air, than:

(1)

for performance class A aeroplanes with either:

(i)

a maximum operational passenger seating configuration (MOPSC) of 20 or more; or

(ii)

a maximum take-off mass of 45 360 kg or more,

the distance flown in 60 minutes at the one-engine-inoperative (OEI) cruising speed determined in accordance with (b);

(2)

for performance class A aeroplanes with:

(i)

an MOPSC of 19 or less; and

(ii)

a maximum take-off mass less than 45 360 kg,

the distance flown in 120 minutes or, subject to approval by the competent authority, up to 180 minutes for turbo-jet aeroplanes, at the OEI cruise speed determined in accordance with (b);

(3)

for performance class B or C aeroplanes:

(i)

the distance flown in 120 minutes at the OEI cruise speed determined in accordance with (b); or

(ii)

300 NM, whichever is less.

(b)

The operator shall determine a speed for the calculation of the maximum distance to an adequate aerodrome for each two-engined aeroplane type or variant operated, not exceeding VMO (maximum operating speed) based upon the true airspeed that the aeroplane can maintain with one engine inoperative.

(c)

The operator shall include the following data, specific to each type or variant, in the operations manual:

(1)

the determined OEI cruising speed; and

(2)

the determined maximum distance from an adequate aerodrome.

(d)

To obtain the approval referred to in (a)(2), the operator shall provide evidence that:

(1)

the aeroplane/engine combination holds an extended range operations with two-engined aeroplanes (ETOPS) type design and reliability approval for the intended operation;

(2)

a set of conditions has been implemented to ensure that the aeroplane and its engines are maintained to meet the necessary reliability criteria; and

(3)

the flight crew and all other operations personnel involved are trained and suitably qualified to conduct the intended operation.

fr
CAT.OP.MPA.145 Establishment of minimum flight altitudes
CAT.OP.MPA.145 Détermination des altitudes minimales de vol

a)

L’exploitant établit, pour l’ensemble des segments de route à parcourir:

1)

des altitudes minimales de vol qui respectent la marge de franchissement du relief requise, compte tenu des exigences de la sous-partie C; et

2)

une méthode permettant à l’équipage de conduite de déterminer lesdites altitudes.

b)

La méthode de détermination des altitudes minimales de vol doit être approuvée par l’autorité compétente.

c)

Lorsque les altitudes minimales de vol établies par l’exploitant diffèrent de celles fixées par les États survolés, les valeurs les plus élevées sont appliquées.

(a)

The operator shall establish for all route segments to be flown:

(1)

minimum flight altitudes that provide the required terrain clearance, taking into account the requirements of Subpart C; and

(2)

a method for the flight crew to determine those altitudes.

(b)

The method for establishing minimum flight altitudes shall be approved by the competent authority.

(c)

Where the minimum flight altitudes established by the operator and a State overflown differ, the higher values shall apply.

fr
CAT.OP.MPA.150 Fuel policy
CAT.OP.MPA.150 Politique de carburant

a)

L’exploitant établit une politique de carburant pour les besoins de la préparation du plan de vol et de la replanification en vol, afin de s’assurer que, pour chaque vol, l’aéronef transporte une quantité de carburant suffisante pour le vol prévu, ainsi que des réserves pour couvrir les écarts par rapport au vol tel que planifié. La politique de carburant et toute modification qui est apportée requièrent l’autorisation préalable de l’autorité compétente.

b)

L’exploitant s’assure que la préparation des plans de vol est fondée au moins:

1)

sur les procédures figurant dans le manuel d’exploitation et:

i)

les données fournies par le constructeur de l’avion; ou

ii)

les données actualisées propres à l’aéronef fournies par un système de suivi de la consommation de carburant;

et

2)

sur les conditions dans lesquelles le vol doit être effectué, notamment:

i)

les données relatives à la consommation de carburant de l’aéronef;

ii)

les masses prévues;

iii)

les conditions météorologiques attendues; et

iv)

les restrictions et procédures du ou des fournisseurs de services de navigation aérienne.

c)

L’exploitant s’assure que, lors de la préparation du vol, le calcul de la quantité minimale de carburant utilisable nécessaire pour le vol comprend:

1)

le carburant pour le roulage;

2)

la consommation d’étape;

3)

les réserves de carburant, comprenant:

i)

la réserve de route;

ii)

la réserve de dégagement si un aérodrome de dégagement à destination est nécessaire;

iii)

la réserve finale; et

iv)

le carburant additionnel si le type d’exploitation l’exige;

et

4)

du carburant supplémentaire, à la demande du commandant de bord.

d)

L’exploitant s’assure que les procédures de replanification en vol pour le calcul du carburant utilisable nécessaire lorsque le vol doit suivre une route ou se diriger vers un aérodrome de destination autre que l’un de ceux prévus initialement, comprennent:

1)

le carburant nécessaire pour le reste du vol; et

2)

les réserves de carburant, comprenant:

i)

la réserve de route;

ii)

la réserve de dégagement si un aérodrome de dégagement à destination est nécessaire;

iii)

la réserve finale; et

iv)

le carburant additionnel si le type d’exploitation l’exige;

et

3)

du carburant supplémentaire, à la demande du commandant de bord.

(a)

The operator shall establish a fuel policy for the purpose of flight planning and in-flight replanning to ensure that every flight carries sufficient fuel for the planned operation and reserves to cover deviations from the planned operation. The fuel policy and any change to it require prior approval by the competent authority.

(b)

The operator shall ensure that the planning of flights is based upon at least:

(1)

procedures contained in the operations manual and:

(i)

data provided by the aircraft manufacturer; or

(ii)

current aircraft-specific data derived from a fuel consumption monitoring system;

and

(2)

the operating conditions under which the flight is to be conducted including:

(i)

aircraft fuel consumption data;

(ii)

anticipated masses;

(iii)

expected meteorological conditions; and

(iv)

air navigation services provider(s) procedures and restrictions.

(c)

The operator shall ensure that the pre-flight calculation of usable fuel required for a flight includes:

(1)

taxi fuel;

(2)

trip fuel;

(3)

reserve fuel consisting of:

(i)

contingency fuel;

(ii)

alternate fuel, if a destination alternate aerodrome is required;

(iii)

final reserve fuel; and

(iv)

additional fuel, if required by the type of operation;

and

(4)

extra fuel if required by the commander.

(d)

The operator shall ensure that in-flight replanning procedures for calculating usable fuel required when a flight has to proceed along a route or to a destination aerodrome other than originally planned includes:

(1)

trip fuel for the remainder of the flight; and

(2)

reserve fuel consisting of:

(i)

contingency fuel;

(ii)

alternate fuel, if a destination alternate aerodrome is required;

(iii)

final reserve fuel; and

(iv)

additional fuel, if required by the type of operation;

and

(3)

extra fuel if required by the commander.

fr
CAT.OP.MPA.151 Fuel policy — alleviations
CAT.OP.MPA.151 Politique de carburant — assouplissements

a)

Nonobstant le point CAT.OP.MPA.150 b) à d), pour l'exploitation d'avions de classe de performances B, l'exploitant s'assure que, lors de la préparation du vol, le calcul du carburant utilisable requis pour le vol comprend:

i)

le carburant pour le roulage, s'il s'agit d'une quantité significative;

ii)

la consommation d'étape;

iii)

les réserves de carburant, comprenant:

A)

une réserve de route qui n'est pas inférieure à 5 % de la consommation d'étape prévue ou, dans le cas d'une replanification en vol, à 5 % du carburant nécessaire pour le reste du vol; et

B)

une réserve finale de carburant permettant de voler pendant 45 minutes supplémentaires dans le cas de moteurs à pistons ou 30 minutes pour les moteurs à turbine;

iv)

une réserve de dégagement permettant d'atteindre l'aérodrome de dégagement à destination via l'aérodrome de destination, si un aérodrome de dégagement à destination est nécessaire; et

v)

du carburant supplémentaire, à la demande du commandant de bord.

a1)

Sans préjudice des points CAT.OP.MPA.150 b) à d), dans le cas d'opérations en VFR de jour avec des avions ELA2 qui décollent et atterrissent sur le même aérodrome ou site d'exploitation, l'exploitant définit la réserve minimale finale de carburant dans le manuel d'exploitation. Cette réserve minimale finale de carburant n'est pas inférieure à la quantité nécessaire pour voler pendant 45 minutes.

b)

Nonobstant le point CAT.OP.MPA.150 b) à d), dans le cas d'hélicoptères dont la MCTOM est inférieure ou égale à 3 175 kg, volant de jour sur des routes navigables par repérage visuel au sol ou exploités localement, la politique de carburant garantit qu'au terme du vol ou d'une série de vols, la réserve finale de carburant n'est pas inférieure à une quantité suffisante pour:

1)

30 minutes de temps de vol à une vitesse de croisière normale; ou

2)

20 minutes de temps de vol à une vitesse de croisière normale pour des opérations dans une zone qui dispose de sites d'atterrissage de précaution continus et adaptés.

(a)

Notwithstanding CAT.OP.MPA.150(b) to (d), for operations of performance class B aeroplanes the operator shall ensure that the pre-flight calculation of usable fuel required for a flight includes:

(i)

taxi fuel, if significant;

(ii)

trip fuel;

(iii)

reserve fuel, consisting of:

(A)

contingency fuel that is not less than 5 % of the planned trip fuel or, in the event of in-flight replanning, 5 % of the trip fuel for the remainder of the flight; and

(B)

final reserve fuel to fly for an additional period of 45 minutes for reciprocating engines or 30 minutes for turbine engines;

(iv)

alternate fuel to reach the destination alternate aerodrome via the destination, if a destination alternate aerodrome is required; and

(v)

extra fuel, if specified by the commander.

(a1)

Notwithstanding CAT.OP.MPA.150(b) to (d), for operations taking off and landing at the same aerodrome or operating site with ELA2 aeroplanes under VFR by day the operator shall specify the minimum final reserve fuel in the OM. This minimum final reserve fuel shall not be less than the amount needed to fly for a period of 45 minutes.

(b)

Notwithstanding CAT.OP.MPA.150(b) to (d), for helicopters with an MCTOM of 3 175 kg or less, by day and over routes navigated by reference to visual landmarks or local helicopter operations, the fuel policy shall ensure that, on completion of the flight, or series of flights the final reserve fuel is not less than an amount sufficient for:

(1)

30 minutes flying time at normal cruising speed; or

(2)

20 minutes flying time at normal cruising speed when operating within an area providing continuous and suitable precautionary landing sites.

688 | P8690
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24