Part-MED - Medical Certification

ANNEX IV

[PART-MED]

SUBPART A

GENERAL REQUIREMENTS

SECTION 1

General

7842 | P1150

MED.A.001 Competent authority

MED.A.001 Autorité compétente

Aux fins de la présente partie, l’autorité compétente est:

pour les centres aéromédicaux (AeMC):

1)	l’autorité désignée par l’État membre dans lequel le AeMC a son principal lieu d’exercice;

2)	si le AeMC se situe dans un pays tiers, l’Agence;

pour les examinateurs aéromédicaux (AME):

1)	l’autorité désignée par l’État membre dans lequel les AME ont leur principal lieu d’exercice;

2)	si le principal lieu d’activité d’un AME se situe dans un pays tiers, l’autorité désignée par l’État membre à laquelle l’AME s’adresse pour la délivrance du certificat d’AME;

c)	pour les médecins généralistes (GMP), l’autorité désignée par l’État membre à laquelle le GMP notifie ses activités;

d)	pour les médecins du travail (OHMP) qui évaluent l’aptitude médicale des membres d’un équipage de cabine, l’autorité désignée par l’État membre auquel le OHMP notifie ses activités.

For the purpose of this Part, the competent authority shall be:

(a)

for aero-medical centres (AeMC):

(1)	the authority designated by the Member State where the AeMC has its principal place of business;

(2)	where the AeMC is located in a third country, the Agency;

(b)

for aero-medical examiners (AME):

(1)	the authority designated by the Member State where the AMEs have their principal place of practice;

(2)	if the principal place of practice of an AME is located in a third country, the authority designated by the Member State to which the AME applies for the issue of the AME certificate;

(c)	for general medical practitioners (GMP), the authority designated by the Member State to which the GMP notifies his/her activity;

(d)	for occupational health medical practitioners (OHMP) assessing the medical fitness of cabin crew, the authority designated by the Member State to which the OHMP notifies his/her activity.

7844 | P1160

MED.A.005 Scope

MED.A.005 Domaine d’application

La présente partie établit les exigences concernant:

a)	la délivrance, la validité, la prorogation et le renouvellement du certificat médical requis pour l’exercice des privilèges d’une licence de pilote ou d’élève-pilote;

b)	l’aptitude médicale des membres de l’équipage de cabine;

c)	la certification des AME; et

d)	la qualification des GMP et des médecins du travail (OHMP).

This Part establishes the requirements for:

(a)	the issue, validity, revalidation and renewal of the medical certificate required for exercising the privileges of a pilot licence or of a student pilot;

(b)	the medical fitness of cabin crew;

(c)	the certification of AMEs; and

(d)	the qualification of GMPs and of occupational health medical practitioners (OHMP).

7846 | P1170

MED.A.010 Definitions

MED.A.010 Définitions

Aux fins de la présente partie, on entend par:

—

«conclusion médicale accréditée», une conclusion, acceptable par l’autorité de délivrance des licences, tirée par un ou plusieurs experts médicaux sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, au sujet du cas concerné, en accord avec les opérations en vol ou un autre expert si nécessaire,

—

«évaluation», la conclusion sur l’aptitude médicale d’une personne, basée sur l’évaluation de l’historique médical de ladite personne et/ou des examens aéromédicaux tels que requis par la présente partie, et d’autres examens si besoin est, et/ou des tests médicaux tels que, sans s’y limiter, les électrocardiogrammes, mesures de la tension artérielle, analyses sanguines ou radiographies,

—	«vision sûre des couleurs», la capacité d’un candidat à correctement distinguer les couleurs utilisées en navigation aérienne et à identifier correctement les feux colorés utilisés dans l’aviation,

—	«spécialiste des yeux», un ophtalmologue ou un spécialiste de la vision qualifié en optométrie et formé pour diagnostiquer les états pathologiques,

—	«examen», l’inspection, la palpation, la percussion, l’auscultation ou autres moyens d’investigation particulièrement destinés au diagnostic des maladies,

—	«investigation», l’évaluation chez un demandeur d’un état pathologique suspecté au moyen d’examens et de tests, de façon à vérifier la présence ou l’absence d’un problème médical,

—	«autorité de délivrance des licences», l’autorité compétente de l’État membre qui a délivré la licence, ou à laquelle une personne demande la délivrance d’une licence, ou, quand une personne n’a pas encore fait la demande d’une licence, l’autorité compétente conformément à la présente partie,

—	«limitation», une condition apposée sur le certificat médical, la licence ou le rapport médical relatif à l’équipage de cabine et qui doit être respectée lors de l’exercice des privilèges de la licence, ou certificat des membres de l’équipage de cabine,

—	«erreur de réfraction», l’écart mesuré en dioptries par rapport à l’emmétropie dans le méridien le plus amétrope, mesuré par les méthodes standard.

For the purpose of this Part, the following definitions apply:

—	‘Accredited medical conclusion’ means the conclusion reached by one or more medical experts acceptable to the licensing authority, on the basis of objective and non-discriminatory criteria, for the purposes of the case concerned, in consultation with flight operations or other experts as necessary,

—

‘Assessment’ means the conclusion on the medical fitness of a person based on the evaluation of the person’s medical history and/or aero-medical examinations as required in this Part and further examinations as necessary, and/or medical tests such as, but not limited to, ECG, blood pressure measurement, blood testing, X-ray,

—	‘Colour safe’ means the ability of an applicant to readily distinguish the colours used in air navigation and correctly identify aviation coloured lights,

—	‘Eye specialist’ means an ophthalmologist or a vision care specialist qualified in optometry and trained to recognise pathological conditions,

—	‘Examination’ means an inspection, palpation, percussion, auscultation or other means of investigation especially for diagnosing disease,

—	‘Investigation’ means the assessment of a suspected pathological condition of an applicant by means of examinations and tests in order to verify the presence or absence of a medical condition,

—	‘Licensing authority’ means the competent authority of the Member State that issued the licence, or to which a person applies for the issue of a licence, or, when a person has not yet applied for the issue of a licence, the competent authority in accordance with this Part,

—	‘Limitation’ means a condition placed on the medical certificate, licence or cabin crew medical report that shall be complied with whilst exercising the privileges of the licence, or cabin crew attestation,

—	‘Refractive error’ means the deviation from emmetropia measured in dioptres in the most ametropic meridian, measured by standard methods.

7848 | P1180

MED.A.015 Medical confidentiality

MED.A.015 Secret médical

Toutes les personnes intervenant dans un examen, une évaluation ou une certification de nature médicale sont tenues de veiller à tout moment au respect du secret médical.

All persons involved in medical examination, assessment and certification shall ensure that medical confidentiality is respected at all times.

AMC1

7850 | P1190

MED.A.020 Decrease in medical fitness

MED.A.020 Diminution de l’aptitude médicale

a) Les titulaires de licence n’exercent à aucun moment les privilèges de leur licence et des qualifications ou certificats qui y sont liés s’ils:

1)	ont connaissance d’une quelconque diminution de leur aptitude médicale susceptible de les rendre incapables d’exercer ces privilèges en toute sécurité;

2)	prennent ou utilisent des médicaments prescrits ou non prescrits qui sont susceptibles d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la licence en question;

3)	reçoivent tout traitement médical, chirurgical ou autre susceptible d’influer sur la sécurité des vols.

b) En outre, les titulaires de licence tâchent d’obtenir, sans retard indu, un avis aéromédical:

1)	s’ils ont subi une opération chirurgicale ou une procédure invasive;

2)	s’ils ont entamé la prise régulière d’un médicament;

3)	s’ils souffrent de toute blessure importante impliquant une incapacité de travailler comme membre d’équipage;

4)	s’ils souffrent d’une maladie importante impliquant une incapacité de travailler comme membre d’équipage;

5)	en cas de grossesse;

6)	s’ils ont été admis dans un hôpital ou une clinique médicale;

7)	s’ils ont besoin de verres correcteurs pour la première fois.

c) Dans ces cas:

1)	le titulaire d’un certificat médical de classe 1 ou 2 consulte un AeMC ou un AME. Le AeMC ou l’AME évalue l’aptitude médicale du titulaire de licence et décide s’il est apte à reprendre l’exercice de ses privilèges;

2)	le titulaire d’un certificat médical pour licence de pilote d’aéronefs légers (LAPL) consulte un AeMC ou un AME, ou le GMP qui a signé le certificat médical. Le AeMC, l’AME ou le GMP évalue l’aptitude médicale du titulaire de licence et décide s’il est apte à reprendre l’exercice de ses privilèges.

d) Le membre de l’équipage de cabine s’abstient d’exécuter ses tâches sur un aéronef et, le cas échéant, d’exercer les privilèges de son certificat de membre de l’équipage de cabine s’il a connaissance de toute diminution de son aptitude médicale, dans la mesure où cet état est susceptible de le rendre incapable d’assumer ses fonctions et responsabilités en matière de sécurité.

e) En outre, dans les états médicaux énoncés au paragraphe b), points 1) à 5), le membre de l’équipage de cabine doit d’obtenir, sans retard indu, l’avis d’un AME, d’un AeMC ou d’un OHMP, selon le cas. L’AME, le AeMC ou le OHMP évalue l’aptitude médicale du membre de l’équipage de cabine et décide s’il est apte à reprendre ses tâches de sécurité.

(a) Licence holders shall not exercise the privileges of their licence and related ratings or certificates at any time when they:

(1)	are aware of any decrease in their medical fitness which might render them unable to safely exercise those privileges;

(2)	take or use any prescribed or non-prescribed medication which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence;

(3)	receive any medical, surgical or other treatment that is likely to interfere with flight safety.

(b) In addition, licence holders shall, without undue delay, seek aero-medical advice when they:

(1)	have undergone a surgical operation or invasive procedure;

(2)	have commenced the regular use of any medication;

(3)	have suffered any significant personal injury involving incapacity to function as a member of the flight crew;

(4)	have been suffering from any significant illness involving incapacity to function as a member of the flight crew;

(5)	are pregnant;

(6)	have been admitted to hospital or medical clinic;

(7)	first require correcting lenses.

(1)	holders of Class 1 and Class 2 medical certificates shall seek the advice of an AeMC or AME. The AeMC or AME shall assess the medical fitness of the licence holder and decide whether they are fit to resume the exercise of their privileges;

(2)	holders of LAPL medical certificates shall seek the advice of an AeMC or AME, or the GMP who signed the medical certificate. The AeMC, AME or GMP shall assess the medical fitness of the licence holders and decide whether they are fit to resume the exercise of their privileges.

(d) Cabin crew members shall not perform duties on an aircraft and, where applicable, shall not exercise the privileges of their cabin crew attestation when they are aware of any decrease in their medical fitness, to the extent that this condition might render them unable to discharge their safety duties and responsibilities.

(e) In addition, if in the medical conditions specified in (b)(1) to (b)(5), cabin crew members shall, without undue delay, seek the advice of an AME, AeMC, or OHMP as applicable. The AME, AeMC or OHMP shall assess the medical fitness of the cabin crew members and decide whether they are fit to resume their safety duties.

AMC1

7852 | P1200

MED.A.025 Obligations of AeMC, AME, GMP and OHMP

MED.A.025 Obligations des centres aéromédicaux, des examinateurs aéromédicaux, des médecins généralistes et des médecins du travail

a) En réalisant les examens et/ou évaluations médicaux, les AeMC, les AME, les GMP et les OHMP:

1)	veillent à établir avec l’intéressé une communication sans barrières linguistiques;

2)	informent l’intéressé des conséquences pouvant découler de déclarations incomplètes, imprécises ou fausses concernant son historique médical.

b) Une fois achevée l’évaluation et/ou l’examen médical, le AeMC, l’AME, le GMP ou le OHMP:

1)	déclare à l’intéressé s’il est apte, inapte ou, si besoin est, s’il doit être réorienté vers l’autorité de délivrance des licences, selon le AeMC ou l’AME;

2)	informe l’intéressé de toute limitation susceptible de restreindre la formation au vol ou les privilèges de la licence ou du certificat de membre de l’équipage de cabine, selon le cas;

3)	si l’évaluation révèle l’inaptitude de l’intéressé, informe celui-ci de son droit de recours; et

4)	dans le cas des demandeurs d’un certificat médical, soumet sans délai, à l’autorité de délivrance des licences, un rapport signé ou authentifié par voie électronique comprenant le résultat de l’évaluation et une copie du certificat médical.

c) Les AeMC, les AME, les GMP et les OHMP conservent les dossiers contenant les détails des évaluations et examens médicaux effectués conformément à la présente partie, ainsi que leurs résultats, conformément à la législation nationale.

d) Quand ils sont sollicités pour des fonctions de certification médicale et/ou de supervision, les AeMC, les AME, les GMP et les OHMP soumettent sur demande tous les dossiers et rapports aéromédicaux ainsi que toute autre information pertinente à l’évaluateur médical de l’autorité compétente.

(a) When conducting medical examinations and/or assessments, AeMC, AME, GMP and OHMP shall:

(1)	ensure that communication with the person can be established without language barriers;

(2)	make the person aware of the consequences of providing incomplete, inaccurate or false statements on their medical history.

(b) After completion of the aero-medical examinations and/or assessment, the AeMC, AME, GMP and OHMP shall:

(1)	advise the person whether fit, unfit or referred to the licensing authority, AeMC or AME as applicable;

(2)	inform the person of any limitation that may restrict flight training or the privileges of the licence, or cabin crew attestation as applicable;

(3)	if the person has been assessed as unfit, inform him/her of his/her right of a secondary review; and

(4)	in the case of applicants for a medical certificate, submit without delay a signed, or electronically authenticated, report to include the assessment result and a copy of the medical certificate to the licensing authority.

(c) AeMCs, AMEs, GMPs and OHMPs shall maintain records with details of medical examinations and assessments performed in accordance with this Part and their results in accordance with national legislation.

(d) When required for medical certification and/or oversight functions, AeMCs, AMEs, GMPs and OHMP shall submit to the medical assessor of the competent authority upon request all aero-medical records and reports, and any other relevant information.

AMC1

7854 | P1210

SECTION 2

Requirements for medical certificates

7856 | P1220

MED.A.030 Medical certificates

MED.A.030 Certificats médicaux

a) Un élève-pilote ne peut voler en solo à moins de posséder un certificat médical tel que requis pour la licence correspondante.

b) Les demandeurs et les titulaires d’une licence de pilote d’aéronefs légers (LAPL) doivent posséder au moins un certificat médical pour LAPL.

c) Les demandeurs et les titulaires d’une licence de pilote privé (PPL), d’une licence de pilote de planeur (SPL) ou d’une licence de pilote de ballon (BPL) possèdent au moins un certificat médical de classe 2.

d) Les demandeurs et les titulaires d’une SPL ou d’une BPL intervenant dans des vols commerciaux de planeur ou de ballon possèdent au moins un certificat médical de classe 2.

e) Si une qualification vol de nuit est ajoutée à une PPL ou à une LAPL, le titulaire de la licence doit avoir une vision sûre des couleurs.

f) Les demandeurs et les titulaires d’une licence de pilote professionnel (CPL), d’une licence de pilote en équipage multiple (MPL) ou d’une licence de pilote de ligne (ATPL) sont en possession d’un certificat médical de classe 1.

g) Si une qualification pour vol aux instruments (IFR) est ajoutée à une PPL, le titulaire de la licence se soumet à une audiométrie par sons purs en se conformant à la périodicité et aux normes requises pour les titulaires d’un certificat médical de classe 1.

h) Un titulaire de licence ne peut en aucune circonstance être en possession de plus d’un certificat médical délivré conformément à la présente partie.

(a) A student pilot shall not fly solo unless that student pilot holds a medical certificate, as required for the relevant licence.

(b) Applicants for and holders of a light aircraft pilot licence (LAPL) shall hold at least an LAPL medical certificate.

(c) Applicants for and holders of a private pilot licence (PPL), a sailplane pilot licence (SPL), or a balloon pilot licence (BPL) shall hold at least a Class 2 medical certificate.

(d) Applicants for and holders of an SPL or a BPL involved in commercial sailplane or balloon flights shall hold at least a Class 2 medical certificate.

(e) If a night rating is added to a PPL or LAPL, the licence holder shall be colour safe.

(f) Applicants for and holders of a commercial pilot licence (CPL), a multi-crew pilot licence (MPL), or an airline transport pilot licence (ATPL) shall hold a Class 1 medical certificate.

(g) If an instrument rating is added to a PPL, the licence holder shall undertake pure tone audiometry examinations in accordance with the periodicity and the standard required for Class 1 medical certificate holders.

(h) A licence holder shall not at any time hold more than one medical certificate issued in accordance with this Part.

AMC1

7858 | P1230

MED.A.035 Application for a medical certificate

MED.A.035 Demande de certificat médical

a) Les demandes de certificat médical s’effectuent dans un format établi par l’autorité compétente.

b) Les demandeurs de certificat médical fournissent au AeMC, à l’AME ou au GMP, selon le cas:

1)	la preuve de leur identité;

une déclaration signée indiquant:

i)	les faits médicaux de leur historique médical;

ii)	s’ils ont déjà subi un examen pour certificat médical et, dans l’affirmative, par qui il a été effectué et quels en sont les résultats;

iii)	s’ils ont précédemment été déclarés inaptes ou si un certificat médical les concernant a déjà fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait.

c) S’ils demandent une prorogation ou un renouvellement de leur certificat médical, les demandeurs présentent le certificat médical au AeMC, à l’AME ou au GMP avant les examens pertinents.

(a) Applications for a medical certificate shall be made in a format established by the competent authority.

(b) Applicants for a medical certificate shall provide the AeMC, AME or GMP as applicable, with:

(1)	proof of their identity;

(2)

a signed declaration:

(i)	of medical facts concerning their medical history;

(ii)	as to whether they have previously undergone an examination for a medical certificate and, if so, by whom and with what result;

(iii)

as to whether they have ever been assessed as unfit or had a medical certificate suspended or revoked.

(c) When applying for a revalidation or renewal of the medical certificate, applicants shall present the medical certificate to the AeMC, AME or GMP prior to the relevant examinations.

AMC1

7860 | P1240

MED.A.040 Issue, revalidation and renewal of medical certificates

MED.A.040 Délivrance, prorogation et renouvellement des certificats médicaux

a) Un certificat médical ne peut être délivré, prorogé ou renouvelé que si les examens et/ou évaluations médicaux requis et une évaluation de l’aptitude ont été effectués.

b) Délivrance initiale

1)	Les certificats médicaux de classe 1 sont délivrés par un AeMC.

2)	Les certificats médicaux de classe 2 sont délivrés par un AeMC ou un AME.

3)	Les certificats médicaux pour LAPL sont délivrés par un AeMC, un AME ou, si le droit national de l’État membre de délivrance de la licence le permet, par un GMP.

c) Prorogation et renouvellement

1)	Les certificats médicaux de classes 1 et 2 sont prorogés ou renouvelés par un AeMC ou un AME.

2)	Les certificats médicaux pour LAPL sont prorogés ou renouvelés par un AeMC, un AME ou, si le droit national de l’État membre de délivrance de la licence le permet, par un GMP.

d) Les AeMC, AME ou GMP prorogent ou renouvellent un certificat médical uniquement:

1)	si le demandeur leur a fourni un dossier médical complet et, si le AeMC, l’AME ou le GMP les demande, les résultats des examens et tests médicaux effectués par le médecin traitant du demandeur ou tout médecin spécialiste; et

2)	si le AeMC, l’AME ou le GMP ont effectué l’évaluation aéromédicale sur la base des examens et tests médicaux requis pour le certificat médical concerné afin de vérifier que le demandeur satisfait à toutes les exigences pertinentes de la présente partie.

e) L’AME, le AeMC ou, dans le cas d’un renvoi, l’autorité de délivrance des licences, peut exiger du demandeur qu’il subisse des examens ou investigations médicaux si cela est indiqué du point de vue clinique avant de délivrer, de proroger ou de renouveler un certificat médical.

f) L’autorité de délivrance des licences peut délivrer ou délivrer à nouveau un certificat médical, selon le cas, si:

1)	un dossier fait l’objet d’un renvoi;

2)	elle a constaté qu’il était nécessaire de rectifier des informations figurant sur le certificat.

(a) A medical certificate shall only be issued, revalidated or renewed once the required medical examinations and/or assessments have been completed and a fit assessment is made.

(b) Initial issue:

(1)	Class 1 medical certificates shall be issued by an AeMC.

(2)	Class 2 medical certificates shall be issued by an AeMC or an AME.

(3)	LAPL medical certificates shall be issued by an AeMC, an AME or, if permitted under the national law of the Member State where the licence is issued, by a GMP.

(1)	Class 1 and Class 2 medical certificates shall be revalidated or renewed by an AeMC or an AME.

(2)	LAPL medical certificates shall be revalidated or renewed by an AeMC, an AME or, if permitted under the national law of the Member State where the licence is issued, by a GMP.

(d) The AeMC, AME or GMP shall only issue, revalidate or renew a medical certificate if:

(1)	the applicant has provided them with a complete medical history and, if required by the AeMC, AME or GMP, results of medical examinations and tests conducted by the applicant’s doctor or any medical specialists; and

(2)	the AeMC, AME or GMP have conducted the aero-medical assessment based on the medical examinations and tests as required for the relevant medical certificate to verify that the applicant complies with all the relevant requirements of this Part.

(e) The AME, AeMC or, in the case of referral, the licensing authority may require the applicant to undergo additional medical examinations and investigations when clinically indicated before they issue, revalidate or renew a medical certificate.

(f) The licensing authority may issue or re-issue a medical certificate, as applicable, if:

(1)	a case is referred;

(2)	it has identified that corrections to the information on the certificate are necessary.

7862 | P1250

MED.A.045 Validity, revalidation and renewal of medical certificates

MED.A.045 Validité, prorogation et renouvellement des certificats médicaux

a) Validité

1)	Les certificats médicaux de classe 1 sont valables pendant une période de 12 mois.

La période de validité des certificats médicaux de classe 1 est réduite à six mois dans le cas des titulaires de licence qui:

i)	exercent des activités de transport aérien commercial monopilote de passagers et ont atteint l’âge de 40 ans;

ii)	ont atteint l’âge de 60 ans.

Les certificats médicaux de classe 2 sont valables pendant une période de:

i)	60 mois jusqu’à ce que le titulaire de la licence atteigne l’âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 40 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 42 ans;

ii)	24 mois si le titulaire de la licence a entre 40 et 50 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 50 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 51 ans; et

iii)	12 mois à partir de l’âge de 50 ans.

Les certificats médicaux pour LAPL sont valables pendant une période de:

i)	60 mois jusqu’à ce que le titulaire de la licence atteigne l’âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 40 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 42 ans;

ii)	24 mois après l’âge de 40 ans.

La période de validité d’un certificat médical, y compris tout examen ou investigation spéciale connexe, est:

i)	déterminée par l’âge du demandeur à la date de l’examen médical; et

ii)	calculée à partir de la date de l’examen médical dans le cas d’une délivrance initiale ou d’un renouvellement, et à partir de la date d’expiration du certificat médical précédent dans le cas d’une prorogation.

b) Prorogation

Les examens et/ou évaluations pour prorogation d’un certificat médical peuvent être effectués jusqu’à 45 jours avant la date d’expiration du certificat médical.

c) Renouvellement

1)	Si le titulaire d’un certificat médical ne satisfait pas au point b), un examen et/ou une évaluation de renouvellement sont requis.

Dans le cas d’un certificat médical de classe 1 ou 2:

i)	si le certificat médical a expiré depuis plus de deux ans, le AeMC ou l’AME n’effectue l’examen de renouvellement qu’après l’évaluation du dossier aéromédical du demandeur;

ii)	si le certificat médical a expiré depuis plus de cinq ans, les exigences d’examen pour une délivrance initiale s’appliquent et l’évaluation se fonde sur les exigences de prorogation.

3)	Dans le cas de certificats médicaux pour LAPL, le AeMC, l’AME ou le GMP évalue le dossier médical du demandeur et effectue l’examen et/ou l’évaluation aéromédicaux conformément au MED.B.095.

(a) Validity

(1)	Class 1 medical certificates shall be valid for a period of 12 months.

(2)

The period of validity of Class 1 medical certificates shall be reduced to 6 months for licence holders who:

(i)	are engaged in single-pilot commercial air transport operations carrying passengers and have reached the age of 40;

(ii)	have reached the age of 60.

(3)

Class 2 medical certificates shall be valid for a period of:

(i)	60 months until the licence holder reaches the age of 40. A medical certificate issued prior to reaching the age of 40 shall cease to be valid after the licence holder reaches the age of 42;

(ii)	24 months between the age of 40 and 50. A medical certificate issued prior to reaching the age of 50 shall cease to be valid after the licence holder reaches the age of 51; and

(iii)

12 months after the age of 50.

(4)

LAPL medical certificates shall be valid for a period of:

(i)	60 months until the licence holder reaches the age of 40. A medical certificate issued prior to reaching the age of 40 shall cease to be valid after the licence holder reaches the age of 42;

(ii)	24 months after the age of 40.

(5)

The validity period of a medical certificate, including any associated examination or special investigation, shall be:

(i)	determined by the age of the applicant at the date when the medical examination takes place; and

(ii)	calculated from the date of the medical examination in the case of initial issue and renewal, and from the expiry date of the previous medical certificate in the case of revalidation.

(b) Revalidation

Examinations and/or assessments for the revalidation of a medical certificate may be undertaken up to 45 days prior to the expiry date of the medical certificate.

(1)	If the holder of a medical certificate does not comply with (b), a renewal examination and/or assessment shall be required.

(2)

In the case of Class 1 and Class 2 medical certificates:

(i)	if the medical certificate has expired for more than 2 years, the AeMC or AME shall only conduct the renewal examination after assessment of the aero-medical records of the applicant;

(ii)	if the medical certificate has expired for more than 5 years, the examination requirements for initial issue shall apply and the assessment shall be based on the revalidation requirements.

(3)	In the case of LAPL medical certificates, the AeMC, AME or GMP shall assess the medical history of the applicant and perform the aero-medical examination and/or assessment in accordance with MED.B.095.

AMC1

7864 | P1260

MED.A.050 Referral

MED.A.050 Renvoi

a) Si le demandeur d’un certificat médical de classe 1 ou 2 est renvoyé vers l’autorité de délivrance des licences conformément au MED. B.001, le AeMC ou l’AME transfère les documents médicaux pertinents à l’autorité de délivrance des licences.

b) Si le demandeur d’un certificat médical pour LAPL est renvoyé vers un AME ou un AeMC conformément au MED.B.001, le GMP transfère les documents médicaux pertinents au AeMC ou à l’AME.

(a) If an applicant for a Class 1 or Class 2 medical certificate is referred to the licensing authority in accordance with MED. B.001, the AeMC or AME shall transfer the relevant medical documentation to the licensing authority.

(b) If an applicant for an LAPL medical certificate is referred to an AME or AeMC in accordance with MED.B.001, the GMP shall transfer the relevant medical documentation to the AeMC or AME.

7866 | P1270

SUBPART B

REQUIREMENTS FOR PILOT MEDICAL CERTIFICATES

SECTION 1

General

7868 | P1280

MED.B.001 Limitations to medical certificates

MED.B.001 Limitations des certificats médicaux

a) Limitations des certificats médicaux de classes 1 et 2

1) Si le demandeur ne satisfait pas entièrement aux exigences applicables à la classe de certificat médical en question mais qu’il n’est pas considéré comme susceptible de mettre en danger la sécurité des vols, le AeMC ou l’AME procède comme suit:

i)	dans le cas d’un demandeur de certificat médical de classe 1, il renvoie la décision sur l’aptitude du demandeur à l’autorité de délivrance des licences, comme indiqué dans la présente sous-partie;

ii)

dans les cas où le renvoi à l’autorité de délivrance des licences n’est pas indiqué dans la présente sous-partie, il détermine si le demandeur est capable d’exécuter ses tâches en toute sécurité en observant une ou plusieurs limitations portées sur le certificat médical, et délivre le certificat médical assorti de la ou des limitations, si nécessaire;

iii)

dans le cas d’un demandeur de certificat médical de classe 2, il détermine si le demandeur est capable d’exécuter ses tâches en toute sécurité en observant une ou plusieurs limitations portées sur le certificat médical, et délivre le certificat médical, si nécessaire assorti de la ou des limitations, en concertation avec l’autorité de délivrance des licences;

iv)	le AeMC ou l’AME peut proroger ou renouveler un certificat médical assorti de la même limitation sans renvoyer le demandeur à l’autorité de délivrance des licences.

b) Limitations des certificats médicaux pour LAPL

1) Si un GMP, après avoir dûment pris en compte le dossier médical du demandeur, conclut que celui-ci ne satisfait pas entièrement aux exigences d’aptitude médicale, il renvoie le demandeur à un AeMC ou un AME, sauf pour ceux qui ont besoin d’une limitation relative uniquement à l’emploi de verres correcteurs.

2) Si le demandeur d’un certificat médical pour LAPL fait l’objet d’un renvoi, le AeMC ou l’AME prend dûment en compte le MED.B.095, détermine si le demandeur est capable d’exécuter ses tâches en toute sécurité en observant une ou plusieurs limitations portées sur le certificat médical, et délivre le certificat médical assorti de la ou des limitations, si nécessaire. Le AeMC ou l’AME prend toujours en compte la nécessité d’interdire au pilote de transporter des passagers (limitation opérationnelle passagers — OPL).

3) Le GMP peut proroger ou renouveler un certificat médical pour LAPL assorti de la même limitation sans renvoyer le demandeur à un AeMC ou un AME.

c) En évaluant si une limitation est nécessaire, il faut en particulier tenir compte de ceci:

le cas où une conclusion médicale accréditée indique que, dans des circonstances spéciales, le fait qu’un demandeur ne satisfasse pas à l’une ou l’autre exigence, d’un point de vue quantitatif ou autre, est tel que l’exercice des privilèges de la licence demandée n’est pas susceptible de menacer la sécurité des vols;

2)	le fait que le demandeur ait la capacité, la compétence et l’expérience adéquates pour l’activité à accomplir.

d) Codes des limitations opérationnelles

1) Limitation operationnelle multipilote (OML — Classe 1 uniquement)

Lorsque le titulaire d’une licence CPL, ATPL ou MPL ne satisfait pas entièrement aux critères pour l’obtention d’un certificat médical de classe 1 et qu’il est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences, il est évalué si le certificat médical peut être délivré avec une OML «valide seulement comme copilote ou avec un copilote qualifié». Cette évaluation est effectuée par l’autorité de délivrance des licences.

ii)	Le titulaire d’un certificat médical assorti d’une limitation OML ne peut piloter un aéronef que dans le cadre d’opérations multipilote, pour autant que l’autre pilote soit entièrement qualifié pour le type d’aéronef en question, ne soit pas l’objet d’une OML et n’ait pas atteint l’âge de 60 ans.

iii)	La limitation OML pour les certificats médicaux de classe 1 ne peut être imposée et retirée que par l’autorité de délivrance des licences.

2) Limitation operationnelle avec pilote de securite (OSL — Classe 2 et privileges LAPL)

Le titulaire d’un certificat médical assorti d’une limitation OSL ne peut piloter un aéronef que si un autre pilote entièrement qualifié pour agir en tant que commandant de bord sur la classe ou le type d’aéronef utilisé se trouve à bord, si l’aéronef est équipé de doubles commandes et si cet autre pilote occupe un siège aux commandes.

ii)	La limitation OSL pour un certificat médical de classe 2 peut être imposée et retirée par un AeMC ou un AME, en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

3) Limitation operationnelle passagers (OPL — Classe 2 et privileges LAPL)

i)	Le titulaire d’un certificat médical assorti d’une limitation OPL ne peut piloter qu’un aéronef sans passagers à bord.

ii)	La limitation OPL pour un certificat médical de classe 2 peut être imposée par un AeMC ou un AME, en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

iii)	La limitation OPL pour une limitation de certificat médical associé à une LAPL peut être imposée par un AeMC ou un AME.

e) Toute autre limitation peut être imposée au titulaire d’un certificat médical si elle s’avère nécessaire pour assurer la sécurité des vols.

f) Toute limitation imposée au titulaire d’un certificat médical sera précisée dans le texte y afférent.

(a) Limitations to Class 1 and Class 2 medical certificates

(1) If the applicant does not fully comply with the requirements for the relevant class of medical certificate but is considered to be not likely to jeopardise flight safety, the AeMC or AME shall:

(i)	in the case of applicants for a Class 1 medical certificate, refer the decision on fitness of the applicant to the licensing authority as indicated in this Subpart;

(ii)

in cases where a referral to the licensing authority is not indicated in this Subpart, evaluate whether the applicant is able to perform his/her duties safely when complying with one or more limitations endorsed on the medical certificate, and issue the medical certificate with limitation(s) as necessary;

(iii)

in the case of applicants for a Class 2 medical certificate, evaluate whether the applicant is able to perform his/her duties safely when complying with one or more limitations endorsed on the medical certificate, and issue the medical certificate, as necessary with limitation(s), in consultation with the licensing authority;

(iv)	The AeMC or AME may revalidate or renew a medical certificate with the same limitation without referring the applicant to the licensing authority.

(b) Limitations to LAPL medical certificates

(1) If a GMP, after due consideration of the applicant’s medical history, concludes that the applicant does not fully meet the requirements for medical fitness, the GMP shall refer the applicant to an AeMC or AME, except those requiring a limitation related only to the use of corrective lenses.

(2) If an applicant for an LAPL medical certificate has been referred, the AeMC or AME shall give due consideration to MED.B.095, evaluate whether the applicant is able to perform their duties safely when complying with one or more limitations endorsed on the medical certificate and issue the medical certificate with limitation(s) as necessary. The AeMC or AME shall always consider the need to restrict the pilot from carrying passengers (Operational Passenger Limitation, OPL).

(3) The GMP may revalidate or renew an LAPL medical certificate with the same limitation without referring the applicant to an AeMC or AME.

(1)	whether accredited medical conclusion indicates that in special circumstances the applicant’s failure to meet any requirement, whether numerical or otherwise, is such that exercise of the privileges of the licence applied for is not likely to jeopardise flight safety;

(2)	the applicant’s ability, skill and experience relevant to the operation to be performed.

(d) Operational limitation codes

(1) Operational multi-pilot limitation (OML — Class 1 only)

(i)

When the holder of a CPL, ATPL or MPL does not fully meet the requirements for a Class 1 medical certificate and has been referred to the licensing authority, it shall be assessed whether the medical certificate may be issued with an OML ‘valid only as or with qualified co-pilot’. This assessment shall be performed by the licensing authority.

(ii)	The holder of a medical certificate with an OML shall only operate an aircraft in multi-pilot operations when the other pilot is fully qualified on the relevant type of aircraft, is not subject to an OML and has not attained the age of 60 years.

(iii)

The OML for Class 1 medical certificates may only be imposed and removed by the licensing authority.

(2) Operational Safety Pilot Limitation (OSL — Class 2 and LAPL privileges)

(i)

The holder of a medical certificate with an OSL limitation shall only operate an aircraft if another pilot fully qualified to act as pilot-in-command on the relevant class or type of aircraft is carried on board, the aircraft is fitted with dual controls and the other pilot occupies a seat at the controls.

(ii)	The OSL for Class 2 medical certificates may be imposed or removed by an AeMC or AME in consultation with the licensing authority.

(3) Operational Passenger Limitation (OPL — Class 2 and LAPL privileges)

(i)	The holder of a medical certificate with an OPL limitation shall only operate an aircraft without passengers on board.

(ii)	An OPL for Class 2 medical certificates may be imposed by an AeMC or AME in consultation with the licensing authority.

(iii)

An OPL for an LAPL medical certificate limitation may be imposed by an AeMC or AME.

(e) Any other limitation may be imposed on the holder of a medical certificate if required to ensure flight safety.

(f) Any limitation imposed on the holder of a medical certificate shall be specified therein.

AMC1 GM1

7870 | P1290

SECTION 2

Medical requirements for Class 1 and Class 2 medical certificates

7872 | P1300

MED.B.005 General

MED.B.005 Généralités

a) Le demandeur de certificat médical doit être exempt:

1)	de toute anomalie congénitale ou acquise;

2)	de toute affection ou invalidité à caractère actif, latent, aigu ou chronique;

3)	de toute blessure, lésion ou séquelle d’opération;

4)	de tous effets indésirables ou secondaires résultant de la prise de toute médication thérapeutique, diagnostique ou préventive, prescrite ou non prescrite;

susceptibles d’entraîner un degré d’incapacité fonctionnelle de nature à influer sur la sécurité de l’exercice des privilèges de la licence en question ou à rendre le demandeur brusquement incapable d’exercer en toute sécurité les privilèges de ladite licence.

b) Si la décision concernant l’aptitude médicale du demandeur d’un certificat médical de classe 1 est du ressort de l’autorité de délivrance des licences, ladite autorité peut déléguer cette décision à un AeMC, sauf dans les cas où une limitation OML est nécessaire.

c) Si la décision concernant l’aptitude médicale du demandeur d’un certificat médical de classe 2 est du ressort de l’autorité de délivrance des licences, ladite autorité peut déléguer cette décision à un AeMC ou un AME, sauf dans les cas où une limitation OSL ou OPL est nécessaire.

(a) Applicants for a medical certificate shall be free from any:

(1)	abnormality, congenital or acquired;

(2)	active, latent, acute or chronic disease or disability;

(3)	wound, injury or sequelae from operation;

(4)	effect or side effect of any prescribed or non-prescribed therapeutic, diagnostic or preventive medication taken;

that would entail a degree of functional incapacity which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence or could render the applicant likely to become suddenly unable to exercise the privileges of the licence safely.

(b) In cases where the decision on medical fitness of an applicant for a Class 1 medical certificate is referred to the licensing authority, this authority may delegate such a decision to an AeMC, except in cases where an OML is needed.

(c) In cases where the decision on medical fitness of an applicant for a Class 2 medical certificate is referred to the licensing authority, this authority may delegate such a decision to an AeMC or an AME, except in cases where an OSL or OPL is needed.

7874 | P1310

MED.B.010 Cardiovascular System

MED.B.010 Appareil cardiovasculaire

a) Examen

1) Un électrocardiogramme standard de repos à 12 dérivations avec son interprétation est effectué si la situation clinique l’exige, ainsi que:

pour un certificat médical de classe 1, lors de l’examen pour la première délivrance d’un certificat médical, puis tous les cinq ans jusqu’à l’âge de 30 ans, tous les deux ans jusqu’à l’âge de 40 ans, tous les ans jusqu’à l’âge de 50 ans, et à chaque examen de prorogation ou de renouvellement par la suite;

ii)	pour un certificat médical de classe 2, lors du premier examen après l’âge de 40 ans, puis tous les deux ans après l’âge de 50 ans.

2) Une évaluation cardiovasculaire approfondie est effectuée si la situation clinique l’exige.

3) Pour un certificat médical de classe 1, une évaluation cardiovasculaire approfondie est effectuée lors du premier examen de prorogation ou de renouvellement après l’âge de 65 ans, puis tous les quatre ans.

4) Pour un certificat médical de classe 1, une estimation des lipides sériques, y compris le cholestérol, est exigée lors de l’examen pour la première délivrance d’un certificat médical, et lors du premier examen après l’âge de 40 ans.

b) Appareil cardiovasculaire — Généralités

1) Le demandeur ne doit souffrir d’aucun trouble cardiovasculaire susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

2) Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 présentant l’un quelconque des états suivants sera déclaré inapte:

i)	anévrisme de l’aorte thoracique ou abdominale supra-rénale, avant ou après intervention chirurgicale;

ii)	anomalie fonctionnelle significative de toute valve cardiaque;

iii)	transplantation cardiaque ou cœur/poumons.

3) Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 présentant des antécédents ou un diagnostic établi de l’un quelconque des états suivants est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences:

i)	affection artérielle périphérique, avant ou après intervention chirurgicale;

ii)	anévrisme de l’aorte abdominale, avant ou après intervention chirurgicale;

iii)	anomalies valvulaires cardiaques fonctionnelles mineures;

iv)	à la suite d’une intervention chirurgicale cardiaque valvulaire;

v)	anomalie du péricarde, du myocarde ou de l’endocarde;

vi)	anomalie cardiaque congénitale, avant comme après chirurgie correctrice;

vii)	syncope vasovagale récidivante;

viii)

thrombose artérielle ou veineuse;

ix)	embolie pulmonaire;

x)	affection cardiovasculaire nécessitant un traitement anticoagulant systémique.

4) Le demandeur d’un certificat médical de classe 2 chez qui l’on a diagnostiqué l’un des états spécifiés aux points 2) et 3) ci-dessus doit être examiné par un cardiologue avant toute évaluation de son aptitude médicale en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

c) Pression artérielle

1) La pression artérielle est mesurée à chaque examen.

2) La pression artérielle du demandeur doit se situer dans les limites normales.

3) Le demandeur d’un certificat médical de classe 1:

i)	présentant une hypotension artérielle symptomatique; ou

ii)	dont la pression artérielle à l’examen dépasse régulièrement 160 mmHg pour la systolique et/ou 95 mmHg pour la diastolique, avec ou sans traitement;

est déclaré inapte.

4) L’instauration d’un traitement médicamenteux de la pression artérielle entraîne une suspension temporaire du certificat médical pour s’assurer de l’absence d’effets secondaires significatifs.

d) Coronaropathie

1) Le demandeur d’un certificat médical de classe 1:

i)	chez qui l’on suspecte une ischémie myocardique;

ii)	qui présente une atteinte coronarienne mineure, asymptomatique ne nécessitant pas de traitement anti-angoreux;

est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences pour y subir un examen cardiologique visant à exclure une ischémie myocardique, avant toute évaluation de son aptitude médicale.

2) Le demandeur d’un certificat médical de classe 2 présentant l’un quelconque des états énoncés au point 1) se soumet à un examen cardiologique avant toute évaluation de son aptitude médicale.

3) Est déclaré inapte le demandeur présentant l’un des états suivants:

i)	ischémie myocardique;

ii)	coronaropathie symptomatique;

iii)	symptômes de coronaropathie maîtrisés par traitement médicamenteux.

4) Dans le cas d’une délivrance initiale d’un certificat médical de classe 1, est déclaré inapte le demandeur présentant des antécédents ou un diagnostic de l’un quelconque des états suivants:

i)	ischémie myocardique;

ii)	infarctus du myocarde;

iii)	revascularisation pour coronaropathie.

5) Le demandeur d’un certificat médical de classe 2 qui est asymptomatique à la suite d’un infarctus du myocarde ou d’une intervention chirurgicale pour coronaropathie doit subir un examen cardiologique dont le résultat est satisfaisant avant qu’une évaluation de l’aptitude puisse être envisagée en concertation avec l’autorité de délivrance des licences. Le demandeur qui sollicite la prorogation d’un certificat médical de classe 1 est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences.

e) Troubles de conduction/du rythme

1) Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences s’il présente un trouble significatif de la conduction ou du rythme cardiaque, notamment l’un des troubles suivants:

i)	troubles du rythme supraventriculaire, y compris dysfonction sino-auriculaire intermittente ou établie, fibrillation et/ou flutter auriculaire et pauses sinusales asymptomatiques;

ii)	bloc de branche gauche complet;

iii)	bloc atrioventriculaire de type Mobitz 2;

iv)	tachycardie à complexes larges et/ou fins;

v)	pré-excitation ventriculaire;

vi)	allongement asymptomatique du QT;

vii)	syndrome de Brugada sur l’électrocardiogramme.

2) Le demandeur d’un certificat médical de classe 2 présentant l’un quelconque des états énoncés au point 1) se soumet à un examen cardiologique dont le résultat doit être satisfaisant avant toute évaluation de son aptitude médicale en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

3) Le demandeur présentant l’un quelconque des états suivants:

i)	bloc de branche incomplet;

ii)	bloc de branche droit complet;

iii)	déviation axiale gauche stable;

iv)	bradycardie sinusale asymptomatique;

v)	tachycardie sinusale asymptomatique;

vi)	complexes ectopiques supra-ventriculaires ou ventriculaires isolés uniformes asymptomatiques;

vii)	bloc atrioventriculaire du premier degré;

viii)

bloc atrioventriculaire de type Mobitz 1;

peut être déclaré apte en l’absence de toute autre anomalie et sous réserve d’un examen cardiologique satisfaisant.

4) Le demandeur avec pour antécédent:

i)	un traitement par ablation;

ii)	une implantation de stimulateur cardiaque;

doit se soumettre à un examen cardiovasculaire dont le résultat est satisfaisant avant qu’une évaluation de l’aptitude puisse être envisagée. Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences. Le demandeur d’un certificat médical de classe 2 est évalué en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

5) Est déclaré inapte le demandeur présentant l’un des états suivants:

i)	maladie sino-auriculaire symptomatique;

ii)	bloc atrioventriculaire complet;

iii)	allongement symptomatique du QT;

iv)	système défibrillateur automatique implantable;

v)	pacemaker antitachycardie ventriculaire.

(a) Examination

(1) A standard 12-lead resting electrocardiogram (ECG) and report shall be completed on clinical indication, and:

(i)	for a Class 1 medical certificate, at the examination for the first issue of a medical certificate, then every 5 years until age 30, every 2 years until age 40, annually until age 50, and at all revalidation or renewal examinations thereafter;

(ii)	for a Class 2 medical certificate, at the first examination after age 40 and then every 2 years after age 50.

(2) Extended cardiovascular assessment shall be required when clinically indicated.

(3) For a Class 1 medical certificate, an extended cardiovascular assessment shall be completed at the first revalidation or renewal examination after age 65 and every 4 years thereafter.

(4) For a Class 1 medical certificate, estimation of serum lipids, including cholesterol, shall be required at the examination for the first issue of a medical certificate, and at the first examination after having reached the age of 40.

(b) Cardiovascular System — General

(1) Applicants shall not suffer from any cardiovascular disorder which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(2) Applicants for a Class 1 medical certificate with any of the following conditions shall be assessed as unfit:

(i)	aneurysm of the thoracic or supra-renal abdominal aorta, before or after surgery;

(ii)	significant functional abnormality of any of the heart valves;

(iii)

heart or heart/lung transplantation.

(3) Applicants for a Class 1 medical certificate with an established history or diagnosis of any of the following conditions shall be referred to the licensing authority:

(i)	peripheral arterial disease before or after surgery;

(ii)	aneurysm of the abdominal aorta, before or after surgery;

(iii)

functionally insignificant cardiac valvular abnormalities;

(iv)	after cardiac valve surgery;

(v)	abnormality of the pericardium, myocardium or endocardium;

(vi)	congenital abnormality of the heart, before or after corrective surgery;

(vii)

recurrent vasovagal syncope;

(viii)

arterial or venous thrombosis;

(ix)	pulmonary embolism;

(x)	cardiovascular condition requiring systemic anticoagulant therapy.

(4) Applicants for a Class 2 medical certificate with an established diagnosis of one of the conditions specified in (2) and (3) above shall be assessed by a cardiologist before a fit assessment can be considered in consultation with the licensing authority.

(1) The blood pressure shall be recorded at each examination.

(2) The applicant’s blood pressure shall be within normal limits.

(3) Applicants for a Class 1 medical certificate:

(i)	with symptomatic hypotension; or

(ii)	whose blood pressure at examination consistently exceeds 160 mmHg systolic and/or 95 mmHg diastolic, with or without treatment;

shall be assessed as unfit.

(4) The initiation of medication for the control of blood pressure shall require a period of temporary suspension of the medical certificate to establish the absence of significant side effects.

(d) Coronary Artery Disease

(1) Applicants for a Class 1 medical certificate with:

(i)	suspected myocardial ischaemia;

(ii)	asymptomatic minor coronary artery disease requiring no anti-anginal treatment;

shall be referred to the licensing authority and undergo cardiological evaluation to exclude myocardial ischaemia before a fit assessment can be considered.

(2) Applicants for a Class 2 medical certificate with any of the conditions detailed in (1) shall undergo cardiological evaluation before a fit assessment can be considered.

(3) Applicants with any of the following conditions shall be assessed as unfit:

(i)	myocardial ischaemia;

(ii)	symptomatic coronary artery disease;

(iii)

symptoms of coronary artery disease controlled by medication.

(4) Applicants for the initial issue of a Class 1 medical certificate with a history or diagnosis of any of the following conditions shall be assessed as unfit:

(i)	myocardial ischaemia;

(ii)	myocardial infarction;

(iii)

revascularisation for coronary artery disease.

(5) Applicants for a Class 2 medical certificate who are asymptomatic following myocardial infarction or surgery for coronary artery disease shall undergo satisfactory cardiological evaluation before a fit assessment can be considered in consultation with the licensing authority. Applicants for the revalidation of a Class 1 medical certificate shall be referred to the licensing authority.

(e) Rhythm/Conduction Disturbances

(1) Applicants for a Class 1 medical certificate shall be referred to the licensing authority when they have any significant disturbance of cardiac conduction or rhythm, including any of the following:

(i)	disturbance of supraventricular rhythm, including intermittent or established sinoatrial dysfunction, atrial fibrillation and/or flutter and asymptomatic sinus pauses;

(ii)	complete left bundle branch block;

(iii)

Mobitz type 2 atrioventricular block;

(iv)	broad and/or narrow complex tachycardia;

(v)	ventricular pre-excitation;

(vi)	asymptomatic QT prolongation;

(vii)

Brugada pattern on electrocardiography.

(2) Applicants for a Class 2 medical certificate with any of the conditions detailed in (1) shall undergo satisfactory cardiological evaluation before a fit assessment in consultation with the licensing authority can be considered.

(3) Applicants with any of the following:

(i)	incomplete bundle branch block;

(ii)	complete right bundle branch block;

(iii)

stable left axis deviation;

(iv)	asymptomatic sinus bradycardia;

(v)	asymptomatic sinus tachycardia;

(vi)	asymptomatic isolated uniform supra-ventricular or ventricular ectopic complexes;

(vii)

first degree atrioventricular block;

(viii)

Mobitz type 1 atrioventricular block;

may be assessed as fit in the absence of any other abnormality and subject to satisfactory cardiological evaluation.

(4) Applicants with a history of:

(i)	ablation therapy;

(ii)	pacemaker implantation;

shall undergo satisfactory cardiovascular evaluation before a fit assessment can be considered. Applicants for a Class 1 medical certificate shall be referred to the licensing authority. Applicants for a Class 2 medical certificate shall be assessed in consultation with the licensing authority.

(5) Applicants with any of the following conditions shall be assessed as unfit:

(i)	symptomatic sinoatrial disease;

(ii)	complete atrioventricular block;

(iii)

symptomatic QT prolongation;

(iv)	an automatic implantable defibrillating system;

(v)	a ventricular anti-tachycardia pacemaker.

AMC1 AMC2

7876 | P1320

MED.B.015 Respiratory System

MED.B.015 Appareil respiratoire

a) Est déclaré inapte le demandeur présentant des altérations fonctionnelles pulmonaires significatives. Une évaluation de l’aptitude peut être envisagée lorsque le demandeur a récupéré sa fonction pulmonaire de façon satisfaisante.

b) Pour un certificat médical de classe 1, le demandeur doit se soumettre à des tests spirométriques lors de l’examen initial et si la situation clinique l’exige.

c) Pour un certificat médical de classe 2, le demandeur doit se soumettre à des tests spirométriques si la situation clinique l’exige.

d) Le demandeur présentant des antécédents ou un diagnostic établi de:

1)	asthme exigeant un traitement;

2)	atteinte inflammatoire évolutive de l’appareil respiratoire;

3)	sarcoïdose évolutive;

4)	pneumothorax;

5)	syndrome d’apnée du sommeil;

6)	intervention de chirurgie thoracique importante;

7)	pneumonectomie;

doit subir un examen spirométrique dont le résultat est satisfaisant avant qu’une évaluation de l’aptitude puisse être envisagée. Le demandeur qui présente un diagnostic établi d’un état énoncé aux points 3) et 5) doit subir un examen cardiologique dont le résultat est satisfaisant avant qu’une évaluation de l’aptitude puisse être envisagée.

e) Évaluation aéromédicale:

1)	le demandeur d’un certificat médical de classe 1 présentant l’un des états énoncés au point d) ci-dessus est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences;

2)	le demandeur d’un certificat médical de classe 2 présentant l’un des états énoncés au point d) ci-dessus fait l’objet d’une évaluation en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

f) Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 qui a subi une pneumonectomie totale est déclaré inapte.

(a) Applicants with significant impairment of pulmonary function shall be assessed as unfit. A fit assessment may be considered once pulmonary function has recovered and is satisfactory.

(b) For a Class 1 medical certificate, applicants are required to undertake pulmonary function tests at the initial examination and on clinical indication.

(c) For a Class 2 medical certificate, applicants are required to undertake pulmonary function tests on clinical indication.

(d) Applicants with a history or established diagnosis of:

(1)	asthma requiring medication;

(2)	active inflammatory disease of the respiratory system;

(3)	active sarcoidosis;

(4)	pneumothorax;

(5)	sleep apnoea syndrome;

(6)	major thoracic surgery;

(7)	pneumonectomy;

shall undergo respiratory evaluation with a satisfactory result before a fit assessment can be considered. Applicants with an established diagnosis of the conditions specified in (3) and (5) shall undergo satisfactory cardiological evaluation before a fit assessment can be considered.

(e) Aero-medical assessment:

(1)	applicants for a Class 1 medical certificate with any of the conditions detailed in (d) above shall be referred to the licensing authority;

(2)	applicants for a Class 2 medical certificate with any of the conditions detailed in (d) above shall be assessed in consultation with the licensing authority.

(f) Applicants for a Class 1 medical certificate who have undergone a total pneumonectomy shall be assessed as unfit.

AMC1 AMC2

7878 | P1330

MED.B.020 Digestive System

MED.B.020 Appareil digestif

a) Le demandeur ne doit pas présenter de maladie fonctionnelle ou organique de l’appareil gastro-intestinal ou de ses annexes qui est susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

b) Le demandeur présentant des séquelles d’une maladie ou d’une intervention chirurgicale sur une partie quelconque de l’appareil digestif ou de ses annexes, susceptible de causer une incapacité en vol, notamment toute occlusion par étranglement ou compression, est déclaré inapte.

c) Le demandeur ne doit pas être porteur d’une hernie capable de provoquer des symptômes susceptibles d’entraîner une incapacité.

d) Le demandeur présentant un trouble de l’appareil gastro-intestinal, notamment:

1)	dyspepsie récidivante exigeant un traitement médicamenteux;

2)	pancréatite;

3)	calculs biliaires symptomatiques;

4)	diagnostic établi ou des antécédents de maladie inflammatoire chronique de l’intestin;

5)	après une intervention chirurgicale sur l’appareil digestif ou sur ses annexes, y compris l’exérèse totale ou partielle ou la dérivation d’un de ces organes;

est déclaré inapte. Une évaluation de l’aptitude peut être envisagée après un traitement réussi ou la guérison complète après chirurgie, sous réserve d’une évaluation gastro-entérologique satisfaisante.

e) Évaluation aéromédicale:

1)	le demandeur d’un certificat médical de classe 1 chez qui a été diagnostiqué l’un des états énoncés au point 2), 4) et 5) est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences;

2)	l’aptitude du demandeur d’un certificat médical de classe 2 atteint de pancréatite est évaluée en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

(a) Applicants shall not possess any functional or structural disease of the gastro-intestinal tract or its adnexa which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) Applicants with any sequelae of disease or surgical intervention in any part of the digestive tract or its adnexa likely to cause incapacitation in flight, in particular any obstruction due to stricture or compression shall be assessed as unfit.

(d) Applicants with disorders of the gastro-intestinal system including:

(1)	recurrent dyspeptic disorder requiring medication;

(2)	pancreatitis;

(3)	symptomatic gallstones;

(4)	an established diagnosis or history of chronic inflammatory bowel disease;

(5)	after surgical operation on the digestive tract or its adnexa, including surgery involving total or partial excision or a diversion of any of these organs;

shall be assessed as unfit. A fit assessment may be considered after successful treatment or full recovery after surgery and subject to satisfactory gastroenterological evaluation.

(e) Aero-medical assessment:

(1)	applicants for a Class 1 medical certificate with the diagnosis of the conditions specified in (2), (4) and (5) shall be referred to the licensing authority;

(2)	fitness of Class 2 applicants with pancreatitis shall be assessed in consultation with the licensing authority.

AMC1 AMC2

7880 | P1340

MED.B.025 Metabolic and Endocrine Systems

MED.B.025 Systèmes métabolique et endocrinien

a) Le demandeur ne doit souffrir d’aucun trouble métabolique, nutritionnel ou endocrinien fonctionnel ou organique susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

b) Le demandeur présentant un dysfonctionnement métabolique, nutritionnel ou endocrinien peut être déclaré apte s’il peut démontrer la stabilité de l’affection et qu’il subit une évaluation aéromédicale dont le résultat est satisfaisant.

c) Diabète sucré

1) Le demandeur atteint de diabète sucré nécessitant de l’insuline est déclaré inapte.

2) Le demandeur atteint de diabète sucré ne nécessitant pas d’insuline est déclaré inapte à moins de pouvoir démontrer que la glycémie est équilibrée.

d) Évaluation aéromédicale:

1)	le demandeur d’un certificat médical de classe 1 qui nécessite un traitement médicamenteux autre que de l’insuline pour l’équilibration de la glycémie est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences;

2)	l’aptitude du demandeur d’un certificat médical de classe 2 qui nécessite un traitement médicamenteux autre que de l’insuline pour l’équilibration de la glycémie est évaluée en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

(a) Applicants shall not possess any functional or structural metabolic, nutritional or endocrine disorder which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) Applicants with metabolic, nutritional or endocrine dysfunction may be assessed as fit subject to demonstrated stability of the condition and satisfactory aero-medical evaluation.

(1) Applicants with diabetes mellitus requiring insulin shall be assessed as unfit.

(2) Applicants with diabetes mellitus not requiring insulin shall be assessed as unfit unless it can be demonstrated that blood sugar control has been achieved.

(d) Aero-medical assessment:

(1)	applicants for a Class 1 medical certificate requiring medication other than insulin for blood sugar control shall be referred to the licensing authority;

(2)	fitness of Class 2 applicants requiring medication other than insulin for blood sugar control shall be assessed in consultation with the licensing authority.

AMC1 AMC2

7882 | P1350

MED.B.030 Haematology

MED.B.030 Hématologie

a) Le demandeur ne doit pas présenter de maladie du sang susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

b) Dans le cas d’un certificat médical de classe 1, l’hémoglobine doit être contrôlée à chaque examen pour la délivrance d’un certificat médical.

c) Le demandeur atteint d’un état hématologique tel que:

1)	trouble de la coagulation, hémorragique ou thrombolique;

2)	leucémie chronique;

peut être déclaré apte si une évaluation aéromédicale donne un résultat satisfaisant.

d) Évaluation aéromédicale:

1)	le demandeur d’un certificat médical de classe 1 présentant l’un des états énoncés au point c) ci-dessus est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences;

2)	l’aptitude du demandeur d’un certificat médical de classe 2 présentant l’un des états énoncés au point c) ci-dessus est évaluée en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

e) Le demandeur d’un certificat médical de la classe 1 présentant l’un des états hématologiques énoncés ci-dessous est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences:

1)	hémoglobine anormale, y compris mais sans s’y limiter, anémie, polycytémie ou hémoglobinopathie;

2)	hypertrophie lymphatique significative;

3)	hypertrophie de la rate.

(a) Applicants shall not possess any haematological disease which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) For a Class 1 medical certificate, haemoglobin shall be tested at each examination for the issue of a medical certificate.

(1)	coagulation, haemorragic or thrombotic disorder;

(2)	chronic leukaemia;

may be assessed as fit subject to satisfactory aeromedical evaluation.

(d) Aero-medical assessment:

(1)	applicants for a Class 1 medical certificate with one of the conditions specified in (c) above shall be referred to the licensing authority;

(2)	fitness of Class 2 applicants with one of the conditions specified in (c) above shall be assessed in consultation with the licensing authority.

(e) Class 1 applicants with one of the haematological conditions specified below shall be referred to the licensing authority:

(1)	abnormal haemoglobin, including, but not limited to anaemia, polycythaemia or haemoglobinopathy;

(2)	significant lymphatic enlargement;

(3)	enlargement of the spleen.

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7884 | P1360

MED.B.035 Genitourinary System

MED.B.035 Appareil uro-génital

a) Le demandeur ne doit pas présenter de maladie fonctionnelle ou organique de l’appareil uro-génital ou de ses annexes qui est susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

b) Tout examen aéromédical doit comporter une analyse d’urine. L’urine ne doit pas contenir d’élément considéré comme pathologique.

c) Le demandeur présentant des séquelles de maladie ou d’intervention chirurgicale sur les reins ou les voies urinaires, susceptible d’entraîner une incapacité notamment toute obstruction par sténose ou par compression, est déclaré inapte.

d) Le demandeur présentant un trouble uro-génital tel que:

1)	maladies rénales;

2)	un ou plusieurs calculs des voies urinaires ou des antécédents de coliques néphrétiques;

peut être déclaré apte si une évaluation rénale/urologique donne un résultat satisfaisant.

e) Le candidat ayant subi une intervention chirurgicale importante sur l’appareil urinaire comportant une exérèse totale ou partielle ou une dérivation de ses organes est déclaré inapte. Après rétablissement complet, il doit se soumettre à un nouvel examen avant qu’une évaluation de son aptitude puisse être envisagée. Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences pour la nouvelle évaluation.

(a) Applicants shall not possess any functional or structural disease of the renal or genito-urinary system or its adnexa which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) Urinalysis shall form part of every aero-medical examination. The urine shall contain no abnormal element considered to be of pathological significance.

(c) Applicants with any sequela of disease or surgical procedures on the kidneys or the urinary tract likely to cause incapacitation, in particular any obstruction due to stricture or compression shall be assessed as unfit.

(d) Applicants with a genitourinary disorder, such as:

(1)	renal disease;

(2)	one or more urinary calculi, or a history of renal colic;

may be assessed as fit subject to satisfactory renal/urological evaluation.

(e) Applicants who have undergone a major surgical operation in the urinary apparatus involving a total or partial excision or a diversion of its organs shall be assessed as unfit and be re-assessed after full recovery before a fit assessment can be considered. Applicants for a Class 1 medical certificate shall be referred to the licensing authority for the re-assessment.

AMC1 AMC2

7886 | P1370

MED.B.040 Infectious Disease

MED.B.040 Maladies infectieuses

a) Le demandeur ne doit pas présenter d’antécédents médicaux ou de diagnostic clinique d’une maladie infectieuse susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la licence dont il est titulaire.

b) Le demandeur qui est positif au VIH peut être déclaré apte si une évaluation aéromédicale donne un résultat satisfaisant. Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences.

(a) Applicants shall have no established medical history or clinical diagnosis of any infectious disease which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence held.

(b) Applicants who are HIV positive may be assessed as fit subject to satisfactory aero-medical evaluation. Applicants for a Class 1 medical certificate shall be referred to the licensing authority.

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7888 | P1380

MED.B.045 Obstetrics and Gynaecology

MED.B.045 Obstétrique et gynécologie

a) La demandeuse ne doit présenter aucune affection obstétricale ou gynécologique de nature fonctionnelle ou organique susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

b) La demandeuse qui a subi une intervention gynécologique majeure est déclarée inapte jusqu’à son rétablissement complet.

c) Grossesse

1) En cas de grossesse, si le AeMC ou l’AME estime que la titulaire de la licence est apte à exercer ses privilèges, il limite la période de validité du certificat médical jusqu’à la fin de la 26e semaine de grossesse. Après cette période, le certificat est suspendu. Cette suspension est levée après complet rétablissement suivant la fin de la grossesse.

2) La titulaire d’un certificat médical de classe 1 ne peut exercer les privilèges de sa licence jusqu’à la 26e semaine de grossesse qu’avec une limitation OML. Nonobstant le MED. B.001 dans ce cas, la limitation OML peut être imposée et retirée par le AeMC ou l’AME.

(a) Applicants shall not possess any functional or structural obstetric or gynaecological condition which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) Applicants who have undergone a major gynaecological operation shall be assessed as unfit until full recovery.

(1) In the case of pregnancy, if the AeMC or AME considers that the licence holder is fit to exercise her privileges, he/she shall limit the validity period of the medical certificate to the end of the 26th week of gestation. After this point, the certificate shall be suspended. The suspension shall be lifted after full recovery following the end of the pregnancy.

(2) Holders of Class 1 medical certificates shall only exercise the privileges of their licences until the 26th week of gestation with an OML. Notwithstanding MED. B.001 in this case, the OML may be imposed and removed by the AeMC or AME.

AMC1 AMC2

7890 | P1390

MED.B.050 Musculoskeletal System

MED.B.050 Système musculo-squelettique

a) Le demandeur ne doit pas présenter d’anomalie congénitale ou acquise des os, articulations, muscles ou tendons susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

b) La taille du demandeur en position assise, la longueur de ses bras et de ses jambes et sa force musculaire doivent être suffisantes pour lui permettre l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

c) Le demandeur doit avoir un usage fonctionnel satisfaisant de l’ensemble de son système musculo-squelettique pour lui permettre l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question. L’aptitude du demandeur est évaluée en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

(a) Applicants shall not possess any abnormality of the bones, joints, muscles or tendons, congenital or acquired which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) An applicant shall have sufficient sitting height, arm and leg length and muscular strength for the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(c) An applicant shall have satisfactory functional use of the musculoskeletal system to enable the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s). Fitness of the applicants shall be assessed in consultation with the licensing authority.

AMC1 AMC2

7892 | P1400

MED.B.055 Psychiatry

MED.B.055 Psychiatrie

a) Le demandeur ne doit pas avoir d’antécédents médicaux avérés ou de diagnostic clinique d’une quelconque maladie ou déficience, état ou désordre psychiatriques, aigus ou chroniques, congénitaux ou acquis, susceptibles d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

b) Le demandeur présentant des troubles mentaux ou comportementaux dus à la consommation ou l’abus d’alcool ou de substances psychotropes est déclaré inapte tant qu’il n’est pas rétabli et libéré de toute dépendance à la substance en question. Après un traitement couronné de succès, il se soumet à une évaluation psychiatrique dont le résultat doit être satisfaisant. Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences. L’aptitude du demandeur d’un certificat médical de classe 2 est évaluée en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

c) Le demandeur présentant un état psychiatrique tel que:

1)	troubles thymiques;

2)	troubles névrotiques;

3)	troubles de la personnalité;

4)	troubles mentaux et comportementaux;

doit se soumettre à un examen psychiatrique dont le résultat est satisfaisant avant qu’une évaluation de l’aptitude puisse être envisagée.

d) Le demandeur ayant des antécédents d’actes isolés ou répétés d’automutilation délibérée est déclaré inapte. Ce demandeur doit se soumettre à un examen psychiatrique dont le résultat est satisfaisant avant qu’une évaluation de l’aptitude puisse être envisagée.

e) Évaluation aéromédicale:

1)	le demandeur d’un certificat médical de classe 1 présentant l’un des états énoncés au point b), c) ou d) ci-dessus est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences;

2)	l’aptitude du demandeur d’un certificat médical de classe 2 présentant l’un des états énoncés au point b), c) ou d) ci-dessus est évaluée en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

f) Le demandeur présentant des antécédents ou un diagnostic établi de schizophrénie, de troubles schizotypiques ou délirants est déclaré inapte.

(a) Applicants shall have no established medical history or clinical diagnosis of any psychiatric disease or disability, condition or disorder, acute or chronic, congenital or acquired, which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) Applicants with a mental or behavioural disorder due to alcohol or other use or abuse of psychotropic substances shall be assessed as unfit pending recovery and freedom from substance use and subject to satisfactory psychiatric evaluation after successful treatment. Applicants for a Class 1 medical certificate shall be referred to the licensing authority. Fitness of Class 2 applicants shall be assessed in consultation with the licensing authority.

(1)	mood disorder;

(2)	neurotic disorder;

(3)	personality disorder;

(4)	mental or behavioural disorder;

shall undergo satisfactory psychiatric evaluation before a fit assessment can be made.

(d) Applicants with a history of a single or repeated acts of deliberate self-harm shall be assessed as unfit. Applicants shall undergo satisfactory psychiatric evaluation before a fit assessment can be considered.

(e) Aero-medical assessment:

(1)	applicants for a Class 1 medical certificate with one of the conditions detailed in (b), (c) or (d) above shall be referred to the licensing authority;

(2)	fitness of Class 2 applicants with one of the conditions detailed in (b), (c) or (d) above shall be assessed in consultation with the licensing authority.

(f) Applicants with an established history or clinical diagnosis of schizophrenia, schizotypal or delusional disorder shall be assessed as unfit.

AMC1 AMC2

7894 | P1410

MED.B.060 Psychology

MED.B.060 Psychologie

a) Le demandeur ne doit pas présenter de déficiences psychologiques établies susceptibles d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

b) Un examen psychologique peut être demandé s’il est indiqué comme complément ou partie d’un examen psychiatrique ou neurologique spécialisé.

(a) Applicants shall have no established psychological deficiencies, which are likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) A psychological evaluation may be required as part of, or complementary to, a specialist psychiatric or neurological examination.

AMC1 AMC2

7896 | P1420

MED.B.065 Neurology

MED.B.065 Neurologie

a) Le demandeur ne doit pas présenter d’antécédents médicaux ou de diagnostic clinique d’affection neurologique susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la licence ou des licences en question.

b) Le demandeur présentant des antécédents établis ou un diagnostic clinique de:

1)	épilepsie;

2)	épisodes récurrents de trouble de la conscience de cause incertaine;

est déclaré inapte.

c) Le demandeur présentant des antécédents établis ou un diagnostic clinique de:

1)	épilepsie sans récidive après l’âge de cinq ans;

2)	épilepsie sans récidive et dont le traitement a été arrêté depuis plus de dix ans;

3)	anomalies électro-encéphalographiques et ondes lentes focalisées;

4)	affection évolutive ou stable du système nerveux;

5)	épisode unique de trouble de la conscience de cause incertaine;

6)	perte de connaissance consécutive à un traumatisme crânien;

7)	lésion cérébrale pénétrante;

8)	lésion de la moelle épinière ou d’un nerf;

doit se soumettre à un examen plus approfondi avant qu’une évaluation de l’aptitude puisse être envisagée. Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences. L’aptitude du demandeur d’un certificat médical de classe 2 est évaluée en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

(a) Applicants shall have no established medical history or clinical diagnosis of any neurological condition which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) Applicants with an established history or clinical diagnosis of:

(1)

epilepsy;

(2)	recurring episodes of disturbance of consciousness of uncertain cause;

shall be assessed as unfit.

(1)	epilepsy without recurrence after age 5;

(2)	epilepsy without recurrence and off all treatment for more than 10 years;

(3)	epileptiform EEG abnormalities and focal slow waves;

(4)	progressive or non-progressive disease of the nervous system;

(5)	a single episode of disturbance of consciousness of uncertain cause;

(6)	loss of consciousness after head injury;

(7)	penetrating brain injury;

(8)	spinal or peripheral nerve injury;

shall undergo further evaluation before a fit assessment can be considered. Applicants for a Class 1 medical certificate shall be referred to the licensing authority. Fitness of Class 2 applicants shall be assessed in consultation with the licensing authority.

AMC1 AMC2

7898 | P1430

MED.B.070 Visual System

MED.B.070 Ophtalmologie

a) Le demandeur ne doit pas présenter d’anomalie fonctionnelle des yeux ou de leurs annexes, ni d’affection évolutive, congénitale ou acquise, aiguë ou chronique, ni de séquelle d’intervention chirurgicale ou de traumatisme oculaire, susceptibles d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

b) Examen

1) Pour un certificat médical de classe 1:

i)	un examen ophtalmologique complet doit être pratiqué à l’examen initial puis périodiquement, en fonction de la réfraction et de la performance fonctionnelle de l’œil; et

ii)	un examen oculaire standard doit être pratiqué lors de tous les examens pour prorogation et renouvellement.

2) Pour un certificat médical de classe 2:

i)	un examen oculaire standard doit être pratiqué lors de l’examen initial et de tous les examens pour prorogation et renouvellement; et

ii)	un examen ophtalmologique complet doit être pratiqué sur indication clinique.

c) L’acuité visuelle de loin, avec ou sans correction, doit être comme suit:

1)	dans le cas d’un certificat médical de classe 1, au moins 6/9 (0,7) pour chaque œil pris séparément, et acuité visuelle avec les deux yeux d’au moins 6/6 (1,0);

dans le cas d’un certificat médical de classe 2, au moins 6/12 (0,5) pour chaque œil pris séparément, et acuité visuelle avec les deux yeux d’au moins 6/9 (0,7). Un demandeur ayant une vision inférieure aux normes pour un œil peut être déclaré apte en concertation avec l’autorité de délivrance des licences et sous réserve d’un examen ophtalmique dont le résultat doit être satisfaisant;

un demandeur de certificat médical de classe 1 ayant une vision inférieure aux normes pour un œil est déclaré inapte. En cas de prorogation, le demandeur ayant une vision inférieure aux normes acquise pour un œil est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences et peut être déclaré apte si cet état n’est pas susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité de la licence dont il est titulaire.

d) Le demandeur doit être capable de lire une planche N5 (ou équivalent) à 30-50 cm de distance et une planche N14 (ou équivalent) à 100 cm avec, si elle est prescrite, l’aide d’une correction.

e) Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 doit avoir des champs visuels normaux et une vision binoculaire normale.

f) Le demandeur qui a subi une intervention chirurgicale oculaire peut être déclaré apte si une évaluation ophtalmologique donne un résultat satisfaisant.

g) Le demandeur ayant un diagnostic clinique de kératocône peut être déclaré apte si un examen pratiqué par un ophtalmologue donne un résultat satisfaisant. Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences.

h) Le demandeur présentant l’un des états suivants:

1)	astigmatisme;

2)	anisométropie;

peut être déclaré apte si une évaluation ophtalmologique donne un résultat satisfaisant.

i) Le demandeur atteint de diplopie est déclaré inapte.

j) Lunettes et lentilles de contact: si une fonction visuelle satisfaisante n’est obtenue qu’avec correction:

i)	pour la vision de loin, les lunettes ou lentilles de contact doivent être portées pendant l’exercice des privilèges de la ou des licences en question;

ii)	pour la vision de près, une paire de lunettes adaptée à cet usage doit être à portée de la personne pendant l’exercice des privilèges de la licence;

2)	la personne doit disposer, immédiatement à sa portée, d’une paire de lunettes de secours de même formule pendant l’exercice des privilèges de la ou des licences en question;

3)	la correction doit permettre une fonction visuelle optimale, être bien tolérée et adaptée à un usage aéronautique;

4)	lorsque la correction visuelle est obtenue par des lentilles de contact, celles-ci doivent être adaptées à la vision de loin, monofocales, non teintées et bien tolérées;

5)	le demandeur présentant une erreur de réfraction importante utilise des lentilles de contact ou des verres de lunettes à indice élevé;

6)	une seule paire de lunettes doit suffire à satisfaire aux exigences visuelles;

7)	des lentilles orthokératologiques ne doivent pas être utilisées.

(a) Applicants shall not possess any abnormality of the function of the eyes or their adnexa or any active pathological condition, congenital or acquired, acute or chronic, or any sequelae of eye surgery or trauma, which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) Examination

(1) For a Class 1 medical certificate:

(i)	a comprehensive eye examination shall form part of the initial examination and be undertaken periodically depending on the refraction and the functional performance of the eye; and

(ii)	a routine eye examination shall form part of all revalidation and renewal examinations.

(2) For a Class 2 medical certificate:

(i)	a routine eye examination shall form part of the initial and all revalidation and renewal examinations; and

(ii)	a comprehensive eye examination shall be undertaken when clinically indicated.

(1)	in the case of Class 1 medical certificates, 6/9 (0,7) or better in each eye separately and visual acuity with both eyes shall be 6/6 (1,0) or better;

(2)

in the case of Class 2 medical certificates, 6/12 (0,5) or better in each eye separately and visual acuity with both eyes shall be 6/9 (0,7) or better. An applicant with substandard vision in one eye may be assessed as fit in consultation with the licensing authority subject to satisfactory ophthalmic assessment;

(3)

applicants for an initial Class 1 medical certificate with substandard vision in one eye shall be assessed as unfit. At revalidation, applicants with acquired substandard vision in one eye shall be referred to the licensing authority and may be assessed as fit if it is unlikely to interfere with safe exercise of the licence held.

(d) An applicant shall be able to read an N5 chart (or equivalent) at 30-50 cm and an N14 chart (or equivalent) at 100 cm, with correction, if prescribed.

(e) Applicants for a Class 1 medical certificate shall be required to have normal fields of vision and normal binocular function.

(f) Applicants who have undergone eye surgery may be assessed as fit subject to satisfactory ophthalmic evaluation.

(g) Applicants with a clinical diagnosis of keratoconus may be assessed as fit subject to a satisfactory examination by an ophthalmologist. Applicants for a Class 1 medical certificate shall be referred to the licensing authority.

(h) Applicants with:

(1)	astigmatism;

(2)	anisometropia;

may be assessed as fit subject to satisfactory ophthalmic evaluation.

(i) Applicants with diplopia shall be assessed as unfit.

(j) Spectacles and contact lenses. If satisfactory visual function is achieved only with the use of correction:

(1)

(i)	for distant vision, spectacles or contact lenses shall be worn whilst exercising the privileges of the applicable licence(s);

(ii)	for near vision, a pair of spectacles for near use shall be kept available during the exercise of the privileges of the licence;

(2)	a spare set of similarly correcting spectacles shall be readily available for immediate use whilst exercising the privileges of the applicable licence(s);

(3)	the correction shall provide optimal visual function, be well-tolerated and suitable for aviation purposes;

(4)	if contact lenses are worn, they shall be for distant vision, monofocal, non-tinted and well tolerated;

(5)	applicants with a large refractive error shall use contact lenses or high-index spectacle lenses;

(6)	no more than one pair of spectacles shall be used to meet the visual requirements;

(7)	orthokeratological lenses shall not be used.

AMC1 AMC2

7900 | P1440

MED.B.075 Colour vision

MED.B.075 Perception des couleurs

a) Le demandeur doit démontrer sa capacité à percevoir facilement les couleurs dont la reconnaissance est nécessaire à l’exercice en toute sécurité de ses tâches.

b) Examen

1) Le demandeur doit réussir le test d’Ishihara pour la délivrance initiale d’un certificat médical.

2) En cas d’échec au test d’Ishihara, le demandeur se soumet à des tests plus approfondis de perception des couleurs permettant de déterminer s’il a une vision sûre des couleurs.

c) Dans le cas d’un certificat médical de classe 1, le demandeur doit avoir une perception normale des couleurs ou avoir une vision sûre des couleurs. Le demandeur qui échoue aux tests plus approfondis de perception des couleurs est déclaré inapte. Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences.

d) Dans le cas d’un certificat médical de classe 2, si le demandeur n’a pas une perception satisfaisante des couleurs, ses privilèges de vol sont limités aux prestations de jour uniquement.

(a) Applicants shall be required to demonstrate the ability to perceive readily the colours that are necessary for the safe performance of duties.

(b) Examination

(1) Applicants shall pass the Ishihara test for the initial issue of a medical certificate.

(2) Applicants who fail to pass in the Ishihara test shall undergo further colour perception testing to establish whether they are colour safe.

(c) In the case of Class 1 medical certificates, applicants shall have normal perception of colours or be colour safe. Applicants who fail further colour perception testing shall be assessed as unfit. Applicants for a Class 1 medical certificate shall be referred to the licensing authority.

(d) In the case of Class 2 medical certificates, when the applicant does not have satisfactory perception of colours, his/her flying privileges shall be limited to daytime only.

AMC1 AMC2

7902 | P1450

MED.B.080 Otorhino-laryngology

MED.B.080 Oto-rhino-laryngologie

a) Le demandeur ne doit présenter ni anomalie fonctionnelle des oreilles, du nez, des sinus ou de la gorge (y compris la cavité buccale, les dents et le larynx), ni aucune affection pathologique en cours, évolutive, congénitale ou acquise, aiguë ou chronique, ni aucune séquelle chirurgicale ou traumatique susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

b) L’audition doit être satisfaisante pour l’exercice en toute sécurité de la ou des licences en question.

c) Examen

1) L’audition doit être testée à chaque examen.

Dans le cas d’un certificat médical de classe 1 ou de classe 2, si une qualification pour vol aux instruments doit être ajoutée à la licence détenue, l’audition est testée par une audiométrie tonale à sons purs lors de l’examen initial et, pour les examens de prorogation ou de renouvellement ultérieurs, tous les cinq ans jusqu’à l’âge de 40 ans et tous les deux ans après cet âge.

ii)

Lors du test à l’aide d’un audiomètre à sons purs, le demandeur faisant une demande initiale ne doit pas présenter, chaque oreille étant testée séparément, de perte d’audition supérieure à 35 dB pour l’une quelconque des fréquences 500, 1 000 ou 2 000 Hz, ou supérieure à 50 dB pour 3 000 Hz. Lors d’un examen pour prorogation ou renouvellement, le demandeur présentant une perte d’audition supérieure à ces valeurs doit démontrer une capacité auditive fonctionnelle satisfaisante.

iii)	Le demandeur présentant une hypoacousie doit démontrer une capacité auditive fonctionnelle satisfaisante.

2) Il convient de pratiquer un examen oto-rhino-laryngologique approfondi lors de la délivrance initiale d’un certificat médical de classe 1 puis de façon périodique lorsque la situation clinique l’exige.

d) Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 présentant l’un des troubles suivants:

1)	processus pathologique évolutif, aigu ou chronique, de l’oreille interne ou de l’oreille moyenne;

2)	perforation non cicatrisée ou dysfonction de la ou des membranes tympaniques;

3)	troubles de la fonction vestibulaire;

4)	limitation notable de la perméabilité des voies nasales;

5)	dysfonctionnement des sinus;

6)	malformation significative ou infection significative, aiguë ou chronique, de la cavité buccale ou des voies aériennes supérieures;

7)	trouble significatif de l’élocution ou de la voix;

se soumet à une évaluation et un examen médicaux approfondis visant à établir que l’état en question ne peut influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la licence détenue.

e) Évaluation aéromédicale:

1)	le demandeur d’un certificat médical de classe 1 qui présente des troubles de la fonction vestibulaire est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences;

2)	l’aptitude du demandeur d’un certificat médical de classe 2 qui présente des troubles de la fonction vestibulaire est évaluée en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

(a) Applicants shall not possess any abnormality of the function of the ears, nose, sinuses or throat, including oral cavity, teeth and larynx, or any active pathological condition, congenital or acquired, acute or chronic, or any sequelae of surgery or trauma which is likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) Hearing shall be satisfactory for the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(1) Hearing shall be tested at all examinations.

(i)

In the case of Class 1 medical certificates and Class 2 medical certificates, when an instrument rating is to be added to the licence held, hearing shall be tested with pure tone audiometry at the initial examination and, at subsequent revalidation or renewal examinations, every 5 years until the age 40 and every 2 years thereafter.

(ii)

When tested on a pure-tone audiometer, initial applicants shall not have a hearing loss of more than 35 dB at any of the frequencies 500, 1 000 or 2 000 Hz, or more than 50 dB at 3 000 Hz, in either ear separately. Applicants for revalidation or renewal, with greater hearing loss shall demonstrate satisfactory functional hearing ability.

(iii)

Applicants with hypoacusis shall demonstrate satisfactory functional hearing ability.

(2) A comprehensive ear, nose and throat examination shall be undertaken for the initial issue of a Class 1 medical certificate and periodically thereafter when clinically indicated.

(d) Applicants for a Class 1 medical certificate with:

(1)	an active pathological process, acute or chronic, of the internal or middle ear;

(2)	unhealed perforation or dysfunction of the tympanic membrane(s);

(3)	disturbance of vestibular function;

(4)	significant restriction of the nasal passages;

(5)	sinus dysfunction;

(6)	significant malformation or significant, acute or chronic infection of the oral cavity or upper respiratory tract;

(7)	significant disorder of speech or voice;

shall undergo further medical examination and assessment to establish that the condition does not interfere with the safe exercise of the privileges of the licence held.

(e) Aero-medical assessment:

(1)	applicants for a Class 1 medical certificate with the disturbance of vestibular function shall be referred to the licensing authority;

(2)	fitness of Class 2 applicants with the disturbance of vestibular function shall be assessed in consultation with the licensing authority.

AMC1 AMC2

7904 | P1460

MED.B.085 Dermatology

MED.B.085 Dermatologie

Le demandeur ne doit pas présenter d’affection dermatologique avérée susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

Applicants shall have no established dermatological condition likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s) held.

AMC1 AMC2

7906 | P1470

MED.B.090 Oncology

MED.B.090 Oncologie

a) Le demandeur ne doit pas présenter de pathologie maligne primitive ou secondaire qui serait susceptible d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la ou des licences en question.

b) Après un traitement pour pathologie maligne, le demandeur doit se soumettre à une évaluation oncologique dont le résultat est satisfaisant avant qu’une évaluation de l’aptitude puisse être envisagée. Le demandeur d’un certificat médical de classe 1 est renvoyé à l’autorité de délivrance des licences. L’aptitude du demandeur d’un certificat médical de classe 2 est évaluée en concertation avec l’autorité de délivrance des licences.

c) Le demandeur présentant des antécédents ou un diagnostic établi de tumeur intracérébrale maligne est déclaré inapte.

(a) Applicants shall have no established primary or secondary malignant disease likely to interfere with the safe exercise of the privileges of the applicable licence(s).

(b) After treatment for malignant disease, applicants shall undergo satisfactory oncological evaluation before a fit assessment can be made. Class 1 applicants shall be referred to the licensing authority. Fitness of Class 2 applicants shall be assessed in consultation with the licensing authority.

(c) Applicants with an established history or clinical diagnosis of intracerebral malignant tumour shall be assessed as unfit.

AMC1 AMC2

7908 | P1480

SECTION 3

Specific requirements for LAPL medical certificates

7910 | P1490

MED.B.095 Medical examination and/or assessment of applicants for LAPL medical certificates

MED.B.095 Examen et/ou évaluation médicaux des demandeurs d’un certificat médical pour licence LAPL

a) Le demandeur d’un certificat médical pour licence LAPL est évalué sur la base des meilleures pratiques aéromédicales.

b) Une attention particulière est portée aux antécédents médicaux complets du demandeur.

c) L’évaluation initiale, toutes les réévaluations ultérieures après l’âge de 50 ans et les évaluations effectuées sans que l’examinateur dispose du dossier médical du demandeur comportent au moins les éléments suivants:

1)	examen clinique;

2)	pression artérielle;

3)	analyse d’urine;

vision;

5)	capacité auditive;

d) Après l’évaluation initiale, les réévaluations ultérieures jusqu’à l’âge de 50 ans comportent:

1)	une évaluation du dossier médical du titulaire de LAPL et

2)	les éléments énumérés au point c) dans la mesure où le AeMC, l’AME ou le GMP le juge nécessaire au regard des meilleures pratiques dans le domaine aéromédical.

(a) An applicant for an LAPL medical certificate shall be assessed based on aero-medical best practice.

(b) Special attention shall be given to the applicant’s complete medical history.

(c) The initial assessment, all subsequent re-assessments after age 50 and assessments in cases where the medical history of the applicant is not available to the examiner shall include at least the following:

(1)	clinical examination;

(2)	blood pressure;

(3)	urine test;

(4)

vision;

(5)	hearing ability.

(d) After the initial assessment, subsequent re-assessments until age 50 shall include:

(1)	an assessment of the LAPL holder’s medical history; and

(2)	the items under paragraph (c) as deemed necessary by the AeMC, AME or GMP in accordance with aero-medical best practice.

New AMC17 New AMC18 AMC1 AMC2 AMC3 AMC4 AMC5 GM1 AMC6 AMC7 AMC8 AMC9 AMC10 AMC11 AMC12 AMC13 AMC14 AMC15 AMC16

7912 | P1500

SUBPART C

REQUIREMENTS FOR MEDICAL FITNESS OF CABIN CREW

SECTION 1

General requirements

7914 | P1510

MED.C.001 General

MED.C.001 Généralités

Les membres de l’équipage de cabine ne peuvent assumer les tâches et responsabilités à bord d’un aéronef requises par les règles de sécurité aérienne que s’ils satisfont aux exigences applicables énoncées dans la présente partie.

Cabin crew members shall only perform the duties and responsibilities required by aviation safety rules on an aircraft if they comply with the applicable requirements of this Part.

7916 | P1520

MED.C.005 Aero-medical assessments

MED.C.005 Évaluations aéromédicales

a) Les membres de l’équipage de cabine se soumettent à des examens aéromédicaux dont le but est de vérifier qu’ils sont exempts de toute maladie physique ou mentale susceptible d’entraîner une incapacité physique ou mentale à assumer leurs tâches et responsabilités en matière de sécurité.

b) Chaque membre de l’équipage de cabine se soumet à une évaluation aéromédicale avant sa première assignation à des tâches à bord d’un aéronef, et ensuite selon des intervalles de 60 mois au maximum.

c) Les évaluations aéromédicales sont effectuées par un AME, un AeMC ou par un OHMP s’il est satisfait aux exigences du MED.D.040.

(a) Cabin crew members shall undergo aero-medical assessments to verify that they are free from any physical or mental illness which might lead to incapacitation or an inability to perform their assigned safety duties and responsibilities.

(b) Each cabin crew member shall undergo an aero-medical assessment before being first assigned to duties on an aircraft, and after that at intervals of maximum 60 months.

(c) Aero-medical assessments shall be conducted by an AME, AeMC, or by an OHMP if the requirements of MED.D.040 are complied with.

AMC1

7918 | P1530

SECTION 2

Requirements for aero-medical assessment of cabin crew

7920 | P1540

MED.C.020 General

MED.C.020 Généralités

Les membres de l’équipage de cabine doivent être exempts:

a)	de toute anomalie congénitale ou acquise;

b)	de toute affection ou invalidité à caractère actif, latent, aigu ou chronique;

c)	de toute blessure, lésion ou séquelle d’opération;

de tous effets indésirables ou secondaires résultant de la prise de toute médication thérapeutique, diagnostique ou préventive, prescrite ou non prescrite; susceptibles d’entraîner un degré d’incapacité fonctionnelle pouvant entraîner une incapacité physique ou mentale à assumer leurs tâches et responsabilités en matière de sécurité.

Cabin crew members shall be free from any:

(a)	abnormality, congenital or acquired;

(b)	active, latent, acute or chronic disease or disability;

(c)	wound, injury or sequelae from operation; and

(d)	effect or side effect of any prescribed or non-prescribed therapeutic, diagnostic or preventive medication taken that would entail a degree of functional incapacity which might lead to incapacitation or an inability to discharge their safety duties and responsibilities.

7922 | P1550

MED.C.025 Content of aero-medical assessments

MED.C.025 Contenu des évaluations aéromédicales

a) Toute évaluation aéromédicale doit comporter au moins:

1)	une évaluation des antécédents médicaux du membre de l’équipage de cabine qui introduit la demande; et

un examen clinique des domaines suivants:

i)	appareil cardiovasculaire;

ii)	appareil respiratoire;

iii)	système musculo-squelettique;

iv)	oto-rhino-laryngologie;

v)	système visuel; et

vi)	perception des couleurs.

b) Par la suite, chaque réévaluation aéromédicale doit comprendre:

1)	une évaluation des antécédents médicaux du membre de l’équipage de cabine, et

2)	un examen clinique si cela est jugé nécessaire au regard des meilleures pratiques dans le domaine aéromédical.

c) Aux fins des dispositions des points a) et b), en cas de doute ou si cliniquement justifié, l’évaluation aéromédicale du membre de l’équipage de cabine comporte également tout examen, analyse ou investigation supplémentaire d’ordre médical jugé nécessaire par l’AME, le AeMC ou le OHMP.

(a) An initial aero-medical assessment shall include at least:

(1)	an assessment of the applicant cabin crew member’s medical history; and

(2)

a clinical examination of the following:

(i)	cardiovascular system;

(ii)	respiratory system;

(iii)

musculoskeletal system;

(iv)	otorhino-laryngology;

(v)	visual system; and

(vi)	colour vision.

(b) Each subsequent aero-medical re-assessment shall include:

(1)	an assessment of the cabin crew member’s medical history; and

(2)	a clinical examination if deemed necessary in accordance with aero-medical best practice.

(c) For the purpose of (a) and (b), in case of any doubt or if clinically indicated, a cabin crew member’s aero-medical assessment shall also include any additional medical examination, test or investigation that are considered necessary by the AME, AeMC or OHMP.

AMC1 AMC2 AMC3 AMC4 AMC5 AMC6 AMC7 AMC8 AMC9 AMC10 AMC11 AMC12 AMC13 AMC14 AMC15 AMC16 AMC17 AMC18 GM1

7924 | P1560

SECTION 3

Additional requirements for applicants for, or holders of, a cabin crew attestation

7926 | P1570

MED.C.030 Cabin crew medical report

MED.C.030 Rapport médical sur l’équipage de cabine

a) Après chaque évaluation aéromédicale, le demandeur ou titulaire d’un certificat de membre d’équipage de cabine:

1)	se voit remettre un rapport médical de membre d’équipage de cabine par l’AME, le AeMC ou le OHMP; et

2)	fournit les informations correspondantes ou une copie de son rapport médical de membre d’équipage de cabine à l’opérateur ou aux opérateurs qui font appel à ses services.

b) Rapport médical de membre d’équipage de cabine

Le rapport médical de membre d’équipage de cabine indique la date de l’évaluation aéromédicale, précise si de membre d’équipage de cabine a été déclaré apte ou inapte, annonce la date de la prochaine évaluation aéromédicale requise et, le cas échéant, la ou les limitations applicables. Tout autre élément fait l’objet du secret médical conformément au MED.A.015.

(a) After completion of each aero-medical assessment, applicants for, and holders of, a cabin crew attestation:

(1)	shall be provided with a cabin crew medical report by the AME, AeMC or OHMP; and

(2)	shall provide the related information, or a copy of their cabin crew medical report to the operator(s) employing their services.

(b) Cabin crew medical report

A cabin crew medical report shall indicate the date of the aero-medical assessment, whether the cabin crew member has been assessed fit or unfit, the date of the next required aero-medical assessment and, if applicable, any limitation(s). Any other elements shall be subject to medical confidentiality in accordance with MED.A.015.

AMC1

7928 | P1580

MED.C.035 Limitations

a) Si le titulaire d’un certificat de membre d’équipage de cabine ne satisfait pas entièrement aux exigences médicales présentées à la section 2, il appartient à l’AME, au AeMC ou au OHMP de déterminer si la personne en question est capable d’exécuter en toute sécurité ses tâches d’équipage de cabine en respectant une ou plusieurs limitations.

b) Toute limitation de l’exercice des privilèges accordés par le certificat de membre d’équipage de cabine doit figurer dans le rapport médical sur l’équipage de cabine et ne peut être retirée que par un AME, un AeMC ou un OHMP en concertation avec un AME.

(a) If holders of a cabin crew attestation do not fully comply with the medical requirements specified in Section 2, the AME, AeMC or OHMP shall consider whether they may be able to perform cabin crew duties safely if complying with one or more limitations.

(b) Any limitation(s) to the exercise of the privileges granted by the cabin crew attestation shall be specified on the cabin crew medical report and shall only be removed by an AME, AeMC or by an OHMP in consultation with an AME.

AMC1

7930 | P1590

SUBPART D

AERO-MEDICAL EXAMINERS (AME), GENERAL MEDICAL PRACTITIONERS (GMP), OCCUPATIONAL HEALTH MEDICAL PRACTITIONERS (OHMP)

SECTION 1

Aero-Medical Examiners

7932 | P1600

MED.D.001 Privileges

MED.D.001 Privilèges

a) Les privilèges d’un AME consistent à délivrer, proroger et renouveler les certificats médicaux de classe 2 et les certificats médicaux pour licence LAPL, ainsi qu’à réaliser les évaluations et examens médicaux y afférents.

b) Les titulaires d’un certificat d’AME peuvent demander l’extension de leurs privilèges pour y inclure les examens médicaux de prorogation et de renouvellement des certificats médicaux de classe 1, pour autant qu’ils satisfassent aux exigences du MED.D.015.

c) Le champ d’application des privilèges de l’AME et toute condition y afférente doivent être spécifiés dans le certificat.

d) Le titulaire d’un certificat d’AME ne peut effectuer d’évaluations et d’examens aéromédicaux dans un État membre autre que celui où ce certificat lui a été délivré, à moins:

1)	que l’État membre d’accueil lui ait accordé l’autorisation d’exercer sur son territoire des activités professionnelles en tant que médecin spécialiste;

2)	qu’il ait informé l’autorité compétente de l’État membre d’accueil de son intention d’effectuer des évaluations et examens aéromédicaux et de délivrer des certificats médicaux dans le cadre de ses privilèges en tant qu’AME; et

3)	qu’il ait reçu des instructions de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil.

(a) The privileges of an AME are to issue, revalidate and renew Class 2 medical certificates and LAPL medical certificates, and to conduct the relevant medical examinations and assessments.

(b) Holders of an AME certificate may apply for an extension of their privileges to include medical examinations for the revalidation and renewal of Class 1 medical certificates, if they comply with the requirements in MED.D.015.

(d) Holders of a certificate as an AME shall not undertake aero-medical examinations and assessments in a Member State other than the Member State that issued their certificate as an AME, unless they have:

(1)	been granted access by the host Member State to exercise their professional activities as a specialised doctor;

(2)	informed the competent authority of the host Member State of their intention to conduct aero-medical examinations and assessments and to issue medical certificates within the scope of their privileges as AME; and

(3)	received a briefing from the competent authority of the host Member State.

7934 | P1610

MED.D.005 Application

MED.D.005 Demande

a) Les demandes de certificat d’AME sont à établir dans le format et selon les modalités prescrits par l’autorité compétente.

b) Le demandeur d’un certificat d’AME fournit à l’autorité compétente:

1)	ses données personnelles et son adresse professionnelle;

2)	les documents justificatifs prouvant qu’il satisfait aux exigences établies dans le MED.D.010, y compris une attestation d’achèvement de la formation en médecine aéronautique correspondant aux privilèges sollicités;

3)	une déclaration écrite par laquelle il s’engage à délivrer des certificats médicaux en se basant sur les exigences de la présente partie.

c) Si l’AME effectue des examens aéromédicaux dans plusieurs lieux, il fournit à l’autorité compétente les informations relatives à tous ces lieux.

(a) Application for a certificate as an AME shall be made in a form and manner specified by the competent authority.

(b) Applicants for an AME certificate shall provide the competent authority with:

(1)	personal details and professional address;

(2)	documentation demonstrating that they comply with the requirements established in MED.D.010, including a certificate of completion of the training course in aviation medicine appropriate to the privileges they apply for;

(3)	a written declaration that the AME will issue medical certificates on the basis of the requirements of this Part.

(c) When the AME undertakes aero-medical examinations in more than one location, they shall provide the competent authority with relevant information regarding all practice locations.

7936 | P1620

MED.D.010 Requirements for the issue of an AME certificate

MED.D.010 Exigences relatives à la délivrance d’un certificat d’AME

Le demandeur d’un certificat d’AME assorti des privilèges relatifs à la délivrance initiale, à la prorogation et au renouvellement de certificats médicaux de classe 2 doit:

a)	posséder toutes les qualifications et licences pour l’exercice de la médecine et une attestation d’achèvement d’une formation de spécialiste;

b)	avoir entrepris une formation de base en médecine aéronautique;

prouver à l’autorité compétente qu’il:

1)	dispose d’installations, de procédures, de documents et de matériels appropriés à la réalisation d’examens aéromédicaux; et qu’il

2)	a mis en place les procédures et dispositions nécessaires pour garantir le secret médical.

Applicants for an AME certificate with the privileges for the initial issue, revalidation and renewal of Class 2 medical certificates shall:

(a)	be fully qualified and licensed for the practice of medicine and hold a Certificate of Completion of specialist training;

(b)	have undertaken a basic training course in aviation medicine;

(c)

demonstrate to the competent authority that they:

(1)	have adequate facilities, procedures, documentation and functioning equipment suitable for aero-medical examinations; and

(2)	have in place the necessary procedures and conditions to ensure medical confidentiality.

AMC1

7938 | P1630

MED.D.015 Requirements for the extension of privileges

MED.D.015 Exigences relatives à l’extension des privilèges

Le demandeur d’un certificat d’AME avec privilèges étendus à la prorogation et au renouvellement de certificats médicaux de classe 1 doit être titulaire d’un certificat d’AME valable et avoir:

a)	réalisé au moins 30 examens pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de certificats médicaux de classe 2, cela sur une période de maximum cinq ans précédant la demande;

b)	entrepris un cours avancé de formation en médecine aéronautique; et

c)	suivi une formation pratique dans un AeMC ou sous la supervision de l’autorité de délivrance des licences.

Applicants for an AME certificate extending their privileges to the revalidation and renewal of Class 1 medical certificates shall hold a valid certificate as an AME and have:

(a)	conducted at least 30 examinations for the issue, revalidation or renewal of Class 2 medical certificates over a period of no more than 5 years preceding the application;

(b)	undertaken an advanced training course in aviation medicine; and

(c)	undergone practical training at an AeMC or under supervision of the licensing authority.

AMC1

7940 | P1640

MED.D.020 Training courses in aviation medicine

MED.D.020 Cours de formation en médecine aéronautique

a) Les cours de formation en médecine aéronautique doivent avoir l’agrément de l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’organisation qui les dispense a son lieu d’activité principal. L’organisation qui dispense le cours doit démontrer que le programme d’études est approprié et que les personnes chargées des cours possèdent les connaissances et l’expérience requises.

b) Sauf dans le cas de cours de recyclage, les cours s’achèvent par un examen écrit sur les matières contenues dans le programme d’études.

c) L’organisation qui dispense la formation délivre une attestation d’achèvement aux demandeurs qui ont satisfait à l’examen.

(a) Training courses in aviation medicine shall be approved by the competent authority of the Member State where the organisation providing it has its principal place of business. The organisation providing the course shall demonstrate that the course syllabus is adequate and that the persons in charge of providing the training have adequate knowledge and experience.

(b) Except in the case of refresher training, the courses shall be concluded by a written examination on the subjects included in the course content.

(c) The organisation providing the course shall issue a certificate of completion to applicants when they have obtained a pass in the examination.

7942 | P1650

MED.D.025 Changes to the AME certificate

MED.D.025 Modifications au certificat d’AME

a) L’AME notifie à l’autorité compétente les modifications suivantes, susceptibles de changer les caractéristiques de son certificat:

1)	l’AME fait l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’une enquête de la part d’un organisme médical réglementaire;

2)	des modifications ont été apportées aux conditions d’octroi du certificat, notamment le contenu des déclarations associées à la demande;

3)	il n’est plus satisfait aux exigences pour la délivrance;

4)	le lieu d’activité ou l’adresse de correspondance de l’examinateur aéromédical ont été modifiés.

b) Le fait de ne pas notifier toute modification à l’autorité compétente entraîne la suspension ou le retrait des privilèges du certificat, sur la base de la décision de l’autorité compétente qui suspend ou retire le certificat.

(a) AMEs shall notify the competent authority of the following changes which could affect their certificate:

(1)	the AME is subject to disciplinary proceedings or investigation by a medical regulatory body;

(2)	there are any changes to the conditions on which the certificate was granted, including the content of the statements provided with the application;

(3)	the requirements for the issue are no longer met;

(4)	there is a change of aero-medical examiner’s practice location(s) or correspondence address.

(b) Failure to inform the competent authority shall result in the suspension or revocation of the privileges of the certificate, on the basis of the decision of the competent authority that suspends or revokes the certificate.

7944 | P1660

MED.D.030 Validity of AME certificates

MED.D.030 Validité des certificats d’AME

Un certificat d’AME est délivré pour une période n’excédant pas trois ans. Il peut être prorogé à condition que son titulaire:

a)	continue à satisfaire aux conditions générales de l’exercice de la médecine et maintienne son inscription en tant que médecin généraliste conformément au droit national;

b)	ait entrepris une formation de recyclage en médecine aéronautique au cours des trois dernières années;

c)	ait réalisé au moins dix examens aéromédicaux par an;

d)	continue à satisfaire aux conditions de son certificat; et

e)	exerce ses privilèges conformément à la présente partie.

An AME certificate shall be issued for a period not exceeding 3 years. It shall be revalidated subject to the holder:

(a)	continuing to fulfil the general conditions required for medical practice and maintaining registration as a medical practitioner according to national law;

(b)	undertaking refresher training in aviation medicine within the last 3 years;

(c)	having performed at least 10 aero-medical examinations every year;

(d)	remaining in compliance with the terms of their certificate; and

(e)	exercising their privileges in accordance with this Part.

GM1

7946 | P1670

SECTION 2

General Medical Practitioners (GMPs)

7948 | P1680

MED.D.035 Requirements for general medical practitioners

MED.D.035 Exigences applicables aux médecins généralistes

a) Un GMP ne peut agir en tant qu’AME pour délivrer des certificats médicaux pour licence LAPL que:

1)	s’il exerce son activité dans un État membre où les GMP disposent d’un accès approprié aux dossiers médicaux complets des demandeurs; et

2)	s’il se conforme à toutes exigences supplémentaires établies par le droit national.

b) Pour délivrer des certificats médicaux pour licence LAPL, le médecin généraliste (GMP) doit posséder toutes les qualifications et licences pour l’exercice de la médecine, conformément au droit national.

c) Le GMP qui agit en tant qu’AME doit notifier son activité à l’autorité compétente.

(a) GMPs shall act as AMEs for issuing LAPL medical certificates only:

(1)	if they exercise their activity in a Member State where GMPs have appropriate access to the full medical records of applicants; and

(2)	in accordance with any additional requirements established under national law.

(b) In order to issue LAPL medical certificates, general medical practitioners (GMP) shall be fully qualified and licensed for the practice of medicine in accordance with national law.

7950 | P1690

SECTION 3

Occupational Health Medical Practitioners (OHMP)

7952 | P1700

MED.D.040 Requirements for occupational health medical practitioners

MED.D.040 Exigences applicables aux médecins du travail

Un OHMP ne peut réaliser des évaluations aéromédicales de l’équipage de cabine que:

a)	si l’autorité compétente constate que le système national de santé professionnelle peut assurer le respect des exigences applicables énoncées dans la présente partie;

b)	s’il est agréé pour l’exercice de la médecine et qualifié en médecine du travail conformément au droit national; et

c)	s’il a acquis des connaissances en médecine aéronautique relatives en particulier à l’environnement de travail de l’équipage de cabine.

OHMPs shall only conduct aero-medical assessments of cabin crew if:

(a)	the competent authority is satisfied that the relevant national occupational health system can ensure compliance with the applicable requirements of this Part;

(b)	they are licensed in the practice of medicine and qualified in occupational medicine in accordance with national law; and

(c)	have acquired knowledge in aviation medicine as relevant to the operating environment of cabin crew.

7954 | P1710

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MED.A.001 Competent authority

MED.A.001 Autorité compétente

MED.A.005 Scope

MED.A.005 Domaine d’application

MED.A.010 Definitions

MED.A.010 Définitions

MED.A.015 Medical confidentiality

MED.A.015 Secret médical

MED.A.020 Decrease in medical fitness

MED.A.020 Diminution de l’aptitude médicale

MED.A.025 Obligations of AeMC, AME, GMP and OHMP

MED.A.025 Obligations des centres aéromédicaux, des examinateurs aéromédicaux, des médecins généralistes et des médecins du travail

MED.A.030 Medical certificates

MED.A.030 Certificats médicaux

MED.A.035 Application for a medical certificate

MED.A.035 Demande de certificat médical

MED.A.040 Issue, revalidation and renewal of medical certificates

MED.A.040 Délivrance, prorogation et renouvellement des certificats médicaux

MED.A.045 Validity, revalidation and renewal of medical certificates

MED.A.045 Validité, prorogation et renouvellement des certificats médicaux

MED.A.050 Referral

MED.A.050 Renvoi

MED.B.001 Limitations to medical certificates

MED.B.001 Limitations des certificats médicaux

MED.B.005 General

MED.B.005 Généralités

MED.B.010 Cardiovascular System

MED.B.010 Appareil cardiovasculaire

MED.B.015 Respiratory System

MED.B.015 Appareil respiratoire

MED.B.020 Digestive System

MED.B.020 Appareil digestif

MED.B.025 Metabolic and Endocrine Systems

MED.B.025 Systèmes métabolique et endocrinien

MED.B.030 Haematology

MED.B.030 Hématologie

MED.B.035 Genitourinary System

MED.B.035 Appareil uro-génital

MED.B.040 Infectious Disease

MED.B.040 Maladies infectieuses

MED.B.045 Obstetrics and Gynaecology

MED.B.045 Obstétrique et gynécologie

MED.B.050 Musculoskeletal System

MED.B.050 Système musculo-squelettique

MED.B.055 Psychiatry

MED.B.055 Psychiatrie

MED.B.060 Psychology

MED.B.060 Psychologie

MED.B.065 Neurology

MED.B.065 Neurologie

MED.B.070 Visual System

MED.B.070 Ophtalmologie

MED.B.075 Colour vision

MED.B.075 Perception des couleurs

MED.B.080 Otorhino-laryngology

MED.B.080 Oto-rhino-laryngologie

MED.B.085 Dermatology

MED.B.085 Dermatologie

MED.B.090 Oncology

MED.B.090 Oncologie

MED.B.095 Medical examination and/or assessment of applicants for LAPL medical certificates

MED.B.095 Examen et/ou évaluation médicaux des demandeurs d’un certificat médical pour licence LAPL

MED.C.001 General

MED.C.001 Généralités

MED.C.005 Aero-medical assessments

MED.C.005 Évaluations aéromédicales

MED.C.020 General

MED.C.020 Généralités

MED.C.025 Content of aero-medical assessments

MED.C.025 Contenu des évaluations aéromédicales

MED.C.030 Cabin crew medical report

MED.C.030 Rapport médical sur l’équipage de cabine

MED.C.035 Limitations

MED.C.035 Limitations

MED.D.001 Privileges

MED.D.001 Privilèges

MED.D.005 Application

MED.D.005 Demande