Caution: regulatory texts have not been updated since December 2018.
948 | P1840
5269 | P3080
5271 | P3100
5273 | P3220
5275 | P3280
5277 | P3390
5279 | P3450
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5285 | P3740
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5289 | P3910

ANNEX III

ORGANISATION REQUIREMENTS FOR AIR OPERATIONS

[PART-ORO]

1519 | P4850
fr
ORO.GEN.005 Scope
ORO.GEN.005 Champ d’application

La présente annexe établit les exigences à respecter par un exploitant aérien qui effectue des opérations commerciales de transport aérien ou qui exploite des aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales.

La présente annexe établit les exigences à respecter par un exploitant aérien qui effectue:

a)

des opérations de transport aérien commercial (CAT);

b)

des exploitations spécialisées commerciales (SPO);

c)

des exploitations d'aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales;

d)

des exploitations spécialisées d'aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales.

This Annex establishes requirements to be followed by an air operator conducting commercial air transport operations or non-commercial operations with complex motor-powered aircraft.

This Annex establishes requirements to be followed by an air operator conducting:

(a)

commercial air transport operations (CAT);

(b)

commercial specialised operations;

(c)

non-commercial operations with complex motor-powered aircraft;

(d)

non-commercial specialised operations with complex motor-powered aircraft.

869 | P4860
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24

SUBPART GEN

GENERAL REQUIREMENTS

SECTION I

General

4505 | P4870
fr
ORO.GEN.105 Competent authority
ORO.GEN.105 Autorité compétente

Aux fins de la présente annexe, l'autorité compétente qui exerce une surveillance sur les exploitants soumis à une obligation de certification ou de déclaration ou d'autorisation d'exploitation spécialisée est, dans le cas d'exploitants dont le principal établissement se trouve dans un État membre, l'autorité désignée par ledit État membre.

For the purpose of this Annex, the competent authority exercising oversight over operators subject to a certification or declaration obligation or specialised operation authorisation shall be for operators having their principal place of business in a Member State, the authority designated by that Member State.

GM1
871 | P4880
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.GEN.110 Operator responsibilities
ORO.GEN.110 Responsabilités de l’exploitant

a)

L'exploitant est responsable de l'exploitation de l'aéronef conformément à l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008 et, le cas échéant, aux exigences applicables de la présente annexe et de son certificat de transporteur aérien (CTA), de son autorisation d'exploitation spécialisée (autorisation SPO) ou de sa déclaration.

b)

Chaque vol est exécuté conformément aux dispositions du manuel d'exploitation.

c)

L'exploitant établit et maintient un système destiné à exercer un contrôle opérationnel sur tout vol effectué selon les clauses de son certificat, son autorisation SPO ou sa déclaration.

d)

L'exploitant veille à ce que ses aéronefs soient dotés des équipements requis pour la zone et le type d'exploitation, et que ses équipages soient qualifiés en conséquence.

e)

L'exploitant veille à ce que tous les membres du personnel désignés pour des opérations au sol et en vol, ou qui y participent directement, soient correctement formés, aient démontré leurs aptitudes à effectuer les tâches qui leur incombent plus particulièrement et soient conscients de leurs responsabilités ainsi que des implications desdites tâches sur l'exploitation dans son ensemble.

f)

L'exploitant établit des procédures et des consignes en vue d'exploiter chaque type d'aéronef en toute sécurité, définissant les tâches et responsabilités des membres d'équipage et du personnel au sol, pour tous les types d'opérations au sol et en vol. Ces procédures et consignes n'imposent pas aux membres d'équipage d'effectuer, pendant les phases critiques de vol, des activités autres que celles nécessaires à l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef. Des procédures et consignes doivent également être prévues concernant le concept de compartiment stérile de l'équipage de conduite.

g)

L'exploitant veille à ce que tous les membres du personnel sachent qu'ils ont l'obligation de se conformer aux lois, règlements et procédures des États membres dans lesquels sont effectuées les opérations et qui concernent l'exercice de leurs tâches.

h)

L'exploitant établit un système de liste de vérification pour chaque type d'aéronef dans lequel doivent voler les membres d'équipage, pour toutes les phases du vol, en conditions normales, anormales et d'urgence, en vue de s'assurer que les procédures opérationnelles du manuel d'exploitation sont respectées. La forme et l'utilisation des listes de vérification suivent les principes des facteurs humains et prennent en compte la documentation applicable la plus récente publiée par le constructeur de l'aéronef.

i)

L'exploitant spécifie les procédures de planification du vol en vue d'une conduite du vol en toute sécurité en fonction des performances de l'aéronef, d'autres restrictions opérationnelles ainsi que des conditions pertinentes attendues sur la route à suivre ainsi que sur les aérodromes ou sites d'exploitation concernés. Lesdites procédures figurent au manuel d'exploitation.

j)

L'exploitant établit et maintient des programmes de formation destinés au personnel sur les marchandises dangereuses comme exigé par les instructions techniques. Ces programmes de formation sont proportionnés aux responsabilités du personnel. Les programmes de formation de l'exploitant qui effectue des opérations de CAT, qu'il transporte ou non des marchandises dangereuses, et ceux de l'exploitant qui effectue des exploitations autres que le CAT visées aux points b), c) et d) du point ORO.GEN.005 et qui transporte des marchandises dangereuses sont soumis à l'examen et à l'approbation de l'autorité compétente.

k)

Nonobstant le point j), l'exploitant qui effectue des opérations commerciales avec les aéronefs suivants veille à ce que l'équipage de conduite ait reçu une formation ou une information appropriée pour lui permettre de reconnaître des marchandises dangereuses non déclarées introduites à bord par des passagers ou dans la soute:

1)

un planeur;

2)

un ballon;

3)

un avion monomoteur à hélice ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg et une MOPSC de 5 ou moins, effectuant des vols au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation, en VFR de jour; ou

4)

un hélicoptère motorisé autre que complexe, monomoteur, ayant une MOPSC de 5 ou moins, effectuant des vols au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation, en VFR de jour.

k)

Nonobstant le point j), l'exploitant qui effectue des opérations commerciales avec l'un ou l'autre des aéronefs suivants veille à ce que l'équipage de conduite ait reçu une formation ou une information appropriée pour lui permettre de reconnaître des marchandises dangereuses non déclarées introduites à bord par des passagers ou dans la soute:

1)

un planeur;

2)

un avion monomoteur à hélice ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg et une MOPSC de 5 ou moins, effectuant des vols au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation, en VFR de jour;

3)

un hélicoptère motorisé autre que complexe, monomoteur, ayant une MOPSC de 5 ou moins, effectuant des vols au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation, en VFR de jour.

(a)

The operator is responsible for the operation of the aircraft in accordance with Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008, as applicable, the relevant requirements of this Annex and its air operator certificate (AOC) or specialised operation authorisation (SPO authorisation) or declaration.

(b)

Every flight shall be conducted in accordance with the provisions of the operations manual.

(c)

The operator shall establish and maintain a system for exercising operational control over any flight operated under the terms of its certificate, SPO authorisation or declaration.

(d)

The operator shall ensure that its aircraft are equipped and its crews are qualified as required for the area and type of operation.

(e)

The operator shall ensure that all personnel assigned to, or directly involved in, ground and flight operations are properly instructed, have demonstrated their abilities in their particular duties and are aware of their responsibilities and the relationship of such duties to the operation as a whole.

(f)

The operator shall establish procedures and instructions for the safe operation of each aircraft type, containing ground staff and crew member duties and responsibilities, for all types of operation on the ground and in flight. Those procedures and instructions shall not require crew members to perform any activities during critical phases of flight other than those required for the safe operation of the aircraft. Procedures and instructions for a sterile flight crew compartment shall also be included.

(g)

The operator shall ensure that all personnel are made aware that they shall comply with the laws, regulations and procedures of those States in which operations are conducted and that are pertinent to the performance of their duties.

(h)

The operator shall establish a checklist system for each aircraft type to be used by crew members in all phases of flight under normal, abnormal and emergency conditions to ensure that the operating procedures in the operations manual are followed. The design and utilisation of checklists shall observe human factors principles and take into account the latest relevant documentation from the aircraft manufacturer.

(i)

The operator shall specify flight planning procedures to provide for the safe conduct of the flight based on considerations of aircraft performance, other operating limitations and relevant expected conditions on the route to be followed and at the aerodromes or operating sites concerned. These procedures shall be included in the operations manual.

(j)

The operator shall establish and maintain dangerous goods training programmes for personnel as required by the technical instructions. Such training programmes shall be commensurate with the responsibilities of personnel. Training programmes of operators performing CAT, whether they transport dangerous goods or not, and of operators conducting operations other than CAT referred to in points (b), (c) and (d) of point ORO.GEN.005 that transport dangerous goods shall be subject to review and approval by the competent authority.

(k)

Notwithstanding point (j), operators conducting commercial operations with the following aircraft shall ensure that the flight crew has received an appropriate dangerous goods training or briefing, to enable them to recognise undeclared dangerous goods brought on-board by passengers or as cargo:

(1)

a sailplane;

(2)

a balloon;

(3)

a single-engined propeller-driven aeroplane having a maximum certified take-off mass of 5 700 kg or less and a MOPSC of 5 or less operated in a flight taking off and landing at the same aerodrome or operating site, under VFR by day; or

(4)

an other-than complex motor-powered helicopter, single-engined, with a MOPSC of 5 or less operated in a flight taking off and landing at the same aerodrome or operating site, under VFR by day.

(k)

Notwithstanding point (j), operators conducting commercial operations with either of the following aircraft shall ensure that the flight crew has received an appropriate dangerous goods training or briefing, so as to enable them to recognise undeclared dangerous goods brought on board by passengers or as cargo:

(1)

a sailplane;

(2)

a single-engined propeller-driven aeroplane having a maximum certified take-off mass of 5 700 kg or less and a MOPSC of 5 or less, operated in a flight taking off and landing at the same aerodrome or operating site, under VFR by day;

(3)

an other-than complex motor-powered helicopter, single-engined, with a MOPSC of 5 or less, operated in a flight taking off and landing at the same aerodrome or operating site, under VFR by day.

fr
ORO.GEN.115 Application for an AOC
ORO.GEN.115 Demande de CTA

a)

La demande d'un certificat d'exploitantde transporteur aérien ou de modification d'un certificat existant est introduite selon la forme et la manière établies par l'autorité compétente, en prenant en compte les exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d'exécution.

b)

Les candidats à l'obtention d'un certificat initial fournissent à l'autorité compétente les documents démontrant la manière dont ils satisfont aux exigences établies au règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution. Ladite documentation inclut une procédure décrivant la manière dont les changements qui ne demandent aucune autorisation préalable sont gérés et notifiés à l'autorité compétente.

(a)

The application for an air operator certificate or an amendment to an existing certificate shall be made in a form and manner established by the competent authority, taking into account the applicable requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules.

(b)

Applicants for an initial certificate shall provide the competent authority with documentation demonstrating how they will comply with the requirements established in Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules. Such documentation shall include a procedure describing how changes not requiring prior approval will be managed and notified to the competent authority.

873 | P4900
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.GEN.120 Means of compliance
ORO.GEN.120 Moyens de conformité

a)

Des moyens de conformité alternatifs à ceux adoptés par l'Agence peuvent être utilisés par un exploitant pour assurer la conformité avec le règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution.

b)

Lorsqu'un exploitant soumis à certification souhaite utiliser un moyen de conformité alternatif aux moyens acceptables de conformité (AMC) adoptés par l'Agence pour établir la conformité avec le règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution, il fournit à l'autorité compétente, avant sa mise en œuvre, une description complète du moyen de conformité alternatif. La description inclut toute mise à jour des manuels ou des procédures susceptibles d'être pertinents, ainsi qu'une évaluation démontrant que les modalités d'exécution sont satisfaites.

L'exploitant peut mettre en œuvre ces moyens de conformité alternatifs sous réserve de l'obtention de l'autorisation préalable de l'autorité compétente et de la réception de la notification prévue au point ARO.GEN.120 d).

c)

Un exploitant tenu de déclarer son activité notifie à l'autorité compétente la liste des moyens de conformité alternatifs qu'il utilise pour établir la conformité avec le règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution.

d)

Lorsqu'un exploitant soumis à autorisation SPO souhaite utiliser un autre moyen de conformité, il se conforme au point b) si le moyen de conformité concerne les procédures d'exploitation standard qui font partie de l'autorisation, et au point c) pour la partie de son organisation et de son exploitation ayant fait l'objet d'une déclaration.

(a)

Alternative means of compliance to those adopted by the Agency may be used by an operator to establish compliance with Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules.

(b)

When an operator subject to certification wishes to use an alternative means of compliance to the acceptable means of compliance (AMC) adopted by the Agency to establish compliance with Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, it shall, prior to implementing it, provide the competent authority with a full description of the alternative means of compliance. The description shall include any revisions to manuals or procedures that may be relevant, as well as an assessment demonstrating that the Implementing Rules are met.

The operator may implement these alternative means of compliance subject to prior approval by the competent authority and upon receipt of the notification as prescribed in ARO.GEN.120(d).

(c)

An operator required to declare its activity shall notify to the competent authority the list of alternative means of compliance it uses to establish compliance with Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules.

(d)

When an operator subject to SPO authorisation wishes to use alternative means of compliance, it shall comply with (b) whenever such alternative means of compliance affects the standard operating procedures that are part of the authorisation and with (c) for the declared part of its organisation and operation.

AMC1 (a)
874 | P4910
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.GEN.125 Terms of approval and privileges of an AOC holder
ORO.GEN.125 Conditions d’agrément et privilèges d’un titulaire de CTA

Un exploitant certifié se conforme au champ d'application et aux privilèges définis dans les spécifications techniques jointes au certificat de l'exploitant.

A certified operator shall comply with the scope and privileges defined in the operations specifications attached to the operator's certificate.

AMC1
875 | P4920
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.GEN.130 Changes related to an AOC holder
ORO.GEN.130 Changements concernant un titulaire de CTA

a)

Tout changement modifiant:

1)

le champ d'application du certificat ou les spécifications techniques d'un exploitant; ou

2)

l'un des éléments du système de gestion de l'exploitant, tel que requis au point ORO.GEN.200 a) 1) et a) 2)

exige l'approbation préalable de l'autorité compétente.

b)

Pour tout changement exigeant une approbation préalable conformément au règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution, l'exploitant introduit une demande auprès de l'autorité compétente et en obtient l'approbation. La demande est introduite avant que soit apporté ledit changement, afin de permettre à l'autorité compétente de déterminer le maintien de la conformité avec le règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution et de modifier, le cas échéant, le certificat d'exploitant ainsi que les termes d'agrément correspondants qui y sont joints.

L'exploitant fournit à l'autorité compétente toute documentation pertinente.

Le changement n'est mis en œuvre qu'à la réception d'une approbation officielle de la part de l'autorité compétente conformément au point ARO.GEN.330.

L'exploitant exerce son activité dans les conditions établies par l'autorité compétente à l'occasion de tels changements, selon le cas.

c)

Tous les changements qui n'exigent pas d'approbation préalable sont gérés et notifiés à l'autorité compétente comme défini dans la procédure approuvée par l'autorité compétente conformément au point ARO.GEN.310 c).

(a)

Any change affecting:

(1)

the scope of the certificate or the operations specifications of an operator; or

(2)

any of the elements of the operator's management system as required in ORO.GEN.200(a)(1) and (a)(2),

shall require prior approval by the competent authority.

(b)

For any changes requiring prior approval in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, the operator shall apply for and obtain an approval issued by the competent authority. The application shall be submitted before any such change takes place, in order to enable the competent authority to determine continued compliance with Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules and to amend, if necessary, the operator certificate and related terms of approval attached to it.

The operator shall provide the competent authority with any relevant documentation.

The change shall only be implemented upon receipt of formal approval by the competent authority in accordance with ARO.GEN.330.

The operator shall operate under the conditions prescribed by the competent authority during such changes, as applicable.

(c)

All changes not requiring prior approval shall be managed and notified to the competent authority as defined in the procedure approved by the competent authority in accordance with ARO.GEN.310(c).

AMC1 GM1 (a) GM2 (a) AMC1 (b) GM1 (b)
876 | P4930
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.GEN.135 Continued validity of an AOC
ORO.GEN.135 Maintien de la validité d’un CTA

a)

Le certificat de l'exploitant reste valide pour autant que:

1)

l'exploitant maintienne la conformité avec les exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d'exécution, en tenant compte des dispositions liées au traitement des constatations définies au point ORO.GEN.150;

2)

l'autorité compétente ait accès à l'exploitant de la manière définie au point ORO.GEN.140 aux fins de déterminer le maintien de la conformité avec les exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d'exécution; et

3)

le certificat n'ait pas fait l'objet d'une restitution ou d'un retrait.

b)

En cas de retrait ou de restitution, le certificat doit être renvoyé sans délai à l'autorité compétente.

(a)

The operator's certificate shall remain valid subject to:

(1)

the operator remaining in compliance with the relevant requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, taking into account the provisions related to the handling of findings as specified under ORO.GEN.150;

(2)

the competent authority being granted access to the operator as defined in ORO.GEN.140 to determine continued compliance with the relevant requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules; and

(3)

the certificate not being surrendered or revoked.

(b)

Upon revocation or surrender the certificate shall be returned to the competent authority without delay.

877 | P4940
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.GEN.140 Access
ORO.GEN.140 Accès

a)

Aux fins de déterminer la conformité avec les exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d'exécution, l'exploitant autorise à tout moment l'accès à toutes les installations, aéronefs, documents, dossiers, données, procédures ou tout autre matériel liés à son activité soumise à certification, à autorisation SPO ou à déclaration, qu'elle soit sous-traitée ou pas, à toute personne habilitée par l'une des autorités suivantes:

1)

l'autorité compétente définie au point ORO.GEN.105;

2)

l'autorité agissant selon les dispositions du point ARO.GEN.300 d), ARO.GEN.300 e) ou ARO.RAMP.

b)

L'accès aux aéronefs mentionné au point a), en cas de CAT, inclut la possibilité d'y pénétrer et d'y rester lors des opérations de vol, sauf décision contraire du commandant de bord prise conformément au point CAT.GEN.MPA.135 en ce qui concerne le compartiment de l'équipage de conduite, dans l'intérêt de la sécurité.

(a)

For the purpose of determining compliance with the relevant requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, the operator shall grant access at any time to any facility, aircraft, document, records, data, procedures or any other material relevant to its activity subject to certification, SPO authorisation or declaration, whether it is contracted or not, to any person authorised by one of the following authorities:

(1)

the competent authority defined in ORO.GEN.105;

(2)

the authority acting under the provisions of ARO.GEN.300(d), ARO.GEN.300(e) or ARO.RAMP.

(b)

Access to the aircraft mentioned under (a) shall, in the case of CAT, include the possibility to enter and remain in the aircraft during flight operations unless otherwise decided by the commander for the flight crew compartment in accordance with CAT.GEN.MPA.135 in the interest of safety.

878 | P4950
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.GEN.150 Findings
ORO.GEN.150 Constatations

Dès la réception d’une notification relative à des constatations, l’exploitant:

a)

identifie la cause à l’origine de la non-conformité;

b)

définit un plan d’actions correctives; et

c)

démontre la mise en œuvre des actions correctives à la satisfaction de l’autorité compétente, dans un laps de temps convenu avec ladite autorité conformément au point ARO.GEN.350 d).

After receipt of notification of findings, the operator shall:

(a)

identify the root cause of the non-compliance;

(b)

define a corrective action plan; and

(c)

demonstrate corrective action implementation to the satisfaction of the competent authority within a period agreed with that authority as defined in ARO.GEN.350(d).

AMC1 (b) GM1
879 | P4960
fr
ORO.GEN.155 Immediate reaction to a safety problem
ORO.GEN.155 Réaction immédiate à un problème de sécurité

L’exploitant met en œuvre:

a)

toute mesure de sécurité prescrite par l’autorité compétente conformément au point ARO.GEN.135 c); et

b)

toute information de sécurité contraignante applicable publiée par l’Agence, notamment les consignes de navigabilité.

The operator shall implement:

(a)

any safety measures mandated by the competent authority in accordance with ARO.GEN.135(c); and

(b)

any relevant mandatory safety information issued by the Agency, including airworthiness directives.

880 | P4970
fr
ORO.GEN.160 Occurrence reporting
ORO.GEN.160 Compte rendu d’événements

a)

L'exploitant signale à l'autorité compétente et à tout autre organisme que l'État de l'exploitant demande d'informer, tout accident, incident sérieux et événement, tels que définis par le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil (1) et par la directive 2003/42/CE.

b)

Sans préjudice du point a), l'exploitant rapporte à l'autorité compétente et à l'organisme responsable de la conception de l'aéronef tout incident, défaillance, défaut technique, dépassement des limitations techniques, événement qui mettrait en évidence des informations imprécises, incorrectes ou ambiguës contenues dans les données établies conformément au règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission (2) ou toute autre circonstance anormale qui a ou pourrait avoir mis en danger l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef, mais qui n'a pas débouché sur un accident ou un incident grave.

b)

Sans préjudice des dispositions du point a), l'exploitant rapporte à l'autorité compétente et à l'organisme responsable de la conception de l'aéronef tout incident, défaillance, défaut technique, dépassement des limitations techniques ou événement qui mettrait en évidence des informations imprécises, incorrectes ou ambiguës contenues dans les données d'adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012 ou toute autre circonstance anormale qui a ou pourrait avoir mis en danger l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef, mais qui n'a pas débouché sur un accident ou un incident grave.

c)

Sans préjudice des dispositions du règlement (UE) no 996/2010, de la directive 2003/42/CE, du règlement (CE) no 1321/2007 de la Commission (3) et du règlement (CE) no 1330/2007 de la Commission (4), les comptes rendus visés aux points a) et b) sont établis selon la forme et la manière définies par l'autorité compétente et contiennent toutes les informations pertinentes relatives aux circonstances connues de l'exploitant.

d)

Des comptes rendus sont établis dès que possible, mais dans tous les cas dans les 72 heures qui suivent l'identification par l'exploitant des circonstances auxquelles il est fait référence dans le compte rendu, sauf si des événements exceptionnels l'en empêchent.

e)

Lorsque cela s'avère pertinent, l'exploitant établit un compte rendu de suivi afin de détailler les mesures qu'il a l'intention de prendre pour éviter que des événements similaires ne se répètent à l'avenir, dès que lesdites mesures sont déterminées. Ce compte rendu est établi selon la forme et la manière spécifiées par l'autorité compétente.

(a)

The operator shall report to the competent authority, and to any other organisation required by the State of the operator to be informed, any accident, serious incident and occurrence as defined in Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and of the Council (1) and Directive 2003/42/EC.

(b)

Without prejudice to point (a) the operator shall report to the competent authority and to the organisation responsible for the design of the aircraft any incident, malfunction, technical defect, exceeding of technical limitations, occurrence that would highlight inaccurate, incomplete or ambiguous information contained in data established in accordance with Commission Regulation (EC) No 1702/2003 (2) or other irregular circumstance that has or may have endangered the safe operation of the aircraft and that has not resulted in an accident or serious incident.

(b)

Without prejudice to point (a) the operator shall report to the competent authority and to the organisation responsible for the design of the aircraft any incident, malfunction, technical defect, exceeding of technical limitations or occurrence that would highlight inaccurate, incomplete or ambiguous information contained in the operational suitability data established in accordance with Regulation (EU) No 748/2012 or other irregular circumstance that has or may have endangered the safe operation of the aircraft and that has not resulted in an accident or serious incident.

(c)

Without prejudice to Regulation (EU) No 996/2010, Directive 2003/42/EC, Commission Regulation (EC) No 1321/2007 (3) and Commission Regulation (EC) No 1330/2007 (4), the reports referred in paragraphs (a) and (b) shall be made in a form and manner established by the competent authority and contain all pertinent information about the condition known to the operator.

(d)

Reports shall be made as soon as practicable, but in any case within 72 hours of the operator identifying the condition to which the report relates, unless exceptional circumstances prevent this.

(e)

Where relevant, the operator shall produce a follow-up report to provide details of actions it intends to take to prevent similar occurrences in the future, as soon as these actions have been identified. This report shall be produced in a form and manner established by the competent authority.

AMC1 AMC2
881 | P4980
Amended by: IR No 71/2014 of 2014-01-28

SECTION 2

Management

4506 | P4990
fr
ORO.GEN.200 Management system
ORO.GEN.200 Système de gestion

a)

L’exploitant établit, met en œuvre et maintient un système de gestion qui comprend:

1)

une définition claire de la chaîne de responsabilité dans l’ensemble de la structure de l’exploitant, et notamment la responsabilité directe du cadre responsable en ce qui concerne la sécurité;

2)

une description de la doctrine et des principes généraux de l’exploitant en matière de sécurité, le tout constituant la politique de sécurité;

3)

l’identification des dangers pour la sécurité aéronautique qui découlent des activités de l’exploitant, leur évaluation et la gestion des risques associés, y compris les mesures prises aux fins d’atténuer le risque et de vérifier leur efficacité;

4)

le maintien de personnel formé et compétent pour effectuer ses tâches;

5)

une documentation relative aux processus principaux du système de gestion, notamment un processus visant à sensibiliser le personnel à ses responsabilités et la procédure relative aux modifications de ladite documentation;

6)

une fonction de surveillance de la conformité de l’exploitant avec les exigences applicables. La fonction de surveillance de la conformité comporte un système de retour d’informations vers le cadre responsable afin d’assurer la mise en œuvre effective des actions correctives le cas échéant; et

7)

toute exigence supplémentaire recommandée dans les sous-parties pertinentes de la présente annexe ou d’autres annexes applicables.

b)

Le système de gestion correspond à la taille de l’exploitant ainsi qu’à la nature et à la complexité de ses activités, et prend en compte les dangers inhérents à ces activités et les risques associés.

(a)

The operator shall establish, implement and maintain a management system that includes:

(1)

clearly defined lines of responsibility and accountability throughout the operator, including a direct safety accountability of the accountable manager;

(2)

a description of the overall philosophies and principles of the operator with regard to safety, referred to as the safety policy;

(3)

the identification of aviation safety hazards entailed by the activities of the operator, their evaluation and the management of associated risks, including taking actions to mitigate the risk and verify their effectiveness;

(4)

maintaining personnel trained and competent to perform their tasks;

(5)

documentation of all management system key processes, including a process for making personnel aware of their responsibilities and the procedure for amending this documentation;

(6)

a function to monitor compliance of the operator with the relevant requirements. Compliance monitoring shall include a feedback system of findings to the accountable manager to ensure effective implementation of corrective actions as necessary; and

(7)

any additional requirements that are prescribed in the relevant Subparts of this Annex or other applicable Annexes.

(b)

The management system shall correspond to the size of the operator and the nature and complexity of its activities, taking into account the hazards and associated risks inherent in these activities.

fr
ORO.GEN.205 Contracted activities
ORO.GEN.205 Activités sous-traitées

a)

Sont incluses dans les activités sous-traitées toutes les activités faisant partie du champ d'application de l'agrément de l'exploitant qui sont effectuées par un autre organisme, soit lui-même certifié pour mener à bien l'activité soit, s'il n'est pas certifié, qui travaille sous l'agrément de l'organisme donneur d'ordre. L'exploitant veille à ce que, dans le cadre de la sous-traitance ou de l'achat de toute partie de son activité, le produit ou service sous-traité ou acheté soit conforme aux exigences applicables.

b)

Lorsque l'exploitant certifié sous-traite une partie de son activité à un organisme qui n'est pas certifié lui-même conformément à la présente partie pour mener à bien une telle activité, ce dernier travaille sous l'agrément de l'organisme donneur d'ordre. L'organisme donneur d'ordre veille à ce que l'autorité compétente ait accès à l'organisme sous-traitant, afin de déterminer le maintien de la conformité avec les exigences applicables.

a)

L'exploitant veille à ce que, dans le cadre de la sous-traitance ou de l'achat de toute partie de son activité, le produit ou service sous-traité ou acheté soit conforme aux exigences applicables.

b)

Lorsque l'exploitant certifié ou le titulaire d'une autorisation SPO sous-traite une partie de son activité à un organisme qui n'est pas lui-même certifié ou autorisé conformément à la présente partie pour mener à bien une telle activité, l'organisme sous-traitant travaille sous l'agrément de l'exploitant. L'organisme donneur d'ordre veille à ce que l'autorité compétente ait accès à l'organisme sous-traitant afin de déterminer le maintien de la conformité aux exigences applicables.

(a)

Contracted activities include all activities within the operator's scope of approval that are performed by another organisation either itself certified to carry out such activity or if not certified, working under the operator's approval. The operator shall ensure that when contracting or purchasing any part of its activity, the contracted or purchased service or product conforms to the applicable requirements.

(b)

When the certified operator contracts any part of its activity to an organisation that is not itself certified in accordance with this Part to carry out such activity, the contracted organisation shall work under the approval of the operator. The contracting organisation shall ensure that the competent authority is given access to the contracted organisation, to determine continued compliance with the applicable requirements.

(a)

The operator shall ensure that when contracting or purchasing any part of its activity, the contracted or purchased service or product conforms to the applicable requirements.

(b)

When the certified operator or the SPO authorisation holder contracts any part of its activity to an organisation that is not itself certified or authorised in accordance with this Part to carry out such activity, the contracted organisation shall work under the approval of the operator. The contracting organisation shall ensure that the competent authority is given access to the contracted organisation, to determine continued compliance with the applicable requirements.'.

AMC1 GM1 GM2
884 | P5010
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.GEN.210 Personnel requirements
ORO.GEN.210 Exigences en termes de personnel

a)

L’exploitant désigne un cadre responsable, qui a autorité pour veiller à ce que toutes les activités soient financées et exécutées conformément aux exigences applicables. Le cadre responsable est chargé d’établir et de maintenir un système de gestion efficace.

b)

Une personne ou un groupe de personnes est nommé par l’exploitant, avec la responsabilité de veiller à ce que l’exploitant reste conforme aux exigences applicables. La/les personne(s) rend(ent) compte en dernier ressort au cadre responsable.

c)

L’exploitant dispose d’un personnel qualifié suffisant pour que les tâches et les activités planifiées soient exécutées conformément aux exigences applicables.

d)

L’exploitant maintient des dossiers adéquats relatifs à l’expérience, la qualification et la formation afin de démontrer la conformité avec le point c).

e)

L’exploitant veille à ce que tous les membres du personnel connaissent les règles et les procédures qui concernent l’exercice de leurs tâches.

(a)

The operator shall appoint an accountable manager, who has the authority for ensuring that all activities can be financed and carried out in accordance with the applicable requirements. The accountable manager shall be responsible for establishing and maintaining an effective management system.

(b)

A person or group of persons shall be nominated by the operator, with the responsibility of ensuring that the operator remains in compliance with the applicable requirements. Such person(s) shall be ultimately responsible to the accountable manager.

(c)

The operator shall have sufficient qualified personnel for the planned tasks and activities to be performed in accordance with the applicable requirements.

(d)

The operator shall maintain appropriate experience, qualification and training records to show compliance with point (c).

(e)

The operator shall ensure that all personnel are aware of the rules and procedures relevant to the exercise of their duties.

AMC1 (a) GM1 (a)
885 | P5020
fr
ORO.GEN.215 Facility requirements
ORO.GEN.215 Exigences en termes d’installations

L’exploitant dispose d’installations permettant l’exécution et la gestion de toutes les tâches et activités planifiées conformément aux exigences applicables.

The operator shall have facilities allowing the performance and management of all planned tasks and activities in accordance with the applicable requirements.

886 | P5030
fr
ORO.GEN.220 Record-keeping
ORO.GEN.220 Archivage

a)

L’exploitant établit un système d’archivage permettant un stockage adéquat et une traçabilité fiable de toutes les activités menées, couvrant plus particulièrement tous les éléments mentionnés au point ORO.GEN.200.

b)

Le format des dossiers est défini dans les procédures de l’exploitant.

c)

Les dossiers sont stockés de manière à en assurer la protection contre les dommages, l’altération et le vol.

(a)

The operator shall establish a system of record-keeping that allows adequate storage and reliable traceability of all activities developed, covering in particular all the elements indicated in ORO.GEN.200.

(b)

The format of the records shall be specified in the operator’s procedures.

(c)

Records shall be stored in a manner that ensures protection from damage, alteration and theft.

AMC1 (b) GM1 (b)
887 | P5040

SUBPART AOC

AIR OPERATOR CERTIFICATION

4507 | P5050
fr
ORO.AOC.100 Application for an air operator certificate
ORO.AOC.100 Introduction d’une demande de certificat de transporteur aérien

a)

Sans préjudice du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil (5), avant de commencer l'exploitation d'aéronefs à des fins de transport aérien commercial, l'exploitant introduit une demande et obtient un certificat de transporteur aérien (CTA) délivré par l'autorité compétente.

b)

L'exploitant fournit les informations suivantes à l'autorité compétente:

1)

le nom officiel et le nom commercial, l'adresse et l'adresse postale du postulant;

2)

une description de l'exploitation proposée, y compris les types et le nombre d'aéronefs qui vont être exploités;

3)

une description du système de gestion et de la structure organisationnelle;

4)

le nom du cadre responsable;

5)

le nom des personnes désignées conformément au point ORO.AOC.135 a), ainsi que leurs qualifications et leur expérience;

6)

un exemplaire du manuel d'exploitation prévu au point ORO.MLR.100;

7)

une déclaration indiquant que l'ensemble de la documentation envoyée à l'autorité compétente a été vérifiée par le postulant et reconnue conforme aux exigences applicables.

c)

Les postulants démontrent à l'autorité compétente:

1)

qu'ils satisfont à toutes les exigences de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008, de la présente annexe (partie ORO), de l'annexe IV (partie CAT) et de l'annexe V (partie SPA) du présent règlement ainsi que de l'annexe I (partie 26) du règlement (UE) 2015/640 (1);

2)

que tous les aéronefs exploités disposent d'un certificat de navigabilité (CDN) conformément au règlement (UE) no 748/2012; etque tous les aéronefs exploités disposent d'un certificat de navigabilité (CDN) conformément au règlement (UE) no 748/2012 ou sont pris en location coque nue conformément au point ORO.AOC.110 d); et

3)

que leur organisation et leur gestion sont adéquates et adaptées à leur taille et à leur domaine d'activité.

(a)

Without prejudice to Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and the Council (5), prior to commencing commercial air transport operations, the operator shall apply for and obtain an air operator certificate (AOC) issued by the competent authority.

(b)

The operator shall provide the following information to the competent authority:

(1)

the official name and business name, address, and mailing address of the applicant;

(2)

a description of the proposed operation, including the type(s), and number of aircraft to be operated;

(3)

a description of the management system, including organisational structure;

(4)

the name of the accountable manager;

(5)

the names of the nominated persons required by ORO.AOC.135(a) together with their qualifications and experience;

(6)

a copy of the operations manual required by ORO.MLR.100;

(7)

a statement that all the documentation sent to the competent authority have been verified by the applicant and found in compliance with the applicable requirements.

(c)

Applicants shall demonstrate to the competent authority that:

(1)

they comply with all the requirements of annex IV to Regulation (EC) No 216/2008, this Annex (Part-ORO), Annex IV (Part-CAT) and Annex V (Part-SPA) to this Regulation and Annex I (Part 26) to Regulation (EU) 2015/640 (1);

(2)

all aircraft operated have a certificate of airworthiness (CofA) in accordance with Regulation (EU) No 748/2012; andall aircraft operated have a certificate of airworthiness (CofA) in accordance with Regulation (EU) No 748/2012 or are dry leased-in in accordance with ORO.AOC.110 (d); and

(3)

its organisation and management are suitable and properly matched to the scale and scope of the operation.

AMC1 AMC1 (a) GM1 (c)
889 | P5060
Amended by: IR No 1329/2015 of 2015-08-01
fr
ORO.AOC.105 Operations specifications and privileges of an AOC holder
ORO.AOC.105 Spécifications techniques et privilèges d’un titulaire de CTA

Les privilèges de l’exploitant, y compris ceux octroyés conformément à l’annexe V (partie SPA) sont indiqués dans les spécifications techniques du certificat.

The privileges of the operator, including those granted in accordance with Annex V (Part-SPA), shall be specified in the operations specifications of the certificate.

890 | P5070
fr
ORO.AOC.110 Leasing agreement
ORO.AOC.110 Contrat de location

Toute prise en location

a)

Sans préjudice du règlement (CE) no 1008/2008, tout contrat de location portant sur un aéronef utilisé par un exploitant certifié conformément à la présente partie fait l’objet d’une approbation préalable de l’autorité compétente.

b)

L’exploitant certifié conformément à la présente partie ne prend des aéronefs en location avec équipage que d’un exploitant qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation en vertu du règlement (CE) no 2111/2005.L'exploitant certifié conformément à la présente partie ne prend pas d'aéronefs en location coque nue figurant sur la liste des exploitants soumis à des restrictions d'exploitation, immatriculés dans un État dont tous les exploitants soumis à sa surveillance font l'objet d'une interdiction d'exploitation, ni d'un exploitant qui fait l'objet d'une interdiction d'exploitation conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

Prise en location avec équipage

c)

Le postulant à l’approbation de la prise en location d’un aéronef avec équipage auprès d’un exploitant d’un pays tiers démontre à l’autorité compétente:

1)

que l’exploitant du pays tiers est titulaire d’un CTA délivré conformément à l’annexe 6 de l’OACI;

2)

que les normes de sécurité de l’exploitant du pays tiers en matière de maintien de la navigabilité et d’opérations aériennes sont équivalentes aux exigences applicables du règlement (CE) no 2042/2003 et du présent règlement; et

3)

que l’aéronef dispose d’un CDN standard délivré conformément à l’annexe 8 de l’OACI.

Prise en location coque nue

d)

Le postulant à l’approbation de prise en location coque nue d’un aéronef immatriculé dans un pays tiers démontre à l’autorité compétente:

1)

qu’un besoin opérationnel ne pouvant être satisfait par la prise en location d’un aéronef immatriculé dans l’Union européenne a été mis en évidence;

2)

que la durée de la prise en location coque nue ne dépasse pas sept mois sur toute période de 12 mois consécutifs; et

3)

que le respect des exigences applicables du règlement (CE) no 2042/2003 est assuré.

d)

Le postulant à l'approbation de prise en location coque nue d'un aéronef immatriculé dans un pays tiers démontre à l'autorité compétente:

1)

qu'il a été établi qu'un besoin opérationnel ne pouvait être satisfait par la prise en location d'un aéronef immatriculé dans l'Union européenne;

2)

que la durée de la prise en location coque nue ne dépasse pas sept mois sur toute période de 12 mois consécutifs;

3)

que les exigences applicables du règlement (UE) no 1321/2014 sont satisfaites; et

4)

que l'aéronef est équipé conformément à la réglementation européenne pour les opérations aériennes.

Mise en location coque nue

e)

L’exploitant certifié conformément à la présente partie qui a l’intention de mettre en location coque nue l’un de ses aéronefs introduit une demande préalable d’approbation auprès de l’autorité compétente. La demande est accompagnée de copies du contrat de location prévu ou d’une description des dispositions du contrat (à l’exception des détails financiers) ainsi que de toute autre documentation pertinente.

Mise en location avec équipage

f)

Avant de mettre en location un aéronef avec équipage, l’exploitant certifié conformément à la présente partie en informe l’autorité compétente.

Any lease-in

(a)

Without prejudice to Regulation (EC) No 1008/2008, any lease agreement concerning aircraft used by an operator certified in accordance with this Part shall be subject to prior approval by the competent authority.

(b)

The operator certified in accordance with this Part shall only wet lease-in aircraft from an operator that is not subject to an operating ban pursuant to Regulation (EC) No 2111/2005.The operator certified in accordance with this Part shall not lease-in aircraft included in the list of operators subject to operational restrictions, registered in a State of which all operators under its oversight are subject to an operating ban or from an operator that is subject to an operating ban pursuant to Regulation (EC) No 2111/2005.

Wet lease-in

(c)

The applicant for the approval of the wet lease-in of an aircraft of a third country operator shall demonstrate to the competent authority that:

(1)

the third country operator holds a valid AOC issued in accordance with ICAO Annex 6;

(2)

the safety standards of the third country operator with regard to continuing airworthiness and air operations are equivalent to the applicable requirements established by Regulation (EC) No 2042/2003 and this Regulation; and

(3)

the aircraft has a standard CofA issued in accordance with ICAO Annex 8.

Dry lease-in

(d)

An applicant for the approval of the dry lease-in of an aircraft registered in a third country shall demonstrate to the competent authority that:

(1)

an operational need has been identified that cannot be satisfied through leasing an aircraft registered in the EU;

(2)

the duration of the dry lease-in does not exceed seven months in any 12 consecutive month period; and

(3)

compliance with the applicable requirements of Regulation (EC) No 2042/2003 is ensured.

(d)

An applicant for the approval of the dry lease-in of an aircraft registered in a third country shall demonstrate to the competent authority that:

(1)

an operational need has been identified that cannot be satisfied through leasing an aircraft registered in the EU;

(2)

the duration of the dry lease-in does not exceed seven months in any 12 consecutive month period;

(3)

compliance with the applicable requirements of Regulation (EU) No 1321/2014 is ensured; and

(4)

the aircraft is equipped in accordance with the EU regulations for Air Operations.

Dry lease-out

(e)

The operator certified in accordance with this Part intending to dry lease-out one of its aircraft shall apply for prior approval by the competent authority. The application shall be accompanied by copies of the intended lease agreement or description of the lease provisions, except financial arrangements, and all other relevant documentation.

Wet lease-out

(f)

Prior to the wet lease-out of an aircraft, the operator certified in accordance with this Part shall notify the competent authority.

AMC1 AMC1 (c) AMC2 (c) GM1 (c) AMC1 (f)
891 | P5080
Amended by: IR No 1329/2015 of 2015-08-01
fr
ORO.AOC.115 Code-share agreements
ORO.AOC.115 Accords de partage de codes d’identification

a)

Sans préjudice des exigences de l’Union européenne en matière de sécurité applicables aux exploitants et aéronefs de pays tiers, un exploitant certifié conformément à la présente partie ne conclut un accord de partage de code d’identification avec un exploitant d’un pays tiers qu’après:

1)

avoir vérifié que l’exploitant du pays tiers satisfait aux normes applicables de l’OACI; et

2)

avoir fourni à l’autorité compétente des informations étayées permettant à celle-ci de se conformer aux dispositions du point ARO.OPS.105.

b)

Lorsqu’il met en œuvre l’accord de partage de code d’identification, l’exploitant surveille et évalue régulièrement le respect permanent des normes applicables de l’OACI par l’exploitant du pays tiers.

c)

L’exploitant certifié conformément à la présente partie ne vend ni ne délivre de titres de transport pour un vol effectué par un exploitant d’un pays tiers lorsque ce dernier fait l’objet d’une interdiction d’exploitation en vertu du règlement (CE) no 2111/2005 ou ne maintient pas la conformité avec les normes applicables de l’OACI.

(a)

Without prejudice to applicable EU safety requirements for third country operators and aircraft, an operator certified in accordance with this Part shall enter into a code-share agreement with a third country operator only after:

(1)

having verified that the third country operator complies with the applicable ICAO standards; and

(2)

having provided the competent authority with documented information enabling such authority to comply with ARO.OPS.105.

(b)

When implementing the code-share agreement the operator shall monitor and regularly assess the ongoing compliance of the third country operator with the applicable ICAO standards.

(c)

The operator certified in accordance with this Part shall not sell and issue tickets for a flight operated by a third country operator when the third country operator is subject to an operating ban pursuant to Regulation (EC) No 2111/2005 or is failing to maintain compliance with the applicable ICAO standards.

fr
ORO.AOC.120 Approvals to provide cabin crew training and to issue cabin crew attestations
ORO.AOC.120 Agrément pour dispenser une formation de membre d’équipage de cabine ou pour délivrer des certificats de membre d’équipage de cabine

a)

Lorsqu'il a l'intention de dispenser le cours de formation exigé par l'annexe V (partie CC) du règlement (UE) no 290/20121178/2011, l'exploitant introduit une demande et obtient un agrément délivré par l'autorité compétente. À cette fin, le postulant démontre la conformité avec les exigences relatives à l'organisation et au contenu du cours de formation établies aux points CC.TRA.215 et CC.TRA.220 de ladite annexe fournit à l'autorité compétente:

1)

la date prévue du début d'activité;

2)

les coordonnées personnelles et les qualifications des instructeurs en fonction des sujets de formation qui doivent être couverts;

3)

le/les nom(s) et adresse(s) du/des lieu(x) de formation où doit être tenue la formation;

4)

une description des installations, des méthodes de formation, des manuels et du matériel de démonstration qui doivent être employés; et

5)

les plans de cours et programmes associés du cours de formation.

b)

Si un État membre décide, conformément au point ARA.CC.200 de l'annexe VI (partie ARA) du règlement (UE) no 290/20121178/2011, que des exploitants peuvent être agréés pour délivrer des certificats de membre d'équipage de cabine, le postulant, outre le point a):

1)

démontre à l'autorité compétente:

i)

que l'organisme dispose de la capacité et fait preuve de la responsabilité requises pour effectuer cette tâche;

ii)

que le personnel qui fait passer les examens est correctement qualifié et libre de tout conflit d'intérêts; et

2)

communique les procédures et les conditions définies pour:

i)

faire passer l'examen exigé par le point CC.TRA.220;

ii)

délivrer des certificats de membre d'équipage de cabine; et

iii)

fournir à l'autorité compétente toutes les informations pertinentes, ainsi que les documents relatifs au certificat qu'il délivrera et à leurs titulaires, à des fins d'archivage, de surveillance et de contrôle d'application par ladite autorité.

c)

Les agréments visés aux points a) et b) sont définis dans les spécifications techniques.

(a)

When intending to provide the training course required in Annex V (Part-CC) to Regulation (EU) No 290/20121178/2011, the operator shall apply for and obtain an approval issued by the competent authority. For this purpose, the applicant shall demonstrate compliance with the requirements for the conduct and content of training course established in CC.TRA.215 and CC.TRA.220 of that Annex and shall provide the competent authority with:

(1)

the date of intended commencement of activity;

(2)

the personal details and qualifications of the instructors as relevant to the training elements to be covered;

(3)

the name(s) and address(es) of the training site(s) at which the training is to be conducted;

(4)

a description of the facilities, training methods, manuals and representative devices to be used; and

(5)

the syllabi and associated programmes for the training course.

(b)

If a Member State decides, in accordance with ARA.CC.200 of Annex VI (Part-ARA) to Regulation (EU) No 290/20121178/2011, that operators may be approved to issue cabin crew attestations, the applicant shall, in addition to (a):

(1)

demonstrate to the competent authority that:

(i)

the organisation has the capability and accountability to perform this task;

(ii)

the personnel conducting examinations are appropriately qualified and free from conflict of interest; and

(2)

provide the procedures and the specified conditions for:

(i)

conducting the examination required by CC.TRA.220;

(ii)

issuing cabin crew attestations; and

(iii)

supplying the competent authority with all relevant information and documentation related to the attestations it will issue and their holders, for the purpose of record-keeping, oversight and enforcement actions by that authority.

(c)

The approvals referred to in (a) and (b) shall be specified in the operations specifications.

893 | P5100
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.AOC.125 Non-commercial operations of aircraft listed in the operations specifications by the holder of an AOC
ORO.AOC.125 Exploitation à des fins non commerciales d’aéronefs figurant dans les spécifications techniques par le titulaire d’un CTA

Le titulaire d'un CTA peut exploiter à des fins non commerciales un aéronef habituellement utilisé à des fins commerciales et qui figure dans les spécifications techniques de son CTA, pour autant que l'exploitant:

a)

décrive cette exploitation en détail dans le manuel d'exploitation, ce qui implique notamment:

1)

l'identification des exigences applicables;

2)

l'indication claire de toute différence existant entre les procédures opérationnelles utilisées dans le cadre d'une exploitation à des fins commerciales et celles d'une exploitation à des fins non commerciales;

3)

un moyen d'assurer que tout le personnel participant à l'exploitation est tout à fait familiarisé avec les procédures associées;

b)

soumet à l'autorité compétente, pour approbation préalable, les différences identifiées entre les procédures opérationnelles mentionnées au point a) 2).

a)

Le titulaire d'un CTA peut exploiter à des fins non commerciales un aéronef habituellement utilisé à des fins commerciales et qui figure dans les spécifications techniques de son CTA, pour autant que l'exploitant:

1)

décrive cette exploitation en détail dans le manuel d'exploitation, ce qui implique notamment:

i)

l'identification des exigences applicables;

ii)

l'indication claire de toute différence existant entre les procédures opérationnelles utilisées dans le cadre d'une exploitation à des fins commercialesfins de transport aérien commercial et celles d'une exploitation à des fins non commerciales;

iii)

un moyen d'assurer que tout le personnel participant à l'exploitation est tout à fait familiarisé avec les procédures associées;

2)

soumette à l'autorité compétente, pour approbation préalable, les différences identifiées entre les procédures opérationnelles mentionnées au point a) 1) ii).

b)

Les titulaires d'un CTA effectuant des exploitations visées au point a) ne sont pas tenus de soumettre une déclaration conformément à la présente partie.

The holder of an AOC may conduct non-commercial operations with an aircraft otherwise used for commercial air transport operations that is listed in the operations specifications of its AOC, provided that the operator:

(a)

describes such operations in detail in the operations manual, including:

(1)

identification of the applicable requirements;

(2)

a clear identification of any differences between operating procedures used when conducting commercial and non-commercial operations;

(3)

a means of ensuring that all personnel involved in the operation are fully familiar with the associated procedures;

(b)

submits the identified differences between the operating procedures referred to in (a)(2) to the competent authority for prior approval.

(a)

The holder of an AOC may conduct non-commercial operations with an aircraft otherwise used for commercial air transport operations that is listed in the operations specifications of its AOC, provided that the operator:

(1)

describes such operations in detail in the operations manual, including:

(i)

identification of the applicable requirements;

(ii)

a clear identification of any differences between operating procedures used when conducting commercial air transport and non-commercial operations;

(iii)

a means of ensuring that all personnel involved in the operation are fully familiar with the associated procedures;

(2)

submits the identified differences between the operating procedures referred to in (a)(1)(ii) to the competent authority for prior approval.

(b)

An AOC holder conducting operations referred to in (a) shall not be required to submit a declaration in accordance with this Part.';

894 | P5110
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.AOC.130 Flight data monitoring — aeroplanes
ORO.AOC.130 Analyse des données de vol – avions

a)

L’exploitant établit et maintient un système d’analyse des données de vol, intégré à son système de gestion, applicable aux avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 27 000 kg.

b)

Le système d’analyse des données de vol ne peut être utilisé à des fins de sanction et est assorti des garanties adéquates pour protéger les sources des données.

a)

L'exploitant établit et maintient un programme d'analyse des données de vol, intégré à son système de gestion, pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 27 000 kg.

b)

Le programme d'analyse des données de vol ne peut être utilisé à des fins de sanction et est assorti des garanties adéquates pour protéger la ou les sources des données.

(a)

The operator shall establish and maintain a flight data monitoring system, which shall be integrated in its management system, for aeroplanes with a maximum certificated take-off mass of more than 27 000 kg.

(b)

The flight data monitoring system shall be non-punitive and contain adequate safeguards to protect the source(s) of the data.

(a)

The operator shall establish and maintain a flight data monitoring programme, which shall be integrated in its management system, for aeroplanes with a maximum certificated take-off mass of more than 27 000 kg.

(b)

The flight data monitoring programme shall be non-punitive and contain adequate safeguards to protect the source(s) of the data.

AMC1 GM1 GM2
895 | P5120
Amended by: IR No 1329/2015 of 2015-08-01
fr
ORO.AOC.135 Personnel requirements
ORO.AOC.135 Exigences en matière de personnel

a)   Conformément au point ORO.GEN.210 b), l’exploitant nomme des personnes chargées de la gestion et de la supervision des domaines suivants:

1)

opérations de vol;

2)

formation des équipages;

3)

opérations au sol; et

4)

maintien de la navigabilité conformément au règlement (CE) no 2042/2003.

b)   Adéquation et compétences du personnel

1)

L’exploitant emploie un personnel suffisant pour les opérations au sol et les opérations de vol prévues.

2)

L’ensemble du personnel affecté à des opérations au sol et en vol ou participant directement à de telles opérations:

i)

est correctement formé;

ii)

démontre son aptitude à exécuter les tâches qui lui ont été attribuées; et

iii)

est conscient de ses responsabilités et de la relation qui existe entre les tâches dont il s’acquitte et l’exploitation dans son ensemble.

c)   Supervision du personnel

1)

L’exploitant nomme un nombre suffisant de superviseurs du personnel, en tenant compte de la structure de son organisation et du nombre de personnes employées.

2)

Les tâches et responsabilités desdits superviseurs sont définies, et toute autre disposition nécessaire est prise pour garantir qu’ils puissent exercer leurs responsabilités de supervision.

3)

La supervision des membres d’équipage et du personnel participant à l’exploitation est effectuée par des personnes disposant d’une expérience adéquate et des compétences qui permettent d’atteindre les normes définies dans le manuel d’exploitation.

(a)   In accordance with ORO.GEN.210(b), the operator shall nominate persons responsible for the management and supervision of the following areas:

(1)

flight operations;

(2)

crew training;

(3)

ground operations; and

(4)

continuing airworthiness in accordance with Regulation (EC) No 2042/2003.

(b)   Adequacy and competency of personnel

(1)

The operator shall employ sufficient personnel for the planned ground and flight operations.

(2)

All personnel assigned to, or directly involved in, ground and flight operations shall:

(i)

be properly trained;

(ii)

demonstrate their capabilities in the performance of their assigned duties; and

(iii)

be aware of their responsibilities and the relationship of their duties to the operation as a whole.

(c)   Supervision of personnel

(1)

The operator shall appoint a sufficient number of personnel supervisors, taking into account the structure of the operator’s organisation and the number of personnel employed.

(2)

The duties and responsibilities of these supervisors shall be defined, and any other necessary arrangements shall be made to ensure that they can discharge their supervisory responsibilities.

(3)

The supervision of crew members and personnel involved in the operation shall be exercised by individuals with adequate experience and the skills to ensure the attainment of the standards specified in the operations manual.

fr
ORO.AOC.140 Facility requirements
ORO.AOC.140 Exigences relatives aux installations

Conformément au point ORO.GEN.215, l’exploitant:

a)

fait usage d’installations d’assistance au sol propres à garantir la sécurité de ses vols;

b)

établit, sur sa base principale d’exploitation, des moyens d’assistance opérationnelle appropriés à la zone et au type d’exploitation; et

c)

veille à ce que l’espace de travail disponible sur chaque base d’exploitation suffise au personnel dont les actions peuvent avoir une incidence sur la sécurité de l’exploitation. Sont pris en compte les besoins de l’équipe au sol, du personnel chargé du contrôle opérationnel, du rangement et de l’affichage des dossiers essentiels et de la préparation des vols par les équipages.

In accordance with ORO.GEN.215, the operator shall:

(a)

make use of appropriate ground handling facilities to ensure the safe handling of its flights;

(b)

arrange operational support facilities at the main operating base, appropriate for the area and type of operation; and

(c)

ensure that the available working space at each operating base is sufficient for personnel whose actions may affect the safety of flight operations. Consideration shall be given to the needs of ground crew, personnel concerned with operational control, the storage and display of essential records and flight planning by crews.

GM1 (b);(c)
897 | P5140
fr
ORO.AOC.150 Documentation requirements
ORO.AOC.150 Exigences relatives à la documentation

a)

L’exploitant prend des dispositions pour la production de manuels et de tout autre document requis, assortis de leurs mises à jour.

b)

L’exploitant est en mesure de distribuer sans délai des instructions opérationnelles et d’autres informations.

(a)

The operator shall make arrangements for the production of manuals and any other documentation required and associated amendments.

(b)

The operator shall be capable of distributing operational instructions and other information without delay.

898 | P5150

‘SUBPART DEC

DECLARATION

5969 | P5152
fr
ORO.DEC.100 Declaration
ORO.DEC.100 Déclaration

Les exploitants d'aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales:

Les exploitants d'aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales, y compris pour des exploitations spécialisées, et les exploitants commerciaux spécialisés:

a)

fournissent à l'autorité compétente toutes les informations pertinentes avant de commencer l'exploitation des aéronefs, en utilisant à cette fin le formulaire figurant à l'appendice I de la présente annexe;

b)

notifient à l'autorité compétente une liste des moyens de conformité alternatifs utilisés;

c)

maintiennent la conformité avec les exigences applicables et avec les informations fournies dans la déclaration;

d)

notifient sans retard à l'autorité compétente tout changement apporté à leur déclaration ou aux moyens de conformité qu'ils utilisent, en soumettant à cette fin une déclaration modifiée au moyen du formulaire figurant à l'appendice I de la présente annexe; et

e)

notifient à l'autorité compétente la cessation de leurs activités.

The operator of complex motor-powered aircraft engaged in non-commercial operations or non-commercial specialised operations, and the commercial specialised operator shall:

(a)

provide the competent authority with all relevant information prior to commencing operations, using the form contained in Appendix I to this Annex;

(b)

notify to the competent authority a list of the alternative means of compliance used;

(c)

maintain compliance with the applicable requirements and with the information given in the declaration;

(d)

notify the competent authority without delay of any changes to its declaration or the means of compliance it uses through submission of an amended declaration using the form contained in Appendix I to this Annex; and

(e)

notify the competent authority when it ceases operation.

AMC1 (d) GM1
5970 | P5155
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24

SUBPART SPO

COMMERCIAL SPECIALISED OPERATIONS

6012 | P5156
fr
ORO.SPO.100 Common requirements for commercial specialised operators
ORO.SPO.100 Exigences communes pour les exploitants commerciaux spécialisés

a)

Tout exploitant commercial spécialisé doit satisfaire aux exigences des points ORO.AOC.135, ORO.AOC.140 et ORO.AOC.150 en plus de celles du point ORO.DEC.100.

b)

L'aéronef doit disposer d'un certificat de navigabilité (CDN) conformément au règlement (UE) no 748/2012 ou être loué conformément au point c).

c)

Tout exploitant commercial spécialisé doit obtenir l'autorisation préalable de l'autorité compétente et veiller à ce que les conditions suivantes soient remplies:

1)

Prise en location avec équipage d'un aéronef d'un exploitant de pays tiers:

i)

les normes de sécurité de l'exploitant du pays tiers en matière de maintien de la navigabilité et d'opérations aériennes sont équivalentes aux exigences applicables du règlement (CE) no 2042/2003 et du présent règlement;

ii)

l'aéronef de l'exploitant du pays tiers dispose d'un CDN standard délivré conformément à l'annexe 8 de l'OACI;

iii)

la durée de la prise en location avec équipage ne dépasse pas 7 mois sur une période de 12 mois consécutifs; ou

2)

Prise en location coque nue d'un aéronef immatriculé dans un pays tiers:

i)

il a été établi qu'un besoin opérationnel ne pouvait être satisfait par la prise en location d'un aéronef immatriculé dans l'Union européenne;

ii)

la durée de la prise en location coque nue ne dépasse pas 7 mois sur une période de 12 mois consécutifs;

iii)

les exigences applicables du règlement (CE) no 2042/2003 sont satisfaites;

iv)

l'aéronef est équipé conformément à l'annexe VIII (partie SPO).

(a)

A commercial specialised operator shall in addition to ORO.DEC.100 also comply with ORO.AOC.135, ORO.AOC.140 and ORO.AOC.150.

(b)

Aircraft shall have a certificate of airworthiness (CofA) in accordance with Regulation (EU) No 748/2012 or shall be leased-in in accordance with (c).

(c)

A commercial specialised operator shall obtain prior approval of the competent authority and comply with the following conditions, if:

(1)

Wet leasing-in an aircraft of a third country operator:

(i)

The safety standards of a third country operator with regard to continuing airworthiness and air operations are equivalent to the applicable requirements established by Regulation (EC) No 2042/2003 and this Regulation;

(ii)

The aircraft of a third country operator has a standard CofA issued in accordance with ICAO Annex 8;

(iii)

The duration of the wet lease-in does not exceed seven months in any 12 consecutive month period; or

(2)

Dry leasing-in an aircraft registered in a third country:

(i)

An operational need has been identified that cannot be satisfied through leasing an aircraft registered in the EU;

(ii)

The duration of the dry lease-in does not exceed seven months in any 12 consecutive month period;

(iii)

Compliance with the applicable requirements of Regulation (EC) No 2042/2003 is ensured;

(iv)

The aircraft is equipped in accordance with Annex VIII [Part SPO].

fr
ORO.SPO.110 Authorisation of high risk commercial specialised operations
ORO.SPO.110 Autorisation des exploitations spécialisées commerciales à haut risque

a)

Tout exploitant commercial spécialisé doit introduire une demande et obtenir une autorisation délivrée par l'autorité compétente avant d'entreprendre une exploitation spécialisée commerciale à haut risque:

1)

qui est effectuée au-dessus d'une zone où la sécurité des tiers au sol est susceptible d'être compromise en cas d'urgence; ou

2)

qui, selon les critères de l'autorité compétente du lieu où l'exploitation est effectuée, en raison de sa nature particulière et de l'environnement local dans lequel elle a lieu, fait courir un risque important, en particulier aux tiers au sol.

b)

L'exploitant fournit les informations suivantes à l'autorité compétente:

1)

le nom officiel et le nom commercial, l'adresse et l'adresse postale du postulant;

2)

une description du système de gestion et de la structure organisationnelle;

3)

une description de l'exploitation proposée, y compris les types et le nombre d'aéronefs qui vont être exploités;

4)

le dossier d'évaluation des risques et les procédures d'exploitation standard correspondantes, prévus au point SPO.OP.230;

5)

une déclaration indiquant que l'ensemble de la documentation envoyée à l'autorité compétente a été vérifiée par l'exploitant et reconnue conforme aux exigences applicables.

c)

La demande d'autorisation ou de modification d'autorisation est introduite selon la forme et la manière établies par l'autorité compétente, compte tenu des exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses règles de mise en œuvre.

(a)

A commercial specialised operator shall apply for and obtain an authorisation issued by the competent authority of the operator prior to commencing a high risk commercial specialised operation:

(1)

that is carried out over an area where the safety of third parties on the ground is likely to be endangered in the event of an emergency, or

(2)

that, as determined by the competent authority of the place where the operation is conducted, due to its specific nature and the local environment in which it is conducted, poses a high risk, in particular to third parties on the ground.

(b)

The operator shall provide the following information to the competent authority:

(1)

the official name and business name, address, and mailing address of the applicant;

(2)

a description of the management system, including organisational structure;

(3)

a description of the proposed operation, including the type(s), and number of aircraft to be operated;

(4)

the risk assessment documentation and related standard operating procedures, required by SPO.OP.230;

(5)

a statement that all the documentation sent to the competent authority has been verified by the operator and found in compliance with the applicable requirements.

(c)

The application for an authorisation or its amendment shall be made in a form and manner established by the competent authority, taking into account the applicable requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules.

GM1 (a) GM2 (a)
6014 | P5158
fr
ORO.SPO.115 Changes
ORO.SPO.115 Changements

a)

Tout changement modifiant le champ d'application de l'autorisation ou des exploitations autorisées exige l'approbation préalable de l'autorité compétente. Tout changement non couvert par l'évaluation des risques initiale exige la présentation d'une évaluation des risques et de SOP modifiées à l'autorité compétente.

b)

La demande d'approbation du changement est introduite avant que ledit changement ne soit apporté afin de permettre à l'autorité compétente de déterminer le maintien de la conformité au règlement (CE) no 216/2008 et à ses règles de mise en œuvre et de modifier si nécessaire l'autorisation. L'exploitant fournit à l'autorité compétente toute documentation pertinente.

c)

Le changement n'est effectué qu'à la réception d'une approbation officielle de la part de l'autorité compétente conformément au point ARO.OPS.150.

d)

L'exploitant exerce son activité dans les conditions établies par l'autorité compétente à l'occasion de tels changements, selon le cas.

(a)

Any change affecting the scope of the authorisation or the authorised operations shall require prior approval of the competent authority. Any change not covered by the initial risk assessment, shall require the submission of an amended risk assessment and SOP to the competent authority.

(b)

The application for approval of a change shall be submitted before any such change takes place, in order to enable the competent authority to determine continued compliance with Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules and to amend, if necessary, the authorisation. The operator shall provide the competent authority with any relevant documentation.

(c)

The change shall only be implemented upon receipt of formal approval by the competent authority in accordance with ARO.OPS.150.

(d)

The operator shall operate under the conditions prescribed by the competent authority during such changes, as applicable.

GM1 (a)
6015 | P5158.5
fr
ORO.SPO.120 Continued validity
ORO.SPO.120 Maintien de la validité

a)

Tout exploitant titulaire d'une autorisation d'exploitation spécialisée doit se conformer au champ d'application et aux privilèges définis dans l'autorisation.

b)

L'autorisation de l'exploitant reste valide pour autant que:

1)

l'exploitant maintienne la conformité aux exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses règles de mise en œuvre, compte tenu des dispositions relatives au traitement des constatations définies au point ORO.GEN.150;

2)

l'autorité compétente ait accès à l'exploitant de la manière définie au point ORO.GEN.140 afin de déterminer le maintien de la conformité aux exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses règles de mise en œuvre; et

3)

l'autorisation n'ait pas fait l'objet d'une restitution ou d'un retrait.

c)

En cas de retrait ou de restitution, l'autorisation doit être renvoyée sans délai à l'autorité compétente.

(a)

An operator holding a specialised operation authorisation shall comply with the scope and privileges defined in the authorisation.

(b)

The operator's authorisation shall remain valid subject to:

(1)

the operator remaining in compliance with the relevant requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, taking into account the provisions related to the handling of findings as specified under ORO.GEN.150;

(2)

the competent authority being granted access to the operator as defined in ORO.GEN.140 to determine continued compliance with the relevant requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules; and

(3)

the authorisation not being surrendered or revoked.

(c)

Upon revocation or surrender the authorisation shall be returned to the competent authority without delay.

6016 | P5159

SUBPART MLR

MANUALS, LOGS AND RECORDS

4508 | P5160
fr
ORO.MLR.100 Operations manual — general
ORO.MLR.100 Manuel d’exploitation – généralités

a)

L'exploitant établit un manuel d'exploitation tel que défini au point 8.b. de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008.

b)

Le contenu du manuel d'exploitation correspond aux exigences établies dans la présente annexe, dans l'annexe IV (partie CAT) et dans l'annexe V (partie SPA), selon le cas, et ne contrevient pas aux conditions contenues dans les spécifications techniques du certificat de transporteur aérien (CTA).

b)

Le contenu du manuel d'exploitation correspond aux exigences établies dans la présente annexe, dans l'annexe IV (partie CAT), dans l'annexe V (partie SPA) et dans l'annexe VI (partie NCC), selon le cas, et ne contrevient pas aux conditions contenues dans les spécifications techniques du certificat de transporteur aérien (CTA) ou à la déclaration et sa liste d'agréments spécifiques, selon le cas.

b)

Le contenu du manuel d'exploitation correspond aux exigences établies dans la présente annexe, l'annexe IV (partie CAT), l'annexe V (partie SPA), l'annexe VI (partie NCC) et l'annexe VIII (partie SPO), selon le cas, et ne contrevient pas aux conditions contenues dans les spécifications techniques du certificat de transporteur aérien (CTA), l'autorisation SPO ou la déclaration et la liste d'agréments spécifiques, selon le cas.

c)

Le manuel d'exploitation peut être publié en plusieurs parties séparées.

d)

Tous les membres du personnel d'exploitation accèdent facilement aux parties du manuel d'exploitation qui concernent leurs tâches.

e)

Le manuel d'exploitation est tenu à jour. Tous les membres du personnel sont informés des modifications qui concernent leurs tâches.

f)

Chaque membre d'équipage reçoit une copie personnelle des sections du manuel d'exploitation qui concernent ses tâches. Chaque détenteur d'un manuel d'exploitation, ou des sections appropriées du manuel, est responsable de tenir sa copie à jour en y intégrant les modifications ou les révisions fournies par l'exploitant.

g)

Pour les titulaires d'un CTA:

1)

dans le cas de modifications qui doivent être notifiées conformément aux points ORO.GEN.115 b) et ORO.GEN.130 c), l'exploitant fournit à l'autorité compétente les modifications prévues avant la date d'entrée en vigueur; et

2)

dans le cas de modifications de procédures associées à des éléments exigeant une approbation préalable conformément au point ORO.GEN.130, l'approbation est obtenue avant que la modification n'entre en vigueur.

g1)

Pour les titulaires d'une autorisation SPO, en cas de modification liée aux procédures d'exploitation standard, l'approbation préalable doit être obtenue avant que la modification n'entre en vigueur.

h)

Nonobstant les dispositions du point g) et du point g1), lorsque des modifications ou des révisions immédiates sont requises dans l'intérêt de la sécurité, elles peuvent être publiées et appliquées immédiatement, pour autant que toute approbation requise ait fait l'objet d'une demande.

i)

L'exploitant incorpore toutes les modifications et révisions qu'exige l'autorité compétente.

j)

L'exploitant s'assure que les informations extraites de documents approuvés, et toute mise à jour qui y a été apportée, sont correctement reportées dans le manuel d'exploitation. Ceci n'empêche pas l'exploitant d'utiliser des données et des procédures plus restrictives dans le manuel d'exploitation.

k)

L'exploitant veille à ce que tous les membres du personnel soient en mesure de comprendre la langue dans laquelle sont rédigées les parties du manuel d'exploitation pertinentes pour leurs tâches et responsabilités. Le contenu du manuel d'exploitation est présenté sous une forme qui peut être utilisée sans difficulté et respecte les principes relatifs aux facteurs humains.

(a)

The operator shall establish an operations manual (OM) as specified under 8.b of Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008.

(b)

The content of the OM shall reflect the requirements set out in this Annex, Annex IV (Part-CAT) and Annex V (Part-SPA), as applicable, and shall not contravene the conditions contained in the operations specifications to the air operator certificate (AOC).

(b)

The content of the OM shall reflect the requirements set out in this Annex, Annex IV (Part-CAT), Annex V (Part-SPA) and Annex VI (Part-NCC), as applicable, and shall not contravene the conditions contained in the operations specifications to the air operator certificate (AOC) or the declaration and its list of specific approvals, as applicable.

(b)

The content of the OM shall reflect the requirements set out in this Annex, Annex IV (Part-CAT), Annex V (Part-SPA), Annex VI (Part-NCC) and Annex VIII (Part-SPO), as applicable, and shall not contravene the conditions contained in the operations specifications to the air operator certificate (AOC), the SPO authorisation or the declaration and the list of specific approvals, as applicable.

(c)

The OM may be issued in separate parts.

(d)

All operations personnel shall have easy access to the portions of the OM that are relevant to their duties.

(e)

The OM shall be kept up to date. All personnel shall be made aware of the changes that are relevant to their duties.

(f)

Each crew member shall be provided with a personal copy of the relevant sections of the OM pertaining to their duties. Each holder of an OM, or appropriate parts of it, shall be responsible for keeping their copy up to date with the amendments or revisions supplied by the operator.

(g)

For AOC holders:

(1)

for amendments required to be notified in accordance with ORO.GEN.115(b) and ORO.GEN.130(c), the operator shall supply the competent authority with intended amendments in advance of the effective date; and

(2)

for amendments to procedures associated with prior approval items in accordance with ORO.GEN.130, approval shall be obtained before the amendment becomes effective.

(g1)

For SPO authorisation holders, any amendment associated with the authorised standard operating procedures, prior approval shall be obtained before the amendment becomes effective.

(h)

Notwithstanding (g) and (g1), when immediate amendments or revisions are required in the interest of safety, they may be published and applied immediately, provided that any approval required has been applied for.

(i)

The operator shall incorporate all amendments and revisions required by the competent authority.

(j)

The operator shall ensure that information taken from approved documents, and any amendment thereof, is correctly reflected in the OM. This does not prevent the operator from publishing more conservative data and procedures in the OM.

(k)

The operator shall ensure that all personnel are able to understand the language in which those parts of the OM which pertain to their duties and responsibilities are written. The content of the OM shall be presented in a form that can be used without difficulty and observes human factors principles.

AMC1 AMC2 AMC3 AMC4 GM1 (k)
900 | P5170
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.MLR.101 Operations manual — structure for commercial air transport
ORO.MLR.101 Manuel d’exploitation ‒ structure en ce qui concerne le transport aérien commercial

Sauf pour l'exploitation d'avions monomoteurs à hélice ou d'hélicoptères monomoteurs à motorisation non complexe ayant une MOPSC de 5, décollant et atterrissant sur le même aérodrome ou site d'exploitation, en VFR de jour, et pour l'exploitation de planeurs et de ballons, la structure principale du manuel d'exploitation est la suivante:Sauf pour l'exploitation d'avions monomoteurs à hélice ou d'hélicoptères monomoteurs non complexes ayant une MOPSC inférieure ou égale 5, décollant et atterrissant sur le même aérodrome ou site d'exploitation, en VFR de jour, et pour l'exploitation de planeurs, la structure principale du manuel d'exploitation est la suivante:

a)

Partie A: généralités/fondements, comprenant toutes les politiques, consignes et procédures d'exploitation qui ne sont pas liées à un type d'aéronef;

b)

Partie B: sujets liés à l'exploitation de l'aéronef, comprenant toutes les consignes et procédures liées au type d'aéronef, et qui prennent en compte les différences entre des types/classes, des variantes ou des aéronefs particuliers utilisés par l'exploitant;

c)

Partie C: exploitation à des fins de transport aérien commercial, comprenant les consignes et informations relatives à la route/au rôle/à la région et à l'aérodrome/au site d'exploitation;

d)

Partie D: formation, comprenant l'ensemble des instructions relatives à la formation du personnel nécessaires pour assurer la sécurité de l'exploitation.

Except for operations with single engined propeller-driven aeroplanes with a MOPSC of 5 or single engined non-complex helicopters with a MOPSC of 5, taking off and landing at the same aerodrome or operating site, under VFR by day, and for operations with sailplanes and balloons, the main structure of the OM shall be as follows:Except for operations with single-engined propeller-driven aeroplanes with a MOPSC of 5 or less or with single-engined non-complex helicopters with a MOPSC of 5 or less, taking off and landing at the same aerodrome or operating site, under VFR by day, and for operations with sailplanes, the main structure of the OM shall be as follows:

(a)

Part A: General/Basic, comprising all non-type-related operational policies, instructions and procedures;

(b)

Part B: Aircraft operating matters, comprising all type-related instructions and procedures, taking into account differences between types/classes, variants or individual aircraft used by the operator;

(c)

Part C: Commercial air transport operations, comprising route/role/area and aerodrome/operating site instructions and information;

(d)

Part D: Training, comprising all training instructions for personnel required for a safe operation.

901 | P5180
Amended by: IR No 394/2018 of 2018-03-14
fr
ORO.MLR.105 Minimum equipment list
ORO.MLR.105 Liste minimale d’équipements

a)

Une liste minimale d'équipement (LME) est établie conformément au point 8.a.3. de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008, reposant sur la liste minimale d'équipements de référence (LMER) pertinente, telle que définie dans les données établies conformément au règlement (CE) no 1702/2003.Une liste minimale d'équipements (LME) est établie conformément au point 8.a.3 de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008, reposant sur la liste minimale d'équipements de référence (LMER) pertinente, telle que définie dans les données établies conformément au règlement (UE) no 748/2012. Si aucune LMER n'a été établie dans le cadre des données d'adéquation opérationnelle, la LME peut reposer sur la LMER pertinente acceptée par l'État de l'exploitant ou l'État d'immatriculation, selon le cas.

a)

Une liste minimale d'équipement (LME) est établie conformément au point 8.a.3. de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008, reposant sur la liste minimale d'équipements de référence (LMER) pertinente, telle que définie dans la partie obligatoire des données d'adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012.

b)

La LME et toute modification qui y est apportée sont approuvées par l'autorité compétente.

c)

L'exploitant modifie la LME dans un délai acceptable après toute modification applicable à la LMER.

d)

Outre la liste des éléments, la LME contient:

1)

un préambule, comprenant notamment des conseils et des définitions à l'attention des équipages de conduite et du personnel de maintenance qui utilisent la LME;

2)

le statut de révision de la LMER sur laquelle repose la LME, ainsi que le statut de révision de la LME, et

3)

le champ d'application, l'étendue et le but de la LME.

e)

L'exploitant:

1)

établit des intervalles de rectification pour chaque instrument, équipement ou fonction en panne figurant dans la LME. L'intervalle de rectification de la LME n'est pas moins restrictif que l'intervalle correspondant de la LMER;

2)

établit un programme de rectification efficace;

3)

n'exploite l'aéronef au terme de l'intervalle de rectification défini dans la LME que lorsque:

i)

le défaut a été réparé; ou

ii)

l'intervalle de rectification a été prolongé conformément au point f).

f)

Sous réserve d'approbation par l'autorité compétente, l'exploitant peut faire usage d'une procédure en vue de prolonger une fois des intervalles de rectification applicables aux catégories B, C et D, pour autant que:

1)

la prolongation des intervalles de rectification reste dans le champ d'application de la LMER pour le type d'aéronef;

2)

la prolongation de l'intervalle de rectification soit, au maximum, de la même durée que l'intervalle de rectification défini dans la LME;

3)

la prolongation de l'intervalle de rectification ne soit pas utilisée comme un moyen normal d'effectuer des rectifications d'éléments de la LME et ne soit utilisée que lorsque des événements indépendants de la volonté de l'exploitant ont empêché d'exécuter la rectification;

4)

une description des tâches et des responsabilités spécifiques de contrôle des prolongations soit établie par l'exploitant;

5)

l'autorité compétente soit informée de toute prolongation de l'intervalle de rectification applicable; et

6)

un plan soit établi pour l'exécution de la rectification dès que l'occasion se présente.

g)

L'exploitant établit les procédures opérationnelles et d'entretien auxquelles il est fait référence dans la LME, en prenant en compte les procédures opérationnelles et d'entretien auxquelles il est fait référence dans la LMER. Lesdites procédures sont incluses dans les manuels de l'exploitant ou la LME.

h)

L'exploitant modifie les procédures opérationnelles et d'entretien auxquelles il est fait référence dans la LME à la suite de toute modification applicable aux procédures opérationnelles et d'entretien auxquelles il est fait référence dans la LMER.

i)

Sauf indication contraire dans la LME, l'exploitant accomplit:

1)

les procédures opérationnelles auxquelles il est fait référence dans la LME lorsqu'il prévoit d'exploiter et/ou exploite l'aéronef alors que l'élément figurant sur la liste est en panne; et

2)

les procédures d'entretien auxquelles il est fait référence dans la LME avant d'exploiter l'aéronef alors que l'élément figurant sur la liste est en panne.

j)

Sous réserve d'une approbation spécifique au cas par cas par l'autorité compétente, l'exploitant peut exploiter un aéronef dont certains instruments, équipements ou fonctions sont en panne en ne respectant pas les contraintes de la LME mais en respectant celle de la LMER, pour autant que:

1)

les instruments, équipements ou fonctions concernés entrent dans le champ d'application de la LMER comme défini dans les données établies conformément au règlement (CE) no 1702/2003; les instruments, équipements ou fonctions concernés entrent dans le champ d'application de la LMER comme défini au point a);

2)

l'approbation ne constitue pas un moyen normal d'exploiter des aéronefs en ne respectant pas les contraintes de la LME approuvée et ne soit utilisée que lorsque des événements indépendants de la volonté de l'exploitant l'ont empêché d'être en conformité avec la LME;

3)

une description des tâches et des responsabilités spécifiques de contrôle de l'exploitation de l'aéronef en vertu d'une telle approbation soit établie par l'exploitant; et

4)

un plan soit établi en vue de réparer les instruments, équipements ou fonctions en panne ou de recommencer à exploiter l'aéronef en respectant les contraintes de la LME dès que l'occasion se présente.

(a)

A minimum equipment list (MEL) shall be established as specified under 8.a.3 of Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008, based on the relevant master minimum equipment list (MMEL) as defined in the data established in accordance with Regulation (EC) No 1702/2003.

(a)

A minimum equipment list (“MEL”) shall be established as specified in point 8.a.3 of Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008, based on the relevant master minimum equipment list (“MMEL”) as defined in the mandatory part of the operational suitability data established in accordance with Regulation (EU) No 748/2012.A minimum equipment list (MEL) shall be established as specified under point 8.a.3 of Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008, based on the relevant master minimum equipment list (MMEL) as defined in the data established in accordance with Regulation (EU) No 748/2012. If an MMEL has not been established as part of the operational suitability data, the MEL may be based on the relevant MMEL accepted by the State of Operator or Registry as applicable.

(b)

The MEL and any amendment thereto shall be approved by the competent authority.

(c)

The operator shall amend the MEL after any applicable change to the MMEL within the acceptable timescales.

(d)

In addition to the list of items, the MEL shall contain:

(1)

a preamble, including guidance and definitions for flight crews and maintenance personnel using the MEL;

(2)

the revision status of the MMEL upon which the MEL is based and the revision status of the MEL;

(3)

the scope, extent and purpose of the MEL.

(e)

The operator shall:

(1)

establish rectification intervals for each inoperative instrument, item of equipment or function listed in the MEL. The rectification interval in the MEL shall not be less restrictive than the corresponding rectification interval in the MMEL;

(2)

establish an effective rectification programme;

(3)

only operate the aircraft after expiry of the rectification interval specified in the MEL when:

(i)

the defect has been rectified; or

(ii)

the rectification interval has been extended in accordance with (f).

(f)

Subject to approval of the competent authority, the operator may use a procedure for the one time extension of category B, C and D rectification intervals, provided that:

(1)

the extension of the rectification interval is within the scope of the MMEL for the aircraft type;

(2)

the extension of the rectification interval is, as a maximum, of the same duration as the rectification interval specified in the MEL;

(3)

the rectification interval extension is not used as a normal means of conducting MEL item rectification and is used only when events beyond the control of the operator have precluded rectification;

(4)

a description of specific duties and responsibilities for controlling extensions is established by the operator;

(5)

the competent authority is notified of any extension of the applicable rectification interval; and

(6)

a plan to accomplish the rectification at the earliest opportunity is established.

(g)

The operator shall establish the operational and maintenance procedures referenced in the MEL taking into account the operational and maintenance procedures referenced in the MMEL. These procedures shall be part of the operator's manuals or the MEL.

(h)

The operator shall amend the operational and maintenance procedures referenced in the MEL after any applicable change to the operational and maintenance procedures referenced in the MMEL.

(i)

Unless otherwise specified in the MEL, the operator shall complete:

(1)

the operational procedures referenced in the MEL when planning for and/or operating with the listed item inoperative; and

(2)

the maintenance procedures referenced in the MEL prior to operating with the listed item inoperative.

(j)

Subject to a specific case-by-case approval by the competent authority, the operator may operate an aircraft with inoperative instruments, items of equipment or functions outside the constraints of the MEL but within the constraints of the MMEL, provided that:

(1)

the concerned instruments, items of equipment or functions are within the scope of the MMEL as defined in the data established in accordance with Regulation (EC) No 1702/2003;the concerned instruments, items of equipment or functions are within the scope of the MMEL as defined in point (a);

(2)

the approval is not used as a normal means of conducting operations outside the constraints of the approved MEL and is used only when events beyond the control of the operator have precluded the MEL compliance;

(3)

a description of specific duties and responsibilities for controlling the operation of the aircraft under such approval is established by the operator; and

(4)

a plan to rectify the inoperative instruments, items of equipment or functions or to return operating the aircraft under the MEL constraints at the earliest opportunity is established.

fr
ORO.MLR.110 Journey log
ORO.MLR.110 Carnet de route

Les détails concernant l’aéronef, son équipage et chaque voyage sont consignés pour chaque vol, ou série de vols sous la forme d’un carnet de route ou d’un document équivalent.

Particulars of the aircraft, its crew and each journey shall be retained for each flight, or series of flights, in the form of a journey log, or equivalent.

AMC1 GM1
903 | P5200
fr
ORO.MLR.115 Record-keeping
ORO.MLR.115 Archivage

a)

Les dossiers relatifs aux activités visées au point ORO.GEN.200 sont conservés pendant au moins 5 ans.

a)

Les dossiers suivants sont conservés pendant au moins cinq ans:

1)

pour les exploitants à des fins de CAT, les dossiers relatifs aux activités visées au point ORO.GEN.200;

2)

pour les exploitations d'aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales, une copie de la déclaration de l'exploitant, le détail des agréments dont il est titulaire et le manuel d'exploitation.

a)

Les dossiers suivants sont conservés pendant au moins 5 ans:

1)

pour les exploitants à des fins de CAT, les dossiers concernant les activités visées au point ORO.GEN.200;

2)

pour les exploitants déclarés, une copie de la déclaration de l'exploitant, le détail des agréments dont il est titulaire et le manuel d'exploitation;

3)

pour les titulaires d'autorisation SPO, en plus des exigences du point a) 2), les dossiers concernant l'évaluation des risques réalisée conformément au point SPO.OP.230 et les procédures d'exploitation standard correspondantes.

b)

Les informations suivantes utilisées pour la préparation et l'exécution d'un vol, ainsi que les comptes rendus y associés, sont conservés pendant 3 mois:

1)

le plan de vol exploitation, si applicable;

2)

la documentation NOTAM/AIS (avis aux navigants/services d'information aéronautique) propre à la route, si elle est éditée par l'exploitant;

3)

la documentation de masse et centrage;

4)

la notification de chargements spéciaux, incluant les renseignements écrits fournis au pilote/commandant de bord à propos des marchandises dangereuses, le cas échéant;

5)

le carnet de route, ou équivalent; et

6)

les rapport(s) de vol aux fins d'enregistrer les informations détaillées de tout événement ou tout fait marquant que le pilote/commandant de bord estime devoir rapporter ou enregistrer.

c)

Les dossiers du personnel sont conservés pour les durées indiquées ci-dessous:

Licences des membres d'équipage de conduite et certificats des membres d'équipage de cabine

Tant que le membre d'équipage exerce les privilèges de sa licence ou de son certificat pour l'exploitant de l'aéronef

Formation, contrôle et qualifications des membres d'équipage

3 ans

Dossiers relatifs à l'expérience récente des membres d'équipage

15 mois

Compétences de route et d'aérodrome/tâche et zone des membres d'équipage, selon le cas

3 ans

Formation marchandises dangereuses, selon le cas

3 ans

Dossier de formation/qualification d'autres catégories de personnel pour lesquels un programme de formation est nécessaire

Les 2 derniers dossiers de formation

d)

L'exploitant:

1)

conserve des archives de toutes les formations, contrôles et qualifications de chaque membre d'équipage, selon les dispositions de la partie ORO; et

2)

met le dossier à la disposition du membre d'équipage concerné, à sa demande.

e)

L'exploitant conserve les informations utilisées pour la préparation et l'exécution d'un vol, ainsi que les dossiers de formation du personnel, même s'il cesse d'exploiter ledit aéronef ou d'être l'employeur du membre d'équipage, pour autant que l'événement en question intervienne au cours des périodes de conservation prévues au point c).

f)

Si un membre d'équipage devient membre d'équipage pour un autre exploitant, l'exploitant met à la disposition du nouvel exploitant les dossiers dudit membre d'équipage, pour autant que l'événement en question intervienne au cours des périodes de conservation prévues au point c).

(a)

The records of the activities referred to in ORO.GEN.200 shall be stored for at least five years.

(a)

The following records shall be stored for at least 5 years:

(1)

for CAT operators, records of the activities referred to in ORO.GEN.200;

(2)

for non-commercial operations with complex motor-powered aircraft, a copy of the operator's declaration, details of approvals held and operations manual.

(a)

The following records shall be stored for at least 5 years.

(1)

for CAT operators, records of the activities referred to in ORO.GEN.200;

(2)

for declared operators, a copy of the operator's declaration, details of approvals held and operations manual;

(3)

for SPO authorisation holders, in addition to (a)(2), records related to the risk assessment conducted in accordance with SPO.OP.230 and related standard operating procedures.

(b)

The following information used for the preparation and execution of a flight, and associated reports, shall be stored for three months:

(1)

the operational flight plan, if applicable;

(2)

route-specific notice(s) to airmen (NOTAM) and aeronautical information services (AIS) briefing documentation, if edited by the operator;

(3)

mass and balance documentation;

(4)

notification of special loads, including written information to the commander/pilot-in-command about dangerous goods, if applicable;

(5)

the journey log, or equivalent; and

(6)

flight report(s) for recording details of any occurrence, or any event that the commander/pilot-in-command deems necessary to report or record;

(c)

Personnel records shall be stored for the periods indicated below:

Flight crew licence and cabin crew attestation

As long as the crew member is exercising the privileges of the licence or attestation for the aircraft operator

Crew member training, checking and qualifications

3 years

Records on crew member recent experience

15 months

Crew member route and aerodrome/task and area competence, as appropriate

3 years

Dangerous goods training, as appropriate

3 years

Training/qualification records of other personnel for whom a training programme is required

Last 2 training records

(d)

The operator shall:

(1)

maintain records of all training, checking and qualifications of each crew member, as prescribed in Part-ORO; and

(2)

make such records available, on request, to the crew member concerned.

(e)

The operator shall preserve the information used for the preparation and execution of a flight and personnel training records, even if the operator ceases to be the operator of that aircraft or the employer of that crew member, provided this is within the timescales prescribed in (c).

(f)

If a crew member becomes a crew member for another operator, the operator shall make the crew member's records available to the new operator, provided this is within the timescales prescribed in (c).

AMC1 GM1 (c) GM1 (d)
904 | P5210
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24

SUBPART SEC

SECURITY

4509 | P5220
fr
ORO.SEC.100 Flight crew compartment security — aeroplanes
ORO.SEC.100 Sûreté du compartiment de l’équipage de conduite – avions

a)

Dans un avion équipé d'une porte d'accès au compartiment de l'équipage de conduite, cette porte est verrouillable et l'équipage de cabine dispose de moyens pour prévenir l'équipage de conduite en cas d'activités suspectes ou d'atteintes à la sûreté dans la cabine.

b)

Tous les avions de transport de passagers d'une masse maximale certifiée au décollage de plus de 45 500 kg ou d'une MOPSC de plus de 60 sièges passagers et qui servent au transport commercial de passagers doivent être équipés d'une porte d'accès au compartiment de l'équipage de conduite agréée, pouvant être verrouillée et déverrouillée depuis chacun des sièges pilotes et conçue de manière à satisfaire aux exigences opérationnelles applicables en matière de navigabilité.

c)

Dans tous les avions dotés d'une porte d'accès au compartiment de l'équipage de conduite conformément au point b) ci-dessus:

1)

cette porte est fermée avant la mise en route des moteurs en vue du décollage et verrouillée lorsque l'exigent les procédures de sûreté ou le pilote commandant de bord, et ce jusqu'à l'arrêt des moteurs après l'atterrissage, sauf l'entrée ou la sortie de personnes habilitées est jugée nécessaire, conformément aux programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile; et

2)

des moyens doivent être prévus aux fins de surveiller depuis chacun des sièges pilotes l'intégralité de la zone à l'extérieur du compartiment de l'équipage de conduite de manière à pouvoir identifier les personnes demandant à y accéder et de détecter tout comportement suspect ou toute menace éventuelle.

(a)

In an aeroplane which is equipped with a flight crew compartment door, this door shall be capable of being locked, and means shall be provided by which the cabin crew can notify the flight crew in the event of suspicious activity or security breaches in the cabin.

(b)

All passenger-carrying aeroplanes of a maximum certificated take-off mass exceeding 45 500 kg, or with a MOPSC of more than 60 engaged in the commercial transportation of passengers, shall be equipped with an approved flight crew compartment door that is capable of being locked and unlocked from either pilot's station and designed to meet the applicable airworthiness requirements.

(c)

In all aeroplanes which are equipped with a flight crew compartment door in accordance with point (b) above:

(1)

this door shall be closed prior to engine start for take-off and will be locked when required by security procedures or by the pilot-in-command until engine shut down after landing, except when deemed necessary for authorised persons to access or egress in compliance with national civil aviation security programmes; and

(2)

means shall be provided for monitoring from either pilot's station the entire door area outside the flight crew compartment to identify persons requesting entry and to detect suspicious behaviour or potential threat.

1517 | P5230
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24
fr
ORO.SEC.105 Flight crew compartment security — helicopters
ORO.SEC.105 Sûreté du compartiment de l’équipage de conduite – hélicoptères

Si une telle porte est installée, la porte d'accès au compartiment de l'équipage de conduite d'un hélicoptère exploité à des fins de transport de passagers doit être verrouillable depuis l'intérieur du compartiment de l'équipage de conduite, afin d'empêcher tout accès non autorisé.

If installed, the flight crew compartment door on a helicopter operated for the purpose of carrying passengers shall be capable of being locked from within the flight crew compartment in order to prevent unauthorised access.

1518 | P5240
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24

SUBPART FC

FLIGHT CREW

4510 | P5250
fr
ORO.FC.005 Scope
ORO.FC.005 Champ d’application

La présente sous-partie établit les exigences auxquelles doit satisfaire l'exploitant en ce qui concerne la formation, l'expérience et la qualification de l'équipage de conduite et comprend:

a)

une SECTION 1 qui définit les exigences communes applicables tant à l'exploitation d'aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales qu'à toute exploitation à des fins commerciales;

b)

une SECTION 2 qui définit des exigences supplémentaires applicables aux opérations de transport aérien commercial à l'exception:

1)

de l'exploitation de planeurs ou de ballons à des fins de transport aérien commercial; oude l'exploitation de planeurs à des fins de transport aérien commercial; ou

2)

des opérations de transport aérien commercial de passagers effectuées selon les règles de navigation à vue (VFR) de jour, au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation et dans une zone locale définie par l'autorité compétente, avec

des avions monomoteurs à hélice ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg et une MOPSC de 5, ou

des hélicoptères motorisés autres que complexes, monomoteurs, ayant une MOPSC de 5;

c)

une SECTION 3 qui définit des exigences supplémentaires applicables aux exploitations spécialisées commerciales et à celles visées au point b) 1) et 2).

This Subpart establishes requirements to be met by the operator related to flight crew training, experience and qualification and comprises:

(a)

SECTION 1 specifying common requirements applicable to both non-commercial operations of complex motor-powered aircraft and any commercial operation;

(b)

SECTION 2 specifying additional requirements applicable to commercial air transport operations, with the exception of:

(1)

commercial air transport operations of sailplanes or balloons; orcommercial air transport operations of sailplanes; or

(2)

commercial air transport operations of passengers conducted under visual flight rules (VFR) by day, starting and ending at the same aerodrome or operating site and within a local area specified by the competent authority, with

single-engined propeller-driven aeroplanes having a maximum certified take-off mass of 5 700 kg or less and a MOPSC of 5, or

other-than complex motor-powered helicopters, single-engined, with a MOPSC of 5.

(c)

SECTION 3 specifying additional requirements for commercial specialised operations and for those referred to in b(1) and (2).'.

906 | P5260
Amended by: IR No 394/2018 of 2018-03-14

SECTION 1

Common requirements

5977 | P5265
fr
ORO.FC.100 Composition of flight crew
ORO.FC.100 Composition de l’équipage de conduite

a)

La composition de l’équipage de conduite et le nombre de membres d’équipage de conduite aux postes d’équipage prévus ne sont pas inférieurs au minimum spécifié dans le manuel de vol de l’aéronef ou aux limites d’utilisation recommandées pour l’aéronef.

b)

L’équipage de conduite inclut des membres supplémentaires lorsque le type d’exploitation le demande et n’est pas ramené à un nombre inférieur à celui spécifié dans le manuel d’exploitation.

c)

Tous les membres d’équipage de conduite sont titulaires d’une licence et de qualifications délivrées ou acceptées conformément au règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission (6) et correspondent au niveau des tâches qui leur sont attribuées.

d)

Un membre d’équipage de conduite peut être relevé de ses fonctions aux commandes pendant le vol par un autre membre d’équipage de conduite disposant des qualifications nécessaires.

e)

Lorsqu’il fait appel aux services de membres d’équipage de conduite ayant un statut d’indépendant ou travaillant à temps partiel, l’exploitant vérifie que toutes les exigences applicables de la présente sous-partie et les éléments pertinents de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, notamment les exigences relatives à l’expérience récente, sont satisfaites, compte tenu de tous les services rendus par le membre d’équipage de conduite de vol à d’autres exploitants, aux fins de déterminer plus particulièrement:

1)

le nombre total de types d’aéronefs ou de variantes sur lesquels il exerce ses fonctions; et

2)

les limitations applicables en matière de temps de vol et de service, ainsi que les exigences en matière de repos.

(a)

The composition of the flight crew and the number of flight crew members at designated crew stations shall be not less than the minimum specified in the aircraft flight manual or operating limitations prescribed for the aircraft.

(b)

The flight crew shall include additional flight crew members when required by the type of operation and shall not be reduced below the number specified in the operations manual.

(c)

All flight crew members shall hold a licence and ratings issued or accepted in accordance with Commission Regulation (EU) No 1178/2011 (6) and appropriate to the duties assigned to them.

(d)

The flight crew member may be relieved in flight of his/her duties at the controls by another suitably qualified flight crew member.

(e)

When engaging the services of flight crew members who are working on a freelance or part-time basis, the operator shall verify that all applicable requirements of this Subpart and the relevant elements of Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011, including the requirements on recent experience, are complied with, taking into account all services rendered by the flight crew member to other operator(s) to determine in particular:

(1)

the total number of aircraft types or variants operated; and

(2)

the applicable flight and duty time limitations and rest requirements.

AMC1 (c)
907 | P5270
fr
ORO.FC.105 Designation as pilot-in-command/commander
ORO.FC.105 Désignation du pilote/commandant de bord

a)

Conformément au paragraphe 8.e de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008, l'un des pilotes de l'équipage de conduite, qualifié comme pilote commandant de bord conformément à l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, est désigné par l'exploitant en tant que pilote/commandant de bordpilote commandant de bord ou, dans le cas de l'exploitation d'aéronefs à des fins de transport aérien commercial, commandant de bord.

b)

L'exploitant ne désigne un membre de l'équipage de conduite comme pilote/commandant de bord que s'il:

1)

dispose du niveau minimal d'expérience défini dans le manuel d'exploitation;

2)

dispose d'une connaissance adéquate de la route ou de la zone dans laquelle le vol sera effectué, ainsi que des aérodromes, y compris des aérodromes de dégagement, des installations et des procédures à utiliser;

3)

dans le cas d'opérations en équipage multiple, a suivi un cours relatif au commandement dispensé par l'exploitant s'il passe du statut de copilote à celui de pilote/commandant de bord.

c)

En cas d'exploitation d'aéronefs et d'hélicoptères à des fins commerciales, le pilote/commandant de bord ou le pilote auquel la conduite du vol peut être déléguée a accompli une formation initiale de familiarisation avec la route ou la zone utilisée pendant les vols, ainsi qu'avec les aérodromes, installations et procédures à utiliser. Cette connaissance des routes/zones et des aérodromes est maintenue en exerçant au moins une fois ses activités sur cette route ou dans cette zone ou sur l'aérodrome au cours d'une période de 12 mois.

d)

Dans le cas d'avions de classe de performances B exploités à des fins de transport aérien commercial en VFR de jour, le point c) n'est pas applicable.

d)

Le point c) ne s'applique pas dans les cas suivants:

1)

avions de classe de performances B utilisés à des fins de transport aérien commercial en VFR de jour; et

2)

opérations de transport aérien commercial de passagers effectuées en VFR de jour, au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation ou dans une zone locale définie par l'autorité compétente, avec des hélicoptères monomoteurs, à motorisation non complexe, ayant une MOPSC de 5.opérations de transport aérien commercial de passagers effectuées en VFR de jour, au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation ou dans une zone locale définie par l'autorité compétente, avec des hélicoptères motorisés autres que complexes, monomoteurs, ayant une MOPSC de 5.

(a)

In accordance with 8.e of Annex IV to Regulation (EC) No 216/2008, one pilot amongst the flight crew, qualified as pilot-in-command in accordance with Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011, shall be designated by the operator as pilot-in-command/commanderpilot-in-command or, for commercial air transport operations, as commander.

(b)

The operator shall only designate a flight crew member to act as pilot-in-command/commander if he/she has:

(1)

the minimum level of experience specified in the operations manual;

(2)

adequate knowledge of the route or area to be flown and of the aerodromes, including alternate aerodromes, facilities and procedures to be used;

(3)

in the case of multi-crew operations, completed an operator's command course if upgrading from co-pilot to pilot-in-command/commander.

(c)

In the case of commercial operations of aeroplanes and helicopters, the pilot-in-command/commander or the pilot, to whom the conduct of the flight may be delegated, shall have had initial familiarisation training of the route or area to be flown and of the aerodromes, facilities and procedures to be used. This route/area and aerodrome knowledge shall be maintained by operating at least once on the route or area or to the aerodrome within a 12-month period.

(d)

In the case of performance class B aeroplanes involved in commercial air transport operations under VFR by day, (c) shall not apply.

(d)

Point (c) shall not apply in the case of:

(1)

performance class B aeroplanes involved in commercial air transport operations under VFR by day; and

(2)

commercial air transport operations of passengers conducted under VFR by day, starting and ending at the same aerodrome or operating site or within a local area specified by the competent authority, with other than complex motor-powered helicopters, single-engined, with a MOPSC of 5.commercial air transport operations of passengers conducted under VFR by day, starting and ending at the same aerodrome or operating site or within a local area specified by the competent authority, with other-than complex motor-powered helicopters, single-engined, with a MOPSC of 5.

AMC1 (b)(2);(c) GM1 (b)(2) AMC1 (c) AMC2 (c) GM1 (d)
908 | P5280
Amended by: IR No 140/2015 of 2015-01-30
fr
ORO.FC.110 Flight engineer
ORO.FC.110 Mécanicien navigant

Lorsqu’un poste séparé de mécanicien navigant est intégré à l’agencement d’un avion, l’équipage de conduite de vol inclut un membre d’équipage qui dispose des qualifications adéquates conformément aux règles nationales applicables.

When a separate flight engineer station is incorporated in the design of an aeroplane, the flight crew shall include one crew member who is suitably qualified in accordance with applicable national rules.

909 | P5290
fr
ORO.FC.115 Crew resource management (CRM) training
ORO.FC.115 Formation à la gestion des ressources d’équipage (CRM)

a)

Avant d’exercer ses activités, le membre d’équipage de conduite de vol a suivi une formation CRM, correspondant à son rôle, telle que définie dans le manuel d’exploitation.

b)

Des rubriques de la formation CRM sont intégrées à la formation relative au type ou à la classe d’aéronef, ainsi qu’à la formation de maintien des compétences et dans le cours de commandement.

(a)

Before operating, the flight crew member shall have received CRM training, appropriate to his/her role, as specified in the operations manual.

(b)

Elements of CRM training shall be included in the aircraft type or class training and recurrent training as well as in the command course.

fr
ORO.FC.120 Operator conversion training
ORO.FC.120 Stage d’adaptation de l’exploitant

a)

Dans le cas d’une exploitation d’avions ou d’hélicoptères, le membre d’équipage de conduite accomplit le stage d’adaptation de l’exploitant avant d’effectuer des vols de ligne sans supervision:

1)

lorsqu’il passe à un aéronef pour lequel une nouvelle qualification de type ou de classe est exigée;

2)

lorsqu’il rejoint un exploitant.

b)

Le stage d’adaptation de l’exploitant inclut une formation sur l’équipement installé dans l’aéronef en fonction des rôles des membres de l’équipage de conduite.

(a)

In the case of aeroplane or helicopter operations, the flight crew member shall complete the operator conversion training course before commencing unsupervised line flying:

(1)

when changing to an aircraft for which a new type or class rating is required;

(2)

when joining an operator.

(b)

The operator conversion training course shall include training on the equipment installed on the aircraft as relevant to flight crew members’ roles.

911 | P5310
fr
ORO.FC.125 Differences training and familiarisation training
ORO.FC.125 Formation aux différences et formation de familiarisation

a)

Les membres de l’équipage de conduite accomplissent une formation aux différences ou une formation de familiarisation lorsque cela est exigé par l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 et lorsqu’un changement d’équipements ou de procédures nécessite l’acquisition de connaissances supplémentaires relatives aux types ou aux variantes sur lesquels ils exercent leurs activités.

b)

Le manuel d’exploitation spécifie lorsqu’une telle formation aux différences ou une formation de familiarisation est nécessaire.

(a)

Flight crew members shall complete differences or familiarisation training when required by Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011 and when changing equipment or procedures requiring additional knowledge on types or variants currently operated.

(b)

The operations manual shall specify when such differences or familiarisation training is required.

AMC1
912 | P5320
fr
ORO.FC.130 Recurrent training and checking
ORO.FC.130 Formation de maintien des compétences et contrôle

a)

Chaque membre de l’équipage de conduite accomplit une formation de maintien des compétences en vol et au sol applicable au type ou à la variante d’aéronefs sur lequel il exerce ses fonctions, notamment une formation relative à l’emplacement et l’utilisation de tous les équipements de sécurité-sauvetage se trouvant à bord.

b)

Chaque membre d’équipage de conduite est contrôlé régulièrement aux fins de démontrer sa compétence dans l’exécution de procédures normales, inhabituelles et d’urgence.

(a)

Each flight crew member shall complete annual recurrent flight and ground training relevant to the type or variant of aircraft on which he/she operates, including training on the location and use of all emergency and safety equipment carried.

(b)

Each flight crew member shall be periodically checked to demonstrate competence in carrying out normal, abnormal and emergency procedures.

913 | P5330
fr
ORO.FC.135 Pilot qualification to operate in either pilot’s seat
ORO.FC.135 Qualification pilote pour exercer sur les deux sièges pilotes

Les membres d’équipage de conduite qui peuvent se voir attribuer des tâches sur l’un ou l’autre des sièges pilotes se soumettent à une formation et à un contrôle appropriés, comme spécifié dans le manuel d’exploitation.

Flight crew members who may be assigned to operate in either pilot’s seat shall complete appropriate training and checking as specified in the operations manual.

914 | P5340
fr
ORO.FC.140 Operation on more than one type or variant
ORO.FC.140 Exercice sur plus d’un type ou de variante

a)

Les membres de l'équipage de conduite qui exercent sur plusieurs types ou variantes d'aéronefs satisfont aux exigences prescrites dans la présente sous-partie pour chaque type ou variante, sauf si des crédits liés aux exigences en termes de formation, contrôle et expérience récente sont définis dans les données établies conformément au règlement (CE) no 1702/2003 pour les types ou variantes pertinents.

a)

Les membres de l'équipage de conduite qui exercent sur plusieurs types ou variantes d'aéronefs satisfont aux exigences prescrites dans la présente sous-partie pour chaque type ou variante, sauf si des crédits liés aux exigences en termes de formation, de contrôle et d'expérience récente sont définis dans la partie obligatoire des données d'adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012 pour les types ou variantes pertinents.

b)

Des procédures et/ou des restrictions d'exploitation appropriées sont spécifiées dans le manuel d'exploitation pour tout exercice des activités sur plusieurs types ou variantes.

(a)

Flight crew members operating more than one type or variant of aircraft shall comply with the requirements prescribed in this Subpart for each type or variant, unless credits related to the training, checking, and recent experience requirements are defined in the data established in accordance with Regulation (EC) No 1702/2003 for the relevant types or variants.

(a)

Flight crew members operating more than one type or variant of aircraft shall comply with the requirements prescribed in this Subpart for each type or variant, unless credits related to the training, checking, and recent experience requirements are defined in the mandatory part of the operational suitability data established in accordance with Regulation (EU) No 748/2012 for the relevant types or variants.

(b)

Appropriate procedures and/or operational restrictions shall be specified in the operations manual for any operation on more than one type or variant.

915 | P5350
Amended by: IR No 71/2014 of 2014-01-28
fr
ORO.FC.145 Provision of training
ORO.FC.145 Fourniture de formations

a)

Toutes les formations requises par la présente partie sont dispensées:

1)

conformément aux programmes et aux plans de formation établis par l'exploitant dans le manuel d'exploitation;

2)

par du personnel ayant les qualifications appropriées. Dans le cas d'un entraînement en vol et sur simulateur d'entraînement au vol, ainsi que des contrôles, le personnel qui dispense la formation et procède aux contrôles est qualifié conformément à l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011.

b)

Lorsqu'il établit les programmes et plans de formation, l'exploitant inclut les éléments obligatoires pour le type concerné tels que définis dans les données établies conformément au règlement (CE) no 1702/2003.

b)

Lorsqu'il établit les programmes et plans de formation, l'exploitant inclut les éléments appropriés définis dans la partie obligatoire des données d'adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012.

c)

Les programmes de formation et de contrôles, ainsi que les plans de formation et l'utilisation d'entraîneurs synthétiques de vol (FSTD) individuels sont agréés par l'autorité compétente.

c)

En cas d'opérations de CAT, les programmes de formation et de contrôle, ainsi que les plans de formation et l'utilisation d'entraîneurs synthétiques de vol (FSTD) individuels sont agréés par l'autorité compétente.

d)

Dans la mesure du possible, le FSTD est une réplique de l'aéronef utilisé par l'exploitant. Les différences entre le FSTD et l'aéronef sont décrites et présentées lors d'une d'une séance d'information ou d'une formation, selon le cas.

e)

L'exploitant établit un système permettant de surveiller correctement les modifications apportées au FSTD et de s'assurer que ces modifications n'ont aucune incidence sur l'adéquation des programmes de formation.

(a)

All the training required in this Subpart shall be conducted:

(1)

in accordance with the training programmes and syllabi established by the operator in the operations manual;

(2)

by appropriately qualified personnel. In the case of flight and flight simulation training and checking, the personnel providing the training and conducting the checks shall be qualified in accordance with Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011.

(b)

When establishing the training programmes and syllabi, the operator shall include the mandatory elements for the relevant type as defined in the data established in accordance with Regulation (EC) No 1702/2003.

(b)

When establishing the training programmes and syllabi, the operator shall include the relevant elements defined in the mandatory part of the operational suitability data established in accordance with Regulation (EU) No 748/2012.

(c)

In the case of commercial air transport operations, training and checking programmes, including syllabi and use of individual flight simulation training devices (FSTDs), shall be approved by the competent authority.

(c)

In the case of CAT operations, training and checking programmes, including syllabi and use of individual flight simulation training devices (FSTDs), shall be approved by the competent authority.

(d)

The FSTD shall replicate the aircraft used by the operator, as far as practicable. Differences between the FSTD and the aircraft shall be described and addressed through a briefing or training, as appropriate.

(e)

The operator shall establish a system to adequately monitor changes to the FSTD and to ensure that those changes do not affect the adequacy of the training programmes.

AMC1 (b) AMC1 (d)
916 | P5360
Amended by: IR No 379/2014 of 2014-04-24

SECTION 2

Additional requirements for commercial air transport operations

5978 | P5365
fr
ORO.FC.200 Composition of flight crew
ORO.FC.200 Composition de l’équipage de conduite

a)

Tout équipage de conduite ne peut comporter plus d’un membre inexpérimenté.

b)

Le commandant de bord peut déléguer la conduite du vol à un autre pilote disposant des qualifications adéquates conformément à l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, pour autant que les exigences du point ORO.FC.105 b) 1), b) 2) et c) soient satisfaites.

c)

Exigences propres à l’exploitation des avions selon les règles de vol aux instruments (IFR) ou de nuit.

1)

L’équipage de conduite de vol est constitué d’au moins deux pilotes pour tous les avions à turbopropulseurs dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers (MOPSC) est supérieure à neuf, ainsi que pour tous les avions à turboréacteurs.

2)

Les avions autres que ceux couverts par le point c) 1) sont exploités par un équipage de conduite constitué d’au moins deux pilotes, sauf si les exigences du point ORO.FC.202 sont satisfaites, auquel cas ils peuvent être exploités par un seul pilote.

d)

Exigences particulières pour l’exploitation d’hélicoptères.

1)

Pour toute exploitation d’hélicoptères disposant d’une MOPSC supérieure à 19 et pour l’exploitation en IFR d’hélicoptères disposant d’une MOSPC supérieure à 9:

i)

l’équipage de conduite est constitué d’au moins deux pilotes; et

ii)

le commandant de bord est titulaire d’une licence de pilote de ligne (hélicoptère) [ATPL(H)], ainsi que d’une qualification aux instruments, délivrées conformément à l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011.

2)

Toute exploitation non couverte par le point d) 1) peut être effectuée par un seul pilote en vol IFR ou de nuit, pour autant que les exigences du point ORO.FC.202 soient satisfaites.

(a)

There shall not be more than one inexperienced flight crew member in any flight crew.

(b)

The commander may delegate the conduct of the flight to another pilot suitably qualified in accordance with Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011 provided that the requirements of ORO.FC.105(b)(1), (b)(2) and (c) are complied with.

(c)

Specific requirements for aeroplane operations under instrument flight rules (IFR) or at night.

(1)

The minimum flight crew shall be two pilots for all turbo-propeller aeroplanes with a maximum operational passenger seating configuration (MOPSC) of more than nine and all turbojet aeroplanes.

(2)

Aeroplanes other than those covered by (c)(1) shall be operated with a minimum crew of two pilots, unless the requirements of ORO.FC.202 are complied with, in which case they may be operated by a single pilot.

(d)

Specific requirements for helicopter operations.

(1)

For all operations of helicopters with an MOPSC of more than 19 and for operations under IFR of helicopters with an MOPSC of more than 9:

(i)

the minimum flight crew shall be two pilots; and

(ii)

the commander shall be the holder of an airline transport pilot licence (helicopter) (ATPL(H)) with an instrument rating issued in accordance with Annex I (Part-FCL) to Regulation (EU) No 1178/2011.

(2)

Operations not covered by (d)(1) may be operated by a single pilot under IFR or at night provided that the requirements of ORO.FC.202 are complied with.

AMC1 (a)
917 | P5370
fr
ORO.FC.A.201 In-flight relief of flight crew members
ORO.FC.A.201 Relève en vol de membres de l’équipage de conduite

a)

Le commandant de bord peut déléguer la conduite du vol à:

1)

un autre commandant de bord qualifié; ou

2)

exclusivement dans le cas d’opérations au-dessus du niveau de vol (FL) 200, un pilote disposant des qualifications minimales suivantes:

i)

une ATPL;

ii)

un stage d’adaptation et contrôle, dont une formation de qualification de type, conformément au point ORO.FC.220;

iii)

toutes les formations de maintien de compétences et les contrôles conformément aux points ORO.FC.230 et ORO.FC.240;

iv)

les compétences de route/zone et aérodrome conformément au point ORO.FC.105.

b)

Le copilote peut être relevé par:

1)

un autre pilote disposant d’une qualification adéquate;

2)

uniquement dans le cas d’opérations au-dessus du niveau de vol (FL) 200, un copilote de renfort en croisière disposant des qualifications minimales suivantes:

i)

une licence de pilote commercial (CPL) valide avec qualification de vol aux instruments;

ii)

un stage d’adaptation et contrôle, y compris une formation de qualification de type conformément au point ORO.FC.220, à l’exception de l’exigence relative à l’entraînement au décollage et à l’atterrissage;

iii)

une formation de maintien des compétences et un contrôle conformément au point ORO.FC.230, à l’exception de l’exigence relative à l’entraînement au décollage et à l’atterrissage.

c)

Un mécanicien navigant peut être relevé en vol par un membre d’équipage disposant des qualifications adéquates conformément aux règles nationales applicables.

(a)

The commander may delegate the conduct of the flight to:

(1)

another qualified commander; or

(2)

for operations only above flight level (FL) 200, a pilot who complies with the following minimum qualifications:

(i)

ATPL;

(ii)

conversion training and checking, including type rating training, in accordance with ORO.FC.220;

(iii)

all recurrent training and checking in accordance with ORO.FC.230 and ORO.FC.240;

(iv)

route/area and aerodrome competence in accordance with ORO.FC.105.

(b)

The co-pilot may be relieved by:

(1)

another suitably qualified pilot;

(2)

for operations only above FL 200, a cruise relief co-pilot that complies with the following minimum qualifications:

(i)

valid commercial pilot licence (CPL) with an instrument rating;

(ii)

conversion training and checking, including type rating training, in accordance with ORO.FC.220 except the requirement for take-off and landing training;

(iii)

recurrent training and checking in accordance with ORO.FC.230 except the requirement for take-off and landing training.