Selon le texte règlementaire soit la Commission Européenne (http://eur-lex.europa.eu) ou l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA, en anglais EASA) (https://www.easa.europa.eu/)
Le contenu du site est mis à jour à chaque publication de la CE ou de l’EASA.
Il s’agit d’une réglementation initiale complétée par tous les amendements ayant été publiés depuis.
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